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Conseil Municipal - 190611 CM du 11 Juin 2019
Conseil Municipal - CM du 19 Juin 2020
Conseil Municipal - CM du 27 Novembre 2021
Conseil Municipal - CM du 09 Juillet 2021
Conseil Municipal - CM 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 1er juin 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
Dinan
Canton
de
Lanvallay
Commune
de
LE
QUIOU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
1° juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
1° juin
2023
à dix-huit
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
d'honneur
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
CARRÉ,
Maire.
Nombre
de
Présents:
CARRÉ
Arnaud,
HERVET
Axel,
PEPION
Adeline,
DIVEU
Erwann,
membres
CHEVALIER
Lucie,
LABOUE
Brieuc,
MORIN
Amandine
en
exercice:
11 Présents
: 8
Absent
avant
donné
procuration:
QUEMENER
Sonia
donne
procuration
à
Votants
: 9
PEPION
Adeline
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration :
Absent
non
excusé
: CHAPON
Thierry,
Charles
LEFORT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
Chevalier
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h38
Il'est
constaté
que
le quorum
est
atteint.
M.
le maire
demande
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
l'intervention
de
la présidente
de
l’Association
Fal’amis,
une
offre
d'emploi
saisonnière,
l’investissement
dans
un
placard
pour
l’école
public
les
Faluns
et
de
retirer
les
sujets
concernant
la
cession
du
chemin
communal,
parcelle
A
385
ainsi
que
la
matinée
participative
pour
le fleurissement
de
la commune.
Le
conseil
municipal
accepte
les
modifications
de
M.
le maire
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
o
Validation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
7 avril
2023,
o
Structures
école
et
quartier
des
Ruettes
:
Nouvelle
délibération
obligatoire
pour
le Contrat
de
Territoire
: rapporteur
M.
Le
Maire
o
Cession
de
la
parcelle
départementale
cadastrée
Section
A 385
: rapporteur
M.
Le
Maire
oh.
A
Air
YEN
A
n
Ale.
o
Point
sur
les travaux
communaux
: rapporteur
M.
le Maire
(Mise
en
place
d’une
commission
pour
le projet
de
rénovation
de
la Salle
Annexe
et
de
la
Mairie)
o
Compte
rendu
de
la visite
Hugues
Allepée
/ Aire
de
Bivouac
: rapporteur
M.
Le
Maire
©
Bulletin
Municipal
prochaine
parution
à décider
: rapporteur
M.
Le
Maire
o
Désignation
d’un
Référent
déontologue
de
l’élus
local
: rapporteur
M.
Le
Maire
A."
a
a
a
=
a
arm
A
LODIA
a
Adolinao.lAanis o
Présentation
de
l'Association
les
Fal’amis
o
Offre
d'emploi
saisonnier
o
Investissement
École
les
Faluns
: Placard
Validation
du
compte-rendu
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
reste
des
remarques
à
propos
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal.
Celui-ci
a été
validé
par
l'ensemble
du
conseil.
Structures
école
et quartier
des
Ruettes
Le
conseil
municipal,
lors
du
conseil
du
7
avril
2023,
a
voté
les
projets
et
montants
pour
les
investissements
de
l’année
2023.
Un
espace
de
jeux
enfants
au
quartier
des
ruettes
et
le changement
de
la structure
de
jeux
de
l’école
publique
et
sa
dalle
ont
été
approuvés.
Le
montant
total
HT
de
ce
projet
s'élève
à
21599.50€.
La
commune
a réalisé
une
demande
de
subvention
auprès
de
Dinan
Agglomération
pour
24%
du
montant
total,
soit
5119€
et
souhaite
réaliser
une
demande
auprès
du
département
pour
utiliser
une
partie
de
la
somme
allouée
à
la
commune
par
le
contrat
de
territoire
pour
46%
du
montant,
soit
10000€.
Il
reste
à
la
charge
de
la
commune
30%
d’autofinancement,
soit
6480.50€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
ce
plan
de
financement
présenté
par
M.
le maire,
Cession
de
la parcelle
départementale
M.
le
maire
présente
le
projet
de
cession
de
la
parcelle
départementale
du
A385
au
bénéfice
de
la
commune,
Cette
parcelle
de
1817m2
située
au
lieu-dit
les
Moulinets
(ou
chemin
de
la
Tannerie)
est
une
parcelle
de
desserte
et
d'accès
exclusif
aux
propriété
riveraines.
Les
frais
des
actes
administratifs
et de
publicité
foncière
de
cette
cession
seront
partagés
entre
les
deux
collectivités,
comme
le
permet
l’article
L
3112-1
du
CGPPP
(code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques)
lorsque
le bien
relevant
de
son
domaine
public
est
destiné
à l'exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquière
et
qui
relèveront
de
son
domaine
public.
Dans
sa
délibération
du
30
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
émis
le
souhait
que
cette
parcelle,
ne
participant
pas
de
l’exercice
public
départementale,
lui soit
cédée
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal
approuve
la
cession
de
la
parcelle
départementale
A385
dans
les
conditions
ci-dessus
exposées.
Commission
Projet
Communaux
Pluriannuels
M.
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
projets
communaux
pluriannuels
2024-2027
envisagés,
le projet
de
rénovation
complète
de
la salle
Annexe
et
de
rénovation
thermique
de
la
mairie
ainsi
que
la
réfection
du
mur
en
Pierre
de
Faluns
nécessites
la
mise
en
place
d’une
commission. Cette
commission
sera
mise
en
place
à partir du
1° septembre
2023
pour
une
durée
non
définie,
et sera
composée
de
4 membres
: Erwann
Diveu,
Brieuc
Laboue,
Adeline
Pépion
et Axel
Hervet.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité. Compte
rendu
de
la visite
Hugues
Allepée
/ Aire
de
Bivouac
M.
le
maire
a
rencontré
M.
Allepée,
du
service
environnement
du
département
des
Côtes
d’Armor.
Il rapporte
qu’un
abri
à
vélo
sera
installé
à
droite
du
bâtiment
de
petite
vitesse
à
la
gare.
Cette
structure
permettra,
grâce
à
son
bâti
en
dure,
de
protéger
les
vélos
et
de
les
sécuriser
la
nuit
pour
les
utilisateurs
de
la voie
verte.
Un
chemin
sera
créé
sur
le terrain
Renault
pour
rejoindre
la voie
verte
et
une
modification
du
croisement
des
chemins
à la gare
sera
réalisée
pour
permettre
une
meilleure
visibilité.
Bulletin
Municipal
prochaine
parution
à décider
Par
mesure
d'économie
mais
aussi
afin
de
mieux
prendre
en
compte
nos
responsabilités
écologiques,
il n’y
aura
pas
de
bulletin
en
cours
d'année.
Un
bulletin
municipal
unique
et complet
sera
édité
et distribué
en
fin
d'année.
Celui-ci
permettra
notamment
de
faire
le
récapitulatif
de
l’année
entière
et
précisera
par
la
même
occasion
la date
des
vœux
du
maire
pour
l’année
2024.
Toutefois
des
lettres
informatives
pourront
être
distribuées
durant
de
l’année.
Désignation
d’un
référent
déontologue
ARTICLE
1 : Désignation
du
référent
déontologue.
Il est
mis
en
place
un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
de
la commune
de
Le
Quiou
dans
les conditions
prévues
par
le décret
du
6 décembre
2022
susvisé.
I
ne
doit
ni
exercer
un
mandat
(actuel
ou
passé
depuis
au
moins
trois
ans)
ni
être
agent
de
la
commune. Ce
référent
déontologue
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les garanties
de
confidentialité
et de
secret
professionnel
attachées
à l'exercice
de
ses
fonctions. Lorsqu'un
collège
de
déontologie
est
désigné,
il élabore
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
Le référent
nommément
désigné
est ainsi
: Lemonnier
Baptiste
ARTICLE 2
: Durée
de
la désignation
du
référent
déontologue
Il exercera
ses
fonctions,
jusqu’au
31
décembre
2025
à compter
du 1° juin
2023.
ARTICLE
3
: Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
de
l'élu
local
assure
différentes
missions :
e
|| apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
e
|!
informe
et
sensibilise
l’ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats.
ARTICLE
4
: Modalités
d’intervention
du
référent
déontologue
e
Saisine
du
référent
déontologue
et
recevabilité
La
saisine
du
référent
déontologue
intervient
par
tout
moyen
écrit,
notamment
de
manière
dématérialisée. L'examen
de
la
recevabilité
de
la
saisine
ne
devra
pas
dépasser
un
délai
maximum
de
15
jours
au
terme
duquel
une
première
réponse
sur
la
recevabilité/irrecevabilité
devra
être
adressée,
par
écrit,
en
AR,
au
demandeur.
Le
référent
déontologue
pourra
solliciter
la
production
de
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
la
demande.
L’élu
devra
les
transmettre
par
retour
de
courrier/email
sous
pli
confidentiel
à
l’attention
du
référent
déontologue.
Un
entretien
par
téléphone,
et
si
nécessaire,
en
présentiel
pourra
intervenir
à
l'initiative
du
référent
déontologue.
e
Réponse
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
apportera
une
réponse
écrite
(courriel
avec
AR
ou,
à
défaut,
par
courrier
avec
AR
dans
un
délai
estimé
à
1
mois
à compter
de
la transmission
de
la
réponse
de
recevabilité.
Ce
délai
sera
renouvelable
une
fois,
au
vu
de
la complexité
de
la demande.
Le
référent
déontologue
émet
un
avis
simple,
motivé,
qui
ne
peut
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
et
qui
ne
lie
pas
son
destinataire,
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques. ARTICLE
5
: Déport
du
référent
déontologue
élu
local
Dans
l’hypothèse
où
le
référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique,
il se
déporte
et renvoie
la saisine
vers
le référent
déontologue
< agents
publics
= désigné
à cet
effet.
l'en
informe
au
préalable
et,
par
tout
moyen,
l’auteur
de
la saisine.
ARTICLE
6 : Obligations
du
référent
déontologue
élu
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal.
ARTICLE
7
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
élus
locaux
de
Le
Quiou
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
(maire). ARTICLE
8
: Moyens
matériels
mis
à disposition
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
dispose
des
moyens
matériels
suivants,
nécessaires
à
l'exercice
de
sa
mission
:
e
Un
accès
à
une
boite
mail
personnelle
afin
de
garantir
secret
professionnel
et
confidentialité
e
Un
moyen
d’information
et
de
communication
grâce
à
une
page
dédiée
sur
le
site
internet
de
la commune
e
Un
bureau
mis
à disposition
sur
demande
dans
les
locaux
de
la mairie
ARTICLE
9
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élus
locaux
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l’application
des
principes
déontologiques
et,
le
cas
échéant
les
manquements constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la collectivité
et
qui
rend
compte
de
l’ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l’organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et
anonymisée.
ARTICLE
10
: Contrôle
de
l’application
de
l’arrêté
de
désignation
Le
Maire
veille
à l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Exécution
de
l'arrêté
de
désignation
du
référent
déontologue
Le
maire
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
affichée
et
notifiée
à 2
l'intéressé.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
désignation
du
référent
déontologue
ci-dessus
nommé. Intervention
de
la présidente
de
l’association
Fal’amis :
Madame
Cousin,
présidente
de
l'association
Fal’amis
est
venue
présenter
au
conseil
municipal
l'association,
ses
principes
et
ses
valeurs.
Notamment
la
bienveillance,
la
solidarité,
la
préservation
de
l’environnement
et
la
sensibilisation
sur
les
questions
de
santé.
Elle
propose
aussi
de
nombreuses
d’activités
intergénérationnelles,
qui
est
l’un
des
principes
fondamentaux
de
l’association.
Fal’amis,
qui
vient
du
mot
Faluns
et Amis
représente
le secteur
et les bénévoles,
les familles,
les
enfants,
les
retraités,
les
partenaires.
Des
activités
hebdomadaires
sont
organisées
pour
les
enfants
et
mensuellement
pour
les
familles.
De
nombreuses
activités
sont
proposées
toute
l’année
pour
découvrir
des
univers
et
partager
des
moments
conviviaux.
Le
conseil
municipal
à décidé
qu’afin
de
participer
aux
actions
bénéfiques
de
cette
association,
la
salle
George
Le
Gac
leur
sera
prêtée
à
titre
gratuit
sur
demande
ainsi
que
la
possibilité
de
réaliser
des
photocopies.
Un
référent
de
la commune
sera
désigné
pour
être
l’interlocuteur
privilégié
avec
les
Fal’amis
et
une
collaboration
avec
le
CCAS
est
envisagé
afin
d’organiser
des
activités
pour
les
ainés
et
les
familles
sur
la commune
du
Quiou.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Offre
Emploi
saisonnier
La commune
souhaite,
pour
la période
estivale,
embaucher
une
personne
pour
quelques
heures
par
semaine,
afin
de
s’occuper
des
lieux
paysagés
de
la commune.
Une
offre
d'emploi
dans
les
écoles
d’horticulture
et
de
paysage
du
secteur
sera
mise
en
place,
ainsi
que
sur
le portail
West
Job,
Pole
Emploi
et sur
les
publications
classiques
de
la mairie
(site
internet,
panneau
d'affichage).
investissement
dans
un
placard
pour
l’école
des
Faluns
Suite
à l'usure
des
étagères
dans
la classe
des
petits,
la décision
a été
prise
de
ne
pas
remplacer
ces
dernières,
qui
sont
surchargées.
Afin
d’écarter
tout
danger,
un
placard
sur
mesure
va
être
réalisé
dans
le but
de
remplacer
l’ancien,
non
optimisé.
Le
personnel
de
l’école
devra
débarrasser
préalablement
l'ancienne
armoire
afin
que
l’entreprise
sélectionnée
puisse
réaliser
la
dépose
et
la
pose
de
la
nouvelle
structure
courant
août
2023. La
séance
a
été
levée
à
20h23
Le
Maire,
Axel
HERVET
Adeline
PEPION
Arnaud
CARRÉ
|
Erwann
DIVEU
Lucie
CHEVALIER
Thierry
CHAPON
Aus
Absent
non
excusé
Charles
LEFORT
Amandine
MORIN
Sonia
QUEMENER
'
{
Absent
non
excusé
ON
Procuration
Brieuc
LABOUE
Christine
LOGUIVY
Ts