Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 213 du 14.09.23

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 213 du 14.09.23 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 213 du 14.09.23)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-213

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT12 /

12-2023-09-12-00007 - Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte 2023

(1 page) Page 3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2023-09-11-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux

vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les

échanges intracommunautaires (2 pages) Page 5

Secrétariat Général Commun 12 / service ressources humaines

12-2023-09-13-00002 - Modification des membres de la formation

spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de

l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental (2 pages) Page 8

12-2023-09-13-00001 - Modification des membres du comité social

d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général

commun départemental (2 pages) Page 11

2DDT12

12-2023-09-12-00007

Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte

2023

DDT12 - 12-2023-09-12-00007 - Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte 2023 3Service Agriculture et

Développement Rural

Arrêté n° du 12 septembre 2023

Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte 2023

__________________________________________________________________________________________

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU l'article D645-6 du code rural et de la pêche maritime,

VU le cahier des charges de l’AOC Marcillac homologué par décret du 24 octobre 2011 modifié,

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

VU la proposition en date du 12 septembre 2023 du président du syndicat des viticulteurs de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) MARCILLAC,

VU l'avis en date du 12 septembre 2023 de la déléguée territoriale de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) Occitanie,

Sur proposition de la déléguée territoriale de l’Institut national de l’origine et de la qualité,

A R R E T E

Article 1 : Dans le département de l’Aveyron, la date de début des vendanges pour la récolte 2023, dans l’appellation AOC MARCILLAC, est fixée au vendredi 15 septembre 2023.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes viticoles concernées du département.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, Madame la déléguée territoriale de l’institut national de l’origine et de la qualité, les maires des communes viticoles, le chef du service viticulture de la direction des douanes, les inspecteurs et agents du service de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 12 septembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice départementale des territoires

adjointe

Anne CALMET

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2023-09-12-00007 - Ban des vendanges AOC MARCILLAC - Récolte 2023 4Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2023-09-11-00001

Agrément d'un centre de rassemblement

d'animaux vivants pour les mouvements

d'animaux sur le territoire national et pour les

échanges intracommunautaires

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges 5SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n°20230909-01 du 9 septembre 2023

Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime ;

VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

9, Rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 40 76

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges 6VU l'arrêté préfectoral n° 20211221-01 du 21 décembre 2021, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Franck FAGUIER est recevable,

CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRETE

Article 1 – L'agrément sanitaire numéro FR1269R pour les mouvements de bovins sur le territoire national et pour les échanges intracommunautaires est renouvelé pour une durée de 5 ans à l'établissement SARL FALGUIER enregistré à l'établissement départemental de l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12156822 sis à La Vitarelle 1221O MONTPEYROUX exploité par Franck FALGUIER.

Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011.

Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.

Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient : – un changement d'adresse du local,

– un changement de statut,

– une cessation d'activité,

– une transformation de l'établissement.

Article 5- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20211018-02 du 18 octobre 2021 est abrogé.

Article 7 - La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Franck FALGUIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 11 septembre 2023

La Chef de service santé et protection

animales, certification et environnement

Signé

Christel ALAUZET

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-11-00001 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges 7Secrétariat Général Commun 12

12-2023-09-13-00002

Modification des membres de la formation

spécialisée du comité social d’administration de

la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat

général commun départemental

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-13-00002 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental 8SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Arrêté n° 2023- - du 13/09/2023

Objet : Modification des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

VU l’arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00011 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

VU l’arrêté 2022-12-21 du 22 décembre 2022 désignant les membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental

VU la proposition de l’organisation syndicale Force Ouvriere reçue par courriel le 7 septembre 2023, consécutive au départ de Mme Aurore SAVIGNAC, en disponibilité depuis le 1er septembre 2023 ;

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 72 72

Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-13-00002 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental 9Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

– A R R E T E –

Article 1er :

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de l’Aveyron est constituée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet ;

- le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée.

b) Représentants du personnel :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR - FSMI-FO Mme Anne CALVET Mme Maryse SANTERRE Mme Marie-Eve PANIS Mme Marion DUPONT M. Thierry BERARD M. Julien JEAN M. Joël VALIERES Mme Odile PORTALA

Au titre de CFDT

Mme Brigitte ANGLADE Mme Catherine LANGLOIS

Article 2 :

Assisteront également aux séances, de plein droit et avec voix consultative : - le médecin de prévention,

- l’assistant de prévention et le conseiller de prévention,

- l’inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 3 : Les experts et les personnes qualifiées assisteront, en tant que de besoin, et sans voix délibérative, à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles ils ont été convoqués.

Article 4 :

La durée du mandat des membres du comité social d’administration reste inchangée.

Article 5 : l’arrêté 2022-12-21 du 22 décembre 2022 désignant les membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental est abrogé.

Article 6 :

Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

2/2

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-13-00002 - Modification des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental 10Secrétariat Général Commun 12

12-2023-09-13-00001

Modification des membres du comité social

d’administration de la préfecture de l’Aveyron

et du secrétariat général commun

départemental

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-13-00001 - Modification des membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental 11SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Arrêté n° 2023 du 13/09/2023

Objet : Modification des membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron,

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-10-24-00011 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Mme Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

VU l’arrêté n°2022-12-18 du 19 décembre 2022 désignant les membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;

VU la désignation de l’organisation syndicale Force Ouvrière reçue par courriel le 7 septembre 2023, pour le remplacement de Mme Aurore SAVIGNAC, en disponibilité depuis le 1er septembre 2023 ;

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 72 72

Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-13-00001 - Modification des membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental 12Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;

– A R R E T E –

Article 1er :

La composition du comité social d’administration de proximité de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental est modifié comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le préfet ;

- le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

b) Représentants du personnel :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR - FSMI-FO Mme Anne CALVET Mme Marie-Eve PANIS M. Jérôme LACOMBE M. Julien JEAN M. Thierry BERARD Mme Maryse SANTERRE Mme Odile PORTALA M. Joël VALIERES

Au titre de CFDT

Mme Brigitte ANGLADE M. Christophe LECOMTE

Article 2 :

La durée du mandat des membres du comité social d’administration reste inchangée.

Article 3 :

l’arrêté n°2022-12-18 du 19 décembre 2022 désignant les membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental est abrogé.

Article 4 :

Mme la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

2/2

Secrétariat Général Commun 12 - 12-2023-09-13-00001 - Modification des membres du comité social d’administration de la préfecture de l’Aveyron et du secrétariat général commun départemental 13