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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 091 2024 Remboursement Indu CAF Projets Reaap ART et Culture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 091 2024 Remboursement Indu CAF Projets Reaap ART et Culture)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers
Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 70
Etaient présents : 52 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland
PEYRON - Stéphane DECONINCK - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique
BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan
PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-Claude GRAS - Claude BAS –
Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH
(suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 30
Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy
CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC –
KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Marie-Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 18
Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS
- Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir
à Michel GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir
à Thierry TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a
donné pouvoir à Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia
GIELLY - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir
à Gérard NELH - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-091_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 091_2024 Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
091-2024 Remboursement de l’indu à la CAF pour les projets REAAP et Art et culture auprès du tout-petit
La compétence Petite-Enfance pilotée par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) est soutenue par la Caisse d’allocation familiales (CAF) de la Drôme. Cette dernière cofinance notamment des projets qui répondent à la charte nationale de soutien à la Parentalité à travers les appels à projet du REAAP (Réseau d’écoute, d’appui, d’accompagnement à la Parentalité), et le développement des services en tant que leviers d’investissement social : des services et actions qui contribuent à l’égalité des chances, à la lutte contre les inégalités sociales.
Dans ce cadre, la CCBDP a sollicité la CAF pour cofinancer les projets suivants :
- ateliers « Parentalité » ouverts aux parents : yoga, formation aux gestes qui sauvent, l’action Art et culture auprès du tout-petit, l’intervention culturelle par la compagnie « les Rustines de l’Ange » sur le thème « Conter des histoires » ;
- réalisation du guide pratique de la Petite-Enfance.
pour un montant total de subvention de 2 109 €.
Considérant que le montant de cofinancement n’a pas été atteint pour les raisons suivantes :
- annulation de l’intervention artistique de la Cie des Rustines de l’ange, pour des raisons de santé ;
- initialement prévu sur 2023, la réalisation du guide Petite-Enfance va être lancée en 2024 dans le cadre de la Convention territoriale globale ;
Considérant que ces deux projets sont reportés sur l’année 2024, mais qu’il n’est pas possible pour la CAF d’effectuer une retenue sur les aides versées. Ces aides sont sollicitées à nouveau et seront versées sur l’année 2024 pour ces mêmes projets.
Il est proposé de rembourser l’indu d’un montant total de 871,92 € à la CAF de la Drôme.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER le remboursement de l’indu d’un montant total de 871,92 € à la CAF aux motifs explicités ci-dessus ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au remboursement à la CAF ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Patricia GIELLY Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le :
Mise en ligne le :
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-091_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 091_2024