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Arrêté - arrete reglementation circulation centre veyziat 8 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation circulation centre veyziat 8 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
-223
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
:
"LES
AMIS
D'EMYS"
- Action
contre
maladie
Charcot
- VEYZIAT
-
SAMEDI
8 JUILLET
2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 1%°
partie
généralités
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8%
partie
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la demande
formulée
par
l'Association
"Les
amis
d'Emy"
en
vue
d'organiser
des
actions
dans
le cadre
du
soutien
à la
recherche
contre
la maladie
de
Charcot,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
le Centre
de
Veyziat,
ARRETE:
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
interdite
place
Saint-Clair,
devant
l'église,
le Samedi
8 juillet
2023
de
18
H à
1 H
du
matin.
ARTICLE
2 : Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place
le Samedi
8 juillet
2023
de
18
H 00
à
1 H
00
du
matin
par
la mise
en
place
de
barrières,
véhicules
et
tout
autre
dispositif
nécessaire.
ARTICLE
3 :
la déviation
se
fera
par
les
rues
adjacentes. ARTICLE
_4:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
5 :
Les
services
de
la
Ville
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
6:
Les
services
de
la Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autre,
à cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le bon
déroulement
de
la manifestation.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
général
des
Services,
le Commandant
de
Police,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 20
juin
2023.
Pour
ampliation, Le Maire,
Signé
: Michel
PERRAUD
Conseiller
Départemental
Monsieur
GRANDCLEMENT
Olivier
Madame
Dominique
BEY
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité