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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1182025 modifs tarifs ambrussum tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1182025 modifs tarifs ambrussum tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Décision n°118-2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le DE (
ID : 084-243400520-20250711-DECISION1182025-AU ££ DECISION DU PRESIDENT
UNETERRE DE LIENS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : modification de tarifs pour la boutique — musée de site archéologique d’Ambrussum — R 431
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 14 novembre 2024 portant délégation au président
la décision de fixer les taux et tarifs autres que ceux des taxes et des redevances,
Vu l’article L 2122-17 CGCT qui dispose qu’en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre
empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut,
pris dans l'ordre du tableau,
Vu l’article L5211-2 CGCT qui dispose qu'à l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre Il du titre 11 du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre, Considérant, en application des articles précités, que M. Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président, remplace M. Pierre SOUJOL dans la plénitude de ses fonctions,
Vu le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966
modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du
cautionnement imposé à ces agents,
Vu la décision du président n°31-2011 en date du 12 mai 2011, portant création de la régie de recettes pour
le fonctionnement du site archéologique d’Ambrussum,
Vu la décision du président n°32-2011 portant sur la fixation des tarifs des produits en vente dans la
boutique,
Vu les décisions n°32-2011, n°40-2011, n°57-2011, n°84-2011, n°08-2012, n°19-2012, n°23-2012, n°31-2012,
n°33-2012, n°38-2012, n°47-2012, n°55-2012, n°72-2012, n°74-2012, n°21-2013, n°27-2013, n°48-2013, n°55-
2013, n°64-2013, n°68-2013, n°98-2013, n°111-2013, n°38-2014, n°47-2014, n°50-2014, n°52-2014, n°59-
2014, n°60-2014, n°15-2015, n°18-2015, n°25-2015, n°107-2015, n°31-2016, n°80-2016, n°25-2017, n°24-
2018, n°75-2018, n°33-2019, n°89-2020, n°154-2020, n°19-2021, n°110-2021, n°54-2022, n°42-2023, n°81-
2023, n°116-2023, n°43-2024, n°177-2024, n° 59-2025 et n°82-2025 portant modifications des tarifs en vente
dans la boutique,
DECIDE
Article 1 : sont fixés les changements tarifaires des produits ci-dessous (selon leur numérotation et leur
libellé d'origine), vendus dans la boutique du musée du site archéologique d’Ambrussum :
CODE . ANCIEN NOUVEAU
PRODUIT LIBELLÉ PRODUIT PRIX UNITAIRE | PRIX UNITAIRE| TVA TICEN€ TICEN€
10082 Bracelet grand Tampon 16,00 20,00 20,00 %
10096 Boucle spirale 13,00 15,00 20,00 %
10124 bracelet à fil torsadé Mottier 23,00 24,00 20,00 %
10125 bracelet à tête de serpent 25,00 28,00 20,00 %
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter: - De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Dusilence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr Décision n°118-2025 ;
UNETERRE DE LIENS
Article 2 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et le comptable public assignataire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 10 juillet 2025
Le 1° Vice-Président
mération Lunel Agglo DECISION n° 118-2025 da aCorrurauté sa é d'Aggl
Jérôme BOISSON
Affiché le PCT =
Notifié le
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250711-DECISION1182025-AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter: - De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours.fr