Compte-Rendu - 05 CR DU 29 JUIN 2021

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Compte-Rendu - 05 CR DU 29 JUIN 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR DU 29 JUIN 2021)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Ruralité, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 30 juin 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mmes Angélique CHASSAING, Marie DAVERDON et Mélissa PARISOT, MM. Pascal CACHIER, Freddy LALLEMANT, Florian LE ROUX, Jean Baptiste MICHEL, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h04

Mme Angélique CHASSAING est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ

M. le Maire expose sommairement à l’assemblée ce qu’est la compétence mobilité. Il explique que la Communauté de Communes souhaite conserver cette compétence mobilité afin de répondre au mieux aux besoins du territoire rural.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINT TRAVAUX

M. le Maire donne des informations à l’assemblée sur les différents travaux en cours ou à venir :

- une coupure d’eau générale aura lieu jeudi 1er juillet pour le raccordement du lotissement.

- mi-juillet, la RD3 sera rabotée sur la traversée du village, puis de l’entrée du village (côté Ste Menehould) jusqu’à la Grande Romanie un nouvel enrobé sera posé. La réalisation de l’enrobé dans le lotissement se fera dans la même période. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS. M. Didier THUAU demande s’il est possible de récupérer du rabotage (pour l’AF et pour la commune). M. le Maire répond qu’il contactera le conducteur des travaux le moment venu afin de voir si c’est possible.

- des travaux vont être réalisés dans le tourne-à-gauche à l’entrée du village, afin de traiter la stagnation d’eau lors des orages.

M. le Maire donne la parole à M. Christophe TESTI concernant les travaux d’aménagement des abords de la mairie, et les travaux d’aménagements divers sur le village.

M. Christophe TESTI fait part aux conseillers du dépôt de bilan de la société de Mme BOUQUET qui avait dessiné le projet d’aménagement des abords de la mairie.Page 2

Il sera donc nécessaire de contacter de nouvelles entreprises pour mener à bien cet aménagement. Après échange avec les membres de la commission environnement, il a été vu qu’il serait peut-être intéressant d’intégrer à la demande de subvention « Leader », un lot comprenant des jeux d’enfants, tables pique-nique, outils et plantations, notamment route de La Croix. M. Christophe TESTI souhaiterai pouvoir déposer la demande de subvention « Leader » le plus tôt possible avec les zones 1 et 2 du projet initial d’aménagement des abords de la mairie (gros œuvre et rampe).

M. Florian LE ROUX dit ne pas se souvenir ce qu’est le lot plantation de la route de La Croix. M. Christophe TESTI répond que le fait de planter des arbustes le long de la route départementale a pour effet de réduire visuellement la largeur de la route, et incite ainsi les automobilistes à ralentir.

M. le Maire rappelle qu’il faut fournir des devis pour les demandes de subventions. M. Christophe TESTI propose de faire dans un premier temps, une demande large et de fournir ensuite 2 devis pour chaque zone avec une date de début des travaux fixée au 1er septembre 2021. M. Didier THUAU demande si tout cela sera vu et discuté en conseil municipal. M. le Maire répond que oui, bien sûr cela sera validé séparément en conseil municipal. Cependant, au vu de la date de début projetée, il faudra fournir des devis dès la mi-août.

M. Florian LE ROUX dit qu’il faudra avant tout définir le projet.

M. Didier THUAU demande s’il est possible de demander de l’aide à Communauté de Communes par le biais d’une convention de mandat.

M. le Maire répond que c’est peut-être possible, mais que de toute manière, ce sera refacturé à la commune. M. Christophe TESTI ajoute que s’il ne trouve pas de nouveaux bureaux d’études, pourquoi ne pas le faire ? M. le Maire dit que dans ce cas il fera la demande, mais que cela veut dire que ce sera pour l’année prochaine, car les demandes se font en début d’année et en fonction du plan de charge.

M. le Maire rappelle qu’au vu de la demande de subvention envisagée, le reste à charge pour la commune est d’environ 120 000 €. Il précise qu’il sera donc nécessaire de faire un emprunt. M. le Maire demande si le Conseil est prêt à le faire.

M. Florian LE ROUX demande des précisions sur le tracteur dont il est fait état dans la demande de subvention.

M. Didier THUAU explique qu’il s’agit d’un tracteur tondeur avec équipements de sécurité pour la circulation sur route. Il ajoute qu’il espérait avoir plus d’aide que ce qui est exposé ce jour. M. Christophe TESTI rappelle que le maximum d’aide des fonds « Leader » est de 80%. M. Jean-Baptiste MICHEL demande si cette demande ne concerne que les zones 1 et 2 du projet d’aménagement des abords de la mairie.

M. Christophe TESTI répond que oui, les zones 3 et 4 pourront faire l’objet d’une autre demande par la suite. M. le Maire demande à M. Christophe TESTI comment cela se passe si les travaux ne sont pas réalisés. M. Florian LE ROUX dit que cela n’est pas clair pour lui, qu’il n’y a pas de chiffrages, que le projet va être différent que celui présenté jusqu’à présent, et qu’il pense que le Conseil n’est pas obligé de faire les demandes maintenant.

M. le Maire ajoute que s’il n’y a pas de devis, il n’est pas possible de déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat, du Département, de la Région, de l’ONAC, de « Leader », etc. Il explique que pour la DETR, les demandes se font en début d’année. Pour les autres, il va falloir aller au plus vite, et que pour être subventionné cette année par « Leader », il faut déposer les devis avant le 31/08/2021 pour un début de travaux avant la fin de l’année.

M. Florian LE ROUX estime qu’il sera difficile d’avoir une étude avant la fin du mois d’août, qu’il est trop tôt pour faire les demandes de subventions et qu’il est peut-être préférable d’attendre. M. le Maire propose de faire un tour de table pour prendre l’avis de chacun. M. Christophe TESTI dit qu’on peut y aller petit à petit, et que pour les fonds « Leader », le pré-dossier peut être déposé sans devis.

M. Florian LE ROUX trouve que c’est un peu précipité, mais pourquoi ne pas faire la demande de fonds « Leader ».

M. Freddy LALLEMANT est d’accord pour la demande de fonds « Leader », mais que c’est trop tôt pour le reste.

M. Jean-Baptiste MICHEL dit que pour lui, la première étape c’est de faire des devis et ensuite demander les fonds « Leader ». Il faut savoir ce qu’on fait vraiment, et savoir ce qui est réalisable ou non. M. Olivier RAGOUILLIAUX est d’accord pour les demandes de devis, quant à la subvention, il demande si on pourra avoir la même l’année prochaine.Page 3

M. Christophe TESTI répond que cela peut varier pour les fonds « Leader », que d’autres dossiers seront peut-être éligibles.

M. le Maire rappelle que l’ONAC avait donné un accord verbal pour une subvention pour le monument aux morts, et le Département un accord écrit. En ce qui concerne la Région, les subventions diffèrent suivant les projets éligibles.

Mme Angélique CHASSAING souhaite d’abord faire réaliser des devis. M. Didier THUAU pense que l’on peut demander les fonds « Leader ». M. Pascal CACHIER souhaite faire faire des devis afin de faire les choses dans l’ordre. Mme Mélissa PARISOT souhaite également faire faire des devis en premier. Mme Marie DAVERDON est d’accord pour la demande de fonds « Leader », mais pense que c’est trop tôt pour le reste.

M. le Maire résume ce tour de table : la majorité est d’accord pour lancer une nouvelle étude d’aménagement des abords de la mairie et pour la réalisation de nouveaux devis, ainsi que pour la demande de fonds « Leader ».

POINTS DIVERS

- Périscolaire :

M. le Maire informe l’assemblée qu’il ne devrait plus y avoir de bus scolaire médian à la rentrée prochaine. M. Christophe TESTI explique toutefois que les travaux de l’école ne seront pas terminés pour la rentrée, et que M. Jacky HERMANT, Maire de Saint-Rémy sur Bussy, a donc fait une demande de maintien du bus, sans garantie qu’elle soit acceptée.

Mme Angélique CHASSAING précise qu’il n’y a que s’il n’y a que 3 enfants dans le bus, il sera difficile de le conserver.

M. Christophe TESTI indique que les effectifs sont en baisse.

M. Didier THUAU demande si l’on sait combien d’enfants de Tilloy ne sont pas scolarisés à St Rémy. M. le Maire répond que oui. Le problème, pour la plupart des parents qui ne scolarise pas leur enfant à St Rémy, provient des horaires du périscolaire qui ne leur conviennent pas. M. Florian LE ROUX demande pourquoi le personnel du périscolaire est géré par Familles Rurales. M. Christophe TESTI répond que les charges de personnel représentent une grande part des dépenses dans un budget, et que pour avoir du personnel en propre des fonds supplémentaires seraient nécessaires. De plus, certains postes n’ont pas beaucoup d’amplitude horaire, les personnels en place cumulent plusieurs activités.

- Décoration de Noël :

M. le Maire informe l’assemblée que les décorations commandées suite à la réunion de la commission sont arrivées ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire demande à M. Didier THUAU s’il serait possible que l’ESAT arrache l’herbe des caniveaux. M. Didier THUAU répond qu’il va se renseigner dès le lendemain.

Mme Mélissa PARISOT dit que le marquage de la route de la Croix est en mauvais état. M. le Maire explique que ce sera refait après la reprise des enrobés par la CIP. Il dit qu’il pense qu’il faudra refaire l’ensemble des marquages, puisque ceux de la RD3 auront également disparus.

M. Pascal CACHIER indique qu’il y a des demandes de location de la salle, il demande s’il est désormais possible de la louer.

M. le Maire répond que le protocole est encore compliqué mais qu’il va y réfléchir. M. Pascal CACHIER propose de faire signer une feuille d’engagement par les locataires sur le respect du protocole.

M. le Maire dit qu’effectivement il va voir cela en ce sens.Page 4

M. Pascal CACHIER rapporte le problème d’un habitant de la rue Jean Hermant qui n’a pratiquement plus d’eau potable.

M. le Maire se dit au courant du problème et dit qu’il a demandé aux techniciens de la SAUR de voir ce qu’il y avait à faire.

M. Pascal CACHIER dit qu’effectivement la SAUR est venue constater les faits et qu’elle a remis un rapport. M. Didier THUAU évoque l’installation d’un suppresseur par la Communauté de Communes. M. le Maire dit qu’il trouve que cela traine un peu, et indique qu’il va en reparler lors du prochain bureau des maires.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 20H28