Compte-Rendu - CR 22 Octobre def

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Compte-Rendu - CR 22 Octobre def Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 Octobre def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 23 octobre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2019

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mme Patricia BELIN, MM. Marc HANGARD, Freddy LALLEMANT, Gabriel LE ROUX, Benoit PROBST, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. Nicolas MOSTACCI à M. Christian CARBONI

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h03.

M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

PRÉSENTATION ET ÉCHANGES SUR LA 1ère ÉBAUCHE DE L’AMÉNAGEMENT DES ABORDS MAIRIE/SALLE DES FÊTES

M. le Maire donne la parole à Mme Johanna BOUQUET, paysagiste, conceptrice, chargée du projet.

Mme Johanna BOUQUET présente le projet de valorisation des abords de la mairie en rappelant les deux principaux objectifs : mettre en lien la salle des fêtes et la mairie, et créer un lieu de vie convivial pour les mamans, les enfants, mais aussi les personnes ayant envie de flâner un peu, un endroit où on a envie de passer un moment. Ceci en s’appuyant sur différents points :

- Donner une cohérence à l’espace de manière qualitative,

- Créer une corrélation sécurisée entres les usages possibles du lieu (pompiers, lecteurs, enfants, promeneurs, accès véhicules...),

- Intégrer la réserve d’eau des pompiers,

- Offrir des espaces de jeux pour les enfants,

- Proposer un nouveau monument aux morts et intégrer les anciennes cloches de la mairie, - Intégrer l’aspect PMR au projet.

Après avoir présenté l’analyse de la situation actuelle de l’espace à aménager, elle présente les aménagements possibles : le lien par un escalier et pente PMR entre la salle et la mairie, un espace monument aux morts sur la zone de l’ancienne cour de l’école, un espace lecture zen en contrebas du côté de la ruelle de France ainsi qu’un espace « belvédère » au-dessus de la réserve pompiers, et une aire de jeux avec fruitiers dans la partie basse, tout en préservant l’espace terrain de pétanque/parking à l’arrière de la salle polyvalente.Page 2

Après cette présentation, M. le Maire demande que chacun des membres donne son avis et partage ses réflexions. Ainsi chacun s’approprie le projet en y allant de son commentaire.

M. Benoit PROBST s’inquiète de l’implantation d’arbres et arbustes trop proche selon lui de sa propriété.

Mme BOUQUET lui explique que le but est d’intimiser son extérieur, mais qu’elle prend cependant en compte sa remarque, et va voir pour des arbres moins hauts.

M. Gabriel LE ROUX indique ne pas être pour ce projet tel que présenté, qu’il trouve trop réducteur pour les espaces de circulation des véhicules (pompiers et voitures).

M. le Maire répond que cet espace est une ancienne cour d’école où personne ne se garait à l'origine, et que rares sont les personnes du village venant en voiture à la mairie. De plus, il restera 2 places en haut et autant qu’actuellement en partie inférieure desservies par plusieurs accès. Quant aux pompiers, l’espace est dimensionné en fonction.

M. Gabriel LE ROUX rajoute que créer un monument aux morts n’est pas utile car le centenaire passé, la plaque commémorative actuelle suffit amplement.

M. le Maire répond qu’il n’entend pas cela ainsi, que le devoir de mémoire doit perpétuer, et que se réunir devant la mairie n’est pas convivial et même dangereux. Il pense que nos morts méritent un monument digne de ce nom. Un monument étant éternel, il propose que la plaque actuelle soit fixée à l’arrière du monument futur en souvenir.

M. LE ROUX rajoute que cet ensemble va avoir un coût très élevé pour pas grand-chose.

M. le Maire dit que pour l’instant nous n’avons pas les coûts et que nous ne discutons que sur le projet. Bien évidemment les coûts devront être maitrisés, comme toujours, mais il s’agit du cœur du village et qu’il voit cela comme un aménagement tourné vers l’avenir, comme un lieu de vie. Un aménagement pour les enfants, les ados, les mères de familles avec leur poussette, pour les personnes d’un certain âge ; en fait pour toutes les générations, afin qu’elles s’approprient ce lieu et aiment à venir s’y retrouver, s’y reposer. Il faut penser à dynamiser le village pour le bien-être de chacun, avec des infrastructures qui le mettent en valeur et donnent envie de s’y promener et donc d’y vivre. Il dit qu’il ne faut pas se contenter de “bricoler” une descente vers la salle et de poser 4 jeux pour les enfants.

Un moment d’échanges, de remarques, de propositions d’évolutions sur certains points du projet s’ensuit.

Mme Patricia BELIN dit qu’il faut rajouter plus de jeux en partie basse.

M. Freddy LALLEMANT dit qu’il faut aménager un petit tremplin pour les ados dans la descente.

M. Olivier RAGOUILLIAUX parle d’aire de pique-nique près du belvédère.

M. Didier THUAU dit apprécier grandement ce projet, mais que le bois du belvédère n’est pas une bonne idée selon lui, car le bois vieillit très mal. M. LE ROUX acquiesce.

La majorité du Conseil Municipal valide la continuité de ce projet en tenant compte des différentes réflexions et demandes de modifications apportées par les membres du Conseil.

M. le Maire demande donc à Mme BOUQUET de continuer à travailler sur ce projet, et surtout de produire un chiffrage par lots, afin de pouvoir déposer rapidement des demandes de subventions.

PRÉSENTATION DU PRINCIPE DE GESTION DU CIMETIÈRE

M. le Maire présente à l’assemblée un fichier informatique, où une photo aérienne du cimetière représente chaque tombe numérotée selon le plan actuel. Chaque numéro établissant un lien vers la photo in situ de la tombe, et un lien vers l’acte de concession, afin d’en connaitre les bénéficiaires et la durée.

M. le Maire remercie la secrétaire de mairie pour ce travail qui va simplifier la gestion future du cimetière.

PRÉPARATION A LA RÉFLEXION SUR LE DÉVELOPPEMENT FUTUR DU VILLAGE

M. le Maire rappelle que la mise en place du PLUi sur l’ensemble des villages de la Communauté de Communes prévoit que soit privilégiées comme zone de construction les zones dites « dents creuses ». Les zones agricoles constructibles actuellement pourraient ne plus l’être dans le PLUi.Page 3

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet d’aménagement de lotissement est en cours d’élaboration sur une parcelle située en face de la boulangerie. Ce projet privé apparait comme logique, puisque situé dans la continuité d’urbanisation du village. M. le Maire dit que ce projet doit être réalisé rapidement avant un éventuel changement de destination des sols par le PLUi (zone pouvant devenir non constructible). L’ensemble des participants est d’accord sur le principe. Ce projet a donc le soutien de la commune s’il devait voir le jour. Il est évident que l’arrivée de nouveaux habitants, de manière maitrisée, est toujours un atout pour une commune.

DÉLIBÉRATION CHANGEMENT D’ASSUREUR POUR LA COMMUNE

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’après plusieurs déceptions concernant la gestion d’incidents par l’assureur communal actuel (CMMA), une demande de devis a été faite à une autre compagnie. M. le Maire présente les propositions de l’assurance GROUPAMA dédiées aux collectivités. Les prestations sont beaucoup plus étoffées pour un coût bien moindre. M. le Maire après avoir exposé toutes les différences entre les contrats demande de passer au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la proposition de l’assurance GROUPAMA et de résilier l’assurance auprès de la CMMA.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINTS DIVERS

M. le Maire fait part à l’assemblée de plusieurs points :

- Le changement des fenêtres de la bibliothèque et du couloir de la mairie a commencé, - Dans quelques semaines les travaux d’isolation et de préparation du support des murs du couloir débuteront à leur tour,

- Suite à l’annonce parue, les pavés stockés à la Tartelette ont été vendus et payés, - 2 tilleuls en mauvais état vont être arrachés et 5 nouveaux seront replantés en bordure de la RD3,

CIMETIÈRE - ÉGLISE :

- L’entreprise Janin viendra en novembre pour refaire le mur du cimetière. L’entreprise Michelet va restaurer la porte principale de l’église, et la porte latérale sera lasurée. Ces travaux sont financés et suivis par la Communauté de Communes.

- Quelques arbustes du cimetière ayant soufferts de la canicule seront arrachés et remplacés, - Les travaux d’installation du jardin du souvenir et du columbarium sont ralentis, car un poteau en bois gêne les futurs travaux. Ce problème a été vu avec le SIEM pour envisager un déplacement du poteau. - L’escalier pour l’accès du cimetière depuis l’arrière va être commandé comme prévu. - La mairie va être « prêtée » à la Tillotine pour un jeu d’enquête pour Halloween. Les décorations seront installées par l’association qui remettra ensuite tout en état.

- La fibre prend du retard. Annoncée initialement en juillet 2020, puis avancée à novembre, elle devrait finalement être certainement opérationnelle d’ici la fin de l’année.

- La commande d’une nouvelle tranche de changement des luminaires actuels par des éclairages à LED, a été réalisée auprès du SIEM.

- Une panne générale de l’éclairage public côté est du village a été rapidement résolue par le SIEM. - La sonnerie des cloches est réparée, la carte mère du système a été changée. - Un poteau télécom route de la Croix a été cassé par un engin agricole. En attente de réparation. M. le Maire déplore le fait que les auteurs de ce type d’accident n’avertissent pas directement le Maire. - Les ordures ménagères seront gérées à partir de janvier 2020 par régie au sein de la Communauté de Communes. La relève aura lieu tous les 15 jours, une redevance remplacera la taxe sur les ordures ménagères.Page 4

QUESTIONS DIVERSES

M. Gabriel LE ROUX souhaite revenir sur le dernier conseil et indique regretter de n’avoir pas voté contre la décision de reprendre une chaudière au fuel, cela allant pour lui à contrecourant de l’écologie. Monsieur le Maire rappelle que derrière cette décision se trouve la question financière. Les devis pour des chaudières à granulés ou à échange thermique sont beaucoup plus onéreux et demandent des aménagements conséquents sur les bâtiments. M. le Maire rajoute que même en fervent défenseur de l’écologie, on ne peut se permettre de telles dépenses.

M. Gabriel LE ROUX précise que des subventions peuvent être demandées. Monsieur le Maire indique que la démarche a été menée, mais que celles-ci ne portent que sur 25% du prix de la chaudière et que le reste des travaux d’installation seraient à la charge de la collectivité. Il faut considérer également que la mairie n’est pas ouverte tous les jours, et qu’il serait déraisonnable d’investir des sommes aussi importantes pour un chauffage qui servirait peu. Cependant M. le Maire rappelle que le fait d’isoler la mairie, de remplacer le vitrage et d’investir dans une chaudière à condensation moins consommatrice d’énergie est déjà une démarche écologique.

M. Gabriel LE ROUX demande à l’assemblée la somme que chacun estime mettre, en reste à charge, pour les travaux d’aménagement des abords de la mairie.

M. le Maire rappelle qu’il n’y a pour l’instant rien d’engagé et que le chiffrage va être fait par la maitre d’œuvre. Il est donc prématuré de donner des chiffres non fondés.

M. le Maire rappelle toutefois le but de ce projet, qui est un vrai investissement pour le bien-vivre dans la commune. Bien évidemment le budget doit être maitrisé comme toujours, mais ce ne sont pas des dépenses qui se rentabilisent. Le but reste l’intérêt général.

De plus, même si les travaux de gros œuvre doivent être réalisés par une entreprise spécialisée, nombre de tâches pourraient être réalisées par la commune elle-même. M. le Maire indique que ce projet porte sur du long terme et peut-être sur plusieurs tranches de travaux. Quoiqu’il en soit, M. le Maire dit que toutes les instances seront sollicitées pour obtenir des subventions, y compris nos parlementaires.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h37.