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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432024 tarifs musee ambrussum
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 432024 tarifs musee ambrussum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 02/05/2024
Reçu en préfecture le 02/05/2024
Décision n° 43-2024 Publié le une]
ID : 034-243400520-20240502-DECISION432024-AU a 88
UNETERRE DE LENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Création et modification de tarifs pour la boutique —- musée de site archéologique d’Ambrussum — R 431
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 3 octobre 2022 portant délégation au
président la décision de créer des régies en application du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15
novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1* Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision du président n°31-2011 en date du 12 mai 2011, portant création de la régie de
recettes pour le fonctionnement du site archéologique d’Ambrussum,
Vu la décision n°32-2011 portant sur la fixation des tarifs des produits en vente dans la boutique,
Vu les décisions n°40-2011, n°57-2011, n°84-2011, n°08-2012, n°19-2012, n°23-2012, n°31-2012,
n°33-2012, n°38-2012, n°47-2012, n°55-2012, n°72-2012, n°74-2012, n°21-2013, n°27-2013, n°48-
2013, n°55-2013, n°64-2013, n°68-2013, n°98-2013, n°111-2013, n°38-2014, n°47-2014, n°50-2014,
n°52-2014, n°59-2014, n°60-2014, n°15-2015, n°18-2015, n°25-2015, n°107-2015, n°31-2016, n°80-
2016, n°25-2017, n°24-2018, n°75-2018, n°33-2019, n°89-2020, n°19-2021, n°110-2021, n°54-2022,
n°28-2023, n°42-2023, n°81-2023 et n°116-2023 portant modifications des tarifs en vente dans la
boutique.
DECIDE
Article 1 : sont fixés les nouveaux tarifs complémentaires suivants (selon nouvelle numérotation
en vigueur cf. décision n°89-2020), en plus des autres produits vendus dans la boutique du musée
du site archéologique d’Ambrussum :
RO DE LIBELLÉ PRODUIT PRE TVA
Livre — AU ee Daniel 2€ 5,50
Jeu Biovia Enigmes « Antiquité » 11€ 20,00
Jeu Biovia Défis nature « Mythologie » 9,50 € 20,00
Livre — Archéologie, Gisserot 3€ 5,50
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable.
(Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr |
Décision n° 43-2024 LaslC
agglk UNE TERME DE Liens
Article 2 : sont fixés les changements tarifaires des produits ci-dessous (selon leur numérotation et
leur libellé d’origine), vendus dans la boutique du musée du site archéologique d’Ambrussum :
CODE ANCIEN NOUVEAU PRIX
PRODUIT LIBELLÉ PRODUIT PRIX UNITAIRE | UNITAIRE TTC TVA
TTCEN € EN €
Muscat de Lunel 8,00 9,00 20,00
Bracelet à fil torsadé Mottier 20,00 23,00 20,00
Livre Les Romains - Grande Imagerie 10,00 8,95 5,50
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 24/04/2024
Pour le Président
DECISION n° 43-2024 Jérôme BOISSON
Transmis en Préfecture le | 5? -,4-2024
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. {Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr