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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 187 Creation Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Cindy CLOP
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_187
CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximale de 1 an.
C’est au titre de cette disposition qu’il est proposé aux membres du conseil de créer les emplois non permanents suivants :
A compter du 1/12/2024 pour les besoins liés à la restauration et l’entretien : - 2 postes d’adjoint technique à 17h30
La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu Le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu'en raison des besoins de la direction des services à la population (restauration et entretien), il y a lieu, de créer 2 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 29/11/2024 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 2 emplois non permanents tels que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.