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Compte-Rendu - 334227?projectId=44 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Pont-à-Mousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 334227?projectId=44)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le mardi neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est

réuni à l'Espace Montrichard, sur la convocation et sous la présidence de M. Henry

LEMOINE, Maire.

Etaient présents :

M. LEMOINE, Mme FERRERO, M. PIZELLE, Mme MORNET, M. MOUTET, Mme GUY, M. LEOUTRE, Mme FORMERY, M. SOSOE, Mme VAGNER, M. VELVELOVICH, Mme

GERNER, M. RICHIER, Mme NOTHIGER, M. CAVAZZANA, Mme DIMOFF, M.

GUILLAUME, Mme RIBEIRO, M. THORR, Mme VALY, M. KARATAS, Mme REVERBERI, M. GROSJEAN, M. COIATELLI, Mme MEURGUE, M. MERGER, M. JACQUOT, Mme

BARREAU, M. VAUTHIER, Mme ALLAIN, M. OHLING, Mme MERIOT

Absents excusés :

Mme OULHALOU, qui a donné pouvoir à Mme MORNET

Conformément à l’article L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance. Mme FERRERO ayant été désignée pour | | remplir ces fonctions, les a acceptées.Avant d'aborder l'ordre du jour et à la demande de M le Maire, l'assemblée a respecté une

minute de silence à la mémoire de M. André POTT, ancien adjoint, et de M. Gaston EIDEN

employé au centre technique municipal, tous deux décédés en début de cette année.

1 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL

M. le Maire rappelle que l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former des commissions de travail permanentes ou à durée limitée. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux, dont le nombre est librement fixé par le Conseil, chacune des tendances représentées en son sein devant

disposer d'au moins un membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de créer les commissions suivantes :

Finances

Affaires scolaires

- Culture - animation — jumelage

Affaires sociales

Sports

Jeunesse

Travaux

Urbanisme — sécurité — affaires patriotiques

Environnement

Musée et tourisme

- Commerce et artisanat

DECIDE que les commissions seront composées des membres suivants :

IN? Commission NB de

d'ordr représenta!

le nis

1 Finances

Herve GUILLAUME 10

Eric THORR - Véronique MORNET - Laurence FERRERO -— Jean-François

MOUTET — Khadija OULAHLOU

Matthieu JACQUOT — Jennifer BARREAU

M. OHLING — Mme MERIOT

2 Affaires scolaires

Gaëlle VAGNER

Floriane VALY — Anthony VELVELOVICH - Nelly GERNER - Hervé 11 GUILLAUME —

Bénédicte GUY — Jean-François MOUTET

Nathalie ALLAIN — Matthieu JACQUOT

M. OHLING — Mme MERIOT

3 Animation Culture Jumelage

Laurence FERREROEric THORR - Nelly GERNER - Florian MERGER -— Catherine DIMOFF — Fatih

KARATAS — Marie Dominique FORMERY -— Matthieu COIATELLI — Nadine

NOTHIGER

Jennifer BARREAU — Nathalie ALLAIN

M. OHLING - Mme MERIOT

13

Affaires sociales

Bénédicte GUY

Jean-François MOUTET — Marie-Luce MEURGUE — Véronique MORNET - Khadija OULAHLOU — Eric THORR - M. CAVAZZANA

Jennifer BARREAU — Jean-Marc VAUTHIER

M. OHLING — Mme MERIOT

11

Sports

Stéphane PIZELLE

Bénédicte GUY — Anthony VELVELOVICH — Sandrine REVERBERI - Katia RIBEIRO -— Hervé GUILLAUME -— Matthieu COIATELLI — Fatih KARATAS

Jean-Marc VAUTHIER - Jennifer BARREAU

M. OHLING — Mme MERIOT

12

Jeunesse

Anthony VELVELOVICH

Jonathan RICHIER — Gaëlle VAGNER - Fatih KARATAS = Florian MERGER - Laurence FERRERO

Nathalie ALLAIN — Jean-Marc VAUTHIER

M. OHLING — Mme MERIOT

10

Travaux

Clément SOSOE

Véronique MORNET -— Jonathan RICHIER -Catherine DIMOFF - Gérard LEOUTRE -— Hervé GUILLAUME -— Katia RIBEIRO — Nelly GERNER - Fatih KARATAS

Matthieu JACQUOT — Nathalie ALLAIN

M. OHLING — Mme MERIOT

13

Urbanisme - Sécurité — Affaires patriotiques

Gérard LEOUTRE

Marie-Dominique FORMERY — Stéphane PIZELLE — Alexandre GROSJEAN —

Nelly GERNER -— Clément SOSOE - Jonathan RICHIER

Matthieu JACQUOT -— Jean-Marc VAUTHIER

M. OHLING -— Mme MERIOT

11

Environnement

Jonathan RICHIERFloriane VALY — Florian MERGER -Alexandre GROSJEAN — Eric THORR — 12

Khadija OULAHLOU — Clément SOSOE -— Jean-François MOUTET

Jean-Marc VAUTHIER - Matthieu JACQUOT

M. OHLING — Mme MERIOT

10 Musée et tourisme

Nadine NOTHIGER

Laurence FERRERO -— Gérard LEOUTRE -— Stéphane PIZELLE — Véronique 11

MORNET — Marie Luce MEURGUE — Marco CAVAZZANA

Nathalie ALLAIN — Jennifer BARREAU

M. OHLING — Mme MERIOT

11 Commerce et Artisanat

Véronique MORNET

Eric THORR - Nadine NOTHIGER - Khadija OULAHLOU -— Stéphane PIZELLE 11

Alexandre GROSJEAN Laurence FERRERO

Jennifer BARREAU - Nathalie ALLAIN

M. OHLING - Mme MERIOT

M. GROSJEAN est arrivé en fin de lecture de la délibération n° 1.

Mme BARREAU demande pourquoi une commission « tourisme » qui est de la compétence de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson (CCBPAM) ce à quoi Monsieur le Maire lui confirme que le tourisme est compétence de la CCBPAM. Toutefois, le port de plaisance est une source importante de touristes gérée par la ville et qui nécessitera des prises de décisions.

Adopté à l'unanimité.

2 ELECTION DES DELEGUES AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE les représentants de la commune au sein des divers organismes suivants :

N° Organismes Nombrede Nom des élus d'ordr représentants]

e

M. VELVELOVICH — Mme GERNER (T)

1 |Conseil d'administration Lycée | 2T + 2S M. RICHIER - Mme FERRERO (S)

Technique / LEP Hanzelet dont 1 CP

Mmes FERRERO - GUY - OULAHLOU (T)

2 |Conseil d'administration Lycée| 3T+3S [Mme MEURGUE - MM. COIATELI -

Marquette dont1 CHS |THORR (S)

MM. MERGER - VELVELOVICH (T)}3 Conseil d'administration 2T +2S M. RICHIER — Mme FORMERY (S)

Collège Marquette

Mme FERRERO

6 Ecole de Musique Charles 1T

Boquet

Mmes FERRERO - FORMERY

6 Harmonie Mussipontaine 2T

8 Conseil d'administration 1T Mme GUY

Maison de Retraite

Saint François d'Assise

9 [Comité d'établissement du CAT 1T M. CAVAZZANA

10 | Conseil de surveillance REMM 1T M. VELVELOVICH

(Réseau Educatif de Meurthe et

Moselle)

11 CAL SOLIHA 1iT H. LEMOINE

12 | P.N.R.L.- Collège des Villes 1T M. RICHIER

« Porte »

(Parc Naturel Régional de

Lorraine)

T = Titulaire

S = Suppléant

CP = Commission Permanente

CHS = Comité d'Hygiène et de Sécurité

Adopté à l'unanimité

3 ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ECOLES

M. le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l'article D411-1 du code de l'éducation, les conseils d'écoles sont notamment composés de deux élus : le maire ou son

représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE les représentants du Conseil Municipal dans les conseils d'écoles comme suit :

Ecole maternelle POMPIDOU : Mme GERNER

Ecole élémentaire POMPIDOU : M. MERGER

Ecole maternelle GUYNEMER : M. MOUTET

Ecole élémentaire GUYNEMER : Mme VAGNER

Ecole élémentaire ST MARTIN : Mme MEURGUE

Ecole maternelle ST MARTIN : Mme FERRERO

Ecole maternelle St CHARLES : Mme MEURGUE

Ecole élémentaire Pierre DOHM : M. RICHIER

Ecole élémentaire St JEAN : Mme VAGNER

Ecole maternelle ST JEAN : Mme GUY

Ecole maternelle PROCHEVILLE : Mme VALY

Ecole élémentaire PROCHEVILLE : Mme FERREROAdopté à l'unanimité.

4 ELECTION DES DELEGUES AU CYCLE D'EAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE les deux représentants de la commune dans l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale du cycle d'eau :

- Mme GERNER

M. SOSOE

Adopté à l'unanimité.

5 C.C.A.S — FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DESIGNATION DES MEMBRES

M. le Maire rappelle qu'en vertu des articles L123-6 et R123-7 et suivants du code de l'action

sociale et des familles le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend le Maire, qui en est le président et, en nombre égal, des membres élus en son sein

par le Conseil Municipal et des membres extérieurs nommés par ie Maire.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer le nombre membre du Conseil d'Administration et d'en désigner ses représentants

Compte tenu de l'importance des missions exercées par cet établissement public, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- FIXE à 13 le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Pont- à-Mousson de la manière suivante :

o Le Maire président de droit

o 6 conseillers municipaux élus

o 6 membres extérieurs désignés par le Maire

DESIGNE les conseillers municipaux :

M MOUTET

Mme GUY

M. CAVAZZANA

Mme DIMOFF

Mme MEURGUE

Mme BARREAU 000000

Mme BARREAU pose la question de savoir s’il est possible d'intégrer le conseil des sages au CCAS ?

Monsieur le Maire lui répond que c’est plus compliqué qu'il n'y paraît. Pour intégrer le CCAS, les membres extérieurs doivent exercer des missions bien spécifiques (handicap, caritatif, …).

M JACQUOT demande si les membres extérieurs sont déjà connus ce à quoi M. le Maire lui répond qu'un appel à candidatures est obligatoire et actuellement en cours.

Adopté à l’unanimité.6 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA

COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

M. le Maire rappelle que, conformément aux dispositions des articles L 1411-5 et 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est

constituée par le Maire, président, et par 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal. Ces cinq membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est précisé que les membres désignés pour la Commission d'Appel d'Offres siègeront également à la « Commission de Délégation de Services Publics ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE 5 membres titulaires et 5 suppléants suivants :

- M. GUILLAUME

- M. RICHIER

M. SOSOE

M. LEOUTRE

- M. JACQUOT

M

M

. MOUTET

. PIZELLE

- Mme FORMERY

M. THORR

M. VAUTHIER

Adopté à l'unanimité,

7 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire rappelle que depuis 2001, chaque conseil municipal est appelé à désigner en son sein un conseiller en charge des questions de défense.

Cette désignation s'inscrit dans la démarche initiée par le ministère de la Défense visant à

mettre en place un réseau de correspondants défense pour renforcer le lien entre la Nation et les forces armées. L'élu désigné correspondant défense a vocation à développer le lien Armée — Nation et, à ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour sa commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE M. Gérard LEOUTRE en qualité de correspondant défense.

Adopté à l'unanimité.

8 DESIGNATION DES DELEGUES A LA SEM PAM

M. le Maire rappelle que la Ville de Pont-à-Mousson est actionnaire de la S.E.M. PAM (Société Anonyme d'Economie Mixte du Bassin de Pont-à-Mousson) à hauteur de 53,82% et, à ce titre, elle dispose de trois postes d'administrateurs sur les sept que comporte le conseil d'administration, conformément aux règies définies par l'article L. 1524 -5 du Code général des collectivités territoriales.

Il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la S.E.M. PAM en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des CollectivitésTerritoriales. La Collectivité pourra solliciter la présidence de la société par le biais d'un de

ses représentant, habilité à cet effet.

ll convient également que la collectivité désigne son représentant auprès des assemblées générales de la S.E.M. Enfin, pour les cas où la collectivité concède à la S.E.M. PAM des opérations d'aménagement en concession, elle doit désigner son représentant à la Commission d'Appel d'Offres de la S.E.M. PAM, membre à voix consultative, invité par le Président de ladite commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE :

1. M. Henry LEMOINE,

2. Mme DIMOFF

3. M. RICHIER

pour assurer la représentation de la Ville de Pont-à-Mousson au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M. PAM,

DESIGNE Mme DIMOFF pour assurer la représentation de la Ville de Pont-à-Mousson au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la S.E.M. PAM,

AUTORISE M. Henry LEMOINE, Mme DIMOFF, M. RICHIER à porter la candidature

de la collectivité à la présidence du Conseil d'Administration de la S.E.M. PAM et à

accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées à ce titre, notamment le cas échéant, la direction générale de la société,

AUTORISE les représentants désignés à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées ainsi que tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le

Président du Conseil d'Administration,

DESIGNE Mme DIMOFF pour assurer la représentation de la Ville de Pont-à-Mousson à la Commission d'Appel d'Offres de la S.E.M. PAM en qualité de représentant de la

collectivité concédante, membre à voix consultative, invitée par le Président de ladite commission pour les opérations d'aménagement en concession.

M. JACQUOT souhaîte savoir si ces fonctions sont occupées à titre bénévole et ce qu'il en est du poste de Président Directeur Général.

M. le Maire lui répond que les fonctions sont non indemnisées et non rémunérées et que l'évolution législative impose la gestion de 13 000 logements sociaux. Or, la SEM PAM n'en gère pas autant c'est pourquoi une réflexion est menée afin de sortir le parc social de la SEM et se recentrer sur les logements non-sociaux et les aménagements. La SEM PAM est un outil nécessaire dans le cadre de (Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Pour ce qui est la gouvernance, M le Maire ne sait pas encore comment elle évoluera.

M. OHLING souhaiterait poser la même question en ajoutant qu'il préconiserait la séparation de la présidence et de la Direction, pour simplifier les choses.

Monsieur le Maire est favorable aux propos exprimés par Messieurs JACQUOT et OHLING quant à la gouvernance.

Adopté à l'unanimité.

9 INDEMNITES DE FONCTIONVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités de

fonction des élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE que le montant des indemnités de

fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales majoré de 15% (Ville Chef-lieu de canton) et FIXE les indemnités individuelles aux taux suivants :

o Monsieur le Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

o 8 Adjoints au Maire : 20% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

o Conseillers municipaux délégués :

© M. SOSOE, Conseiller municipal délégué aux Travaux : 20 % de l'indice

brut terminal de la fonction publique,

© M. RICHIER, Conseiller municipal délégué à l'environnement : 20 % de

l'indice brut terminal de la fonction publique,

© Mme NOTHIGER, Conseiller municipal déléguée au Musée et au tourisme

: 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

© M. CAVAZZANA, Conseiller municipal délégué à la Démocratie participative

: 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

© Mme DIMOFF, Conseiller municipal déléguée au Patrimoine municipal : 20

% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

© M. GUILLAUME, Conseiller municipal délégué aux Finances : 20 % de

l'indice brut terminal de la fonction publique

- _ DECIDE du versement de cette indemnité au 26 mai 2020, date d'entrée en fonction

des élus,

- DÉCIDE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

M. OHLING souhaite connaître le montant précis des indemnités du maire et des adjoints.

M. le Maire laisse le soin à M. GOETZ d'apporter les précisions qui suivent :

Indemnité du maire : 2139.17 € bruts

Indemnité aux adjoints : 789,21 € bruts

Adopté à l'unanimité et 3 abstentions.

10 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

M. GUILLAUME rappelle que, selon l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi NOTRé du 7 août 2015, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape réglementaire annuelle et obligatoire, qui se tient dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif.

Le DOB lance le processus budgétaire pour 2020 permettant aux élus d'être informés et de débattre sur les orientations proposées dans le cadre du prochain budget.

Le DOB s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT).Conformément à la réglementation et à la jurisprudence, cette note explicative de synthèse présente des éléments substantiels d'information et d'analyse sur l'environnement économique international, national, ainsi que sur la situation et les perspectives de la ville.

Le rapport ci-joint portera également sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la collectivité conformément à l'article 93 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Il intègre également les attentes de la loi NOTRé en matière de présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Enfin, le débat visera également à présenter un cadrage budgétaire global et les conditions d'équilibre financier pour 2020, les perspectives en matière fiscale et les principaux projets d'investissements pour la ville cette année.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L 2312-1 et D 2312-83, la délibération est soumise à l'approbation du conseil municipal.

M. GUILLAUME donne lecture du rapport en rappelant qu'il est normal de prendre cette délibération aujourd’hui pour fixer une orientation budgétaire et qu'il sera nécessaire de reprendre un budget supplémentaire :

« Rapport en vue du débat d'orientation budgétaire 2020Table des matières

l._ Aperçu de l'environnement macro-économique: de la crise sanitaire à la crise

ÉCONOMIQUE rene snnnaninnnnnrninarenennnennnrenenennnernee 12

A Recul de l'économie mondiale..." ."..…."........... 12

B Zone Euro : entre risques externes et récession... 12

C France : un prévisionnel contrarié 13

IL Le contexte régional et local..." 17

A La région GRAND EST... nn rrnernrnennneennneneee 17

B Le Département de Meurthe-et-Moselle 19

C L'emploi :............,.. nine 20

D Intercommunalité... encens 20

E Le Centre Communal d'Action sociale... 22

IL. La ville de PONT-A-MOUSSON en 2019 ….nnennrenrrrrrrrnennnrnnnnnnses 23

A. Une épargne permettant de maintenir des investissements ambitieux... 23

B. Evolution de la section de fonctionnement... 24

C. La fiscalité locale... 25

D. Evolution des dotations 26

E. Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs... 26

F. Les autres charges de fonctionnement. 29

G. Les investissements communaux... 30

IV L'avenir de PONT-A-MOUSSON inner 33

A Le budget 2020 inner 34l. Aperçu de l’environnement macro-économique : de la crise sanitaire à la crise économique

A Recul de l’économie mondiale

En 2019, les incertitudes politiques et géopolitiques ont été nombreuses : guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis, conséquence du Brexit et imbroglio politique au Royaume- Uni, ampleur du ralentissement en Chine, élections européennes et montée des populismes, crise lran-Etats-Unis.

Ces incertitudes ont entrainé une nette révision baissière des prévisions de croissance économique. Il en a résulté un ralentissement du PIB mondial de 3,7% en 2018 à 3% en 2019.

L'année s'est toutefois clêturée sur une amélioration : les Etats-Unis et la Chine ont trouvé un accord et le un accord sur le Brexit a finalement été trouvé. Face au ralentissement de croissance, les banques centrales se sont montrées accommodantes et ont baissé leurs taux afin de soutenir l'économie.

Malheureusement, alors que les projections prévoyaient une croissance meilleure pour 2020 la crise du Covid-19 a d'ores et déjà lourdement impacté l'économie mondiale. Ses conséquences ne sont pas encore toutes connues, mais un retard irrattrapable est déjà constaté. Les économies de nombreux pays, dont la France, ont été mises à l'arrêt entre fin mars et début juin. Les mesures protectionnistes prises par chaque Etat ont gelé les échanges à un niveau encore jamais connu en temps de paix.

B Zone Euro : entre risques externes et récession

Après une reprise de la croissance dans la zone euro au premier trimestre 2019, avec une augmentation trimestrielle du PIB de 0,4 % due à des facteurs temporaires positifs, la croissance a ralenti au deuxième et troisième trimestres (+0,2%) et devrait stagner au quatrième trimestre.

Pour les trimestres à venir, les risques sur la croissance restent orientés à la baisse, et le spectre de la récession est bien présent. Sur le plan politique, un certain degré d'incertitude persiste (stabilité du gouvernement italien et relation commerciale avec le Royaume-Uni). Sur le plan extérieur, les décisions internationales impacteront lourdement l'économie : après les droits américains appliqués le 18 octobre sur les marchandises européennes, le Président américain TRUMP avait une nouvelle fois de menacé de taxer (à 25%) le secteur automobile européen, puis la fermeture des frontières a achevé de compromettre l'économie.

En raison des effets de la crise sanitaire mondiale, après avoir ralenti de 1,9 % en 2018 à 1,2 % en 2019, la croissance du PIB en zone sera négative en 2020 selon toutes probabilités. Le Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro a déjà reculé de 3,8% au premier trimestre, son repli le plus important depuis la création de la monnaie unique en 1999, selon une première estimation de l'Office européen des statistiques Eurostat.

Face aux risques sur la croissance et à la faiblesse de l'inflation, la BCE avait annoncé un ensemble complet de mesures de politique monétaire associant des instruments conventionnels et non conventionnels à la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire les effets des taux négatifs. D'autres annonces ont suivi en mars 2020 en raison de la crise sanitaire. La BCE a considérablement augmenté ses achats d'actifs (surtout des obligations d'État), un mouvement qui va se poursuivre dans les mois à venir. L'objectif est double : stabiliser le système financier et peser sur les taux d'intérêt pour limiter les conséquences de la crise et permettre une reprise rapide.C France : un prévisionnel contrarié

Si l'économie française n'échappe pas au ralentissement en 2019, elle surperforme assez sensiblement la zone euro et en particulier l'Allemagne. Après une croissance de 1,7 % en

2018, l'économie française a ralenti à 1,3 % en 2019 tandis que la zone euro a vu la croissance

passer de 1,9 % à 1,2 %. Depuis le second semestre 2018, la croissance de l'activité s'est

installée sur un rythme de croissance stable autour de 1,3 %.

Du côté des ménages, la confiance s’est redressée tout au long de l'année grâce à :

- La mobilisation en baisse des gilets jaunes

- lamélioration du marché du travail, qui permet une bonne tenue des revenus de

l'emploi,

- la faiblesse de l'inflation,

- la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d'achat des ménages

(2019 : baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d'habitation, hausse de la prime d'activité, défiscalisation des heures supplémentaires, 2020 : baisse de l'impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d'habitation à partir de 2020

pour 80% des ménages).

Toutefois, la crise du coronavirus sera lourde de conséquences pour l'année 2020 et les suivantes. Les engagements pris par l'Etat, pour soutenir les entreprises et pour faire face à

la situation, impacteront durablement les finances nationales.

Selon les estimations de l'Insee, l'économie française aurait fonctionné à environ 35 % de la normale durant le confinement. Après une baisse record du PIB de 5,8 % au 1er trimestre, la contraction sera encore plus marquée au 2ème trimestre (de l'ordre de 20 %) puisque ce dernier intègre plus de deux mois de confinement. Par effet de base, avec le redémarrage

graduel de certaines activités, le 3ème trimestre enregistrera une forte croissance du PIB. Mais le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019.

Au total, si la pandémie semble maîtrisée, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020

pourrait avoisiner 10 %, avant que n'intervienne un net rebond l'an prochain.

Dans ce contexte très particulier, les gouvernements et les banques centrales ont pris des mesures fortes de façon à préserver au mieux le tissu productif, Il reste que la crise va laisser des traces sur les bilans des entreprises, qui vont donc se montrer très prudentes dans les mois à venir en termes d'embauches et d'investissement. I! est donc à craindre que le

chômage augmente très significativement malgré un recours massif au chômage partiel au cœur de la crise.

Eu égard aux élections municipales et pour se concentrer sur sa mesure phare, la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et la réforme fiscale engendrée, la LFI 2020 s’inscrivait dans une relative stabilité des dotations et des mesures de soutien à l'investissement. Elle portait principalement sur la réorganisation de la fiscalité pour les collectivités.

Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en hausseCes transferts incluent la totalité des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Ils

atteignent 115,7 milliards dans la loi de finance initiale, soit une hausse de 3,3% par rapport à 2019.

5 37,3 Ressources régionales au 12 Fiscalité transférée 050 re de l'apprentissage 2

DC ROC LEE LEE NE CA

transféreeet apprentissage

Subventions

autres mnistères

4,3 Dégrévements 23

1397 législatifs

Amendes

1188) se police

ER]

0,6

08)

Prélévements sur 41,2 Mission RCI

recettes dont #05) dont

DGF 26847 DGD

FCTVA 6,000 DETR

DCRTP 2917 DSL

Comp exonéraïions fiscales 2669 DSIDepariemenis

38 TVAdes

139) régons

1,546

1046

0,570

0212

143)

La hausse porte principalement sur une augmentation des dotations. Si la dotation globale de

fonctionnement reste à un niveau constant, les dotations de solidarité voient leur enveloppe augmenter pour un montant total de 190 millions d'euros.

# LA f AE |

DUGF / Dotstion de

Péréquation

Dotatinn nationale de

péréquation Er

Dotetior de Sofidorité

Urbaine GE

Dotation de Solidarité 1 697

Rurale

= Tv "

Dotations de Péréquation

iDPU et DFM®) nee

FDPTPe* 333

Consolidation budgétaire encore retardée

Hausse

2019 / 2020

En juin 2018, la France était officiellement sortie de la procédure européenne de déficit

excessif ouverte à son encontre depuis 2009, en affichant en 2017 un déficit inférieur au solde de 3 %. Cependant, il a réaugmenté en 2019 pour dépasser de nouveau les 3%.La composition de cette dette a cependant fortement évolué ces dernières années. Ainsi, la

part des administrations de sécurité sociale et des collectivités dans la dette publique ne cesse de baisser, ces dernières parvenant à se désendetter. A l'inverse, la dette des administrations centrales augmente, conséquence des mesures prises en fin d'année 2018 dans le cadre de

la crise des gilets jaunes.

Évolution du soide public par sous-secteur

2,0%

2018 2015 2020

0,20%

1,0% #

M ns

0,50% 0,70%

0,0%

-1,0%

2,0%

-3,0%

-à,0%

.. Capacité (+) ou besoin (-) de financement en % du PIB

ASSO MAPUL [APUC

La réforme de la fiscalité focale

Mesure phare de la loi de finance, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales entraine une modification du financement de toutes les collectivités.

La suppression progressive suivra le calendrier suivant : n li

2018 à 2020

Eur El}

65 % en 2019

REC PLANPour les communes, la recette sera compensée par un

transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des Répartition du produit de TH des résidence départements. L'objectif étant de compenser à l'euro prêt principales (En M €)

les pertes de recettes, un mécanisme de coefficient Syndicats

correcteur sera mis en place. Ce coefficient viendra s0

écrêter les recettes des communes qui surcompensées

grâce au transfert de la fiscalité départementale, et ,

inversement permetira d'augmenter les recettes des 713 communes sous-compensées.

Pour les EPCI à fiscalité propre, la ville de Paris et les Q 2 Communes

départements, la perte de recette fiscale sera compensée

par une fraction de la TVA. aCommunes mÉPC 5 Syndicats

Pour les régions, qui bénéficient d’une part des frais de gestion de TH depuis 2014, celle-ci sera remplacée par une dotation budgétaire versée par l'Etat figée au montant des frais de gestion perçus en 2020.

Deux lois de finance rectificatives sont intervenues afin de promulguer diverses mesures face à la crise sanitaire : la loi du 23 mars 2020 et celle du 25 avril 2020.

Dispositions générales

Les mesures prises visent à soutenir l'économie, les entreprises et les particuliers face à une situation sans précédent :

- Garanties d'Etat sur les prêts octroyés aux entreprises (300 milliards d'euros),

-__ Financement massif du chômage partiel,

- Création d’un fonds d'indemnisation des TPE, indépendants et micro-entrepreneurs (7 milliards d'euros),

- Report ou annulation de charges fiscales et sociales,

- Participation de l'Etat dans les entreprises stratégiques pouvant aller jusqu'à des nationalisations temporaires (20 milliards d'euros),

- Mise en place d'un plan hôpital d'aide aux soignants et aux établissements de soins (8

milliards),

- Création de primes et exonérations d'impôts diverses pour les personnes ayant été mobilisées dans le cadre la crise,

- Aides d'urgence à destination des ménages modestes (4,1 milliards d'euros).

Ces budgets rectificatifs sont construits sur une estimation de croissance révisée à -8,0% en 2020 (au lieu de +1,3% prévu dans la loi de finance initiale pour 2020). Elle tient compte

notamment de la prolongation du confinement.

Le déficit public est en conséquence revu, passant à 9,1% du PIB (au lieu de 2,2% prévu

initialement). La dette française devrait atteindre 115% du PIB en 2020.

Tous ces chiffres sont toutefois provisoires. Les chiffrages définitifs étant difficiles à établir avant une sortie de crise.

Dispositions propres aux Collectivités Territoriales

15540Dans la gestion de la crise au quotidien et au niveau local l'Etat s'est fortement appuyé sur les Collectivités Territoriales. On peut cependant regretter qu'il leur ait essentiellement été demandé des efforts supplémentaires, tout en leur accordant peu de nouveaux moyens.

Survenue en pleine période électorale, la crise a eu un impact sur le déroulement des élections municipales. Ainsi le second tour a été reporté sine die pour les communes concemées et les nouveaux conseils municipaux élus n'ont pu être installés avant la fin mai. Il a donc été

nécessaire de prolonger le mandat des élus alors en place.

Les exécutifs locaux se sont vus investis d’un certain nombre de pouvoirs incombant en principe aux assemblées délibérantes. Ceci afin de gagner en réactivité et éviter la convocation des assemblées ainsi que les regroupements de personnes que cela implique.

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande

publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 prévoit des dispositions qui, dans un certain nombre de situations, dérogent temporairement au droit commun. Là aussi le but est de gagner en efficacité en simplifiant certaines procédures et permettre des

commandes plus rapides en vue de soutenir l'économie.

En matière financière, les calendriers budgétaires ont été revus pour laisser le temps aux collectivités d'adapter leurs budgets et pour prendre en compte le report des municipales. Parallèlement, les exécutifs ont eu la possibilité d'engager plus largement les crédits

municipaux, même en l'absence de budget voté. Plusieurs mesures permettent également d'influer sur la fiscalité des entreprises, notamment la TLPE ou la TCFE.

Les collectivités ont également la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux personnels des collectivités, quel que soit leur statut, ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Par ailleurs, l'Etat a décidé de prendre en charge une partie du coût de la dépense des

masques achetés par les collectivités territoriales.

Si l'ensemble de ces mesures a permis une meilleure gestion de la crise et vise également à en limiter les effets négatifs, force est de constater que ces mesures consistent majoritairement à demander aux collectivités des efforts financiers supplémentaires. Face à cela, peu de dispositions viennent alléger la charge supportée par celles-ci.

Il faut également s'attendre à ce que l'effort demandé aux collectivités se poursuive à l'avenir. En effet la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement mentionnant la participation des collectivités au fond de solidarité institué par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 est prévue avant le 1er juillet 2020. Celui-ci devra présenter les montants prévus ainsi que ceux effectivement engagés par chaque niveau de collectivité territoriale et d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et, pour les régions, par chacune d’entre elles.

I. Le contexte régional et local

A La région GRAND EST

Le pacte « ville moyenne »Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) souhaite s'appuyer sur les villes moyennes qui assument des fonctions de centralité en concentrant activités et emplois, établissements de santé et d'enseignement, équipements sportifs et culturels, sites patrimoniaux, car elles sont des relais structurants entre les grandes agglomérations et les territoires ruraux.

Dans cette optique la Région grand Est a lancé une démarche visant à renforcer la vitalité, l'attractivité et le rayonnement de ces villes moyennes par un accompagnement sur-mesure et leur mise en réseau à l'échelle régionale. Cette démarche se traduit dans un contrat signé entre la Ville moyenne et la Région Grand Est, associant également l'intercommunalité, l'Etat et la Banque des territoires. C'est le « pacte Grand Est - Ville moyenne ».

La ville de PONT-A-MOUSSON a été identifiée comme l’une de ces villes et la signature d’un « pacte ville moyenne » est survenue en 2019. PONT-A-MOUSSON a ainsi été la première ville de la région (avec ST Louis) à être signataire d’un tel pacte.

Le pacte Grand Est - Ville moyenne est transversal et traite prioritairement des domaines qui sont au cœur des problématiques de PONT-A-MOUSSON et qui rejoignent les priorités régionales à savoir :

- la vitalité du centre-ville (habitat, friches, commerces, équipements, aménagements) ; - le rayonnement (culture et patrimoine, santé, tourisme, sport, marketing territorial) ; - l'accessibilité (mobilité, numérique, smart territoires).

La Région Grand Est demeure donc un partenaire majeur pour la ville de PONT-A-MOUSSON. Elle sera associée comme soutien principal à tous les projets d'investissement majeurs de la Ville en 2020.

Malgré la crise sanitaire, la Région Grand Est a continué à soutenir ses partenaires sur les cinq priorités qu'elle s'est fixée à savoir l'emploi, la jeunesse, les territoires, les mobilités et sa vocation européenne.

Un effort financier important de la Région pour soutenir l’activité économique

La crise sanitaire a accentué les efforts consentis par la Région en matière de tourisme et de développement économique.

Aussi, la Région a mis en place, avec d'autres partenaires tels que les départements, les

intercommunalités, un plan de relance de l'économie régionale.

Lourdement impactée par la crise sanitaire la région Grand Est s’est fortement mobilisée. Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisées par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat ont créé le fonds « Résistance » à hauteur de 44 millions d'euros. L'obiectif est de créer un dispositif simple, proche des entreprises et des associations. Ces avances de trésorerie, remboursables dans un délai d'un an voire plus en cas de difficulté, vont permettre d'octroyer des aides :

- De 2 000 à 20 000 € aux entreprises qui comptent jusqu'à 20 salariés,

- Ce soutien peut monter à 30 000€ pour les associations et les acteurs du secteur non-

marchand,

Une « prime d'activité » forfaitaire pouvant aller jusqu'à 5000 € peut s'ajouter pour aider les entreprises en fonctionnement dans un secteur d'activité jugé essentiel (chaîne agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique). Forfait par salarié en activité à 500 €.

- Prime versée aux étudiants personnel soignant.Parallèlement à ce fonds de soutien d’autres dispositifs ont été mis en place en partenariat avec l'État tel que le fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui permettront le versement d’une aide de 1 500 euros. Ce fonds, financé par l'État et les Régions, sera accessible aux entreprises réalisant moins d’un million d'euros de chiffre d'affaires et ayant dû stopper leur activité (restauration, commerce), ou ayant enregistré une baisse de leur chiffre d'affaire de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

La Région a également déployé différents types de prêts (Atout Bpifrance, Rebond) créés pour accompagner les entreprises dans leur reprise d'activité. L'assiette de ces prêts est constituée prioritairement par :

- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle

- L'augmentation du besoin en fonds de roulement

- Des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement,

sécurité), recrutement et formation de l'équipe commerciale, frais de prospection,

dépenses de publicité.

- Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …

Elle a également créé la plateforme «Plus Forts Grand Est» dédiée aux collectivités, entreprises, organisations, associations, établissements de soins ou de personnel soignant, visant à proposer des solutions innovantes et accessibles, déployées par des entreprises du Grand Est, pour faire face à la crise du COVID-19,.

Opérée par Grand E-Nov, l'agence d'innovation du Grand Est, Plus Forts Grand Est favorise et facilite la mise en relation entre les acteurs de la Région, dans un esprit gagnant-gagnant. Les entreprises innovantes référencées sur la plateforme ont adapté leurs offres afin de contribuer à l'élan collectif de solidarité et répondre ainsi de manière opérationnelle et rapide aux problématiques rencontrées par les acteurs du territoire.

De la livraison de denrées alimentaires à la consultation médicale en ligne, en passant par le bien-être des citoyens et les outils collaboratifs numériques, ia plateforme Plus Forts Grand Est offre un inventaire de solutions au plus près des préoccupations des acteurs du territoire.

B Le Département de Meurthe-et-Moselle

Le département poursuit son projet 2015-2021 visant à relever les défis majeurs de ce début du 21ème siècle: préparer l'avenir des jeunes Meurthe-et-Mosellans, réussir la transition écologique, l'adaptation de la société au vieillissement, générer des emplois et soutenir l'activité économique, sans oublier le pouvoir d'achat des habitants, l'amélioration des conditions de logement, l'accès aux services publics notamment en milieu rural.

En 2019, le Département a ainsi aidé la commune dans plusieurs de ses projets majeurs :

- _ Cheminement piéton sous le pont Gélot,

- _ Rénovation de fenêtres dans les écoles,

- Festival suivez les regards.

La commune et le Département se sont également rapprochés afin de mettre en place une convention pour le déneigement de certaines routes départementales présentes sur le ban communal et mutualiser ainsi certaines interventions.

Une participation du département sera également sollicitée dans le cadre des principaux projets d'investissements communaux en 2020.

Le département pendant la criseComme toutes les collectivités le département s'est mobilisé pendant la crise et pour la reprise d'activité. Des mesures d'urgence ont été prises afin de ne pas pénaliser économiquement les partenaires du Département, de favoriser l'entraide et l'engagement citoyen.

Le service public départemental s’est adapté face à la crise sanitaire. Le département a pris plusieurs types de mesures, à la fois dans le cadre de ses missions en direction des personnes vuinérables (petite enfance, protection de l'enfance, personnes âgées, personnes

handicapées) et en tant que soutien aux acteurs locaux. Ces initiatives sont regroupées au sein du plan « Meurthe-et-Moselle solidarité ».

On peut notamment citer l'opération « Un masque pour les Meurthe-et-Mosellans », dans laquelle le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a initié une démarche économique en partenariat avec les 568 communes du Département (soit 96%) qui ont adhéré à la démarche. Des structures d'insertion se sont mobilisées pour constituer un pool d'employeur, répondre aux besoins de recrutement dans des délais très courts et offrir la possibilité d’un emploi aux personnes qui en ont le plus besoin. L'usine ainsi créée produit entre 15 000 et 20 000 masques/jour en pleine activité.

Le département a également prévu un plan de soutien à l'économie en s'appuyant largement sur la commande publique pour soutenir les entreprises, notamment dans le BTP.

C L'emploi :

Sur le territoire régional, le nombre de demandeurs d'emploi (catégories A, B, C) s'établit à 442 160 fin 2019. Ce nombre baisse de 3,2 % sur un an.

En France métropolitaine, ce nombre baisse de 2,9 % sur la même période.

Au niveau du bassin d'emploi de PONT-A-MOUSSON, Pôle Emploi recensait 4 048

demandeurs d'emploi (catégorie A, B et C) fin 2019 soit une baisse de 2,4% sur un an.

En 2019, le SESAME a opéré 355 visites, inscrit 122 personnes et obtenu un placement ferme pour 60 d’entre elles.

Cependant, l'année 2020 sera marquée par un chômage record en lien avec la crise sanitaire mondiale. Ainsi le taux de chômage a fait un bond de 22% en avril 2020 et le nombre de

chômeurs a dépassé le nombre de 4,5 millions au 28 mai.

D Intercommunalité

Le contexte financier difficile pour les collectivités locales restreint leurs marges de manœuvre. A cela, s'ajoute un épisode sanitaire critique en ce début d'année 2020 (épidémie de Coronavirus) qui pèse d'autant plus sur la confiance et le moral des ménages, des usagers, et qui selon l'OCDE, risque d’avoir de lourdes conséquences sur l'économie mondiale mais aussi locale.

Une dynamique de territoire s'est déjà installée depuis 2014 mais qui nécessite d'être confortée. Pour y parvenir, il s’agit de renforcer les coopérations au sein du bloc communal en envisageant davantage de mutualisations propices à des économies ou optimisation des charges de fonctionnement et de préserver ou d'améliorer nos marges de manœuvre sur le plan financier.La CCBPAM a engagé plusieurs réflexions d'aménagement en 2018 et 2019 destinées à améliorer les services sur son territoire, à le rendre plus attractif et à le préserver.

Ainsi, en participant avec la Région Grand Est à la mise en place du haut débit sur son Bassin,

une première phase de travaux a d'ores et déjà été exécutée en 2019 et le reste à réaliser de

625 960 € correspond à la réalisation des phases 2 et 3 qui se dérouleront sur 2020-2021.

La construction d’un gîte au château de Dieulouard (travaux prévus sur 2020) et l'acquisition d’un terrain sur la zone de l'Embise (Pont à Mousson) pour y construire un bâtiment d'activités pour entreprises répondent à la volonté de la collectivité d'améliorer l'attractivité du Bassin en matière de développement économique et touristique et de soutenir l’entreprenariat local.

Témoin de son implication dans le développement durable, la CCBPAM a diligenté plusieurs études environnementales pour, d'une part, élaborer Un Plan Climat Air Energie Territorial (outil de planification destiné, entre autres, à lutter contre les changements climatiques) et d'autre part de disposer de diagnostics détaillés de nos cours d’eau et de nos espaces naturels sensibles afin de les préserver et de les valoriser.

En matière d’accueil de petite enfance, la construction en cours d’une structure multi accueil sur la commune de Pagny sur Moselle viendra compléter et mailer l'offre présente sur le Bassin.

Pour 2020 chaque compétence aura son projet phare.

- Services à la personne : Travaux de modernisation, de construction ou extension

d'équipements communautaires

- Compétence « culture » : modernisation de la Médiathèque de Pont à Mousson (Tiers lieux) avec de ambitions énergétiques.

- Compétence « petite enfance » : construction d'une Structure Multiaccueil (SMA) à Pagny sur Moselle et extension de la SMA d’Atton.

-_ Attractivité du territoire : construction d'équipements à valeur ajoutée - Compétence « promotion du tourisme » : construction d’un gîte de groupe au château de

- Compétence « développement économique » : Construction d’un bâtiment d'accueil pour entreprises avec 3 cellules sur la zac de l'Embise.

Compétence « habitat » : Soutien financier aux particuliers au titre des ravalements de façades.

- Aménagement du territoire : transition numérique

- Compétence aménagement de l'espace : 2ème et 3ème phase d'aménagement de la fibre optique

- Développement durable : une priorité incontournabie, la CCBPAM s'inscrit sur plusieurs opérations « vertes » destinées à préserver ses ressources, son patrimoine et à lutter contre les changements climatiques.

- Compétence « environnement » : Gestion et entretien de l’'Esch

- Gemapi : Participation à l'étude dangers sur les ouvrages de protection organisée par le syndicat Moselle aval et travaux de valorisation des ENS Vals de Moselle.

- Compétence « déchets ménagers » : étude d'extension déchetteries et acquisition de bacs, conteneurs enterrés ou semi enterrés.

- _ Compétence « habitat » : Soutien financier aux particuliers au titre des programmes « habiter mieux » ; « logement indigne » ; « logements locatifs » ; « habiter mieux pour les copropriétés fragiles ou dégradées ».

La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson a également à cœur la

solidarité au territoire. Le bloc communal (communes membres + EPCI) participant pleinement au développement du Bassin, il est proposé à ce titre d'étudier la possibilité de :- Soutenir financièrement les communes par le versement de fonds de concours - Prendre en charge les coûts de fonctionnement des équipements communaux à vocation intercommunale.

Succédant au dispositif « cœur de ville », l'« opération de Resvitalisation de Territoire » (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un

projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Le périmètre de l'ORT, comme le décide la Loi, a été ouvert aux communes de Pont-à- Mousson, Pagny-sur-Moselle, Dieulouard. La Communauté de communes du bassin de PONT-A-MOUSSON devant être le chef de file. La ville de Blénod-Lès-Pont-À-Mousson est également intéressée par le dispositif et la CCBPAM a souhaité l'inclure dans la démarche.

L'ORT vise une requalification d'ensemble d'un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire en

luttant contre la dévitalisation des centres-villes.

Les communes ont mis en perspective leur projet et déterminé des axes ainsi que la

localisation d'actions à mener pour cette revitalisation, dans la perspective de signer une convention ORT (5 ans) entre l'Etat, ses établissements publics et toute personne publique ou privée concernée par la démarche.

Les enjeux ciblés durant la phase de conceptualisation sont les suivants :

Axe 1 : Réhabiliter l'habitat pour tendre vers une offre attractive en centre-ville

Axe 2 : Favoriser un développement économique, commercial et touristique équilibré Axe 3 : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions, requalifier les espaces publics Axe 4 : Promouvoir une nouvelle offre à destination des seniors et en matière de santé Axe 5 : Renforcer l'offre territoriale en matière d'équipements sportifs et ludiques

Afin d'accompagner le territoire dans la gestion de la crise, la CCBPAM s'est associée à

l'initiative de la Région Grand Est et s’est inscrite dans l'initiative « Résistance » lancée pour lutter contre l'épidémie.

La CCBPAM a ainsi participé à hauteur de 82 000€ à la constitution du fonds régional

« Résistance ».

Elle a également organisé la centralisation des commandes de masques entre toutes les communes membres.

Elle œuvre également à la redynamisation du commerce de centre-ville par le don de sacs à destination de leurs clients aux commerçant et par une grande campagne de communication publicitaire sur les bus.

E Le Centre Communal d'Action sociale

Le CCAS est toujours un acteur majeur de la politique communale d'aide aux administrés les plus défavorisés. Son intervention se matérialise par une action quotidienne auprès des plus démunis.Ce travail a permis d'évaluer les besoins du territoire afin d'orienter ses actions, de les adapter au mieux aux besoins de la population, de conseiller les administrateurs sur les orientations budgétaires à prendre et de valoriser l’action sociale du CCAS auprès de la Ville et des autres acteurs sociaux de la commune.

Tout au long de l’année, le CCAS apporte des aides facultatives, des colis alimentaires

d'urgence, une aide au micro-crédit et accompagne les demandeurs de logements sociaux

Le Lieu d'Accueil Parents-Enfants a accueilli 288 enfants en 2019 dont 143 nouveaux.

Le Chantier d'insertion « Emploi Futur au Présent » porté par le CCAS a accueilli 45 agents

sur le chantier, dont 21 nouveaux.

Le 4°" forum séniors s’est tenu Place Duroc les 4 et 5 octobre 2019, il a accueilli plusieurs

centaines de personnes qui ont bénéficié d'informations utiles et variées concernant les services qui peuvent leur être apportés.

Lors des épisodes successifs de canicule, le CCAS s'est fortement mobilisé et a contacté quotidiennement les personnes fragiles afin de leur transmettre des conseils et de s'assurer

qu'elles n'étaient pas en difficulté.

Le Service Auxiliaire de vie a effectué plus de 7 000 heures auprès de 26 bénéficiaires.

Tout au long de la crise, le CCAS a été en première ligne de l'action contre le Covid 19. Il a

assuré la coordination de l’action des bénévoles et a soutenu quotidiennement les personnes en difficulté de la ville.

Par ailleurs, le CCAS a acheté 15 000 masques en vue d’une distribution gratuite à la population municipale dans le cadre de l'initiative du Département. A la date du 2 juin, seul 25% ont été livrés. Ceux-ci ont été distribués en priorité aux personnes de plus de 65 ans

Il. La ville de PONT-A-MOUSSON en 2019

A. Une épargne permettant de maintenir des investissements ambitieux

Deux indicateurs sont importants pour assurer la capacité à investir d'une commune :

- l'épargne de gestion qui correspond à l'excédent des recettes réelles de

fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais

financiers.

- L'épargne brute qui constitue le solde de gestion le plus important et sert de référence

à la définition de l'équilibre budgétaire puisqu'elle doit à minima couvrir le remboursement du capital de la dette. L'épargne brute se définit comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne brute permet de mesurer la capacité de désendettement d'une collectivité.

[ [ 2014 [| 2015 | 2016 | 2017 [ 2018 |] 2019 |]Epargne de | 2 279 035, 1 971 1 488 637, | 1 693 279, 1 788 1 716 284, |

gestion 53€ 050,49 € 59 € 50€ 655,23€ 85€

2014 2015 | 2016 2017 2018 2019

Epargne 1 923 677, | 1637 832, | 1 154356, | 1 420 994, | 1 526 061, | 1 394 147,

brute 21€ 48€ 1€ 45 74 12€

L'épargne de gestion de la ville reste stable, garantissant à la commune la possibilité de procéder sereinement à des investissements importants. L'épargne brute a quant à elle légèrement baissé, ce qui s'explique par le recours à l'emprunt plus important l'an passé. Pour autant, l'épargne brute reste largement supérieure à 10% des dépenses réelles de fonctionnement, signe d’une bonne santé de la part de la commune.

B. Evolution de la section de fonctionnement

C 20144 | 2015 2016 2017 |! 2018 2019 |

Charges | -1,98% | -1,18% 0,68% -0,64% | +0,04% +4,8%

Produits | -11,16% | -2,91% | -2,67% 127% 2,6% -3,66% |

Charges 2014 2015 2016 2017 2018 2019

ces È 3 761 3 820 764, | 3793 023, | 3 862 624, | 3 886 361, | 4 181 454,

° 906,78 € 49€ 23€ | 37€ 51€ 86€ énéral

| Fraisde | 7024258, | 6807 858, | 6817 359, | 6672277, | 6752312, | 6 565 053,

|_ personnel 75€ 02€ | 31 € 64€ 24€ 70€ i

î 1 |

['Atténuation | 473 571€ | 205648€ | a7a641€ | 416153€ | 377618€ | 369 721€ | : de produits

‘Autres

charges de | 1867 124, | 1778044, | 1 796 734, | 1 832 164, | 1784608, | 1 704 028,

gestion ; 25€ 68 € 74€ | 31€ 36€ | 44€

courante | | i Charges | 355 358,32 | 333 218,01 | 334 371,18 : 272 285,05 1249 413,37 |

| financières € € € € 262 598,49 €

| Charges | |

| exceptionn | ** 483:95 35 #e8,re 1484291 |'2094081€ | 1847386 | 15 224,36 | elles |

Totai [13226703 | 13071 001 | 13 160 972 | 13 076 454 | 13 081 967 | 13 718 590 |

05€ : ,99€ 37€ 18€ | ,45€ 51€ |

Produits | 2014 2015 2016 | 2017 2018 2019

De ! 460 796,22 | 146 724,59 | 148 197,4 | 217 966,04 | 242 570,40 | 228 177.63 | charges € € € € € | €

î : T nl 1

| Produits de | 509 254,82 | 557 508,06 | 684 286,45 | 536 046,23 | 692 717,98 | 641 061,96 | services et € € ! € € i € € domaine

Impôts et | 11148 738 | 11 197 535 | 11 140 944 | 11 385 852 | 11 373 374 | 11 595 332

taxes | ,02€ 89€ 29€ 68€ 21€ ,52€

Doators Î 2472 205, | 2145917, | 1802787, | 1 660 976, | 1598 070, | 1 421 729,

| 17€ | 37€ 990€ | 55€ 59e | 88eAutres

produits de | 549 527,47 | 527 973,21 | 498 216,27 | 522 520,66 | 468 119,61 | 444 838,86 gestion € € € € € € courante

Produits financiers 762,54 € 576,53 € 533,72 € 487,96 € 488,01€ 457,56

Produits | 209 099.02 | 132 508,82 | 40 362,66 | 172 608,51 | 405 281 88 | 173 929,44 exceptionn € € € € € € els

Reprises

sur

amortissem 36 015€ ents et

rovisions

Total 15 150 380 | 14 708 834 | 14 315 328 | 14 497 448 | 14 870 622 | 14 326 140 ,26€ 47€ 78€ 163€ ,68€ ,85€

C. La fiscalité locale

Taxe d'habitation

année 2014 2015 2016 2017 2018 2019

base 18 902 051 | 19511 807 | 19 299 172 | 19 472 772 | 19 442 068 | 19 816 076 taux 9,22% 9,40% 9,40% 9,59% 9,59% 9,59% . 1 742 1 834 1 814 produit reot0e | 10986e | 12217 | 867 430€ | 1 864 494€ | 1 900 579

pariation 465 593 609 756 | -212635 | 173600 -30704 | 374008

Variation 42928€ | o1341€ | -19988€ | 53 316,83 -2 945 36 085 produit

Taxe foncier bâti

année 2014 2015 2016 2017 2018 2019

base __| 18080 842 | 18513 832 | 18 534 885 | 18 844 191 | 19 139 680 | 19577 027

taux 13,50% 13,77% 13,77% 14,05% 14,05% 14,05%

produit | 2, el 2% € ses e | 2647078 | 2680 125€ | 2 740 781€

Veniation | 544221 | 432000 | 21053 | 300306 | 295489 | 437347

er 73470€ | 108441€ | 2890€ |9572434 | 41516 | çéocsce

Taxe foncier non bâti

année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 base 112 908 107 645 108 249 107 483 112 587 99 700

taux 28,27% 28,33% 28,83% 29,41% 29,41% 29,41% produit | 31 919,09 € | 30 495,83 € | 31 208,19€ | 31611€ 33 112€ 29 322€

Variation bace -1 689 -5 263 604 -766 5 104

-12 887

Variation produit -ATT € -1 423 € 712€ 402,81€ 1 501€

-8 790€| Concernant les taux d'imposition, il est proposé de maintenir les taux de 2019 en 2020. |

La réforme de la fiscalité neutralise cependant l'intérêt du vote d’un taux de taxe d'habitation. Cela engendre une perte d'autonomie financière.

2018

TH 9,588

TFPB 14,045

TFPNE 29,407

D. Evolution des dotations

|__ Produits 2014 2015 | 2016 2017 2018 : 2019 Ü Dotation | | 801 493,00 | ératare l1877870€|1528017€|1 181482€| 978 50B€ | 912 340€ €

DSU 4360 € | 245823 € | 248 281€ | 286 685€ | 307 384€ | 924 25:00

Dotation instituteurs | 280800€ | 2808 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ |

Compensation | | | | contribution j | | économique | 51816€ | 34288€ | 29088€ | 9 036,00€ | 0,00€ | 0,00 €

territoriale |

L l

compensation 12883€ | 10258€ | 16860€ | 12060€ |9 993,00 € | 10 000,00 € 1| Compensation i 176 097,00 | 180 000,00 [Po TH 117 548€ | 161743€ | 109526€ | 164570€ | "€ €

Titres | ; | sécurisés 5030€ |! 5030€ | 5030€ :5030,00€ | 8 580,00 € | 12 130,00 €

Total | 2311 585€ | 1 988 807€ | 1 590 211€ | 1456 708€ | 6 UE 24900 |

Les dotations de l'Etat ont continué leur baisse en 2019. il en sera de même en 2020 car

la dotation forfaitaire perdra encore 50 000€. Ce moyen n'est plus un levier aussi important. La ville a développé d’autres stratégies financières et recherché d’autres financements pour pallier ce manque. C'est un travail qu’elle poursuivra en 2020.

E. Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs

Coûts du personnel

Ï 2014 2015 2016 | 2017 : 2018 : 2019 | Coût (en | 7024 000 | 6 897 000 | 6 817 000 | 6672277 | 6 752 312 | 6 361 049 |

| €)

2019 est marquée par une baisse des coûts de personnels. Ceci est cependant à nuancer, car une part importante des dépenses de personnels a été payée au chapitre 011 en 2019. En effet, l'adhésion à la Société Publique Locale du Centre de gestion a entrainé un basculement des dépenses précédemment payées en frais de personnel vers des prestations de service. Ce changement d'imputation représente plus de 200 000€, soit la moitié de la baisse du chapitre frais de personnel.Il faut également noter que les différents outils mis en place pour lutter contre l'absentéisme continuent de montrer leur efficacité. Le taux d'absentéisme est plus bas qu'il ne l'était

auparavant, ce qui a une répercussion directe sur la prime d'assurance.

La ville et le CCAS travaillent ensemble depuis plusieurs années afin d'optimiser leurs coûts,

notamment par l'outil du groupement de commande.

Il a été décidé d'aller plus loin dans la collaboration en procédant à une mutualisation des

fonctions supports. Ainsi l'année 2020 marquera la mutualisation des services ressources humaines et comptabilité pour les deux entités.

Cette action permettra une homogénéisation des pratiques et renforcera les liens entre les deux structures. Les groupements de commande sont par ailleurs systématisés.

Evolution des effectifs

Pour 2019, la commune a vu ses effectifs baisser. Trois agents ont fait valoir leurs droits à la retraite. Deux décès ont par ailleurs été à déplorer. Parallèlement, la commune a recruté deux agents.

A ce jour, quatre postes sont en phase de recrutement : deux policiers municipaux, un adjoint au responsable du centre technique et un poste au service ressources humaines. Plusieurs départs en retraite sont prévus au centre technique, ils seront pourvus au fur et à mesure.

Par filières

en effectifs physiques 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 au 31 décembre 2019

Personnels titulaires - effectifs pourvus

emplois fonctionnels 1 1 1 1 1 1

fiière administrative 37 34 33 31 29 27 2

filière technique 122 116 113 112 113 111 -2

filière sociale 4 5 7 8 8 8

filière sportive 2 2 2 2 2 2

filière culturelle 2 2 2 2 2 2

filière animation 3 3 3 3 3 3

filière police 2 3 3 3 4 3 -1

Total 173 166 164 162 162 157 -5

Personnels non titulaires — effectifs permanents pourvus

Agents occupant un oste 2 permanent F ° 2 2 2 1 2 0

collaborateur de cabinet 1 1 1 1 1 1 0

Total des effectifs pourvus 176] 169] 167] 165 165 160 5

Effectifs budgétaires 168,06 | 162,32 | 160,22| 15812 FAT] 152,54 6,23

Différence -5,68| -5,78| -6.88 | +0,65Par catégories

Catégorie |Catégorie

Année Catégorie A |B C Total

2014 11 1i 152 173

2015 10 9 147 166

2016 10 8 146 164

2017 | 10 8 144 162

2018! 10 8 144 162

| 2019| 10 7 140 157

Les rémunérations

Traitement indiciaire

En 2019, le salaire brut moyen mensuel s'élève à 1 610,89 € (1 636.16€ en 2018).

Avantages en nature

5 agents (5 de catégorie C) exerçant essentiellement des fonctions de gardiens d'équipements sportifs (1 agent) ou culturels (4 agents) bénéficient d’un logement de fonction et perçoivent à ce titre des avantages en nature.

Aucun agent ne bénéficie d'un véhicule de fonction

Régime indemnitaire (RI}

Le régime indemnitaire annuei des agents de la ville de Pont-à-Mousson se structure de la façon suivante :

- une prime mensuelle principalement liée au grade

- une prime relative au 13ème mois.

Le montant global en 2019 s'élève à 742 837,79 € (450 958,45 € de RI et 291 879,34 € pour

le 13È7€ mois)

Bonification indiciaire

La NBI, nouvelle bonification indiciaire (NBI) sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices maijorés.

Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conciu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée

À | __ 2014 2015 Î[ 2016 | 2017 j 2018 2019 | NBl{en€) 36 146,79 | 33 841,39 | 33 196,15 | 32 531,68| 33 115,90 | 29 031,57 |2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019

t JU nombre) 46 8] 6] 6] sl 5 5 ta nt 004,7| 728,5) 376,1| 274,9| 743,3|

2316! 361,6| 5551 2: i ani 8 7 1 6 7 3 5

évolution 15%] -374| -2%| -e%| 10%1248%| 35%] -18% coûtdes heures) 163] 181] 117] 117| 112] de

supplémentaire | 223,4| 442,8 | 049,4| 451,5! 192,7| 9300 LA _ Le s rémunérées 2€ 3 9 5 7 3 ’ ’ évolution -8%| -28%| 0%] -0%| -12%| 72%] 88%| 49%

2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019

du nombre

a d'heures a . 717| 2702 740,0 | 407.1 | 1312. 1056 | 1423, I complémen 6 2 ‘a 1 8 7 76 92 taires évolution -12%|

21%| -19%| -30%| -24%|-67%| 40%| -27% coût des heures 22 20 26 22 17

complémentaire | 127,2| 151,0 | 181,5| 486,8| 702,4

s rémunérées 1€ 1€ 4 4 2€

évolution 10%! 23%] -16%| -27%| -23%

1436| 1375| 20 30| 15 23

6,69! 8,27 3| 4,97

4787) 25% 42%

Heures supplémentaires et complémentaires

Après la forte hausse de 2018, le nombre d'heures complémentaires est revenu à un volume proche de celui connu les années précédentes. Le besoin de remplacement d'agents a été moindre cette année. C'est la conséquence de la baisse du taux d'absentéisme.

Prime de surcroit d'activité dans le cadre la crise sanitaire

Dans le cadre de l'ordonnance du 14 mai 2020, les collectivités territoriales ont la possibilité d'instaurer une prime Covid 19 aussi la ville DE PONT-A-MOUSSON a souhaité mettre en place ce dispositif à destination des agents ayant été présents sur le domaine public ou au

contact du public.

FE. Les autres charges de fonctionnement.

Les charges de fonctionnement ont globalement augmenté sur l'année 2019. Cette hausse est particulièrement visible sur le chapitre 011 : charges à caractère général.

Comme expliqué précédemment, ceci s'explique en partie par le transfert de certaines dépenses du chapitre frais de personnel vers cette nous imputation. Par ailleurs, un grand nombre de dépenses imprévues ont été réalisées: travaux en régie réalisés suite à des marchés infructueux (CDS), remplacement de matériel suite à des dégradations, fuites de toitures, etc.

La ville continue également à travailler en étroite collaborations avec ses associations. PONT- A-MOUSSON est dotée d'un important tissu associatif ce qui constitue une richesse pour la ville. Celui-ci assure une cohésion sociale et un dynamisme important pour la ville. C'est donc tout naturellement que la commune lui apporte son soutien, que ce soit directement par des subventions ou indirectement par des prêts de salle et de matériel. Ainsi en 2019, le coût des

aides indirectes aux associations s'est élevé à 236 042,80€Concernant les charges à caractère général, la commune continue à lancer des marchés afin de permettre une optimisation des dépenses et permettre des économies. L'emploi de

groupements de commande est systématisé avec le CCAS dans le cadre de la mutualisation.

Un plan de gestion du patrimoine et un plan d'éclairement sont également en cours de

réalisation. Ceux-ci permettront une optimisation de nos dépenses de fonctionnement liées à l'éclairage public ainsi qu'à la gestion des bâtiments.

G. Les investissements communaux

Le financement des investissements s'opère par trois moyens: l'autofinancement issu de l'excédent de fonctionnement, les subventions attribuées par les partenaires de la commune et l'emprunt. La règle dite de bonne gestion signifie qu'un investissement est financé par un tiers d’autofinancement, un tiers de subventions et un tiers d'emprunt.

> L’autofinancement

La capacité d'autofinancement de la ville est en légère diminution. Elle demeure toutefois suffisante pour permettre des investissements ambitieux.

> Les subventions

La ville œuvre depuis plusieurs années à une recherche systématique de subventions. Ce travail est payant et permet de maintenir un bon niveau d'investissement tout en limitant le recours à l'emprunt. Les subventions sont toutefois une ressource très variable d'une année à l'autre, et il s’agit d'une ressource non pérenne.

Réalisé |

Etat 197 550,00 € :

Région 522 928,50 €

Drac 548 348,90 €

Département 157 239 €

Agence de l'eau 19 163,00 €

CAF l 0,00 €

Autres 153 481,92 € |

Total 1 598 711,32 € |

AgenceGkF . Autres État

Départem u0% 10% 12%

t 1% ;

10% |

Région

33%

La Région et l'Etat reste nos principaux partenaires dans le financement de nos projets. L'Etat utilisant ce levier pour atténuer l'effet des baisses de dotations par l'attribution de DETR ou de FSIL.Ceci va perdurer grâce à la signature de deux conventions :

- Le pacte ville moyenne avec la Région qui place PONT-A-MOUSSON

- La convention Opération de Resvitalisation du Territoire avec l'Etat.

> Les emprunts

Le choix de la ville a toujours été de maintenir un emprunt stable. Cependant, la conjoncture actuelle offre de faibles taux d'intérêt. Le levier de l'emprunt est donc un outil intéressant en cette période. C'est la raison pour laquelle la ville y a recouru de manière plus appuyée depuis deux ans, tout en maintenant une dette acceptable.

Ainsi au 1er janvier 2020, l'encours de la dette s'élève à 11 940 499,29 euros, soit un taux

d'endettement de 816 € par habitant (783 € en 2019), ce qui reste bien en dessous de la

moyenne nationale pour une commune de la même strate qui est de 907€.

Encours de la dette à Pont-a-Mousson

LÉxércié Eñéoüré Amortdssémén : es 21 : Début t Intérêts annuts Encours Fin

2020) 11440 499,29) 1548724,02] 223023,28| 1771747,30| 9891 775,27!

2021, 9891775,27]| 1453714609] 188 562,94! 1642277,63| 8 436 060,58

2037) 106 544,25 85 085,78 947,02] 86 032,80 21 458,47 |

2038 | 21 458,47 21 458,47] 50,08 21 508,55 0,00!

11440 499,29 1077 452,06 12 517 051,35

L’extinction de la dette actuelle est fixée à 2038.

Composition des emprunts

La dette de la Ville est actuellement constituée de 25 emprunts, dont 18 à taux fixes et 7 à taux variables.

Il'est à noter que la commune ne dispose d'aucun emprunt toxique.

Par ailleurs, la commune a souscrit une ligne de trésorerie pour un montant de 500 000€.Le travail important réalisé sur les ressources de la ville ont permis de réaliser d'importants investissements. Ainsi 2019 a été une année record en matière d'investissements, hors restes à réaliser.

Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Immobilisation | 26 050,83€ | 11463008€ | 217451,42€ | 201881,96€ | 166080,87€ | 166 702,92€ s incorporelles |

Subventions

d'équipement | 109 851,42 € 62 000 € 125 038,63 € 0 0€ 42 813€

versées

Immobilisation | Morporelles | 3214204€ | 63273878€ | 33778968€ | 166 S2091€ | 14337077€ | 279 834,4€

rer

immonisaton 2 062 105,30 € | 2.903 631,16 € | 2 091 364.91 €| 2 71234844 € | 2 890 595,02 € | 3 783 168,31€

Total l 2623 427,89 € | 3613 000,02€ j 2771 634,19 € | 3081 151,31 € | 3 200 046,66 € | 4 272 108,57€

Les principaux investissements ont porté sur :

-__ Finalisation des travaux de l'église St Laurent,

- Avenue des Etats-Unis: Réorganisation complète de l'espace public permettant de transformer une voie pénétrante autoroutière en une avenue urbaine d'entrée de ville, avec notamment : une identification des zones de stationnement, de la chaussée et des cheminements piétons et cyclables, une sécurisation des piétons et des cyclistes : séparation du trottoir et de la chaussée par des espaces verts, création d'une voie verte sur tout le linéaire de l'avenue, une prise en compte des personnes à mobilité réduite (dévers, largeur, etc.), y compris l'adaptation des arrêts de bus, un traitement esthétique par l'enfouissement des réseaux secs et le remplacement complet de l'éclairage public. Cet aménagement a réduit l'emprise des voies minérales au profit d'espaces plantés et enherbés permettant la collecte, le stockage et l'infiltration des eaux pluviales tout en favorisant l'intégration paysagère de l'opération (principe de la gestion différenciée des eaux de ruissellement).

Aménagement des berges de la Moselle : Création du cheminement piéton et cycliste permettant aux touristes de se rendre à certains édifices patrimoniaux le long de la Moselle. Ce nouvel équipement permet également de sécuriser la mobilité des élèves se rendant de la gare routière aux cités scolaires,

Modification du centre des sports: déplacement et modernisation des bureaux, extension du billard, création de l'espace squash, …

Tennis couverts : création de trois courts couverts en complément des courts extérieurs réalisés par le passé,

Anniversaire du musée et projet « machines Adt » : La ville a souhaité entrer dans l’ère du numérique. Pour ce faire, une scénographie a été travaillée et réalisée en réalité augmentée. Il est désormais possible de réaliser la visite avec une tablette numérique. Pour compléter, des pièces de machines utilisées pour le papier mêché ont été installées et mises en valeur dans la cour du musée,

- La création du « Bardot » : situé dans les anciens locaux de la maison des lycéens c’est un lieu d'information et de proximité accessible gratuitement et dédié aux jeunes âgés de 15 à 29 ans. On y trouve : un espace de documentation, un espace numérique (mise à disposition d'Ipad et ordinateur portable), un espace de loisirs (baby-foot, jeux de société, initiation à la VR), un espace conférence (job dating, ateliers culturels), un espace de coworking.

- Aménagement du Grand Bleu : installation de nouvelles douches et bungalow équipés de chauffage à énergie solaire

-__ Mise en accessibilité de différents sites

- Investissements à destination des écoles,IV L'avenir de PONT-A-MOUSSON

Avant de nous exprimer sur les choix envisagés pour 2020, il importe de rappeler les principes

budgétaires qui guident la majorité municipale :

1) Maîtriser les dépenses de fonctionnement sous la contrainte d’une forte diminution

des dotations.

Nous lavons vu, il devient de plus en plus compliqué d'équilibrer le budget dans un contexte de raréfaction des dotations de l'Etat (DGF) et de la montée en puissance des prélèvements (FPIC) à charge de fonctionnement constantes. L'enjeu principal est de parvenir d'une part à équilibrer la section de fonctionnement et d'autre part à maintenir l'autofinancement abondant la Section d'investissement et permettant les dépenses nouvelles d'équipement. A défaut, le poids du bouclage budgétaire et de l'investissement futur risquerait de peser sur le

contribuable local.

Afin d'atteindre cet objectif, nous devons poursuivre les économies sur les dépenses courantes. Nous devons saisir l'opportunité de la mutualisation de services et de groupement de commandes, pour procéder à des économies d'échelle et mieux négocier les marchés. Ce sera le cas avec la communauté de communes mais également avec le CCAS.

Parmi les dépenses structurelles de la collectivité, il convient aussi de maîtriser la masse

salariale. Les dépenses de personnel restent une part importante de nos dépenses de fonctionnement.

Nous resterons dans le cadre d'une maîtrise de ce chapitre tout en actant, cette année,

plusieurs recrutements, nécessaires au bon fonctionnement des services.

2) Maîtriser l'endettement de la collectivité malgré d'importants investissements

La commune s’est engagée dans de gros programmes d’investissements qui ont nécessité la mobilisation d'emprunts. Cela se fait dans le cadre de taux historiquement bas. Cette mobilisation de moyen est réalisée avec raison et une attention particulière est apportée à ne pas trop alourdir les frais financiers.

Malgré l'engagement de la collectivité dans de grands projets d'aménagements cet objectif restera une de nos priorités.

3) Offrir un service public de qualité, de proximité en s’adaptant aux besoins des

habitants tout en maintenant les taux d'imposition

La politique fiscale de la commune de Pont-à-Mousson est, depuis de nombreuses années, des plus raisonnables. Les taux pratiqués sont plus faibles que dans la plupart des communes de strates comparables tout en développant de très nombreux services pour la population.

Cette volonté de contenir la fiscalité sera toujours une de nos priorités notamment cette année, particulièrement difficile pour de nombreux de nos concitoyens.

4) Des actions volontaristes pour l'environnement pour aménager notre espace de vie en vue d’une amélioration constante du quotidien

Dans le cadre de la transition écologique, une étude est actuellement en cours afin d'étendre le réseau de chaleur à de nouveaux bâtiments publics ou privés de part et d'autre de la

Moselle.

Ce système de chauffe revêt un intérêt économique mais surtout écologique.De nombreux projets prenant en compte les énergies renouvelables sont à l'étude

Géothermie pour chauffer le bâtiment construit au bassin d’aviron de de kayak Pose de panneaux solaires flottants

- Panneaux photovoltaïques sur le toit du futur dojo régional

Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue des Etats-Unis, l'installation innovante de noues de récupération des eaux de pluie permet de les diriger vers le milieu naturel et non vers la station d'épuration.

En matière de déplacements en modes doux, une piste cyclable et piétonne a été intégrée dans le projet global de l'Avenue des Etats-Unis. Cette dernière pourrait être complétée en vue d’une connexion sécurisée avec la véloroute (bande cyclable sur le Pont Gélot, avenue Gambetta, rue Victor Hugo, ..).

La ville sera auditée ces prochains jours pour obtenir le label vélo.

5) Valoriser notre patrimoine qualitativement et quantitativement

Un plan de gestion sera mis en place afin de définir précisément les travaux à réaliser pour améliorer notre patrimoine communal : bâtiments publics, arbres, …

A titre d'exemple, une réflexion sera menée pour réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux en intégrant, lorsque cela est possible, les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, isolation thermique, …)

6) Une attention particulière portée à la jeunesse

Le travail se poursuivra afin de faire monter en puissance l'outil socioéducatif « le Bardot » mis en œuvre l’année dernière pour la jeunesse.

De même, de nombreuses actions et évènements seront organisés pour aider, soutenir, accompagner les projets de notre jeunesse mussipontaine : salon du jeu, chantier éducatif, chantiers jeunes.

Un conseil municipal des jeunes (15 — 20 ans) sera mis en place et sera l'interlocuteur privilégié pour développer des projets.

7) Assurer notre soutien aux habitants en difficulté à travers une politique de solidarité de tous les instants

8) Soutenir nos associations.

Les priorités énumérées ci-dessus mettent en exergue la difficulté majeure à laquelle est confrontée notre politique communale. En effet, il s’agit d'être dynamique en matière

d'aménagement, de proposer à la population un service de qualité, de pratiquer un volontarisme social et associatif dans le cadre de contraintes de ressources.

A Le budget 2020

La ligne directrice du budget communal reste identique. La mañrise des coûts de fonctionnement assure un autofinancement permettant des investissements structurants.2020 sera une année de transition impactée à la fois par les élections et la crise sanitaire.

Plusieurs projets ambitieux et marquants pour le mandat verront leur commencement d'exécution cette année.

- _ Maîtrise d'œuvre et début des travaux pour le Dojo régional (600 000€).

- _ Maîtrise d'œuvre pour le bassin d’aviron et kayak (160 000€).

- Rénovation du club de l'Amitié (550 000€).

- Réfection de la voirie : réfection de bandes de roulement, etc.

Rénovation du patrimoine communal : travaux dans les écoles, divers travaux, … - Eclairage public (100 000€).

Il importe également de mentionner le projet de résidence sénior qui se précise sur les ruines de l'ancien CTM rue de l'imagerie. Afin de permettre la réalisation de ce projet un plan de

gestion a été mis en place. Le site sera démoli pendant l'été 2020 puis vendu pour la réalisation du projet. Les dépenses engagées par la commune seront subventionnées par l'ADEME et la Région Grand Est.

Fonctionnement

Dépenses

Dont 011

Dont 012

Dont 65

Recettes

Investissement

Dépenses

Dont remboursement dette

Recettes hors emprunt

Besoin de financement

Dépenses totales

Recettes totales

B Les investissements des prochaines années

BP 2019

15 066 219,78

3 848 827,40

6 857 696,00

1 854 500,00

15 066 219,78

9 188 829,93

1 500 000,00

7 055 829,93

2 133 000,00

24 255 049,71

24 255 049,71

DOB 2020

14 578 734,52

4103 125,89

6 617456,00

1 766 550,00

14 578 734,52

7 449 859,90

1 600 000,00

5 943 548,10

1 506 311,80

22 028 594,42

22 028 594,42Plusieurs investissements structurants et s’échelonnant sur plusieurs années sont engagés.

C'est tout d’abord le cas du dojo régional, chantier ambitieux qui s’étalera sur au minimum

trois exercices budgétaires et qui permettra de retravailler l'ensemble du Centre des Sport. Un effort conséquent qui assurera un rajeunissement de cet équipement central de la ville. Il permettra également de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite dans son intégralité, d'améliorer son bilan énergétique, et de moderniser son ensemble.

Le projet de bassin d’aviron se précise également. La ville, la société GSM et l'Etat travaillent conjointement pour rendre ce projet réalisable d'ici 2021. La France accueillera les Jeux Olympiques de 2024 et ce bassin d'aviron, situé à 1h30 de Paris, pourrait être utilisé par des

équipes nationales de l'hémisphère Sud. L'équipe nationale du Brésil et de l'Argentine ont déjà sollicité le club de Pont-à-Mousson et se sont entrainées à Pont-à-Mousson en 2017 et 2018.

La mise en sécurité du site de la SUTE fera l’objet de propositions d'aménagement en intégrant les problématiques liées à la mobilité (création d'une piste cyclable, ralentissement des vitesses, …) et à la sécurisation des usagers (parvis devant l'église Saint-Martin, ….).

La place Duroc sera également un enjeu de ce mandat. Cœur de la ville, joyau architectural, cetie place est essentielle au bon fonctionnement de la commune. Plusieurs projets la concernent afin de permettre sa rénovation: accessibilité des arcades, parkings à vélos, rénovation des pavés, réflexion sur la piétonisation, etc. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2020

sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération,

- APPROUVE la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que le budget n’a pas été voté avant les élections pour éviter un

éventuel budget supplémentaire et se réjouit des nombreux projets communaux sans augmentation des taux d'imposition.

De même, Monsieur le Maire souhaite que les emprunts soient contractés dans les meilleurs délais car les taux, actuellement bas, risquent d'augmenter ces prochains mois.

Ce budget s'inscrit dans le plan de relance de l'économie.

A la suite de la lecture de ce rapport, M. OHLING a tenu les propos suivants :

« Mes chers Collègues,

Mon intervention porte sur votre rapport et sur vos choix politiques et budgétaires. Le DOB c'est l'exposé de vos choix budgétaires pour l'année en cours et pour les années à venir. Beaucoup de collectivités tiennent ce DOB en décembre, avant le vote du budget qui en lieu en tout début d'année. Votre DOB arrive traditionnellement très tard ce qui a un impact sur le vote du budget et aussi sur les marchés publics. À partir de 2021, vous gagneriez à avancer cet exercice dans le calendrier,

1) Votre rapport :

Le rapport comporte 22 pages. Les 11 premières abordent le contexte économique mondial, européen, national, régional, départemental, intercommunal et communal. L'auteur de ce DOB s'est fait plaisir mais ces éléments contextuels sont souvent approximatifs, hors sujet, ouinutiles pour ce DOB. Beaucoup d'affirmations sont gratuites car sans précisions, sans chiffres et sans objectifs comme par exemple avec la Région Grand Est avec :

- Le pacte Grand Est ville moyenne

- Le plan de relance de l'économie régionale.

Même chose avec l'Etat, avec l'opération de revitalisation du territoire (ORT) qui n'est qu’une session de rattrapage du pian d'action cœur de ville, en moins ambitieux, auquel PAM était

éligible en 2018 et pour lequel vous avez laissé filer une belle opportunité !

Vous ne dites rien ! Cela m'interroge sur la sincérité de votre rapport !

Vous évoquez la crise sanitaire et la distribution de masques. Je profite de ce sujet pour vous dire que votre gestion de la commune et de l’intercommunalité pendant le confinement a été très en deçà, pour rester politiquement correct, des attentes de nos concitoyens et des entrepreneurs en comparaison d'autres collectivités du territoire.

Ah si! Ca a été une nouvelle occasion pour pratiquer le clientélisme individuel que vous

affectionnez tant et sur lequel vous avez beaucoup communiqué. En fait, nos concitoyens ne savent rien de ce qui se passe à PONT A MOUSSON avec le COVID-19 et attendent, pour

75% d’entre eux, toujours leur masque.

La création d’un conseil municipal des jeunes de 15 à 20 ans nous interpelle. Aujourd’hui ce

n'est pas le moment de débattre de ce sujet mais nous y reviendrons prochainement. Quels sont vos objectifs avec ce nouvel outil ?

Vous évoquez le taux de chômage dans le bassin de vie mais le taux de chômage à PAM n'est

pas indiqué. Pourquoi ? Parce qu'il est supérieur à la moyenne de la Meurthe et Moselle ?

2) Vos choix politiques et budgétaires

Dans un ménage, une entreprise ou une collectivité publique, lorsque la ressource se raréfie, c'est là qu'on voit les bonnes stratégies budgétaires. En pareilles circonstances,

l'investissement doit se porter sur des choix judicieux, vitaux et pérennes en direction de nos concitoyens.

Votre trajectoire budgétaire, c'est l'emprunt à taux bas de 1,5 M€ par an. Vous faites le choix

d'endetter davantage la ville (816 € hab. ce qui reste en deçà de la moyenne nationale 907€/ habitant). Vous indiquez la date d'extension de la dette en 2038. Ca n’a aucun sens puisque vous empruntez chaque année. Le bon raisonnement, c'est l'encours de la dette par habitant. Avec 1.5 ME supplémentaires, la capacité d'investissement est par conséquent plus élevée (7.4 M€).

Plus d'investissement mais pour faire quoi ?

Vos investissements ne répondent pas à cette logique de pérennité et de nécessité |

J'y reviendrai.

Depuis 2014, votre discours de « non hausse des impôts » ne tient pas :

Taux TH : 9.59 % en 2020 contre 9.22% en 2014

Taux TFB : 14.05% en 2020 contre 13.5% en 2014

Taux TFNB : 29.41% en 2020 contre 28.2% en 2014

Communiquer régulièrement sur une non hausse des impôts et les augmenter n'est pas correct.

Votre choix budgétaire atteindra ses limites avant la fin du mandant tant sur la dette que sur les impôts.La section de fonctionnement est relativement stable en dépenses (13.7 M€) et en baisse en recettes (14.3 M€).

Depuis 2014, les dotations de l'Etat baissent de façon continue (- 1.6 ME en 6 ans).

Ce processus, comme vous le savez, s'inscrit dans une logique budgétaire plus globale et

pluriannuelle qui s'appuie :

- Sur Fintercommunalité

- Sur des subventions (DETR, FSIL) plus élevées liées à des projets d'investissement

où il faut explorer le champ des possibles avec un « conseiller de gestion ». C'est un

métier très utile dans une collectivité.

Sur une dotation exceptionnelle de la dotation de soutien à l'investissement local

(DSIL) bonifiée en 2020 de 1 milliard €.

En 2020, et c'est le sens de l'Histoire, nous devons privilégier l'échelon intercommunal pour les compétences structurantes (Loi NOTRé de 2015)

Or, la relation que vous mettez en place entre la commune de PAM et la communauté de communes est contradictoire et néfaste au bloc communal. Certes, c'est une recette supplémentaire pour la commune mais ça vide de sa substance les capacités du Bassin de PAM. Pourtant, nous allons devoir développer le territoire, dans de nombreux domaines. Vous affirmez vouloir mettre en place des outils permettant de faire des économies (mutualisation, groupement de commandes) et vous faites l'inverse avec :

- Les fonds de concours de la com ‘com pour abonder les budgets communaux

- La prise en charge des coûts de fonctionnement des équipements communaux à vocation intercommunale.

Une structure intercommunale d'action sociale (CIAS) prendrait tout son sens, justement pour dégager des marges de manœuvres budgétaires et parce que la lutte contre la précarité doit être adossée à une politique économique de territoire.

Au CCAS, quel bilan faites-vous de l'analyse des besoins sociaux ?

Comment cela va se traduire ?

Vous ne dites rien dans ce rapport de DOB !

Le nombre d'agents à la mairie a fortement diminué (-16 agents 1 173 sur le mandat

précédent), d'où une forte baisse de la masse salariale.

La ville avait-elle trop d'agents ? Sont-ils mieux payés ?

Pourquoi un niveau d’absentéisme aussi élevé ? Ce sujet est sensible et m'interpelle sur le

bien-être des agents au travail. Je sais que beaucoup d'agents sont en souffrance en mairie. Nous en reparlerons.

Vous allez investir dans un bassin d'aviron et de kayak parce que les jeux olympiques de 2024 approchent! Où sont les Mussipontains dans ce choix ? Quel est l'intérêt de dépenser un argent devenu si rare et si cher ?

Je ne parle même pas de l'impact écologique de ce projet qui détruira la nature et qui

défigurera encore plus le Breuil.

Vous allez investir dans des panneaux solaires flottants ! Votre choix est surprenant pour une région comme la nôtre ! Où seront-ils implantés ? Mafñtrisez-vous lingénierie pour de tels dispositifs ? Est-ce rentable ? Avez-vous mesuré l'impact écologique de ces panneaux ?

Vous misez encore une fois sur l'extension du réseau de chaleur, cette fois sur la rive gauche de la Moselle, ce qui vous oblige à étendre la décharge à ciel ouvert à Mousson. Vous avez dit l'inverse pendant la campagne électorale. Après tous ces mensonges, le résultat est un désastre écologique aux portes de la ville. Quelle est l'économie réalisée par les clients rattachés au réseau de chaleur ? Quel est le prix du kwh actuel par rapport aux prix du gaz ?Vous allez démolir l'ancien CTM rue de l'Imagerie afin de vendre le terrain à un opérateur

privé. Pourquoi ce n'est pas l'acheteur privé qui démolit ? Je m'interroge que la transparence de de ce projet et des transactions associées.

Avec un budget de 7.4 M€ vous pourriez investir utile :

- Investir demain dans l'adaptation aux changements climatiques

- Investir dans la rénovation des quartiers du cœur de ville

- _ Rénover les écoles de la ville

- _ Aménager le terrain de l’ex SUTE

-_ Requalifier la place Duroc et son patrimoine exceptionnel

- Aménager pour le vélo, des aménagements structurants et sécurisés (pas une bande

et un label vélo au rabais pour se donner bonne conscience)

Prioriser la réparation de nombreuses voiries, les premières années du mandat

Dernière question, où en sommes-nous du plan en faveur des commerçants touchés par la crise économique ? La piétonnisation partielle de la place Duroc ?

Je vous remercie de m'avoir écouté ».

M. le Maire répond à M. OHLING qu'il ne peut laisser dire de tels propos qui sont faux

concernant l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Il rappelle que le dossier Cœur de Ville a été rendu en temps et en heure et qu'officiellement, la ville n'a jamais su pourquoi

sa candidature n'avait pas été retenue. Le nouveau Directeur Départemental de l'Equipement, lors d'une réunion relative à l'Opération de Revitalisation de Territoire, (ORT), a d'ailleurs apporté une réponse en expliquant que la CCBPAM est un territoire considéré comme

« riche ». Les territoires retenus par le dispositif Cœur de Ville sont plutôt des territoires à forte

pression fiscale.

M. le Maire aurait préféré que le Préfet de l’époque le lui dise tout de suite !

Concernant les taux d'imposition, M. le Maire affirme à M. OHLING que les taux d'imposition n'ont pas augmenté l'an dernier et il est proposé de ne pas y toucher cette année. La politique retenue était de ne pas augmenter les taux d'imposition de plus de 1% par an au cours du

mandat. Pari tenu.

M. VAUTHIER, se déclarant peu à l'aise pour parler d'environnement avant que la commission ne se réunisse, prend toutefois la parole en espérant faire avancer le débat en la matière. À la première lecture, il estime que la municipalité semble vouloir développer des projets intéressants. Il demande si ce sont des exemples ou bien si la liste est close. Si la deuxième solution est retenue c'est inquiétant. Il se déclare inquiet que l’on évoque encore l'avenue des Etats-Unis alors que ce dossier est à présent terminé.

Concernant le réseau de chaleur, il ne souhaite pas débattre du dossier de la décharge au cours de cette séance; mais se demande si ce réseau est vertueux, s’il est économe en matière de consommation. De même, il ne faut pas omettre la question de l'isolation des

bâtiments raccordés en valeur énergétique.

Quant à la réfection des bâtiments communaux nous sommes en 2020 rappelle-t-il et ce n'est que cette année qu'une étude est lancée pour ce projet. Il souhaiterait que des initiatives soient prises par rapport à l'environnement, les risques climatiques s’amplifient d'année en année, qui peuvent entraîner leur lot de résultats catastrophiques à très court terme : il demande que les habitants soient protégés de ces répercussions hiver comme été car il y a un challenge énergétique à gagner. Il y aura 10 DOB pour changer la ville et à relever un gros challenge sur le volet énergétique. || estime que les bâtiments publics comme les autres par ailleurs doivent être soumis à des normes d'énergies renouvelables, de géothermie. Il regrette que l'on axebeaucoup sur les constructions nouvelles (bâtiment passif) tout en occultant les bâtiments existants sur lesquels des panneaux solaires pourraient être installés par exemple. L'Architecte des Bâtiments de France devrait accepter.

Concernant la pratique du vélo dans la ville, il déclare que son groupe y reviendra mais

rappelle que le présent DOB évoque des bandes cyclables mais rappelle qu'il faut tenir compte de la sécurité.

Il faudrait lancer un audit afin de déclencher d'autres actions sur ce sujet. Des aides sont

possibles en répondant à certains appels à projets nationaux mais il faut pour cela un plan global.

M. VAUTHIER rappelle que son groupe a des propositions peu chères à proposer et qu'il est

prêt à en discuter. Il rappelle que son groupe n’a pas le monopole de l’environnement et qu’il est prêt à partager.

M. le Maire lui répond qu'il apprécie ses propos nuancés, intéressants et qu'il partage. M. le Maire assure que tout est ouvert. Il est effectivement nécessaire de réaliser un travail en profondeur en matière de pistes cyclables, de bâtiments communaux en rappelant que la municipalité y œuvre cependant depuis de nombreuses années et qu'il reste une marge de progression pour les années à venir. Il estime qu'il ne faut pas se focaliser uniquement sur le passé mais qu'il faut en effet saisir les opportunités et coordonner les projets ; il précise que ce travail doit être fait au niveau municipal mais également intercommunal.

L'extension du réseau de chaleur va également dans le bon sens car il crée de l'énergie

induite. Plutôt que l'énergie parte dans l'air, elle est captée et réutilisée.

Mme ALLAIN s'interroge sur la proposition nouvelle du conseil municipal des jeunes. Le conseil des jeunes des 12/13 ans sera-t-il maintenu ? Disparaitra-t-il ? Comment sera prise en compte la diversité des quartiers ? Aura-t-il un budget propre ? Mme ALLAIN évoque la Maison de la jeunesse et qu'il est fait mention dans le DOB d'une montée en puissance et demande des précisions.

M. ie Maire lui répond que le nouveau conseil municipal des jeunes vient compléter l'existant. Ce dossier entre dans le cadre des attributions de M. VELVELOVICH et propose à Mme ALLAIN d’en parler en commissions.

Mme BARREAU a fait le discours suivant :

« Un bilan de mandat avec restes à réaliser piutôt qu'un DOB...

Encore cette année, vous soulignez une raréfaction des dotations : l'Arlésienne. Dont acte. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. La crise Covid a surtout illustré la vision hypercentralisatrice du gouvernement nous apportant des retards considérables sur tous les enjeux majeurs, tentant de transformer les collectivités en opérateurs de services publiques. Et ce fut alors pour nous la double peine avec une récession économique dont les plus fortes de la zone Euro et une mortalité due au Covid des plus élevées. On pourrait penser alors qu'élus, investis dans la cité, tout cela nous oblige à réfléchir au monde d’après, mais je ne vois

malheureusement rien dans ce DOB.

Pour autant, malgré le soutien du parti présidentiel dont vous bénéficiez, je ne doute pas que vous partagez avec nous le fait que les collectivités ne peuvent pas jouer les rustines pour compenser ou amortir le désengagement de l'Etat et qu'après la crise sanitaire réglée nous nous retrouverons dans une crise économique violente où la concurrence entre collectivités risque d'accroitre.

D'où notre étonnement de ne pas voir dans ce DOB un véritable plan de déconfinement économique social et environnemental. Les projets phares de l'intercommunalité présentés page 10 sont la continuité des projets initiés lors du précédent mandat, je crois d’ailleurs qu'ilmanque le sport. Quant aux projets municipaux, nous ne pouvons qu'acter une certaine

constance. Nous empruntons toujours la même sommes en investissement chaque année. Pourtant le monde d’après ne peut pas être le monde d'avant !

Mes colistiers sont intervenus sur l'environnement et la jeunesse, je poursuivrais avec le commerce et l'action sociale avant l'intervention concernant le monde associatif.

Nous savons qu'il sera nécessaire d'augmenter le budget du CCAS. L'enjeu sera avant tout de revoir l'analyse des besoins sociaux après crise afin d'apporter des réponses adaptées et coordonnées. Vous pourrez d’ailleurs compter sur mon investissement au sein du Conseil d'administration du CCAS.

Face à ce contexte, je réitère d'ailleurs ma demande de création d'un service de restauration scolaire pour les maternelles au passage afin de pouvoir appliquer des tarifs adaptés aux

revenus des familles puisque je ne l'ai pas vu non plus vu dans ce DOB.

Je n'ai pas vu non plus de partie commerce sauf peut-être au sujet de l'ORT. Un désaccord méthodologique persiste entre nous. Je sais que vous êtes en contact avec certains commerçants et que vous souhaitez travailler avec une association mais force est de constater que cela fonctionne difficilement. Je vous redis donc ce que je dis depuis des années :

l'association des commerçants ne peut pas constituer l'alpha et l'omega d'une politique commerciale municipale. Nous aurions déjà dû accompagner nos cafés et restaurants à être prêts avant début juin. Les commerçants concernés n'avaient toujours pas eu de réponse pour l'installation leurs terrasses mi-mai ! Et on discute encore d’une éventuelle adaptation place Duroc en créant de fait une scission avec les autres qui se sentent délaissés. II n'y a pas de

solution parfaite ou miracle mais l'anticipation et la recherche du dialogue avec chaque acteur aurait pu déjà éviter bien des désagréments et du retard.

Il y a urgence, les secteurs les plus impactés par la crise Covid ont été l'hôtellerie restauration, les loisirs et la cuture, mon colistier y reviendra.

En conclusion, rien de neuf sous le soleil de Pont a Mousson, et pourtant... »

M. le Maire répond que de nombreux échanges ont eu lieu durant cette période de confinement avec les commerçants et l'association des commerçants. La réactivité a été le maître mot puisque les cafetiers et restaurants ont été autorisés à installer leurs terrasses dès le

lendemain de l'annonce du déconfinement. M. le Maire rappelle que le déconfinement a été soudain et brutal et même les commerçants ont été surpris. La ville est là pour les aider et que

les commerces de PAM reprennent des couleurs.

M. JACQUOT pose la question des subventions pour les associations et demande si le budget de la culture est maintenu ce à quoi M. le Maire répond que globalement les subventions sont

maintenues sauf si les dépenses prévues n’ont pas été réalisées du fait de la crise sanitaire. Par exemple, si une association devait organiser une manifestation en mars/avril et que les dépenses n’ont pas été effectuées, une baisse de sa subvention pourrait être appliquée. L'objectif est de redynamiser les associations culturelles, sportives, … Les estivales cette année seront évidemment différentes mais des animations itinérantes Place Thiers, Rue Gambetta, Place Duroc seront mises en place. M. le Maire précise qu'il espère que d'ici fin

août, les restrictions seront allégées pour permettre la tenue du Crazy American Show, d'un grand concert Place Duroc puis de la fête médiévale en septembre.

Mme FERRERO annonce que la fin de la saison culturelle est d'ores et déjà programmée

entre novembre et décembre.

M. MOUTET souhaite rappeler que la ville et le CCAS n’ont pas à rougir de leur politique sociale. Le CCAS, durant le confinement et malgré la pénurie nationale, a distribué des masques aux médecins, auxiliaires de vie, … La ville et le CCAS ont répondu à la proposition du Conseil départemental pour la commande de masques destinés aux administrés. Ces masques sont fabriqués localement et ont permis d'embaucher 70 personnes. Le département a été victime de son succès et la ville n’a eu pour l'heure que 50% des masques commandés.La décision a donc été prise de commencer la distribution en porte à porte aux personnes fragiles. Heureusement que la ville et CCBPAM avaient également anticipé l'achat d’autres masques.

Concernant l'analyse des besoins sociaux, il indique qu’elle a été réalisée avant la fin du

mandat alors que ce n'était pas obligatoire. M. MOUTET profite de ce point pour rappeler à M.

JACQUOT que les aides versées par le CCAS ne sont pas à la « tête du client » comme il a

pu le dire. Une réflexion est d’ailleurs menée avec d’autres communes quant à l'évolution des aides sociales facultatives.

I! note que le CCAS n'est pas resté inactif et qu'en ce qui concerne la création d'un CIAS, il

rappelle qu'il en existe à LAXOU, MONT SAINT MARTIN et TOUL et qu'il n'existe aucune

rivalité avec celui de PONT À MOUSSON, chaque commune souhaite en effet gérer son

propre CCAS. Il ajoute qu’une réflexion est actuellement menée concernant le disposition CORSEC. Sur ce point, le conseil départemental, qui ne souhaitait pas s'engager, est en train de revoir sa position.

M. PIZELLE se déclare très déçu par les propos de M. OHLING à qui il demande de bien

vouloir observer ses piètres résultats à la suite des élections et l’enjoint d'apprendre la

correction et la retenue. Il rappelle que la ville bouge au sein du département et de la région et que le conseil municipal est un hémicycle et non une tribune.

M. JACQUOT souhaite répondre à M. MOUTET sur le règlement facultatif. M. MOUTET lui

explique que le règlement a été revu l'an dernier pour s’’adapter à l'ABS et qu'il l'est à chaque début de mandat.

M. MOUTET rappelle qu'en 1998, la ville de PONT À MOUSSON a fait évoluer son règlement

des affaires sociales qui a été en son temps adopté à l'unanimité. 11 dément formellement les propos de M. JACQUOT quant à l'attribution d'aides à la tête du client en estimant que ces

dires sont injustes.

M. JACQUOT rappelle à M. MOUTET que c’est lui qui est revenu sur le débat et souhaite

aborder l'aide à apporter aux commerçants, une plus grande attention devrait selon lui être apportée à la rue Gambetta en fédérant les actions. M. JACQUOT estime que suite à la crise

du covid, il est temps d'investir pour l'emploi en particulier dans le bassin de PONT A

MOUSSON car force est de constater selon lui que les ambitions de la municipalité sont en deçà des attentes en matière d'investissements. Il demande par ailleurs que soit évoqué le site de l'ile d'Esch.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2020 sur la base du rapport d'orientation budgétaire annexé à la présente délibération.

11 DEMANDE DE SUBVENTION DETR CLUB DE L’AMITIE

M. GUILLAUME rappelle que le club de l'amitié va faire l'objet de travaux visant à la mise en accessibilité d'un bâtiment fréquenté dans un cadre périscolaire et de réduction des déperditions d'énergie du bâtiment. Le projet se compose d'une structure poteaux poutres permettant la construction d'un bâtiment à 1 niveau échappant aux inondations provoquées par les crues de la Moselle. il est desservi par 2 escaliers distincts répondant aux besoins

d'évacuation en termes de sécurité incendie (effectif prévisible de l'ordre de 70 personnes) et par un ascenseur pour répondre à la réglementation accessibilité

Le programme global des travaux comprendra :

la démolition du bâtiment n°1 existant et du préau couvert,

la démolition des sanitaires existants,-la rénovation de la clôture existante coté boulevard de RIOLLE, et l'installation d'une clôture le long du ruisseau d'ESCH suite à la démolition du préau et des sanitaires,

a reconstruction du bâtiment n°1 selon le programme de réalisation du projet.

-la mise aux normes du système d'assainissement du club de l'Amitié (fosse septique étanche recueillant les eaux usées et eaux grises, et évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel), et les aménagements extérieurs

PLAN DE FINANCEMENT (en € HT)

DÉPENSES RECETTES

S Démolition 50 000 | SEurope

@ honoraires divers | 87 259 QEtat DETR (20%) 134 311,80

9 Terrassement, QEtat DSIL (20%) 134 311,80

Voirie, etc. 86 700

Région (00%)

S Fondations,

structure, etc. 145 6400 | SDépartement (10%) 67 155,90

soutien aux communes fragiles appui

© Bâtiment aux projets territoriaux soutien après-

modulaire 282000 |mines renouvellement urbain

G Ascenseur 20 000 CAF (20% plafonnés à 100.000 €) 100 000

SAutofinancement (35%) 235 779,50

TOTAL 671 559 ——————

TOTAL 671 559

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et Moselle pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2020 et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

M. OHLING estime qu'avant de reconstruire il aurait peut-être été souhaitable d’utiliser l'ancien lycée Bardot. Cela aurait permis une économie de 671 000 € qui aurait pu être allouée sur un autre projet.

M. JACQUOT, pour sa part, évoque la reconstruction et pense que le projet aurait pu aller plus loin en matière de récupération des eaux par exemple.

M. le Maire lui répond que le projet permettra des économies d'énergie.

M. VAUTHIER rappelle que ce bâtiment accueillera des enfants en été et qu'il est nécessaire de penser ce chantier sur le long terme et intégrer la hausse des températures dans les années à venir.

Il se pose la question de savoir si ce bâtiment sera en capacité de recevoir des enfants dans ces conditions. Il propose une réflexion pour l'accueil des enfants dans les meilleures conditions possibles car ces données selon lui n’ont rien d’anecdotiques, le club de l'amitié doit résister aux températures les plus extrêmes, il suggère une gestion thermique pour mettre les enfants en sécurité.

M. le Maire insiste sur le fait de reconstruire le Club de l'amitié sur ce site arboré et non à

Bardot comme le laissait entendre M. OHLING.Adopté à l'unanimité et 4 abstentions.

12 DEMANDE DE SUBVENTION DETR ACCESSIBILITE PLACE DUROC

M. GUILLAUME rappelle que la ville de Pont-à-Mousson a souhaité réaménager le carrefour place Duroc, formé par les rues Lemud et du Four en créant un plateau surélevé sur une

longueur d'environ 25 mètres. Ce projet rentre dans le cadre d’une réflexion globale de mise

en accessibilité de l’ensemble des arcades situées en périphérie de la Place Duroc : rue

Lemud / du Four, rue Magot de Rogésville, rue Thibault Il et rue Saint-Laurent. Il vise à :

_ Assurer la continuité d'un cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite

entre les arcades et créer une place de stationnement adaptée ;

— Améliorer la sécurité des usagers à l'approche du carrefour (réduction de la vitesse des

véhicules, élargissement des trottoirs pour les piétons, mise en place d'une zone de rencontre).

PLAN DE FINANCEMENT (en € HT)

DEPENSES | RECETTES |

Q Travaux 66 374,50 @Europe

2 | SEtat DETR (20%) 13 274,90 |

g Etat DSIL (20%) 13 274,90 |

og Région |

2 SDépartement |

soutien aux communes fragiles appui |

© ! aux projets territoriaux soutien après-

mines renouvellement urbain |

Q SAutofinancement (60%) | 39 824,70 |

D

TOTAL | 66 374,50 TOTAL | 66 74,50 |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE la Préfecture de Meurthe et Moselle pour l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2020 et AUTORISE le Maire ou son

représentant à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

M. JACQUOT demande si c'est la continuité des travaux réalisés ce à quoi M. le Maire répond que cette demande de subvention concerne uniquement ceux entrepris.

Adopté à l'unanimité.

13 GARANTIE D'EMPRUNT A L'ABBAYE DES PREMONTRES - RACHAT DE

RESIDENCE HOTELIERE

M. GUILLAUME rappelle que l'Abbaye des Prémontrés a sollicité de la Caisse d'épargne Grand Est la souscription d'un emprunt en vue de racheter la résidence hôtelière. Le montant de l'emprunt souscrit s'élève à 3 millions d'euros. La ville de PONT-A-MOUSSON avaitaccepté de garantir l'emprunt souscrit à hauteur de 50%. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l'ABBAYE a sollicité son prêteur pour obtenir le report de ses échéances. La commune doit donc accepter d'étendre la durée de sa garantie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE la garantie dans les termes et

conditions figurant au tableau d'amortissement ci-annexé.

M. OHLING demande plus de précisions sur cette délibération et s’il est judicieux de céder son patrimoine.

M. le Maire lui répond que les Prémontrés ont souhaité racheter la résidence hôtelière

construite sur le parcellaire communal. Aussi, la ville ne vend rien car cela entre dans le cadre

du bail emphytéotique.

A l'expiration du bail, tout revient dans le patrimoine communal.

Adopté à l'unanimité.

14 CREATION D'UN TOURNE-A-GAUCHE AVENUE DE METZ - CONVENTION

D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE DEPARTEMENT DE MEURTHE ET

MOSELLE

M. SOSCE rappelle que l'enseigne de restauration BURGER KING s'implante actuellement sur la commune à l'angle des avenues de Metz et de l'Europe. Dans le cadre de ce projet, la ville de Pont-à-Mousson souhaite réaménager partiellement la voirie par la création d’un tourne-à-gauche pour les véhicules venant de la RD910 en direction du centre-ville et désirant

accéder au parking de l'enseigne.

Les dépenses engagées par la commune seront remboursées par BURGER KING.

Dans la mesure où cette avenue dispose du statut de route départementale (RD 657), une convention d'occupation du domaine public routier départemental doit être établie entre la Ville et le Département de Meurthe et Moselle, Cette convention décrit les travaux à réaliser et fixe les obligations des parties, notamment celles de la Ville qui sera responsable de l'entretien des aménagements créés de part et d'autre de la chaussée (trottoirs, piste cyclable) et celles du Département, responsable de l'entretien de la chaussée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Département.

M. OHLING juge ne pas disposer d'assez d'informations techniques c'est pourquoi son groupe votera contre.

M. le Maire répond que les travaux consistent à sécuriser le tourne-à-gauche actuel. Le « haricot » sera supprimé pour agrandir la voie de délestage.

Adopté par 31 voix pour et 2 voix contre.

15 INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS

Mme FORMERY rappelle qu’en application du décret N°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié,

le personnel de catégorie A n'est pas admis au bénéfice de l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires.

Dès lors, il est possible pour les collectivités territoriales de délibérer afin de dégager des

crédits au vu du versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)pour les agents de catégorie A ayant participé aux opérations électorales. L'arrêté ministériel

du 27 février 1962 modifié (JO du 7 mars 1962) a fixé en son article 5 le régime des indemnités

forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE) que peuvent percevoir certains

fonctionnaires territoriaux à l'occasion des consultations électorales. À ce jour, les dispositions

de l'arrêté du 27 février 1962 relatives à l'attribution et au calcul de cette indemnité forfaitaire

complémentaire pour élection demeurent inchangées à défaut de textes les remettant en

question.

Cette indemnité est répartie à partir d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur mensuelle

de l'indemnité forfaitaire des attachés territoriaux, affectée d'un coefficient de 2,5 (taux

appliqué par la ville de Pont-à-Mousson) par le nombre de bénéficiaires effectuant un service

le jour des élections. Le montant maximal individuel ne pourra excéder un quart du montant

de l'indemnité forfaitaire retenue par la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’allouer une IFCE aux agents de

catégorie A à l’occasion des élections 2020 (élections municipales) et PRECISE que les

crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité.

16 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer :

- 2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ère classe à 35h

- 1 poste d'ATSEM principal de 1%" classe à 35h

- 1 poste d'adjoint technique principal de 1% classe à 35h

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 25h30

- 4 poste d'adjoint technique principal de 2*"® classe à 26h

- 3 postes d'agent de maîtrise principal à 35h

- 2 postes d'agent de maîtrise à 35h

- 2 postes d'adjoint technique principal de 1°" classe à 35h

- 4 poste de rédacteur principal de 1°" classe à 35h

Adopté à l'unanimité.

17 DESIGNATION DES MEMBRES AU CT ET AU CHSCT COMMUNS AVEC LE C.C.AsS.

M. le Maire rappelle que les articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu'un Comité Technique et qu'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

I peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un établissement public rattaché à cette collectivité de créer un Comité Technique unique ainsi qu'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétents à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement public rattaché à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Au vu de l'intérêt de disposer d'un Comité Technique unique et d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail unique compétents pour l'ensemble des agents de la Ville de Pont-à-Mousson et du Centre Communal d'Action Sociale et considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et de droit privé au 1*' janvier2020 permettent la création de ces instances communes. (Commune = 160 agents, C.C.A.S. = 54 agents)

I! faut noter que l’article 4, Il, de la loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août

2019 modifie profondément les articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale concernant les instances du dialogue social. En effet, le Comité Technique (CT) et le Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui sont appelés à fusionner en une seule instance appelée le Comité Social Territorial (CST) à compter des élections professionnelles de 2022. Il pourra être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un établissement public rattaché à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la création d'un Comité Technique unique et d’un Comité d'Hygiène, de

Sécurité et des Conditions de Travail unique compétents pour l'ensemble des agents

de la collectivité et du C.C.A.S,

APPROUVE qu'un siège (titulaire + suppléant) sera réservé au Centre Communal

d'Action Sociale parmi les représentants de la collectivité désignés pour participer à

ces instances.

DESIGNE les 5 membres suivants pour siéger dans le collège EMPLOYEUR :

Titulaires :

Henry LEMOINE

M. SOSOE,

M. CAVAZZANA

M. RICHIER

Mme ALLAIN TB

=

Suppléants :

6. Mme MORNET

7. M. PIZELLE

8. MLEOUTRE

9. Mme VAGNER

10. M. VAUTHIER

PRECISE que la gestion administrative de ces instances sera effectuée par les

services de la ville de Pont-à-Mousson.

Puis, à compter des élections professionnelles de 2022 :

APPROUVE la création d'un Comité Social Territorial compétents pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S à compter des élections professionnelles de 2022

DESIGNE les 5 membres suivants pour siéger dans le collège EMPLOYEUR du

Comité Social Territorial à compter des élections professionnelles de 2022 :

Titulaires :

Henry LEMOINE

M. SOSOE,

M. CAVAZZANA

M. RICHIER

Mme ALLAIN HP

=Suppléants :

6. Mme MORNET

7. M. PIZELLE

8. M LEOUTRE

9. Mme VAGNER

10. M. VAUTHIER

-__ PRECISE que la gestion administrative du Comité Social Territorial sera effectuée par

les services de la ville de Pont-à-Mousson.

Adopté à l'unanimité.

18 RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSES PAR LE CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mme FERRERO rappelle que les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet.

Les autres collectivités et établissements territoriaux peuvent s'y affilier à titre volontaire.

Un centre de gestion assure pour l'ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l'article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d'examens professionnels d'évolution de carrière, publicité des créatic:.= et vacances d'emplois (bourse de l'emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions

administratives paritaires, comité technique), secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, etc.

Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés. Elle est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités et établissements concernés, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie.

Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 %.

S'agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.

Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d’une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.

A compter de 2019, les missions facultatives jusqu'alors assurées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d'une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements. Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives :+ Risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ

concurrentiel, ce qui entraîne une question d'équité de traitement, les centres de gestion n'étant assujettis ni à la TVA, ni à l'impôt, en raison de leur statut d'établissement public administratif

e__ Lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions facultatives.

N'assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0.4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d'ailleurs cessé d’être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d'accéder ainsi aux services de la SPL).

Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.

Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d'apprécier s’il convient ou pas de consolider les statuts

de la société publique, le conseil d'administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d'une mesure conservatoire en réintégrant les

activités de la SPL au CDG, à l'exception du RGPD. Il s'agit également de sécuriser les

emplois de la trentaine d'agents concernés.

Considérant qu'il s’agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement public territorial qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0.4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates. Ainsi, le centre de gestion propose 10

conventions de missions facultatives réparties entre :

Des missions régulières s'inscrivant dans la durée et concernant l'ensemble des agents de la collectivité

- Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources humaines, l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à disposition d'une mutuelle santé pour les salariés et l'animation d'un réseau des Assistants et Conseillers en Prévention (ACP).

- Une convention Mission de médecine professionnelle et préventive pour assurer la surveillance médicale des agents

ou une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents, des actions sur le milieu professionnel, des interventions individualisées suite à avis

médical, le conseil à l'autorité territoriale pour la gestion de la situation individuelle,

ainsi qu'aux agents concernés (dans les conditions convenues entre avec l'autorité

territoriale), et l'accompagnement dans la sollicitation de l'avis des différents

organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d'hygiène, de sécurité

et des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental,

Commission de réforme).

- Une convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance statutaire pour le suivi des dossiers de demandes de remboursement liés aux sinistres inclus dans les garanties du contrat d'assurance statutaire souscrit auprès du centre de gestion- Une convention Forfait de gestion des dossiers d'assurance prévoyance pour

suivre les adhésions individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d’une convention signée avec le centre de gestion

- Une convention Forfait retraite, réservé aux collectivités de plus de 40 agents,

recouvrant le montage des dossiers et l'étude du droit à départ en retraite, la simulation

de pension, la demande de mise en œuvre de la liquidation de pension et l'information

personnalisée aux agents concernés

- Une convention Mission d’assistance à l’établissement des paies des agents - Une convention Mission Personnel temporaire permettant la mise à disposition d'agents (équivalent d’un service intérimaire)

- Une convention Mission Chargé de l'inspection en Santé et Sécurité au Travail

(CISST).

Des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la collectivité dans le cadre d'une Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles.

Cette convention permet d'accéder à des prestations facturées à l'acte comme par exemple le montage de dossier de retraite, les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose…), la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des archives, etc.

L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le catalogue qui a été mis à disposition des membres de la présente assemblée.

Les conditions financières d’accès à ces missions facultatives sont les suivantes :

| 61.00€ par salarié* et par an

Convention Forfait de base Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour

une date d'effet au 1° janvier de l'année suivante

Facturation des visites médicales programmées

99.00 € TTC /tarif minoré de 10% pour les

collectivités assurées au risque maladie ordinaire dans

j le cadre du contrat assurance, soit 90.00 €

Convention Mission Médecine

professionnelle et préventive Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d'effet au |

1er janvier de l'année suivante

79.20€ par salarié* et par an / tarif minoré de 10% pour

les collectivités assurées au risque maladie ordinaire |

dans le cadre du contrat assurance, soit 72.00 € TTC Ï

Convention Forfait santé Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d'effet au |

1er janvier de l’année suivante

8/92ème de la prime annuelle versée à l'assureur,

calculée sur la base assiette N-1

7

| Convention Gestion des

dossiers d'assurance statutaire LL.

|Durée de la convention jusqu'au 31/12/2022

(correspondant à la durée des contrats d'assurance

garantissant les risques statutaires)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30

juin, pour une date d'effet au 1% janvier de l'année

suivant

Convention Gestion des

dossiers d'assurance risque

prévoyance

6.00 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2024

(correspondant à la durée du contrat collectif de

garanties de protection sociale complémentaire au titre

du risque « Prévoyance » au profit des agents)

Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30

juin, pour une date d'effet au 1% janvier de l'année

suivant

Convention Gestion des

dossiers retraites pour les

collectivités de plus de 40

agents

6.90 € par salarié* et par an

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d'effet au

1er janvier de l'année suivante

Convention Assistance paie

Tarif mensuel dégressif :

De 1 à 10 paies 15.00 € par fiche de paie

De 11 à 20 paies 12.00 € par fiche de paie

A partir de 21 paies 9.60 € par fiche de paie

Paramétrage du logiciel : facture en fonction du devis

COSOLUCE

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30

septembre de chaque année, pour une date d'effet au 1er

janvier de l'année suivante

Convention Personnel

temporaire

Tarif mensuel :

12.25% du traitement

{facturation mensuelle)

Au recrutement :

210.00 € de frais de dossier

Dans le cas où aucun candidat présenté ne serait retenu

{par le biais du service de remplacement) :

166.00

indiciaire brut de l'agent

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026

Convention Mission Chargé de

l'Inspection en Santé et

Sécurité au Travail

Tarif annuel selon l'effectif déclaré au 01 janvier :

De 1 à 19 agents : 1 656.00 €

De 20 à 49 agents : 2 484.00 €

De 50 à 149 agents : 3 519.00 €

A partir de 150 agents : 5 175.00 €

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026Résiliation possible au plus tard le 30 septembre de

chaque année, pour une date d'effet au 1er janvier de

l'année suivante

| Convention générale

| d'utilisation des missions

facultatives ponctuelles

Intervention après validation d’un devis établi, en fonction

du besoin et de la complexité de la mission, sur la base

d'un tarif horaire :

Frais de gestion : 51.00 €

Consultant : 60.00 €

Expert : 69.00 €

Manager : 78.00 €

Senior : 114.00 €

Durée de la convention jusqu'au 31/12/2026 |

Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour

une date d'effet de la résiliation au 1er janvier de l'année

suivante

Vaccination antigrippale Prix du vaccin + 17.10 €

Vaccination leptospirose 165.00 €

Examen spirométrie 33.00 €

*La notion de salarié correspond à l'électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.

Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d'année, le montant total annuel est dû.

La tarification de toute prestation supplémentaire/complémentaire à celles prévues à la convention est réalisée sur demande de devis, sur la base d'un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission :

|Frais de gestion | 51.00 €

| Consultant | 60.00 € |

Expert | 69.00 € Î

Manager 78.00 €

Senior | 114.00 €

La signature des conventions suivantes complèterait utilement la gestion des ressources humaines de la collectivité/de l'établissement :

Convention Forfait de base

Convention Forfait Santé

Convention Gestion des dossiers d'assurance statutaire

Convention Gestion des dossiers d'assurance risque prévoyance- Convention Gestion des dossiers retraites pour les collectivités de plus de 40 agents - Convention générale d'utilisation des missions facultatives ponctuelles

-__ Convention Assistance paie

- Convention Personnel temporaire

- _ Convention Mission Chargé de l'Inspection en Santé et Sécurité au Travail

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à signer les conventions d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission, etc.).

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité.

Avant de clore la séance, M. le Maire informe l'assemblée qu'une réunion toutes commissions aura lieu le 16 juin prochain à 17 H 30 avec pour objet les budgets.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PONT A MOUSSON, le 16 juin 2020 Le Maire,

Henry LEM