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Déliberation - DEL 2025 85 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 85 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 16 mai 2025, se sont réunis Salle du Conseil Municipal - Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommée secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_85
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Conformément aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et pour une durée maximale de 1 an.
C’est au titre de cette disposition qu’il est proposé aux membres du conseil de créer les emplois non permanents suivants :
A compter du 1/06/2025 pour les besoins liés à la direction des services à la population : 1 poste d’adjoint technique à temps complet
La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer
Vu Le Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu'en raison des besoins de la direction des services à la population, il y a lieu, de créer 1 emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 30 mai 2025 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 1 emploi non permanent tel que présenté ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce poste créé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.