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Arrêté - AR2026 382 Delegation signature bons de commande M. PETITGIRARD EJE
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 382 Delegation signature bons de commande M. PETITGIRARD EJE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire n° «o86-3821 AG-
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de tous
les bons de commande.
Objet : Délégation de signature — Bons de commande - Monsieur Jean-Paul
PETITGIRARD - Service Enfance — Jeunesse - Education
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent municipal désigné ci-après et dans les conditions suivantes :
1.1 Bons de commande d'une valeur inférieure à 770 € H.T (sept cent
soixante-dix euros hors taxes) :
- Monsieur Jean-Paul PETITGIRARD, Adjoint administratif, gestionnaire
logistique, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et au
fonctionnement du secteur propreté des locaux et des restaurants scolaires.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le = 7 AVR, 2026
Aer Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com ND£6- 382, JAG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- M. Jean-Paul PETITGIRARE :
Déposé en Sous-Préfecture le : 4 3 AVR, 2026
Afichéle: 4 3 AVR, 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.