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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 090 2024 Remboursement Indu CAF Labellisation Avip 2022
Document publié le Mardi 30 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 090 2024 Remboursement Indu CAF Labellisation Avip 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 52 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan
PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Claude BAS –
Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH
(suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy
CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC –
KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS
- Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Thierry TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a
donné pouvoir à Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia
GIELLY - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir
à Gérard NELH - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-090_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 090_2024 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
090-2024 Remboursement de l’indu à la CAF : labellisation AVIP 2022
La compétence Petite Enfance pilotée par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est fortement soutenue par la Caisse d’allocations familiales de la Drôme (CAF) qui cofinance l’ensemble des actions Petite Enfance de la CCBDP.
Dans ce cadre, depuis 2022, la CCBDP est labellisée « Crèche AVIP – à vocation d’insertion professionnelle ».
Ce dispositif consiste à :
- réserver des places pour favoriser l’insertion professionnelle des parents. Ainsi, trois places sont réservées prioritairement à ce public : 2 sur la crèche de Nyons, 1 sur celle de Mirabel.
- être en lien avec les acteurs de l’emploi et de l’insertion (France Travail, Mission Locale…).
Considérant qu’une subvention de 4 550 € a été versée par la CAF pour la labellisation « Crèche Avip » en août 2022, initialement allouée pour un 0.5 ETP fléché sur le poste de coordination Petite- Enfance ;
Considérant que ce poste bénéficie d’autres cofinancements de la CAF, il convient donc de le ramener à 0.25 ETP sur l’animation du dispositif AVIP pour respecter le cadre de financement ;
Considérant que la CAF ne pouvant pas règlementairement effectuer une retenue sur les subventions versées, elle demande le remboursement du trop-perçu d’un montant de 550 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le remboursement de l’indu de 550 € à la CAF aux motifs explicités ci-dessus ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au remboursement à la CAF ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Patricia GIELLY Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le :
Mise en ligne le :
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-090_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 090_2024