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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422023 modification tarifs ambrussum
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 422023 modification tarifs ambrussum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID : 034-243400520-20230420-DECISION422023-AU <
Décision n°42-2023
Ta DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL sautent
Objet: Création et modification de tarifs pour la boutique — musée de site archéologique
d’Ambrussum — R 431
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu la délibération du conseil de communauté en date du 28 juillet 2020 portant délégation au
président la décision de créer des régies en application du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre
1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la décision du président n°31-2011 en date du 12 mai 2011, portant création de la régie de recettes
pour le fonctionnement du site archéologique d’Ambrussum,
Vu la décision du président n°32-2011 portant sur la fixation des tarifs des produits en vente dans la
boutique,
Vu les décisions n°40-2011, n°57-2011, n°84-2011, n°08-2012, n°19-2012, n°23-2012, n°31-2012, n°33-
2012, n°38-2012, n°47-2012, n°55-2012, n°72-2012, n°74-2012, n°21-2013, n°27-2013, n°48-2013,
n°55-2013, n°64-2013, n°68-2013, n°98-2013, n°111-2013, n°38-2014, n°47-2014, n°50-2014, n°52-
2014, n°59-2014, n°60-2014, n°15-2015, n°18-2015, n°25-2015, n°107-2015, n°31-2016, n°80-2016,
n°25-2017, n°24-2018, n°75-2018, n°33-2019 et n°89-2020 portant modifications des tarifs en vente
dans la boutique,
DECIDE
Article 1 : sont fixés les nouveaux tarifs complémentaires suivants (selon nouvelle numérotation en
vigueur cf. décision n°89-2020), en plus des autres produits vendus dans la boutique du musée du site
archéologique d'Ambrussum :
CODE 2 PRIX UNITAIRE PRODUIT LIBELLÉ PRODUIT TTC en € TVA
10228 Livre Les Romains — Coll. Mes Ptites Questions 8,90 5,50
10229 Bouteille vin cuvée « Pêchés de Bacchus » 8,50 20,00
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Décision n°42-2023 . :
on
vww.paysdelunelfr
Article 2 : sont fixés les changements tarifaires des produits ci-dessous (selon leur numérotation et
leur libellé d’origine), vendus dans la boutique du musée du site archéologique d’Ambrussum :
CODE | ANCIEN NOUVEAU PRIX
PRODUIT LIBELLÉ PRODUIT PRIX UNITAIRE | UNITAIRE TTC EN TVA
TICEN€ €
10023 Livre Le voyage de Marcus - Mr Goudineau 8,70 9,20 5,50
10090 Livre L'art gaulois, Coll Mémo Gisserot 2,80 3,00 5,50
10096 Boucle spirale 12,00 13,00 20,00
10128 pendeloque spiralé cordon mottier 8,00 9,50 20,00
10130 Livre Habille les romains autocollants usborne 5,50 6,95 5,50
10147 Jus de pommes cofruid'Oc Saint Just bt 1L 3,00 4,00 5,50
10149 Sirops des plantes de garrigue 5,50 6,00 5,50
10170 Confitures arbouse et azérole 6,00 6,50 5,50
10172 Livre Les gaulois, Coll. Doc Petite Enfance 7,60 7,90 5,50
10179 Livre L'archéologie à petit pas, Ed. actes sud 13,50 13,90 5,50
10210 Vin romain 12,00 13,00 20,00
10214 Livre « Mythologie » - La Grande Imagerie 7,95 8,95 5,50
Article 3 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 11 avril 2023 Pour le Président
De la Communauté de Commuries du Pays de Lunel
Par délégation, le Lex PiRp sent
Jérôme BOISSON 5\
DECISION n° 42-2023
Transmis en Préfecture le |; -l, -2023
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr