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Procès Verbal - PV CM du 12 decembre 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 decembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU DES DÉBATS Ordre du Jour
| URBANISME - PATRIMOINE |
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
2. REVISION DU PLU : ARRET DU PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION.
Compte tenu de l’importance du dossier :
- 1 dossier papier est mis à votre disposition en consultation auprès du service urbanisme.
- 1 mail du service urbanisme vous notifie le lien de téléchargement du dossier.
| FINANCES / BUDGET |
3. TARIFS MUNICIPAUX 2020.
| INFORMATIONS DIVERSES |
Bien, je procède à l'appel :
Présents: M. MONET Michel, Maire, Mme AMELAINE Bénédicte, M. FALLET Ludovic, Mme FONTENIAUD Odile, M. RABIANT Jack, Mme MATER Roberte, M. AVIGNON Patrick, Mme MILLET Arlette, adjoints, M. DE ASSUNÇAO David, M. BELLANGER Didier, Mme PIGOURY Marie-José, Mme BOUQUIN Michèle, M. BAILLARD Jean-Paul, Mme BOUCHARC Agnès, M. VAGEON David, M. PINAUD Jean-Paul, Mme BOCH Colette, M. CHAPIGNAC René, M. DUMAY CHRISTIAN, conseillers.
Excusé(s) ayant donné procurations : Mme PINGON Syivie procuration à Mme BOUQUIN Michèle, Mme GOUSSO1
Valérie procuration à Mme BOCH Colette.
Absents :
Mme THIBAUDAT Béatrice, M. FRAJER Kévin, M. MORIN Jean-Denis, M. MIDAN Jonathan, M. APRICENA Pierre, Mme
APRICENA Kathy.
A été nommé(e) secrétaire : Mme MILLET Arlette.
Le quorum étant atteint, je déclare la séance du 12 décembre 2019 ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Miche Monet, Maire de Garchizy.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le Maire Désignation du secrétaire de séance Mme Arlette MILLET. Personne n’y voi
d’objection ?
On passe tout de suite au premier point qui devrait occuper la plupart du temps de |:
séance concernant la révision du PLU.
Vous avez tous reçu une clef. Est-ce qu’il y a eu des soucis avec la clef ? Des gen:
n’ont-ils pas réussi à utiliser la clef ? Ou le transfert des dossiers via internet ? Est-ce
que certains ont eu des soucis à ce sujet ? Vous avez compris que ce dossier est trè:
volumineux. Dans les années qui arrivent, cela serait sans doute bien que le consei
municipal, quel que soit son origine, soit doté de moyens plus modernes pou
pouvoir utiliser ces documents dans le cadre de la dématérialisation numérique. On :
un exemplaire papier également. Je vais passer la parole à Mme Odile FONTENIAUD, adjointe à l’urbanisme sur le
dossier de révision du PLU.
2. REVISION DU PLU : ARRET DU PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION
Mme FONTENIAUD L'objet de cette délibération est de tirer le bilan de la concertation du PLU et
d'arrêter le projet de PLU tel qu'il vous a été communiqué.
Donc vous avez effectivement reçu, soit sur clef, soit sur internet, les dossiers
présentés pour l'arrêt du PLU. Dans ces dossiers, vous aviez tout d’abord, le
document concernant la prescription du PLU qui était le document qui s'appelait procédure, qui était donc la délibération que nous avions pris le 28 juin 2016.
Ensuite vous aviez le volumineux rapport de présentation qui tire le diagnostic, les
enjeux du territoire, et en même temps, l’analyse de l’environnement. Vous aviez
également le PADD. Vous aviez aussi les éléments du zonage, le règlement des zones et le règlement graphique, c’est-à-dire ce que l’on appelle les zones
constructibles, zones agricoles et naturelles, et les OAP. Tout ceci fait partie de la phase d'étude et de concertation. On est réuni pour l'arrêt du projet, on va terminer la concertation pour rentrer dans la phase plus administrative. Si on reprend le dossier qui a été distribué :
1- RAPPEL DU CONTEXTE
Le Plan Local de l'Urbanisme actuel de la commune de Garchizy a été approuvé par
délibération en date du 2 mars 2005. Même s’il a évolué au cours des années avec
plusieurs modifications, une remise à plat générale était devenue nécessaire pour
l'adapter à la situation actuelle et future de la ville. L'objectif au travers de cette
révision du PLU, et au-delà, de la nécessaire prise en compte des évolutions
législatives et réglementaires de lurbanisme, est de disposer d’un projet de
territoire qui réponde aux besoins des habitants et permet de mieux caractériser et
identifier la ville, tout en affirmant sa fonction de pôle de proximité au sein de
l’agglomération neversoise.
Par délibération, en date du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a donc prescrit la
révision du PLU et approuvé les objectifs suivants :
1. Renforcer la mixité fonctionnelle et sociale, en garantissant la production d’un
habitat plus durable, plus qualitatif et mieux adapté aux modes de vie et aux
attentes des habitants, et en intégrant les besoins relatifs à la communauté des
gens du voyage ;
2. Continuer la restructuration urbaine des quartiers d'habitat social des
Révériens et des Riolles ;
3. Renforcer la centralité existante du Bourg, en favorisant notamment
l'installation de nouveaux commerces et services, pour en faire un espace dynamique et de caractère, de la vie locale :
4. Assurer la réhabilitation de l'habitat ancien :
5. Améliorer les entrées de ville pour ouvrir et mieux identifier Garchizy de l'extérieur, par de nouveaux aménagements et espaces propices au fleurissement ; 6. Ouvrir à la construction, des terrains qui bénéficient déjà des infrastructures
et des réseaux primaires, afin d'adopter une gestion rationnelle du sol, notamment
au sud, sur le champ de l'Angelot, le domaine de la Croix, le Champ des Vierges et
les Bouchots ;
7. Poursuivre l'urbanisation au Nord entre la rue Maurice Genevoix et l'impasse
Garibaldi ;
8. Favoriser l'accessibilité pour tous, à l'offre de services et d'équipements et
améliorer l’accès au numérique sur tout le territoire ;
9. Renforcer la qualité du cadre de vie et la satisfaction des besoins de proximité
des habitants, en favorisant d’autres moyens de transport que la voiture, en incitant
à l’usage des transports collectifs (bus urbains et trains), en mettant en œuvre les
moyens d’une ville « marchable » et cyclable, en facilitant l'implantation de
nouveaux équipements pour les jeunes et les séniors ;
10. Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, environnemental,
paysager et architectural, notamment par l'aménagement des bords de Loire et la
valorisation écologique de la zone Natura 2000 ;
11. Maîtriser la ressource foncière, et lutter contre l’étalement urbain et les
modes d'occupations du sol, préjudiciables à l'image de la commune ;
12. Réguler les circulations départementale et communale sur tout le territoire
communal, avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent ;
13. Protéger les espaces naturels et agricoles.
On avait donc 13 objectifs lorsque nous avions démarré l’étude de révision. Nous
avons réalisé tous les diagnostics et pu rédiger ainsi le PADD.
2 - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.
Un premier débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 15
novembre 2018 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durable (PADD).
Par la suite, nous avons été conduits à réécrire le PADD et à en débattre une
seconde fois, lors de la séance du Conseil Municipal le 4 juillet 2019, pour les
raisons suivantes :
e le PLH, Plan Local de l'Habitat de Nevers Agglomération 2012/2017, arrivé er
fin d'application a été prorogé jusqu'en 2019, et un nouveau PLH était en cour:
d'élaboration pour la période 2020/2025. Ce nouveau PLH prône un resserrement
de l'offre de logement pour tenir compte des évolutions socio-démographique:
marquantes (diminution du nombre de ménages, vieillissement de la population
faibles revenus des ménages). Or les objectifs de constructions neuves, prévus dan:
notre PADD, déterminés avant l'élaboration du second PLH, étaient trop important:
et n'étaient pas compatibles avec les objectifs PLH. Nous avons dû réécrire notre
PADD avec un nombre de constructions neuves, moins important.
. les organismes supra communaux (SCOT : schéma de cohérence territorial, di
SRADET : schéma régional d'aménagement et de développement durable di
territoire.) imposent que les PLU soient compatibles avec leurs document
d'objectifs et d'orientations, et notamment les objectifs de limitation di
consommation d'espace, d'étalement urbain et de préservation des terres
4 agricoles. Les ouvertures à l'urbanisation des secteurs Nord et Sud étaient donc
devenus incompatibles (objectifs 6 et 7).
Le PADD a donc évolué, mais les cinq grands axes stratégiques qui le structurent,
sont restés inchangés:
On retrouve le tableau de synthèse du PADD déjà discuté :
1. UN SCENARIG DE DEVELOPPEMENT URBAIN EQUILIBRE
1.1 Soutenir une croissance de population modérée
1.2 Répondre au besoin en logements en associant consfructions neuves et reconquête du parc de logements existonts
1.3 Adapter ie besoin en foncier constructible qu territoire
1.4 Inscrire les nouveaux secteurs d'urbanisation en harmonie avec l'existant
2. VERS L'EMERGENCE DE PROJETS D'INTERET COLLECTIF
2.1 Tirer profit des secteurs stratégiques pour renforcer les centralités urbaines
2.2 Encadrer la problématique du stationnement sur fa commune
2.3 Développer les infrastructures de communication
3. DE LA VILLE-DORTOIR À LA VILLE A VIVRE
3.1 Fovoriser la mixité fonctionnelle dans le bourg
3.2 Valoriser les équipements de loisirs garchizoïs
3.3 Adopter les équisements communaux au besoin de la pop
4. GARCHIZY, VILLE ACTIVE
4.1 Limiter lo consommation de foncier agricole
4.2 Préserver l'environnement des bétiments d'exploitation
4.3 Maintenir les zones d'activités économiques de lo commune
5. UNE VILLE A LA CAMPAGNE
5.1 Mettre en valeur les paysages remarquables du ferrifoire
5.2 Conserver l'identité architecturale de lo commune
5.3 Gérer le risque inondation
5.4 Préserver les uxes de déplacements des espèces faunistiques et floristiques
On doit également discuter de :
3 — BILAN DE LA CONCERTATION
> Pour rappel, la délibération de prescription prévoyait les actions suivantes :
Pour informer :
Mise à disposition de brochures expliquant la démarche du PLU.
Articles pédagogiques dans un support d’information mis à disposition par la commune.
Panneaux d'informations pédagogiques.
Pour débattre et échanger :
Plusieurs réunions publiques.
Des ateliers débats thématiques.
Les annonces des réunions publiques et des ateliers indiqués dans un journal local.
Pour s'exprimer :
La possibilité d'adresser un courrier à Monsieur Le Maire. La mise à disposition, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, d’une urne
pour recueillir les avis et observations, à la Mairie de Garchizy.
La distribution d’un questionnaire à remplir lors des réunions publiques.
> La concertation a été organisée de la façon suivante :
Pour informer :
La délibération du 28 juin 2016 prescrivant le PLU a été affichée en mairie, et un avis a été publié au Journal du Centre, le vendredi 15 juillet 2016.
Des articles sur le PLU ont été publiés dans le Garchizy Infos (n° 21 août 2016, n° 29
juillet 2017, n° 30 septembre 2017, n° 33 mars 2018, et dans le Municipal, bulletin
annuel 2018-2019). Ils ont été distribués dans toutes les boîtes à lettres de la
commune. Ces différents articles ont permis d'informer sur la démarche du PLU et
sur l'avancée des travaux.
Dans toutes les boîtes à lettres, avant chaque réunion publique, ont été distribués
soit des flyers au format A5, soit un Garchizy Infos.
Des affichettes format A3 ont été apposées dans les commerces de la ville.
Les cinq panneaux d'affichage communaux installés dans différents quartiers, ont
permis d'informer sur la tenue des réunions publiques.
Trois panneaux sont exposés à l'accueil de la mairie. IIs présentent la démarche du
PLU et ses différentes étapes, et les enjeux soulevés par le diagnostic. Chaque panneau est illustré d'éléments graphiques, photos, cartes, schémas, pour faciliter
la compréhension.
Des articles, parus dans le Journal du Centre, ont informé des dates de réunion:
publiques, et rendu compte des débats (journaux du 1/07/2017, 5/07/2017
12/07/2017, 19/11/2019).
Le site internet de la commune a relayé les informations au fur et à mesure de
l'avancée des travaux du PLU (délibération, explication de la démarche, compte
rendu des réunions, dossiers de travail.…..).
Pour débattre, et s'exprimer
Une première réunion publique a été organisée à l'Entre-fêtes le 5 juillet 2017. Une
cinquantaine de personnes étaient présentes. Cette réunion a permis de donner de:
informations d'ordre général sur la démarche du PLU et son contenu. Elle avait auss
pour but, d'intégrer la population à l'élaboration du diagnostic de la révision di PLU. Cette participation s’est réalisée sous la forme de deux ateliers thématique: (« Habiter à Garchizy » et « Environnement et patrimoine »). Les habitants ont pt
s'exprimer. Le compte rendu de cette réunion a été ajouté au site Internet.
Un atelier « agricole » s'est tenu le 8 mars 2018 en mairie. Une grande partie de:
agriculteurs exploitants ou retraités, habitants Garchizy, étaient présents, plus ur
agriculteur habitant une commune limitrophe, locataire de terres à Garchizy. Li chambre d'agriculture a également assisté à la réunion. Les enjeux du. PLU pa rapport à l’agriculture, ont été présentés. Les agriculteurs exploitants sur |:
commune de Garchizy, ont pu présenter leur exploitation et leurs projets, ei
s'appuyant sur un questionnaire qui leur a été distribué. Un atelier « économie-artisanat » a eu lieu le 3 avril 2018 en mairie. Les enjeux du projet de révision du PLU ont été présentés. Les participants (entreprises artisanales) ont été répartis en deux tables rondes : « projet », et: « vision du
territoire ». Un questionnaire distribué aux participants, a permis de connaitre
l’évolution de leur activité et les projets envisagés.
Une table ronde « démographie » a réuni le 14 mai 2018, la commission urbanisme,
la DDT et le SCOT, pour établir un scénario démographique à l'horizon 2030, en faisant des projections de population, logements et surface constructible.
Une deuxième table ronde «cadre de vie environnemental, paysager et
architectural », avec les mêmes participants, a eu lieu en mairie le 31 mai 2018. Le
but est de poursuivre la co-construction du PADD, en abordant la partie qualitative du projet.
Le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement programmées, ont été
respectivement étudiés lors de 4 et 6 réunions auxquelles ont participé activement la commission urbanisme, les adjoints et les PPA.
Je remercie la participation de toutes ces personnes, car cela représente beaucoup
de temps consacré sur l'ensemble de ce projet.
Le 2 octobre 2018, le PADD de la commune a été présenté aux PPA. Ainsi, chacune
des orientations a été explicitée et complétée, lorsque nécessaire, par les élus. L'objectif était à la fois de présenter le document rédigé mais aussi d'expliquer le
projet de territoire aux partenaires {la vision globale des élus sur le territoire). La
présentation a donné lieu à de nombreuses remarques et échanges.
Une deuxième réunion publique a été organisée à la suite à l'Entre-fêtes. L'objectif
de cette réunion publique était de présenter le diagnostic de la commune avec les
enjeux importants et d'expliquer le projet global d'aménagement de la commune.
Le 21 novembre 2019, une troisième réunion publique a réuni une cinquantaine de
personnes. Des informations d'ordre général sur la démarche du PLU et son contenu ont été rappelées. Les enjeux, descellés par le diagnostic, ont été expliqués, et les orientations du PADD redits. Le règlement graphique et les OAP
(Opérations d'Aménagement Programmées) qui en découlent, ont été expliquées
une à une textuellement, puis illustrées par une extraction de zonage, de règlement
écrit ou d'OAP. Un questionnaire mis à disposition des participants a également permis de recueillir l'avis des personnes qui n'osent pas s'exprimer publiquement.
Un registre de concertation a été mis à la disposition de la population tout au long de la procédure d'élaboration du PLU. La population pouvait s'exprimer aux heures
habituelles d'ouverture de la mairie en inscrivant ses observations sur le registre. Aucune observation n’a été directement écrite, mais des courriers et des mails reçus, ont été annexés à ce registre. Ces demandes concernaient des intérêts particuliers (la constructibilité des parcelles dont les différents demandeurs sont propriétaires) et non des remarques sur le projet global. M. le Maire
Mme FONTENIAUD
M. le Maire -
Mme FONTENIAUD
M. le Maire
M. PINAUD
On a donc tiré le bilan de cette concertation.
4 - BILAN DE LA CONCERTATION
La concertation a associé l’ensemble des acteurs du territoire: la population, les
élus, les techniciens, et les partenaires extérieurs dans le processus de révision du
PLU.
Cette concertation a permis :
- aux habitants de comprendre et mieux connaître cet outil d'aménagement et d'urbanisme qu’est le PLU, ainsi que l'ambition de l’équipe municipale pour l'avenir de la commune.
- D'apporter des éléments constructifs au projet de PLU.
Au regard du présent bilan, il apparait que les modalités de concertation définies
par délibération de prescription du PLU du 28 juin 2016 ont été mises en œuvre
tout au long de la procédure d'élaboration du projet de PLU.
Il vous est proposé de bien vouloir en délibérer et notamment de :
- Tirer un bilan favorable de la concertation avec la population,
- D’arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme tel que présenté.
Je vous remercie Mme FONTENIAUD. À mon tour, je voulais remercier les gens qui
ont participé. C'est une affaire qui a commencé en 2016, c'est cela Odile si ma
mémoire est bonne ?
Nous avons délibéré le 28 juin 2016 mais nous avions engagé la réflexion avant.
Voilà c’est beaucoup de temps et de travail. 1! faut remercier aussi les services ei
tous ceux ayant participé. Ÿ a-t-il des remarques particulières sur ce PLU ?
Ce que je peux rajouter, après la phase actuelle, les personnes publiques associée:
vont étudier notre dossier tel qu’il sera arrêté, s’il est arrêté aujourd’hui, et elle:
auront un délai de 3 mois pour rendre leurs observations. Puis l'enquête publique
débutera pour une durée de 2 mois. Cela signifie que nous avons encore un délai de
5 mois pour finaliser la procédure.
Voilà c’est un travail long, et j'espère que la collectivité y trouvera un intérêt. Je
voudrais parler de la dernière réunion, celle du 21 novembre, car parmi les gen:
présents, nous n'avons eu que de bons retours sur la communication et le
participation. On peut estimer que le travail qui a été fait par les uns et les autres
est un travail de qualité. Donc maintenant il reste à suivre la procédure. Il fau
définir des nouvelles stratégies du territoire pour 10 ou 15 ans. Je n’ai pas d'autre:
remarques sur le sujet; je vais mettre aux voix. Ÿ a-t-il des remarques ? Oui M
PINAUD ?
En effet, je salue le travail réalisé par les services, ainsi que les cabinets d’étudi
malgré les difficultés que l’on a rencontrées mais cela fait partie de la chose. Le
documents reçus. bon, j'ai quelques questions dessus, mais je ne sais pas si je doi
les aborder ? On peut le faire ou pas ? Mme FONTENIAUD
M. PINAUD
M. le Maire
M. PINAUD
M. le Maire
M. PINAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
J'avoue sincèrement que j'ai été obligé d'imprimer le document car lire 500 pages à
l'ordinateur... je veux bien mais je ne peux pas. Ce n’est pas que je ne veux pas, mais
je ne peux pas, c’est impossible. Au bout d’une demi-heure, j'ai la vue qui décroche
et je ne supporte plus l'écran. le trouve dommage que la dématérialisation
conduise à cela. Je ne suis pas certain que beaucoup autour de la table, ont ouvert
les documents et ont pris le temps de les lire.
C'est pour cela que l’on avait mis à disposition à la mairie un exemplaire papier. Par
contre, c'est vrai pour le gros dossier, mais les plans sont plus lisibles par
informatique.
Oui mais ils sont d’une dimension importante, et il faut réussir à se remettre
dedans, et ce n’est pas si évident que cela non plus. Mais cela fait partie des choses.
Bon ordinateur ou pas, celui qui ne participe pas aux travaux où à la commission, il y
a de quoi s’y perdre et ne pas savoir de quoi on parle, aussi.
Je voulais voir deux ou trois points : sur le PLH, l'objectif antérieur était de 50
logements ; maintenant c'est 40 logements?
Non c’est 25, ce qui avait été décidé par Nevers Agglomération. Nous avons exprimé
notre désaccord et après négociation, nous sommes remontés à 50 logements.
Là nous sommes redescendus à 40 ?
Non c’est 50 ?
Bien écoutez, lorsque l’on reprend le petit livre qui n’est pas épais, page 217, il est
écrit ici « la construction neuve sur Garchizy … 40 logements » et non 50.
On vérifie, mais ça doit être une coquille.
Page 217, dernier paragraphe. Quand je vous dis que je regarde, je regarde.
Mais c’est très bien.
Il y a un problème car ce n’est pas ce que j’ai entendu jusqu’à maintenant.
C’est bien 50, il doit y avoir une coquille, on va revérifier.
Oui, Mme JEAUNET me précise que dans la délibération du 4 juillet 2019, c’est bien
50.
Oui mais depuis le 4 juillet, on nous dit que le PLH a modifié sa position, donc
depuis le 4 juillet, il a pu remodifié sa position encore une fois. Donc je veux du réel
pas de l’à peu près.
Nous avons cette délibération, mais aussi celle de Nevers Agglomération qui dit
bien 50. M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.CHAPIGNAC
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
D'accord. Autre document, la présentation est compliquée, car même lorsqu'on
l’imprime, celui qui concerne les orientations d'aménagement et de
programmation, une partie s’imprime et pas le reste. C’est du A3 ou je ne sais quoi,
tout se mélange, donc c’est incompréhensible.
Par contre ces plans-là étaient plus lisibles sur informatique. C'était un des dossiers
qui était plus intéressant à lire sur informatique que sur papier.
Oui pour celui qui a un grand écran, car un petit écran...
Ensuite sur le document des emplacements réservés, je ne comprends pas ?
I y a 3 emplacements réservés.
Oui mais j'ai besoin d'explications pour les comprendre, les trois.
Je ne sais plus comment ils sont numérotés. Alors, il y en a un la rue de la Liberté,
élargie lorsque les lotissements Gilet ont été faits, sauf le haut de la rue qui n’a pas
encore été fait. Cet emplacement existait déjà, donc ce qui a été fait: on l’a
supprimé. On a gardé ce qui restait à faire.
Je crois que c’est l'emplacement numéro 1. On a un truc où il n’y a aucune
explication, ni quel lieu c’est, ni quoi que ce soit.
Alors, sur la page de sommaire, ce n’est pas marqué ?
Non, il y a marqué emplacement n°1, n°2 et n°3, et avec ça débrouillez-vous |!
On les fera rajouter plus clairement.
Oui : ça va que je connais la commune et que j'arrive à me situer dedans ; mais bor
quant même.
Alors, vous avez la page 3 qui est avant, où on vous situe les emplacements. Pa
contre, c’est vrai que sur papier, c’est petit. Sur informatique, on peut lire.
Alors, l'emplacement qui doit être là, le numéro 2 ?
Alors, le numéro 2 existait en partie ; on l’a conservé pour se dire que peut-être, ur
jour une entrée de ville peut se faire par là.
Oui, c’est le conseil départemental à l’époque, en 2005, qui avait demandé qu'il \
ait cet emplacement. Je ne suis pas sûr que ce soit opportun de le maintenir.
Alors, on les a contactés, mais on n’a pas eu de réponse. On l’a donc conservé.
Le dernier concerne le secteur des Révériens. On a le terrain de foot qui est at
bout; on laisse la possibilité de se créer une entrée du stade par ce côté-là, rue
Nelson Mandela.
10 M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
M le Maire
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
Oui, cela j'avais compris. Par contre dans le document, je n’ai pas vu de réserves sur
la possibilité ou pas, un jour, de raccordement SNCF de la liaison Paris-Clermont
avec la zone industrielle.
Non, cela on ne l’a pas gardé car en partie déjà supprimé.
Non, cela n’a pas été supprimé; cela a été raccourci sur une partie, du fait de
l'extension de la zone industrielle. Mais non, cela n’a pas été supprimé. Donc
l'emprise figurait toujours dans le PLU. Aujourd’hui, il n’y a plus rien du tout. Cela veut dire qu’on ne s'inscrit pas dans une démarche de préservation de l’environnement. On préfère les camions dans la zone industrielle de Garchizy.
D'accord. On prône le développement du fer et du transport sur rail et on supprime
cette possibilité qui peut, peut-être un jour, accéder à la zone industrielle !
Oui, qui peut permettre un jour, ou jamais |
On nous a fait le coup en 2005 de vouloir la supprimer. On s’est battus, avec Roger
CHARAUDIE, pour la maintenir, et on l’a maintenue. Là, on la supprime. En 2005,
c'étaient les services de l’état qui la supprimaient, et là c’est la commune. On s’est
battus contre, et c’est la commune qui supprime !
Il y avait déjà une partie de l’emprise qui était supprimée donc ça devenait compliquer de rejoindre la zone industrielle voire impossible à partir du moment où il y avait toute une branche de supprimé.
Bien, je reviens à ce document, dans l’OAP n°1 : relocaliser les ateliers municipaux.
Oui cela concerne l'aménagement du centre bourg.
Oui, ça j'avais bien compris. Je ne remets pas en cause le fait qu’on ne veuille plus
les ateliers municipaux dans le bourg. Sauf que d’un côté on parle de démolition des
ateliers municipaux et relocalisation, et deux lignes en dessous, on met l’accès des
ateliers municipaux par la rue Louis Bernard ?
Oui aujourd’hui cela reste les ateliers municipaux - on voit sur le plan l’accès est ici -
Dans le libellé, on aurait pu le libeller différemment; je crois que c’est une
maladresse. On s’est posé la question de savoir: est-ce que c’est bien et logique d’avoir les ateliers municipaux au centre bourg, avec la circulation, les enfants, les véhicules et gros véhicules qui sortent. On s’est dit que cela pouvait être relocalisé sur un autre secteur. Tout cet espace-là serait libéré avec une entrée sur cet espace- là, avec des terrains qui nous appartiennent. On libère ici et on a une grande surface qui peut être aménagée. D'ailleurs, on a fait des préconisations pour les constructions avec une densité.
Je ne mets pas ça en cause, mais je trouve que les termes démolition et ensuite
aménagement …
Oui, vous trouvez que cela est mal écrit ?
11 M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
Oui, cela peut porter à confusion. On a l'impression que cela est contradictoire. On veut déplacer les ateliers municipaux, et de l’autre côté on veut leur aménager une
autre entrée.
Il faut que l’on modifie la façon dont c’est rédigé.
Le passage dont vous parlez pour accéder aux parcelles : il n’est pas très large ; il
doit faire 3 mètres de large quand on accède par la rue Louis Bernard ?
Oui, il y a de quoi faire une entrée pour un lotissement ou une sortie par ailleurs.
L'idée sur les ateliers municipaux - cela se fera peut-être ou peut-être jamais.
D'abord dire qu’il n’y a pas de gros véhicules. Il y a quant même de gros
tractopelles qui sortent et il y le passage de l’école. On a d’autres terrains dit
Abraham, classés en artisanal. Il n’est pas utopique de penser et de réunir les
ateliers municipaux en un seul point. Cela ne sera pas celui-là, mais plutôt l’autre. Le
centre bourg a vocation à recevoir des constructions, mais pas que des maisons -
cela peut-être autre chose. Dans un centre-ville, il y a beaucoup d'activités, de gens
qui passent.
Même vous, de votre temps, vous avez sans doute pensé à déplacer ces ateliers. Ce
sont des options qui apparaissent, et qui paraissent logiques sur le fond. J'ai bien
compris que vous ne discutiez pas de ça. Est-ce que cela se fera un jour ? Ça...
Oui en effet. Encore que vous parlez de démolition ; il y a un bâtiment qui existe, il
peut être transformé sans forcément démolir.
il peut être démonté et déplacé.
Oui peu importe. Ce n’est jamais qu’une armature métallique avec des parpaing: tout le long. C’est du boulot, ça coûte, mais reste faisable. Non la problématique n'est pas là. C’est sur la dissociation des deux aspects; cela peut entraîner de:
confusions.
D'accord.
Je souhaite intervenir sur la dématérialisation. J'en ai un peu parlé tout à l'heure C'est vrai que si quelqu'un avait été trop embêté, il venait en mairie et on lui aurait
imprimé le dossier. Voilà c’est aussi un choix. Sauf que dans certaines collectivités
le choix n’est pas fait. C'est la dématérialisation point à la ligne. Je reconnais que pour une partie de la population ayant des problèmes de vue... bon.
Comme l’a dit Mme FONTENIAUD, il y a quant même des outils qui son
intéressants; on peut agrandir etc. Comme je disais en début de séance, tout le monde ne maîtrise pas l’outil, mais il va falloir que les conseils municipaux se mettent à la page. On ne peut pas aller contre le progrès. Il faut une dotation pou
que les gens qui sont élus, plutôt que de piocher dans leur poche pour acheter le
matériel adéquat... Je l’ai dit en début de séance, il va falloir que la Municipalité de Garchizy s'interroge pour le futur. Ceci dit la dématérialisation évite d’avoir de:
tonnes de papier en archives. C’est très difficile de faire un « nettoyage » d'archives
12 M.PINAUD
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
M. le Maire
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
La dématérialisation a sans doute un impact sur l’environnement, peut-être plus
élevé que de couper un arbre, mais cela c’est un autre débat sur l'écologie, que nous n’aurons pas ici. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Juste une dernière question, page 136 du rapport de présentation, c’est la
transcription par rapport aux discussions que nous avons eu en commission sur
l'emplacement des gens du voyage. On était parti sur l’idée de conserver les trois
parcelles dans le milieu ; ils y sont déjà. On fait main basse dessus pour une rupture de liaison ? Bon, je ne suis pas certain que l'objectif soit atteignable aussi facilement que ça.
Après ce n’est pas figé puisque l’on aura l'enquête publique qui pourra amener des modifications de zonage sur des parcelles. On est toujours dans un raisonnement
global, on parle d'intérêt collectif. Après, l'enquête publique c’est l'intérêt de
chacun qui va se manifester; et chacun pourra rencontrer le commissaire
enquêteur et faire part de ses souhaits.
Oui mais je ne parle pas d'intérêt personnel, je parle bien d'intérêt général par
rapport à l'implantation ou non des gens du voyage; quel périmètre on reconnaît
possible ou non; je ne fais pas de fixation sur la parcelle; c’est sur le périmètre
arrêté.
Alors, sur la parcelle c’est compliqué. On sait comment ils pratiquent; on connait
les extensions sauvages. On pourrait leur en donner encore plus, ils en mettraient
encore. Dans un premier temps, dans un souci d'équilibre, on essaie de contenir le
quartier. I faut le savoir il y a des gens qui ne vivent plus dans le quartier. Il faut
essayer de contrôler l’expansion sauvage. Donc à un moment donné il faut faire les
choix.
A titre d’information d’ailleurs, sur le nouveau projet de loi, les pouvoirs de police du maire seront accrus. En cas d'extensions et de constructions illégales, le maire n'aura plus besoin de passer par le tribunal. Il pourra donner des amendes
importantes dès la demande d'interruption des travaux par procès-verbal, car bien
évidemment, les gens continuent à construire. I faut attendre que cela passe par le
tribunal c’est très long. Là, à partir du moment où il y a procès-verbal par arrêté du
maire sur un terrain non constructible, on pourra mettre des amendes jusqu’à 500 € par jour. On va voir; la loi doit être votée. Il va y avoir des choses qui vont bouger. Après il faudra des élus qui ont le courage de dire : « voilà c’est 500 € d’amende par jour ». Là, nous, le principe c'était de faire attention. On voit des gens du voyage qui viennent nous voir pour s'installer sur des terrains agricoles car leurs familles sont
là. Cela va devenir des ghettos, et sur certains secteurs ça l’est déjà. C'est compliqué; mais vous le savez, avec les gens du voyage que nous avons sur notre territoire. Sans doute certains viendront discuter avec nous, mais il faudra que chacun mette un peu d’eau dans son vin.
Effectivement la zone a été étendue, mais on n’a pas souhaité l’étendre de trop,
sachant que l’on a un terrain communal que l’on a passé en agricole.
Cela veut dire que les constructions, rue des Ouches au bout du chemin, sont
considérées en constructions illicites ?
13 M. le Maire
Mme FONTENIAUD
M.PINAUD
M. le Maire
Elles le sont déjà puisque des maires, précédents à vous et à moi, avaient promis de
régulariser et que cela n’a pas été fait. La vraie problématique est: doit-on
régulariser tous ceux qui ont construit sur des terrains illicites ? Est-ce que cela ne
va pas créer un appel d’air pour tous ceux qui veulent construire sur des terrains
inconstructibles. || y a une certaine cohérence. Mais comme on l'a dit, il reste
l'enquête publique pour améliorer certains points.
On s’est posé beaucoup de questions sur cette zone là, mais sans trouver de
solutions idéales.
Si en 2005, cela n’a pas été classé, c’est une erreur, un oubli c'est tout. Cela date
d'avant, c'était antérieur. Comme on avait régularisé les autres, on a oublié celle-là,
je le reconnais.
I n‘y a pas de souci avec ça. Tout au bout, je connais bien, j'y suis allé deux fois pour
faire arrêter des feux, avec des gens plutôt bien intégrés et sans problèmes. Ils
espéraient une régularisation de la situation par les Municipalités précédentes. Ils y
en a qui jouent la politique du fait accompli, car cela traîne en justice, et une fois
que c'est fait, il est difficile de faire détruire. C’est sans doute pour cela que le législateur a souhaité légiférer plus durement. Il faut attendre que la loi passe à l'Assemblée Nationale, au Sénat, mais surtout que les pouvoirs publics puissent soutenir les maires qui vont prendre des décisions qui ne seront pas simples. Voilà on va voir comment cela va se passer.
D'autres remarques ? Je vais mettre aux voix l'arrêt du PLU.
Des avis contraires ? O.
Des abstentions ? 0.
Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
3. TARIFS MUNICIPAUX
M. le Maire
Mme MATER
M. le Maire
On va passer au point 3 : affaires financières. Cela devrait aller assez vite. Je vais le
faire, on vous propose de ne pas augmenter les tarifs et de rester sur la base de 2019
Juste une petite remarque sur l'Espace Pierre Girard, dans le cadre de la convention à
titre exceptionnelle à 3 000 € pour fêter le Noel du comité d’entreprise. Je ne sais pas
si la convention est refaite ? Je vais te donner le micro.
Textilot viennent au mois de janvier, car ils viennent de voter leur comité
d'entreprise. Donc il y a quelques modifications avec des gens nouvellement élus, et
d’autres qui partent. On a donc rendez-vous au mois de janvier pour renouveler le
convention. C'est tout.
Parfait, je la mets aux voix.
Des avis contraires ? O.
Des abstentions ? O.
Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
14 4. INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire
Mme MILLET
Je vais vous donner quelques dates et puis après on fera un point cimetière.
Pour les dates, notez sur vos agendas, que les vœux de la Municipalité auront lieu le
mardi 7 janvier à 18 h 30 à l’Entre-Fête ; le 16 janvier 2020 à 18h 00, au restaurant
scolaire, ce sont les vœux au personnel. Ce samedi à 11h 00, il y aura la remise des
récompenses pour les Maisons fleuries, et avant, la distribution des colis par les
membres du CCAS. Pour parfaire ce qui a été dit ici la dernière fois concernant la
volonté du COG de ne plus s'occuper de la fête des Vendanges, j'ai envoyé un
courrier à toutes les associations pour participer à une réunion de travail, le
vendredi 10 janvier à 18 h 30. Chaque président pourra venir accompagné d’un
adhérent de son association, pour que l’on parle de la fête de vendanges 2020 ;
comment on peut l’organiser.
Vous savez qu'ici on avait parlé, il y a quelques mois du cimetière. Vous savez que
les vieux cimetières n’ont pas toujours été entretenus dans beaucoup de
communes. Mais les gens continuent à décéder et on a créé des nouveaux
cimetières. Nous, quand on a pris les choses en main, je vous avais demandé si vous
souhaitiez participer à un comité de pilotage sur le cimetière. Il y à eu plusieurs
réunions et je vous propose de faire le point sur le cimetière. Je vais demander
qu’on éteigne la lumière. C’est à titre d’information, mais néanmoins vous pourrez
faire remonter vos remarques. Est-ce que l’on peut me donner le pointeur ? C'est
Mme MILLET qui a travaillé sur le sujet, donc je vais lui donner le pointeur et le
micro. C'est bon, on trouve le bouton car là on est dans le noir.
On part de très loin par rapport au cimetière. Lors d’une première réunion en
février 2017, il ne restait plus à ce moment-là qu’un emplacement disponible dans
tout le cimetière. Les documents de travail n'étaient pas fonctionnels, le règlement
était trop ancien (d’ailleurs je crois qu’on l’a perdu entre temps), je n’ai jamais pu
mettre la main dessus ; un ossuaire à mettre aux normes.
Voilà le genre d'outils de travail dont disposaient les employés au quotidien, pour
montrer une tombe aux gens qui venaient se renseigner. Voilà, ça je l'ai réparé ; j'en
ai fait un calque. Je l’ai remis en état.
Ensuite on a un mur sud qui menace de basculer chez le voisin. On a un trou dans la
toiture du bâtiment à outils. On a des tombes qui se perdent dans la terre
finalement, et de certaines on n’aperçoit plus le béton. Les quatre murs de clôture
sont à revoir.
Une idée de l’état du caniveau qui traverse le cimetière de part en part, des tombes
qui s’enfoncent, l'allée de circulation...voilà...alors ça c'était l’ossuaire d'origine à
gauche avec deux entrées où les os étaient disposés en vrac. La législation oblige
depuis pas mal d'années à récupérer les ossements dans des boites individuelles en
identifiant la personne. Pour rendre l’ossuaire plus accessible, on a agrandi l’une
des entrées. La grande entrée est celle qui sert actuellement à mettre les ossements
que l’on est en train de relever depuis deux ans. .
Voilà ici c’est le travail de reprise des concessions par l’entreprise Martin. La petite
boite pour mettre les ossements, sera identifiée et prendra sa place dans l’ossuaire
qui sera la dernière demeure du défunt.
15 M. le Maire
Mme MILLET
M. le Maire
Mme MILLET
M. le Maire
Mme MILLET
Ça c’est le caveau provisoire. Tout le pourtour était à reprendre, car il était même
dangereux. Les personnels amenés à intervenir auraient pu tomber, se casser une
jambe...On a refait le tour et on s'apprête à retracer la croix en blanc et peindre la
porte.
Est-ce qu’on peut expliquer ? Dans le temps les caveaux provisoires étaient
beaucoup utilisés car il n’y avait pas de morgues ni de funérariums. Les morts
étaient gardés là, le temps que le fossoyeur creuse le trou à la pelle. il peut servir
à
d’autres cas ?
Oui il peut servir si quelqu'un souhaite faire des travaux sur sa concession, si on
veut déplacer un corps, pour des travaux sur Une tombe, le cercueil sera mis
transitoirement dans le caveau provisoire.
Cela c’est le jardin du souvenir.
On a attribué au cimetière un agent référent qui puisse faire remonter les
problèmes : exemple le désherbage; il peut intervenir rapidement. C'est quelqu'un
qui fait le tour régulièrement afin que l’on puisse intervenir rapidement.
On a travaillé à un règlement de cimetière qui a été fait cet été, en juillet. I! est en
attente de validation par les services.
Donc en 2019, on est entré dans la procédure de végétalisation. Contrôle fait il y a
des espaces à reprendre, des zones oubliées. Je pense que la semaine prochaine, on
va rencontrer l’entreprise PEV pour revoir les zones à reprendre. Voici l’entreprise
au travail, le jardin du souvenir.
Concernant le jardin du souvenir : c'est vrai que moi, tel qu’il est aujourd’hui, moi je
ne voudrais pas y être. Il n’est pas accueillant pour mes cendres. En tant qu'élus,
nous travaillons pour les vivants, mais aussi pour les morts. Le jardin du souvenir esi
à minimum. Arlette et les services ont travaillé là-dessus. Tu peux poursuivre.
il y avait notamment une grosse souche qui risquait d’impacter la tombe en haut à
gauche car la racine risquaïit de rentrer dedans. On avait très peur en retirant cette
souche pour agrandir le jardin du souvenir, d’impacter sur cette tombe.
Les columbariums en béton sont dans un triste état. À terme, il faudrait les retire
et remettre les urnes dans un espace plus esthétique. Il faut redessiner cet espace
pour le rendre plus attrayant et plus … je ne trouve pas le terme.
Oui du fait de cette réorganisation, que l’on puisse mettre plus d’urnes e
compenser le manque de place dans les années futures.
Alors voilà un projet de jardin du souvenir que j'ai redessiné. Je suis partie du pie
de cet arbuste où les gens ont mis des cendres et des fleurs. Fleurs qui ne devraien
pas y être puisque ce sont des cendres dispersées sur l’espace public. Là or
envisage de créer des zones minérales, des graviers. Là on a 4 mètres de diamètre
On va pouvoir étendre de ce côté-là, à la droite de l'écran. Il aura moins cette formt
de demi-cercle. Les trois accès nous permettrons de travailler sur l’arbuste, ll
tailler, souffler des cendres qui auraient été mise trop en tas par exemple. Le
pointillés sont un cheminement pour les gens plus ou moins malvoyants, voir!
aveugles, pour se repérer avec leur canne dans le cheminement du jardin di
souvenir.
16 M. le Maire
Mme MILLET
En bas le long du mur, avec une ligne potentielle de columbariums. Le premier a été
installé à droite. Notre premier columbarium en granit rose est ici, il a été installé au
mois de novembre. Il a 12 cases. Pour faire une rupture, j'ai pensé qu’il pouvait y
avoir 6 cases, puis 12 cases, 6 cases, 12 cases..Cela fait un beau potentiel déjà. Et
on peut en mettre à droite quasiment jusqu’au mur sud et envisagé autant de
l'autre côté, ainsi que perpendiculairement à l’ossuaire. On pourrait envisager de
les mettre dos à dos. Il y a encore du potentiel. C’est pour cela que dans un premier
temps, il était convenu de dire que le cimetière était trop petit. Mais non quand
l'espace est exploité correctement. Quand tout sera repris….on a encore du
potentiel avant de créer un autre cimetière. On a aussi un banc en granit rose et un
catalpa, planté ce matin, pour donner de l’ombrage et vie à cet espace.
Sur l’espace du jardin du souvenir, normalement le particulier ne peut pas mettre
de fleurs ni de pots. Donc ce sera la commune qui créera des massifs fleuris et qui
les entretiendra pour honorer la mémoire de tous ceux dont les cendres seront
dispersés. Sur les columbariums il y a la possibilité de mettre des petites choses
mais très petites. Les fleurs doivent être mises par la commune pour le respect des
défunts. Cela c’est le projet n°2 avec le cheminement gris, et un chemin de
dispersion.
Ce qui nous a fait nous arrêter sur le demi-cercle, c’est que des gens avaient déjà
dispersé à cet endroit-là de façon très visible; c’est pour cela qu’on la retenu. Mais
c'est un projet ouvert avec possibilité par la suite d'intégrer un chemin.
Oui l'idée était de ne pas offusquer les gens qui avaient déjà mis leurs cendres là.
On s'était posé la question de mettre le jardin ailleurs mais pour respecter les
défunts et les gens qui déposaient leurs cendres, on à pris en compte l'existant.
Voici une idée de la souche, le columbarium en granit rose et son banc, le catalpa
est derrière. Faites aussi depuis 2017, des choses qui ne se voient pas mais qui
m'ont demandé beaucoup beaucoup d'heures de travail : relevé des carrés les plus
anciens avec les mesures des tombes, pieds de tombes, têtes de tombes, inter
tombes. Relevé tout ce qui était écrit sur les tombes et tout rentré sur informatique.
En 2018, j'ai recoupé toutes ces informations avec le vieux registre des concessions
qui lui était en meilleur état que le plan, mais guère mieux. || y avait déjà des
informations qui avaient disparues car le registre tombe en lambeau sur les bords.
Tout cela est informatisé.
Au passage, j'en ai profité pour relever les « Morts pour la France ». L'idée étant de
voir si tous figurent sur le monument aux morts. Or six n’y figurent pas, mais je suis
en cours d’investigations pour savoir s’ils ne seraient pas ailleurs sur un monument
aux morts pour la France. Et savoir si on peut les inscrire sur le nôtre ou pas.
Ensuite, les concessions perpétuelles ont été répertoriées. || y en a énormément
surtout dans les vieux carrés. En cours de relevé également, les concessions non
renouvelées jusqu’à trentenaires. Ensuite, les projets importants sont : la reprise
des concessions perpétuelles ; ça c’est très important car c’est une procédure très
longue et lourde ; environ 4 ans pour pouvoir toucher aux tombes à reprendre.
Cela pourrait être fait par les services en théorie, mais c’est un tel investissement en
terme de temps que l’on ne peut demander cela aux services. On passera par une
entreprise spécialisée extérieure, qui gèrera cette procédure longue et
contraignante.
17 M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
Poursuivre la reprise des concessions non perpétuelles que l'on a commencé en
2018 et 2019 avec une quarantaine de tombes reprises.
Matérialiser les carrés sur le terrain pour que les gens puissent se repérer, et
afficher un plan à chaque entrée du cimetière.
Faire réparer la fameuse clôture sud en priorité, mais là aussi par une entreprise
extérieure. Il y aurait eu un fossé derrière qui a été comblé et expliquerait que
la
clôture bascule de cette façon.
Le mur ouest à l’extérieur, le long de la rue Henri Barbusse : le crépi est en train de
cloquer. La crainte est qu’il tombe. L'eau s’infiltre, la pierre est plutôt gélive ; les
jointements à l’ancienne risquent se creuser. il faut intervenir de façon à sécuriser
et éviter des gros travaux par la suite.
Le portail et le pilier: pierre fragile qui se fissure ; il faudrait voir avec une
entreprise ce qui est préconisée en gardant le caractère ancien.
Réparer la toiture du local à outils, bon ça c’est de l'entretien courant, comme la
restauration du caveau provisoire.
Déplacer les urnes des columbariums en béton dans celui en granit, c'est
exactement la même procédure que pour les concessions provisoires : il faut
demander aux familles. On ne décide pas de notre propre chef.
Tout cela nécessite l’intervention de l’entreprise de pompes funèbres donc tout cela
engendre des coûts.
Je crois que c’est la dernière diapositive, on peut rallumer la lumière. Merci Arlette
pour ce petit point pour vous informer du travail qui a été fait. Bien évidemment,
avec les services, car il y a des textes qui régissent tout cela.
L'idée du nouveau columbarium est de pouvoir en acheter un de temps en temps.
Ce qui permet de poursuivre cette ligne pour avoir quelque chose d’agréable
visuellement. On pourrait nettoyer les anciens voir les vendre. On pense que le
granit donnera moins d'entretien et sera plus pérenne dans le temps.
Est-ce qu’il y a des remarques sur le sujet ? Ce que je propose c'est qu'on pourrait
envoyer le règlement de cimetière à tous; bon c’est assez standard. Mais bon, s
vous souhaitez le consulter, vous nous le dites et on vous l’enverra. Il reste à faire le
validation par les services, cela ne nécessitera pas de délibération en conseil ; ur
arrêté du maire suffit. On voulait vous montrer avec Arlette, tout le travail qui esi
fait qui est nécessaire, car derrière il y a le respect des morts. Est-ce qu’il y a de:
remarques ? M. PINAUD ?
Juste remercier là encore les services, (ce n’est pas parce que c'est la fin de l’année)
pour le travail qui a été fait, qu’il fallait faire, et qui n'avait pas été fait avant pou
des raisons d'informatique plus performantes. Et de prendre en considératior
aujourd’hui, l’évolution de l'approche de la mort, l’avenir du défunt. On ne peu’
plus gérer le cimetière comme il y a 15 ans ou 10 ans; ce n’est plus possible. Cel:
amène des réflexions, des évolutions de comment on peut aménager. Il n'y a pa:
que chez nous. le suis allé à un enterrement cet après-midi ; c'est dans toutes le:
communes. Il faut évoluer au rythme où cela est possible, et quand c’est possible
Non il n’y a pas de remarques particulières.
C'est le dernier conseil municipal de l’année, donc d'habitude la collectivité fait ui
petit cadeau. Patrick vient distribuer s'il te plaît! C'est un petit article utile qu
montre que vous êtes de la collectivité de Garchizy. Oui, M.PINAUD ?
18 M.PINAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
Excusez-moi ! Ah ben ça c’est impeccable.
Oui et en plus ça gratte les pare-brises.
Houlà il ne faut pas que cela gèle trop fort alors !
Non je voulais revenir, M. le Maire si vous le permettez, sur une interpellation que
vous nous avez fait au dernier conseil municipal, même si je n’y étais pas et sur le
fait que vous avez demandé à me voir sur le même sujet à savoir les classes
préfabriquées de l’école Paul Eluard. Je ne vais pas être très long. Ce qui faut avoir
en tête, c’est qu’en 2012, l'inspection d'académie excluait totalement la perspective
d'ouverture de classe sur tout le territoire alors qu'on se battait pour une ouverture
de classe. Alors qu’on avait des effectifs qui permettaient des ouvertures de classe.
Fin juin début juillet, l'inspection nous notifie qu'il y a une ouverture de classe pour
le mois de septembre. Et il nous dit du même Coup : pas de regroupement pas de
dispersion de classes, ni de regroupement des écoles pour ouverture en septembre.
On a donc cherché à l’époque toutes les solutions possibles — de tête, je vous dis ça
de tête — ce qui m’est revenu car je n’ai aucun document, on a cherché plusieurs
solutions possibles. On a été jusqu’à penser pouvoir réutiliser des logements
préfabriqués qui étaient à la BSMAT : ce n’était pas possible. On a fait une
publication et on a eu une seule offre, c’est la construction que l'on à aujourd’hui.
On n'avait pas d’autre alternative : on n'avait que celle-là pour permettre un accueil
correcte des enfants et des conditions d'étude et d'apprentissage les meilleures
possibles. Que cela ne soit pas satisfaisant, j'en suis convaincu, mais à l'époque, il
n'y avait pas d’autres alternatives dans le temps.
y a un dossier qui existe. Il est à la mairie, je ne sais pas où. A l’époque, il y a une
déclaration préalable qui a été faite et dont la réponse est arrivée. Quand la
construction était faite. Je ne l’ai plus en tête mais je pense à l’automne : octobre
ou novembre. Donc c’est arrivé après. Dans ce dossier, il doit y avoir des plans, un
relevé typo, il y a un courrier des bâtiments de France, on les a sollicités, qui nous
ont répondu bien après, avec une préconisation si je me souviens bien de mettre
sur le talus une haie pour cacher les bâtiments. Voilà à ce que je pense il y a eu une
visite des pompiers mais je ne peux pas vous dire quand. Sur le bâtiment de ce que
je me souviens, il doit être classé en 5ème catégorie. C’est l’entreprise qui assure la
conformité du bâtiment par rapport à ça. Vous devez aussi avoir toutes les factures
de terrassement et de tout ce qui en découle. Voilà je ne peux rien vous dire de
plus. De tête et de ce que j'ai retrouvé en réfléchissant monsieur le Maire. Voilà ce
que je peux vous dire ; mais les documents, ils existent, il n’y a pas de documents
falsifiés.
Alors non attention je n’ai pas dit que... les factures on va les trouver; avec la
comptabilité ça ce n’est pas un souci. Non la vraie problématique, je ne vous
cacherai pas que nous on cherche. On a même appelé l’ancienne employée à
l’urbanisme qui nous a dit qu’il n’y a pas eu de documents administratifs faits qui
auraient dû être faits. On est quant même au vu des surfaces, sur un permis de
construireÎ Et même sur les déclarations, on n’a pas trouvé. On a regardé les
registres et on n’a pas trouvé de demande. La société METCI dans son contrat — on
l’a son contrat - devait assistance pour le permis de construire.
19 Il ny a pas de permis de construire, donc il n’y a pas eu d'instruction, et les
extensions n'apparaissent pas au cadastre. Tout ce qu’on sait actuellement
c'est ce
que Magalie nous a dit textuellement, et je parle sous le contrôle de ma directrice
générale des services, que de toute façon, on lui avait demandé de ne rien
faire, car
c'était temporaire, pour quelques mois; alors que le contrat est de 5 ans
avec
option d’achat ! La difficulté que l’on a aujourd’hui, c’est de régulariser. On a quant
même une construction ; je suis désolé, je vais devoir employer le mot illicite, sur un
terrain appartenant à une Municipalité, et une extension d'ERP qui n’a pas été faite
dans les règles. Sur le besoin, je ne nie pas; mais les choses n’ont pas été faites
administrativement dans les règles. On est donc aujourd’hui, dans une situation
compliquée. On va écrire aux bâtiments de France. S'ils nous ont fait un courrier, on
doit pouvoir avoir une copie. Mais sur les documents avec les numéros de
déclaration ou de permis, on est incapable, je parle sous le contrôle
de Mme
FONTENIAUD et du personnel qui a cherché, on est incapable de trouver. Ce qui
m'inquiète c’est que de 2012, date où vous étiez en charge, à 2014, date où
nous
sommes arrivés, cela laisse deux ans pour qu’une instruction permette une
inscription au cadastre. Tout cela a démarré, je ne l'ai pas dit l’autre jour, d’une
demande du directeur de l'établissement qui m'a demandé de faire un diagnostic
amiante. 1) que je vais diligenter au plus vite et 2}, une visite de sécurité. C'est
le
SDIS d'habitude, en fonction de son travail car il fait tout le département,
mais
celle-ci se font sur plans quand les plans sont à jours. Moi qui siège à la commission
de sécurité et d'accessibilité, quand c’est neuf il regarde sur plan comme à la
MSP.
Moi ce que j'espère 1) c'est qu’il n’y ait pas d'amiante dans ces bâtiments car
nous
avons un vrai litige avec cette société. 2) si on régularise ; si on essaie de régulariser,
imaginez que les bâtiments de France disent : ce n’est pas bon, faut enlever
tout ça.
Comment on fait ? Mais on va se renseigner ; on va contacter les bâtiments
de
France, voir si c’est vrai, et obtenir une copie du courrier. Il n’y a pas eu de permis
de construire, ça c'est clair. Comment on peut faire une demande d'autorisation de
travaux sur 217 m? avec une emprise au sol, un raccordement au bâtiment
existani
par un sas ? Bon, je veux dire...vous m'avez dit dans mon bureau ne pas vou:
souvenir. « Je ne me rappelle pas, ce sont les services qui font le boulot
». Si les
élus ne font pas attention alors que c'est quant même le maire qui
signe le
document, je pense que là il y a un problème. Ceci dit, on va regarder comment
or
va régler cette affaire ; il faut qu'on la règle. Car si on veut faire des travaux sul
cette partie qui n'existe pas légalement, et je pense à la toiture qui est très
ma
faite, pas conforme aux règles de l'art, j'ai ici des photos si vous le souhaitez, et une
isolation de ces bâtiments qui sont une catastrophe en termes énergétiques
vou:
l'avez vu, il faut que cela nous appartienne. Il faut donc que cela soit au moin:
répertorié quelque part. Honnêtement, on ne sait pas trop comment on va
faire. Er
toute honnêteté, on est un peu dans la mouise avec cette affaire. En plus METC
nous dit qu’ils ont tout fait dans les règles, donc maintenant vous payez | C’est
unt
affaire qui va nous coûter plus de 100 000 € et peut-être beaucoup plus ; et je pèse
mes mots, pour une affaire qui n’est pas pérenne et qui n'existe pas au cadastre
Donc bon, va falloir qu'on se remette autour de la table et qu’on trouve
uni
solution. Mais c’est bien, vous nous donnez quelques explications. On
va st
renseigner auprès des bâtiments de France et qu’au moins vous avez
fait un
demande de travaux.
20 M.PINAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
Mais franchement une demande de travaux pour 217 m°.. si ce n’est
pas les élus qui contrôlent les services, et
que vous avez laissé faire les services... Ils ont fait le
travail et vous n’avez pas contrôlé ; cela veut dire que les services de l’époque
n’ont pas été à la hauteur de l'évènement.
On est sur une extension d’ERP avec des
gamins dedans. Moi je peux faire des erreurs, vous me le reprochez,
mais ceci dit, celle-là elle est pas mal
! Maintenant il faut qu’on gère l'héritage. Voyez! Vous
n'aimez pas quand je parle d’héritage, mais celui-ci c'en est un
et aussi pour les équipes qui vont
nous succéder, car cela ne sera pas réglé d’ici le 15 mars. Voilà !
Moi j'ai dit ce que j'avais à dire sur ce sujet. C’est fini. On va travailler
sur le sujet encore, et on ne sait
pas comment. On ne sait Pas comment en toute honnêteté.
C’est compliqué. L'idée est peut-être qu’on va laisser couler et
qu’on ne va même pas demander
une régularisation car il y a beaucoup de risques à demander une
régularisation notamment avec les bâtiments de France. On ne va pas
prendre ce risque.
Avec les bâtiments de France dans la mesure où ils ont été saisis,
dans la mesure où une réponse a
été faite, si on a Ça, on est couverts, il n’y a pas de soucis.
La problématique est l'inscription
au cadastre à gérer. Ce n’est pas le reste.
Maintenant je ne connais pas toutes les procédures : je ne peux
pas me remettre dedans. Après il
y a une autre alternative comme je sais que vous ne les aimez pas
beaucoup !
Oui je ne les aime pas beaucoup. Mais c’est quant même mettre de l'argent
en l’air, vous êtes d'accord ?
Oui je suis d'accord mais je sais que votre idée est de les foutre
en l'air depuis longtemps. Je n’exagère
pas mon propos.
Non je ne crois pas ; je ne peux pas vous laissez dire que mon idée
est de les foutre en l’air, Ce n’est pas
vrai, Aujourd’hui cela a quant même une certaine utilité, je ne
le nie pas. Vous avez eu un besoin, tout cet argent que l'on a mis là-dedans
peut- être que l’on aurait pu faire autrement.
L'école maternelle aurait pu être étendue
autrement. Le choix a peut-être été maladroit, je n’en sais rien. Mais
mon idée n’est pas d'y mettre en l'air
de façon brutale comme ça. Nous sommes dans une situation
administrative compliquée que l’on va avoir du mal à gérer; mais
on va gérer. II va falloir aussi qu’on
voit, la peinture qui s’effrite car mise sur un support qui n’a pas
été préparé. J'ai fait venir un expert du tribunal qui a vu au moment
où l'eau est passée dedans. I! faut démonter
la toiture. METCI considère qu’ils n’y sont pour
rien, qu'ils ont fait le job malgré que la couverture ait été montée
en dépit des règles élémentaires du
bâtiment ; j'ai des rapports d'expert pour le dire. On est sur
des modules qui ne sont pas pérennes dans le temps, donc reconnaissez
que cette jonction en béton n’est pas
pérenne et cela va être de pire en pire. L'été, il fait une
chaleur... Les parents se plaignent. L'hiver il fait froid, les parents
se plaignent. Partout on enlève ce
type de module et nous on en a mis ! Vous m’avez donné une
explication, j'ai le droit de ne pas la partager. Je pense qu’à l’époque on
n'aurait pu faire autrement. Déjà à l’époque
je m'étais interrogé sur ce bâtiment modulaire. Ce
n’est pas le pourquoi: c’est la façon dont cela a été traité qui
m'interroge administrativement. Vous vous
rendez compte, une commune quoi |
21 M.PINAUD
M. le Maire
M.PINAUD
M. le Maire
Pas de permis de construire | 217 m2 ! Alors je sais bien que sur
la commune il y a
des gens qui sont habitués à monter des bâtiments illicites;
mais bon, à la
commune on n’est pas les gens du voyage | Désolé de le dire !
Attendez ! Dans d’autres communes, il y a les mêmes situations.
Ne dramatisons
pas et arrêtons d’être les martyres | De toute façon, en deux mois
de temps, on ne
pouvait pas faire quelque chose en dur. Donc il fallait bien trouver
une alternative
et une réponse aux besoins qui étaient faits.
Oui mais vous auriez pu déposer un permis de construire |
A l'époque, les rentrées d'enfants en maternelle étaient de 40 à 50,
ce qui n’est plus
le cas aujourd’hui. On va peut-être même être sur une fermeture
en septembre ;
cela vous libèrera de la place. Pour peu qu’on perde encore une
classe dans deux
ans et encore une dans trois, le bâtiment est vide. li n’y aura
plus personne dedans.
Moi je n’ai rien d'autre à ajouter. Est-ce qu'il y a des remarques sur
le sujet ?
Je vais annoncer la fin de ce conseil municipal. Si je ne
vous revois pas d'ici les
vœux, je vous souhaite à tous de passer de bonnes fêtes de fin
d'année, de faire
attention aux excès, de prendre soin de vous et de vos familles.
Merci à tous, bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 19h45.
La Secrétaire de séance
Le Maire
Arlette MILLET
z Michel Monet
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