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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401297-20241218-DEL_ 2024
211-DE
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 23/12/2024]
—
COMMUNE
DE
SORGUES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués
le
12
décembre
2024,
se
sont
réunis
à l'Espace
Regaïin,
sous
la présidence
de Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
: Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAINN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER,
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Manon
REIG,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCL,
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents : Représentés
par
pouvoir
: Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Christian
RIOU,
Jean-François
LAPORTE,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Vanessa
ONIC,
Alexandra
PIEDRA,
Maxence
RAIMONT-PLA
À.
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
MARBOH
1
us
:
DEL 2024 211 CREATION
DE
CONTRATS
NON
PERMANENTS
{EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
332-23
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
: CONTRAT
D'UNE
DUREE
MAXIMALE
DE
12
MOIS
COMPTE
TENU
DES
RENOUVELLEMENTS
PENDANT
UNE
MEME
PERIODE
DE
18
MOIS
CONSECUTIFS)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et pour
une
durée
maximale
de
1 an.
C’est
au
titre
de
cette
disposition
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
À. compter
du
1/01/2025
pour
les
besoins
liés
aux
rythmes
scolaires
:
L poste
d’adjoint
d'animation
à
19h
I poste
d’adjoint
d’animation
à
17h
La
rémunération
de ces
emplois
sera
fixée
sur
la base
de
la grille indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation.
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à en
délibérer.
Vu
Le
Code
Général
de la Fonction
Publique
;
Considérant
qu'en
raison
des
besoins
de
{a direction
des
services
à la population
(rythmes
scolaires),
il y
a
lieu,
de
créer
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
prévues
à l’article L.332-23
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
AMPLIATION
Publiée le 23/12/2024 Sur
le rapport
présenté
par
Thierry
LAGNEAU;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de créer
2 emplois
non
permanents
tels que
présentés
ci-dessus.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
postes
créés
seront
inscrits
au budget
aux chapitres
et articles
prévus
à cet effet
Adopté
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
et
de
Monsieur
Jaouad
MARBOMH,
secrétaire
de
séance.
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif de Nimes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département,
et de sa publication.