Procès Verbal - pv cm du 13 12 2022 approuve

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Procès Verbal - pv cm du 13 12 2022 approuve Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Garchizy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 12 2022 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY

SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

PROCÉS-VERBAL DES DÉBATS

Approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 20231.

2.

Ordre du Jour

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2022.

| ADMINISTRATION GENERALE

3.

4.

Décisions du maire.

Demande d’adhésion de la Communauté de Communes Amognes Cœur du Nivernais

au SYMO.

| AFFAIRES FINANCIERES |

5.

6.

7.

8.

Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 -Travaux de rénovation et

de sécurisation des ponts routiers : Les Planches et Bergerie (Annexe 1).

Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 -Travaux de rénovation et

de sécurisation des ponts routiers : Les Planches et Bergerie.

Budget principal — Autorisation au maire pour engager, mandater et liquider les

dépenses d’investissement.

Tarifs municipaux pour 2023 (Annexe 2).

| RESSOURCES HUMAINES

9. Création de trois postes permanents d’adjoint technique territorial.

10. Mise à jour du tableau des emplois (Annexe 3).

| ENFANCE ET JEUNESSE

11. Projet de voyage découverte de sports d’hiver pour l’ Accueil Collectif de Mineurs

Elémentaires (Annexe 4).

12. Modification des règlements intérieurs des Accueïls Collectifs de Mineurs et des

activités périscolaires, extrascolaires et cantine (Annexes 5 et 6).

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel MONET, maire de Garchizy.

Présents: M MONET Michel, Maire, M. FALLET Ludovic, Mme MILLET Arlette, M. ALLIER Claude, Mme

MATER Roberte, M. AVIGNON Patrick, Adjoints au Maire, M. RABIANT Jack, Mme FONTENIAUD Odile, M.

BAILLARD Jean-Paul, M. BELLANGER Didier, Mme BOUCHARD Agnès, Mme PIGOURY Marie-José, Mme

COTTET Colette, Mme PINGON Sylvie, M. VATAN Philippe, Conseillers Municipaux.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme AMELAINE Bénédicte procuration à M. FALLET Ludovic, Mme

LEGER Nadia procuration à M. MONET Michel, M. DUMAY Christian procuration à Mme MiLLET Arlette,

M. LEMAHIEU André procuration à Mme BOUCHARD Agnès.

Absent{(s) : Mme THIBAUDAT Béatrice, M. DE ASSUNÇAO David, M. CENTELLES Christophe, Mme LASSOUT

Valérie, M. MARIDET Kévin, M. MEUNIER Thierry, Mme BEAULIEU Valérie, M. AMESTONN Jacky.À été nommée secrétaire de séance : Mme MILLET Arlette.

M. LE MAIRE Le quorum est atteint, je déclare la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2022, ouverte.

1. Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE Mme MILLET est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2022.

M. LE MAIRE Les séances du Conseil Municipal sont publiques et donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour apporter une rectification au procès-verbal. La rectification est enregistrée au procès-verbal suivant.

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

3. Délibération n°D2022- 071 : Décisions du maire.

M. LE MAIRE Par délibération en date du 18 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour le traitement de toutes les affaires prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L 2122-23 de ce même code, les décisions prises dans ce cadre sont portées à la connaissance de l’assemblée, à savoir :

Décision n°2022-41 en date du 23 novembre 2022 portant projet d’un séjour

découverte du sport d’hiver au Mont Dore pour les enfants de l’ALSH :

signature d’un devis avec l’ Auberge de Jeunesse Le Mont-Dore, Chalet « Le Grand

Volcan » Route de Sancy, 63 240 LE MONT-DORE pour l’accueil du groupe des

9 — 16 ans pour un séjour découverte de sports d’hiver pour un montant de 6 634 €

TTC.

Il n’y a que celle-ci mais on devait signer le devis pour faire la réservation de

l’hébergement. On en a discuté en Bureau et en Commission avec avis favorables.

On prendra la délibération tout à l’heure pour l’ensemble du projet de découverte du ski.

Arrivée de Mme BOUCHARD Agnes à 18 h 38.

Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Non, je vous remercie.

Toutes les décisions du maire sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture de Nevers.

4. Délibération n°D2022-072: Demande d’adhésion de la Communauté de Communes

Amognes Cœur du Nivernaïis au SYMO.M. LE MAIRE Monsieur le Maire explique que par délibération de son Conseil Communautaire en

date du 8 juin 2022, la communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais a

demandé son adhésion au SYMO pour bénéficier des prestations réalisées par le syndicat en matière de portage de repas à domicile. Cela représente 28 communes et il s’agit d’un partenariat avec la Poste qui livre.

Par délibération du 23 juin 2022, le Conseil Syndical du SYMO a délibéré

favorablement à cette demande d’adhésion de la CCACN, sous réserve de l’accord

favorable des deux tiers des communes membres du SYMO.

Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du

SYMO, Madame la Présidente du SYMO sollicite l’accord du Conseil Municipal

de Garchizy.

Je mets aux voix :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise l’adhésion de la communauté de communes Amognes Cœur du Nivernais au SYMO.

- Charge Monsieur le Maire de faire toutes les diligences nécessaires à ce dossier. - Notifie la présente délibération à Madame la Présidente du SYMO.

5. Délibération D2022-073: Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 -

Travaux de rénovation et de sécurisation des ponts routiers : Les Planches et Bergerie.

M. FALLET Vous avez eu en annexe le dossier de subvention. La commune de Garchizy comprend deux ponts routes situés sur la ligne ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand. Le pont de la Bergerie est situé au pk 242+825 sis rue de la Bergerie et l’autre, le pont des Planches au pk 243+578 sis rue Nelson Mandela.

Ces deux ouvrages ont été construits en 1986 et 1987 dans le cadre de l’électrification de la section de ligne de Moret-Les-Sablons à Nevers, ainsi que, pour supprimer trois passages à niveau (n°98, 99 et 100) jugés dangereux.

Ces deux ponts étant situés sur des voies communales, ces constructions ont fait l’objet d’une enquête « commodo vel incommodo » prescrite par arrêté préfectoral favorable, du 19 décembre 1985 et par une délibération, également favorable, du Conseil Municipal de Garchizy du 13 février 1986.

Ces constructions sont régies par une convention du 19 juin 1986, et les plans de récolement du 17 juin 1988 qui précisent les modalités de gestion et de responsabilité de l’entretien entre la commune et la SNCF Réseau.

Au titre de sa mission de surveillance de l’infrastructure, SNCF Réseau a effectué le 8 novembre 2016, une visite de ces deux ouvrages. Il en est ressorti un état moyen

4des perrés sous l’ouvrage, ainsi que la mauvaise tenue des matériaux des remblais aux abords des culées, comme le mentionnent les deux procès-verbaux de l’inspection détaillée.

Or, la convention de gestion prévoit que leur remise en état est à la charge de la commune. Malgré un trafic routier très différent sur chaque pont, les désordres relevés par la SCNF semblent identiques.

Aussi, la collectivité a réalisé une étude de diagnostic par un cabinet d’étude spécialiste en inspection, surveillance et diagnostic des ouvrages d’art. Les objectifs sont :

- Connaitre les désordres exacts des deux ponts (causes — origines — solutions). - Mise en sécurité des deux ouvrages d’art en fonction de la convention de gestion.

- Garantir la sécurité des usagers et des tiers.

Après consultation, le bureau d’étude Atelier 2F Génie civil et ouvrages d’art avait été retenu et sa mission se découpait en plusieurs phases pour chaque pont.

Ces études de diagnostic et de détermination des travaux à réaliser, ont eu lieu en 2022.

La note de présentation technique jointe en annexe 1 précise et identifie les désordres et les travaux de rénovation et de sécurisation des Ponts des Planches et de la Bergerie.

Le coût prévisionnel des travaux de réfection des deux ponts est _ estimé à

1 290 528.35 € HT au regard des devis fournis par le cabinet ATELIER 2F :

Pont des Planches Pont de la Bergerie

Frais d’étude et administratif

Etudes de MOE 34 800,00 € 26 800,00 €

Plans topographiques 3 580,00 € 2 580,00 €

Etudes géotechniques 8 490,00 € 5 915,00 € Etude faisabilité 6 480,00 € 6 480,00 € Mission CT 5 500,00 €

Mission CSP 3 000,00 € 3 000,00 €

Imprévus 15 % 9 277,50 € 6 716,25 €

Frais diagnostic amiante 1 700,00 €

Frais de publication marché 800,00 € 800,00 € TOTAL 1 | 73 627,50 € 52 291,25 €

Phase travaux

Généralités 47 760,00 € 47 760,00 €

Génie civil en réparation 165 860,00 € 146 800,00 €

Génie civil sous chevêtre 28 650,00 € 14 325,00 € Réfection des perrés 208 500,00 € 116 450,00 € Voirie 104 289,00 € 85 314,00 € Finition chantier 2 400,00 € 2 400,00 £Imprévus 20 % 111 491,80 € 82 609,80 € TOTAL 2 668 950,80 € 495 658.80 €

TOTAL 1+2 742 578,30 € 547 950,05 €

Coût prévisionnel total pour les 2 ponts :

Pont des Planches Pont de la Bergerie | Totaux

Frais d’études et | 73 627,50 € 52 291,25 € 125 918,75 € administratifs

Travaux 668 950,80 € 495 658,80 € 1 164 609,60 €

Totaux 742 578,30 € 547 950,05 € 1 290 528,35 €

Le plan de financement se décomposerait comme suit, et prévoit une demande de subvention au titre de la DETR 2023 :

MONTANT HT %

DÉPENSES

(à détailler par postes de

dépenses, le cas échéant)

Frais d’études globaux 125 918,75 € 9,76

Travaux des ouvrages 1 164 609,60 € 90,24

TOTAL DÉPENSES : 1 290 528,35 € 100

RESSOURCES

SUBVENTION :

DETR 2023 774 317,01 € 60

Autofinancement : 516 211,34 € 40

TOTAL RESSOURCES : 1 290 528,35 € 100

M LE MAIRE

Je mets aux voix :

Vu le descriptif détaillé de l’opération et le plan de financement prévisionnel,

Vu le coût prévisionnel de l’opération de 1 290 528,35 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le coût de l’opération pour un montant de 1 290 528,35 € HT,

- Sollicite auprès de l’Etat un financement à hauteur de 60 % du montant des

dépenses subventionnables dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires

ruraux au titre de l’exercice 2023 soit 774 317,01 €,

- Adopte le plan de financement prévisionnel HT comme énoncé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires à ce

dossier.

Alors, juste un mot sur le sujet de ces ponts ; c’est quand même une catastrophe ;

on ne s’y attendait pas. Le boulot nous tombe dessus, la maitrise d’œuvre n’a sans

doute pas suivi les travaux correctement ou il y a eu une volonté de ne pas mettre

les matériaux adaptés pour faire des économies. Je n’en sais rien, mais le rapportque l’on peut mettre à disposition de ceux qui le demandent, est accablant. Pour ces

travaux, on va devoir fermer la route 3 mois, et encore dans notre malheur, on aura

peut-être la chance de ne pas arrêter les trains ; sinon la SNCF nous demandera une

indemnisation pour pertes financières liées à l’arrêt des trains. On est sur 1,3 M HT

prévisionnels, cela va sans doute dépasser. Donc, ce sont des demandes de

subventions à faire, et rien ne dit qu’on aura les financements. C’est une grosse

tuile, et ça c’est l’héritage. On ne s’attendait pas du tout à cela ; les ponts ne sont

pas vieux ; ils datent de 1987. On a des entreprises qui ont mis des matériaux pas

adaptés en essayant de rouler la collectivité ; ou c’est la maîtrise d’œuvre qui a

demandé des matériaux pas adaptés. En tout cas, pour se retourner c’est compliqué.

On fera donc le pont des Planches en premier. On ne pourra pas tout faire en même

temps même si cela a un coût. Il y a très peu d’entreprises en France capables de

faire ce travail. Il faut clouter les perrés avec des tiges spécifiques, isoler les voies

pour sécuriser le passage des trains.

Il faut que cela soit fait correctement pour 50 ans. Là on a de mauvais matériaux et

des oublis : pas de dalle de dilatation. Voilà ! On est sur de la malfaçon, il faut le

dire.

On espère avoir des subventions importantes car il en va de la sécurité. Mais

attention, le pont est en état moyen, mais il n’est pas dangereux. Cependant si on

ne fait rien, il va se dégrader de plus en plus vite car il n’y a plus d’étanchéité.

Voilà, c’est de l’argent qu’il va falloir trouver car on n’aura pas des financements à

100 %. En plus cela tombe mal car 2023 est une année compliquée. On ne pourra

pas tout payer, entre l’augmentation de l’électricité à 180 % et le reste.

On va espérer les 60 % de DETR, mais on sait que la DETR est fléchée sur des

projets plutôt énergétiques vertueux. Nous, on n’est pas trop dans ce créneau avec

les ponts, mais il en va de la sécurité.

Je tenais à le dire car cela va aussi nous pénaliser dans notre programme municipal

et les administrés comprendront que l’on ne pourra pas tout faire. On n’est pas du

tout responsables. Le cabinet d’études est débordé avec les ponts depuis l’accident

de Gêne. À nous maintenant de réparer les ponts qui ont été laissés en déshérence

pendant des années.

Des questions sur le sujet ?

En réponse à M. RABIANT, la route sera fermée complètement pendant 3 mois,

sans doute à l’automne 2023.L’intervention se fera suivant le temps. Le deuxième

sera décalé de toute façon à 2024, même si l’inconvénient est de faire revenir

l’entreprise.

6. Délibération n°D2022-074: Demande de subvention dans le cadre de la DSIL 2023 -

Travaux de rénovation et de sécurisation des ponts routiers : Les Planches et Bergerie (dossier

identique).M FALLET Oui, la délibération est identique pour multiplier les chances d’avoir des subventions.

La commune de Garchizy comprend deux ponts routes situés sur la ligne ferroviaire Paris-Clermont-Ferrand. Le pont de la Bergerie est situé au pk 242+825 sis rue de la Bergerie et l’autre, le pont des Planches au pk 243+578 sis rue Nelson Mandela.

Ces deux ouvrages ont été construits en 1986 et 1987 dans le cadre de l’électrification de la section de ligne de Moret-Les-Sablons à Nevers, ainsi que, pour supprimer trois passages à niveau (n°98, 99 et 100) jugés dangereux.

Ces deux ponts étant situés sur des voies communales, ces constructions ont fait l’objet d’une enquête « commodo vel incommodo » prescrite par arrêté préfectoral favorable du 19 décembre 1985 et par une délibération, également favorable, du Conseil Municipal de Garchizy du 13 février 1986.

Ces constructions sont régies par une convention du 19 juin 1986, et les plans de récolement du 17 juin 1988 qui précisent les modalités de gestion et de responsabilité de l’entretien entre la commune et la SNCF Réseau.

Au titre de sa mission de surveillance de l’infrastructure, SNCF Réseau a effectué le 8 novembre 2016 une visite de ces deux ouvrages. Il en est ressorti un état moyen des perrés sous l’ouvrage, ainsi que la mauvaise tenue des matériaux des remblais aux abords des culées comme le mentionnent les deux procès-verbaux de l’inspection détaillée.

Or, la convention de gestion prévoit que leur remise en état est à la charge de la commune. Malgré un trafic routier très différent sur chaque pont, les désordres relevés par la SCNF semblent identiques.

Aussi, la collectivité a réalisé une étude de diagnostic par un cabinet d’étude spécialiste en inspection, surveillance et diagnostic des ouvrages d’art. Les objectifs sont :

- Connaitre les désordres exacts des deux ponts (causes — origines — solutions). - Mise en sécurité des deux ouvrages d’art en fonction de la convention de gestion.

- Garantir la sécurité des usagers et des tiers.

Après consultation, le bureau d’étude Atelier 2F Génie civil et ouvrages d’art avait été retenu et sa mission se découpait en plusieurs phases pour chaque pont.

Ces études de diagnostic et de détermination des travaux à réaliser, ont eu lieu en 2022.

La note de présentation technique jointe en annexe 1 précise et identifie les désordres et les travaux de rénovation et de sécurisation des Ponts des Planches et de la Bergerie.

Le coût prévisionnel des travaux de réfection des deux ponts est estimé à

1 290 528.35 € HT au regard des devis fournis par le cabinet ATELIER 2F :Pont des Planches Pont de la Bergerie

Frais d’étude et administratif

Etudes de MOE 34 800,00 € 26 800,00 €

Plans topographiques 3 580,00 € 2 580,00 €

Etudes géotechniques 8 490,00 € 5 915,00 €

Etude faisabilité 6 480,00 € 6 480,00 € Mission CT 5 500,00 €

Mission CSP 3 000,00 € 3 000,00 € Imprévus 15 % 9 277,50 € 6 716,25 €

Frais diagnostic amiante 1 700,00 €

Frais de publication marché 800,00 € 800,00 €

TOTAL 1 | 73 627,50 € 52 291,25 €

Phase travaux

Généralités 47 760,00 € 47 760,00 € Génie civil en réparation 165 860,00 € 146 800,00 €

Génie civil sous chevêtre 28 650.00 € 14 325,00 €

Réfection des perrés 208 500,00 € 116 450,00 € Voirie 104 289,00 € 85 314,00 €

Finition chantier 2 400,00 € 2 400,00 €

Imprévus 20 % 111 491,80 € 82 609,80 €

TOTAL 2 | 668 950,80 € 495 658,80 €

TOTAL 1+2 | 742 578,30 € 547 950,05 €

Coût prévisionnel total pour les 2 ponts :

Pont des Planches Pont de la Bergerie | Totaux

Frais d’études et | 73 627,50 € 52 291,25 € 125 918,75 € administratifs

Travaux 668 950,80 € 495 658,80 € 1 164 609,60 €

Totaux 742 578,30 € 547 950,05 € 1 290 528,35 €

Le plan de financement se décomposerait comme suit et prévoit une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 :

MONTANT HT %

DÉPENSES

(à détailler par postes de

dépenses, le cas échéant)

Frais d’études globaux 125 918,75 € 9,76

Travaux des ouvrages 1 164 609,60 € 90,24

TOTAL DÉPENSES : 1 290 528,35 € 100

RESSOURCES

SUBVENTION :

DSIL 2023 774 317,01 € 60

Autofinancement : 516 211,34 € 40

TOTAL RESSOURCES : 1 290 528,35 € 100Je mets aux voix :

Vu le descriptif détaillé de l’opération et le plan de financement prévisionnel,

Vu le coût prévisionnel de l’opération de 1 290 528,35 € HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le coût de l’opération pour un montant de 1 290 528,35 € HT,

- Sollicite auprès de l’Etat un financement à hauteur de 60 % du montant des

dépenses subventionnables dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement

local au titre de l’exercice 2023 soit 774 317,01 €,

- Adopte le plan de financement prévisionnel HT comme énoncé ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

7. Délibération n°D2022-075: Budcet principal — Autorisation au maire pour engager.

mandater et liquider les dépenses d’investissement

M. FALLET Monsieur FALLET, Adjoint aux Finances explique que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril 2023, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Crédits inscrits en dépenses

d'investissement au BP 25%

2022 (hors rar 2021)

20. immobilisations incorporelles 163 000,00 € 40 750,00 € 21. immobilisations corporelles | 966 209,00 € 241 552,25 €

23. immobilisations en cours | 1 576 566,00 € 394 141,50 € TOTAL | 2705 775,00 € 676 443,75 €

|

Je mets aux voix :

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

10M LE MAIRE

- Autorise Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus et avant le vote du budget primitif 2023.

Je voudrais revenir aux ponts avant le point 8, car j’ai oublié de le préciser : on pourrait nous dire qu’on a qu’à demander une participation financière à la SNCF. Sauf qu’un plan de recollement a bien été fait et signé entre la mairie de l’époque et la SNCF, précisant les compétences de chacun. D'ailleurs, les travaux représentent plus de voirie, que de partie ferroviaire ; il n’y a pas de problème sur le tablier ni sur les caténaires.

La SNCF s'était engagée à participer à l’étanchéité du tablier à des hauteurs de 70 000 €, mais en fait ils sont en train de revoir la copie pour nous donner moins. Les désordres concernent bien la voirie.

8. Délibération n°D2022-076 : Tarifs municipaux pour 2023.

M. FALLET

M LE MAIRE

Monsieur FALLET, Adjoint aux Finances explique qu’il convient de valider Îles tarifs municipaux pour l’année 2023.

On a pratiqué en tenant compte des tarifs qui se pratiquaient ailleurs et on était nettement inférieurs par rapport aux communes environnantes. On a tenu compte aussi de l’augmentation de nos recettes de fonctionnement pour aider à la construction du budget.

Pour le cimetière :

2020 2021 2022 2023

Concession 15 ans 57.00 € 59.00€ | 100.00€ | 110.00 €

Concession 30 ans 113.00 € 117.00 € | 150.00€ | 165.00 €

Concession cavurne 15 ans 43.00 € 45.00 € 100.00 € | 110.00 €

Concession cavurne 30 ans 86.00 € 90.00 € 150.00 € | 165.00 €

Case columbarium 15 ans 415.00€ | 415.00€ | 415.00€ | 450.00 €

Case columbarium 30 ans 645.00 € 645.00 € | 645.00€ | 700.00 €

Vacations 20.00€ | 20.00€ | 20.00€ | 20.00€

Des questions sur ces tarifs ? Non... Je continue :

Autres locations 2021 2022 2023

Jardin au mètre carré et à l’année 0.15 € 0.15 € 0.15 €

Emplacement camion (1/2 journée) 66.50 € 66.50 € 66.50 €

Emplacement camion (journée) 112.00 € 112.00 € 112.00 €

11Emplacement petit stand pour Fête des Vendanges 4.70 € 4.70 € | 4.70 €

Emplacement manège au mètre carré 0.30 € 0.30 € 0.30 €

Emplacement pour marché communal par mètre linéaire 0.30 € 0.30 € 0.30 €

Des remarques ? Ces tarifs sont peu utilisés.

Tarification des encarts publicitaires du bulletin | 2020* 2021** 2022 2023

municipal

1/16" de page 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

1/8°7° de page 100.00 € | 100.00 € 100.00 € 100.00 €

1/4 de page 250.00 € | 250.00 € 250.00 € 250.00 €

Gala de Danse 2021 2022 2023

Entrées adultes 7.00 € 8.00 € 10.00 €

Entrées 12 — 16 ans 2.00 € 2.00 € 2.00 €

Parents 4.00 € 5.00 € 5.00 €

On va passer aux accueils de loisirs que l’on propose d’augmenter, à hauteur de 0,50 centimes. Sur les camps et mercredis, augmentation de 1 euros à 2,50 euros. Pour les garderies : 10 centimes.

Au niveau de la restauration plus 0,50 centimes chaque repas primaire et maternel. Pour le multisport : de 1 à 2 euros.

M LE MAIRE Une indication qui me parait importante concernant la restauration scolaire. Nous nous sommes exprimés dans le Garchizy infos pour expliquer les choses. Concernant les repas maternels avec pain, il était à 4,64 € ce qui est le coût de production du SYMO. II faut savoir que l’on ne faisait payer que 3 euros aux parents, beaucoup moins que des communes voisines. La mairie prenait 1,64 € à sa charge et 1,65 € pour le repas primaire. Au total, cela portait à 30 159,43 € en 2021, la participation de la commune pour aider les familles à payer les repas. Aujourd’hui, le repas du SYMO va passer à 5 € pour les maternels et 5,25 € pour les primaires. Quand je lis que l’on ne devrait pas facturer des repas à plus de 3,60 € car c’est le coût de la fabrication plus les fluides, je voudrais que l’on m'explique comment on fait pour cela. L’aide de la Municipalité pour les repas a été mise en place en 2014, lorsque l’on est passé à la Cuisine des Césars, actuelle Cuisine des Saveurs, car le prix du repas était plus cher que celui du prestataire que l’on avait avant. Après, il n’y a pas de secret si l’on veut de la qualité. Il y a même des maires qui ont coupé le chauffage ou enlever le dessert et le fromage pour faire baisser les coûts.

Pour l’augmentation des repas maternels et primaires à 3,50 € et 3,70 €, on va

continuer à participer en 2023 mais à hauteur de 28 163,65 €. Donc ici on fait quand même le nécessaire pour aider les familles. Néanmoins, cela n’est plus tenable, cela correspond à la facture d’éclairage public à l’année. Donc on demande une petite participation aux familles - pas énorme contrairement à ce que j’ai lu quelque part - et on a encore la cantine la moins chère de Nevers Agglomération. Après, j’ai une autre solution qui est d’augmenter les impôts.

12Mme FONTENIAUD

M LE MAIRE

Mme FONTENIAUD

M LE MAIRE

Depuis quand on n’a pas augmenté les tarifs ?

On ne les a pas augmentés depuis 2014.

Oui cela fait 10 ans, si l’on fait un rapport sur les 10 ans, l’augmentation est très, très légère. Donc bon.

Le SYMO est pris aussi avec l’augmentation des matières premières et les prix de l’énergie,

C’est une bonne remarque. Cette augmentation est minime. D’ailleurs on a davantage d’inscriptions à la cantine. Je rappelle aussi que le coût moyen d’un repas, si on rajoute les frais de personnel, de structure, etc. c’est 12,50 €. Je n’accepterais pas sur cette affaire qu’on nous dise que l’on ne fait pas le job et qu’on fait des économies sur le dos des gens.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Ces propositions ont été présentées et validées par le Bureau Municipal du 22 novembre 2022.

La Commission Enfance Jeunesse Education du 8 décembre 2022 a examiné ce dossier également et l’a validé à l’unanimité des membres présents.

Vu la délibération n°D45-2022 en date du 20 juin 2022 fixant les tarifs de locations de l’Entre-fêtes et de l’Espace Pierre Girard à compter du 1% janvier 2023, Vu la délibération n°D44-2022 en date du 20 juin 2022 fixant les tarifs de la saison culturelle et sportive à compter du 1° janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe et adopte les tarifs des services municipaux présentés en annexe à compter du 1° janvier 2023.

- Charge Monsieur le Maire de leur application pour l’année 2023.

9. Délibération n°D2022-077 : Création de trois postes permanents d’adioint technique

territorial.

M. LE MAIRE Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et de préciser la nature des fonctions.

Suite à la réorganisation des services en 2020 et comme annoncé lors des bureaux et conseils municipaux cette année, il est proposé de créer trois emplois permanents, d’adjoints techniques territoriaux, à temps complet, à compter du 1% janvier 2023 pour pérenniser l’emploi de trois personnels en contrat depuis 3 ans, qui ont donné satisfaction.

13Il s’agit de :

- Monsieur Stéphane CRETTE, responsable du restaurant scolaire, actuellement recruté en contrat depuis 3 ans au grade d’agent de maîtrise à temps complet.

- Madame Nathalie MICHOUX, agent de restauration et d’entretien, actuellement recrutée en contrat depuis 3 ans au grade d’adjoint technique territorial à temps complet.

- Madame Hélène GUYOLLOT, agent de restauration et d’entretien, actuellement recrutée en contrat depuis 3 ans au grade d’adjoint technique territorial à temps complet.

Ces agents sont respectivement placés sous la responsabilité de Mesdames Cindy CAILLOT, Pôle Administration Générale et Vanessa DUPLESSIS, Pôle Enfance Jeunesse Education.

Monsieur Quentin MASSACRIER, adjoint technique contractuel, sera également stagiairisé au 1® janvier 2023 sur le poste d’adjoint technique existant, en remplacement de Monsieur Philippe LAURENT. Il n’y a donc pas nécessité de créer un poste.

Au regard des missions de ces emplois, ils sont pourvus par des fonctionnaires de la catégorie C de la filière technique. Le recrutement s’effectuera sur le cadre d’emploi des adjoints techniques sur la base d’un temps complet.

La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique.

Je mets aux voix :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L 311-1, L313- 3 et L332-14,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu la délibération n°2020-068 en date du 15 décembre 2020 sur le régime indemnitaire portant réévaluation du RIFSEEP et mise en place du CIA,

14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise la création de trois postes d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1° janvier 2023,

- Modifie le tableau des emplois et des effectifs en fonction de ces créations, - Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice 2023.

10. Délibération n°D2022-078 : Mise à iour du tableau des emplois.

M LE MAIRE Monsieur le Maire propose de bien vouloir modifier le tableau des emplois permanents pour tenir compte des données Ressources Humaines suivantes, et intégrer les mouvements de personnels de ces derniers mois :

Création de l’emploi suivant :

- 1 emploi d’assistant ressources humaïnes, à temps complet, grade d’adjoint administratif à compter du 17 septembre 2022 (arrivée en mutation de Madame BOUSSARD). Tout le monde l’a vue ? Oui.

Suppression de l’emploi suivant :

- 1 emploi de Gestionnaire Ressources Humaines et chef de Pôle, à temps complet, grade de rédacteur principal de 1% classe à compter du 1% mai 2022 (Mutation de Madame LAURENS),

- 1 emploi d’adjoint technique principal de 1% classe, à temps complet, à compter du 1% janvier 2022 (retraite de Monsieur Bruno COULON).

Je mets aux voix :

Vu les modifications apportées au tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve les modifications apportées au niveau du tableau des emplois.

11. Délibération n°D2022- 079: Projet de voyage découverte de sports d’hiver pour

l'Accueil Collectif de Mineurs Elémentaires.

M. LE MAIRE La commune de Garchizy organise un séjour de découverte de sports d’hiver, du 6 au 8 février 2023 au Mont Dore dans une auberge de jeunesse, pour 32 enfants âgés de 9 à 16 ans accompagnés de 7 animateurs.

Le coût de ce séjour s’élève à 9 014,60 € et il est financé à 40 % par la CAF dans le cadre d’un appel à projet, à 13 % par les familles, les 47 % restant à charge, étant pris en charge par la collectivité.

1512.

Or, ce projet est mutualisé avec la commune de Challuy, les effectifs se répartissent comme suit :

- Pour Challuy : 12 enfants avec 1 Directeur et 2 animateurs.

- Pour Garchizy : 20 enfants avec 1 Directeur et 3 animateurs.

Le séjour représente un coût mutualisé de 138 € par personne et pour Garchizy 90,32 € par personne (PSO CAF et participation des familles déduites).

Aussi, la commune de Challuy prendra à sa charge les frais correspondants à son groupe, à savoir 15 personnes, pour un montant de 2 070 € (assurance incluse). Il restera donc à charge de la commune un montant de 2 167,60 €.

Ce dossier a été présenté et validé par le Bureau Municipal du 22 novembre 2022 et par la commission Enfance Jeunesse.

Je mets aux voix :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les modalités de financement du voyage découverte de sports d’hiver organisé par la commune de Garchizy.

- Approuve la mutualisation de ce projet avec la commune de Challuy. - Fixe la participation de la commune de Challuy à hauteur de 138 € par personne en remboursement des frais du séjour engagés par la commune de Garchizy déduits du financement de la CAF. Un état de remboursement sera établi à l’issu du séjour. - Prévoit les crédits budgétaires au budget primitif 2023.

Délibération n°D2022-063: Modification des règlements intérieurs des Accueils

Collectifs de Mineurs et des activités périscolaires. extrascolaires et cantine.

M. LE MAIRE Monsieur le Maire rapporte que les règlements intérieurs transmis en annexe permettent de fixer les conditions dans lesquelles sont accueillis les enfants, et leur mode de fonctionnement à destination des familles.

Ces règlements ont été validés par délibération n°D2021-048 en date du 6 juillet 2021.

Les projets qui vous sont présentés, ont été présentés et validés en bureau municipal du 22 novembre 2022.

Ils doivent être mis à jour pour intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement liées au Portail Familles.

Je mets aux voix :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les documents qui vous sont transmis en annexe.

16- Dit qu’ils sont d’application immédiate.

- Autorise Monsieur le maire à les signer.

12. Délibération n°D2022-081 : Subvention pour l’organisation du 45°"° Tour Nivernais

Morvan en 2023.

M. LE MAIRE

Mme MATER

M FALLET

M LE MAIRE

Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par les organisateurs du Tour Nivernais Morvan pour que la commune de Garchizy puisse organiser soit un départ soit une arrivée ou une épreuve de course pour le 45%% Tour Nivernais Morvan qui se déroulera du 15 au 18 juin 2023.

Il précise que le TNM a eu des difficultés pour organiser la session de l’année dernière, car en sortie de crise Covid, et les entreprises et collectivités ont moins de moyens, tout cela ajouté au départ de Jean-François BERNARD.

Après lecture des tarifs proposés et malgré des impératifs budgétaires pour 2023, il propose néanmoins d’accueillir un départ pour un montant de 2 100 €. Cela nécessite également une mise à disposition de l’Entre-Fêtes.

Les coureurs feraient un tour à allure modérée dans la ville et rassemblement de la caravane publicitaire.

Le Bureau Municipal avait validé cette proposition à la majorité mais de très court. Donc je suis embêté car je préfère quand il y a un vrai consensus sur les choses. De plus, je dois donner une réponse demain. Cela aurait lieu un jeudi, le 15 juin. Je conçois que l’on soit frileux et que l’on préfère mettre l’argent ailleurs notamment sur les illuminations de Noel.

J'étais mitigé sur le sujet mais au regard de certaines subventions 2022 que l’on ne redonnera pas en 2023, cela remplacera.

Concernant Mme AMELAINE, je n’ai pas de consignes de vote maïs à titre personnel, je vais m’abstenir là-dessus car quand on va vous présenter les comptes de l’exercice 2022, l'inflation, la hausse du carburant, de l’énergie vont avoir un impact important sur les dépenses de la section de fonctionnement comme la hausse de 3,5 % du point d’indice des fonctionnaires. Notre excédent de fonctionnement finance l’investissement et là il va être réduit pour 2022 et il faudra une gestion très stricte des dépenses en 2023. Nous allons avec la DGS rencontrer les chefs de service et leur donner des lettres de cadrage et tout le monde, aussi bien les services qui en ont déjà pleinement conscience que les élus, il va falloir qu’on se tienne aux orientations données. Concernant l’investissement, la priorité sera les opérations inscrites en restes à réaliser à savoir le stade, la PMI et de la voirie et on s’en tiendra là. Il n’y a pas de recettes miracles : soit on augmente les impôts, soit on emprunte ; et en ce moment, les taux d’usure augmentent, ce n’est pas le bon moment. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas contre, mais je m’abstiendraïi.

On est adhérent à l’APVF on s’oppose au désengagement de l’état et on demande l’application du bouclier énergétique aux communes. Je rappelle qu’au dernier conseil, on a voté une motion. Des tas de petits artisans sont dans la peine et risquent de fermer boutique.

Ÿ a-t-il d’autres avis ?

17Je mets aux voix :

Entendu les débats,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (7 pour, 2 contre, 5 abstentions) :

- Décide d’accueillir le départ d’étape du 45% Tour Nivernais Morvan qui se déroulera du 15 au 18 juin 2023, pour un montant de 2 100 €.

- Charge Monsieur le Maire de faire toutes les diligences nécessaires à la poursuite de ce dossier qui sera finalisé par une prochaine convention.

- Décide de prévoir les crédits budgétaires pour 2023.

Je vous remercie on pourra dire que Garchizy est la ville du vélo.

14. Informations diverses.

M LE MAIRE

Mme MATER

M LE MAIRE

Je me permets de vous rappeler quelques dates : le 21 décembre réunion publique avec Ages et Vie. Mme AUBERGER expliquera les types d’embauches mais surtout les modalités de fonctionnement. La porte ouverte aura lieu le 17 février et l’emménagement des résidents le 1% mars 2023.

Ce samedi, on distribue les colis du CCAS. Là aussi, on aura sûrement quelques

soucis car tout augmente.

estime que l’âge de 65 ans pour l’obtention d’un colis est trop tôt et que cela devrait

être repoussé à 68 voire 70 ans.

Cette discussion devra avoir lieu en Conseil d'Administration du CCAS. II devra

décider. Il a déjà engagé cette réflexion d’ailleurs.

Monsieur le Maire leve la séance à 19 h 31.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Arlette MILLET

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