Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 388 du 27.12.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 388 du 27.12.2023 Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 388 du 27.12.2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-388

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023Sommaire

ARS12 /

12-2023-12-22-00006 - Arrêté 2023-6681 Modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du CH de Villefranche de Rouergue (3

pages) Page 3

2ARS12

12-2023-12-22-00006

Arrêté 2023-6681 Modifiant la composition

nominative du conseil de surveillance du CH de

Villefranche de Rouergue

ARS12 - 12-2023-12-22-00006 - Arrêté 2023-6681 Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 3E = 4

RÉPUBLIQUE

FRAN ÇAI SE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité

Fraternité

* ©

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie / 2023- 6681

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (12)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2023-2573 du 1er juin 2023 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la décision ARS Occitanie n° 2023- 5933 en date du 28 novembre 2023 portant modification de la décision ARS Occitanie n° 2023-3696 de délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le courrier préfectoral en date du 18 décembre 2023, désignant Monsieur Yvon GILBERT, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de l’Aveyron, en qualité de représentant des usagers pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue;

Vu la demande de modification de l’arrêté de composition du conseil de surveillance de l’établissement du 14 décembre 2023 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er :

L’article 2 de l’arrêté modificatif ARS Occitanie du 1er juin 2023 susvisé est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3° En qualité de personnalités qualifiées :

 Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12), représentant des usagers désigné par Monsieur le Préfet

de l’Aveyron ;

ARS12 - 12-2023-12-22-00006 - Arrêté 2023-6681 Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 4ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-

Rouergue, Avenue Caylet 12202 Villefranche-de-Rouergue, établissement public de santé de ressort

communal est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :

 Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;

 Monsieur Michel DELPECH, représentant de la communauté de Communes Ouest Aveyron ;

 Madame Gisèle RIGAL, représentant le Conseil Départemental de l’Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :

 Monsieur Alex DUBOIS, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico- Techniques ;

 Madame le Docteur Pascale COMBE-CAYLA, représentant la Commission Médicale

d’Etablissement ;

 Madame Sandrine CAZELLES (renouvellement de mandat), représentant l’organisation syndicale

la plus représentative ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

 Monsieur le Docteur Patrice CALMELS (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée

désignée par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé ;

 Madame Josiane ETCHEPARE (UDAF 12) et Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12),

représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

 Le Directeur de la caisse d’assurance maladie ;

 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique (le cas échéant) ;

 Madame Marie-Françoise GRANOT, représentante des familles de personnes accueillies en

USLD ;

ARTICLE 2 :

La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARS12 - 12-2023-12-22-00006 - Arrêté 2023-6681 Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 5ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Montpellier, le 22/12/2023

P/Le Directeur Général

Et par délégation

La Directrice de l’Offre de Soins

Et de l’Autonomie

Julie SENGER

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