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Compte-Rendu - 196851?projectId=44 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Pont-à-Mousson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 196851?projectId=44)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le mardi vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le

| Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur la convocation et

sous la présidence de M. Henry LEMOINE, Maire.

Etaient présents :

M. LEMOINE, Mme FERRERO, M. ALMASIO, M. MOUTET, Mme GUY, M. PIZELLE, Mme FRIANT, M. VAGNER, M. BASTIEN, M. KARATAS, M. GUILLAUME, Mme SIMON, M. CAVAZZANA, Mme GERNER, Mme LE GAL, M. RICHIER, Mme FORMERY, M. LEOUTRE, Mme LEROUX, M. VELVELOVICH, Mme MOUTRILLE, Mme LHÔTE, Mme BARREAU, M. MANOURY, Mme REPUSSEAU.

Absents excusés :

Mme MORNET qui a donné pouvoir à M. PIZELLE

Mme DIMOFF, qui a donné pouvoir à Mme FERRERO

M. BRAGARD, qui a donné pouvoir à Mme FORMERY

Mme NASSOY

M. CARPENTIER, qui a donné pouvoir à M. ALMASIO

M. VAILLANT, qui a donné pouvoir à Mme BARREAU

M. CUNAT, qui a donné pouvoir à Mme LHOTE

Mme BOURHALA

Conformément à l'article L. 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. CAVAZZANA ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées.Avant d'aborder l'ordre du jour et à la demande de M le Maire, l'assemblée a respecté une

minute de silence à la mémoire de M. Eric AUBERT récemment décédé. M. AUBERT, agent territorial, avait longtemps occupé les fonctions de gardien du centre des sports.

1 RAPPORT D’ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU CONTROLE DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES

M. le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine a procédé à

l'examen de la gestion de la commune de PONT-A-MOUSSON à compter de l'exercice 2011 et des exercices suivants. Le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 15 décembre 2017 a donné lieu à un débat lors du Conseil Municipal du

30 janvier 2018.

Conformément à l'article L243-9 du code des juridictions financières, un rapport présentant les actions entreprises en réponse au contrôle de la Chambre régionale des Comptes doit être présenté au Conseil Municipal.

M. le Maire explique que différents points figurent dans les réponses transmises à la CRC en particulier ceux concernant les recommandations qui avaient été émises à propos du réseau de chaleur.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la transmission de ce document annexé à la présente délibération.

2) RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DU SERVICE PUBLIC DU CREMATORIUM EXERCICE 2018

Mme FRIANT rappelle que, selon l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le délégataire d'un service public doit transmettre à l'autorité délégante un rapport retraçant les conditions d'exécution et la qualité du service pour l’année écoulée.

Ce rapport a pour objet de renforcer la transparence et l'information des usagers sur le service

public du crématorium de Pont-à-Mousson.

Dans ce cadre et conformément à l’article L 1413-1 du code général des collectivités

territoriales, le rapport 2018 du service du crématorium a été soumis à la commission consultative des services publics locaux le 19 septembre 2019 qui a émis un avis favorable à l'unanimité,

Le rapport a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.

3) RAPPORT ANNUEL SUR L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC DE LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE -— EXERCICE 2018

M. BASTIEN rappelle que, selon l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le délégataire d'un service public doit transmettre à l'autorité délégante un rapport retraçant les conditions d'exécution et la qualité du service pour l’année écoulée.

Ce rapport a pour objet de renforcer la transparence et l'information des usagers sur le service public de la production et la distribution de l’eau potable de Pont-à-Mousson.

Dans ce cadre et conformément à l'article L 1413-1 du code général des collectivités

territoriales, le rapport 2018 du service de la production et la distribution de l'eau potable a été soumis à la commission consultative des services publics locaux le 19 septembre 2019 qui a émis un avis favorable à l'unanimité,

Le rapport a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.M. le Maire rappelle que le prix de l’eau a diminué depuis mi-2018 et l’entrée en vigueur du

nouveau contrat. Un travail de mise en place de système de sectorisation est en cours pour réduire les fuites et améliorer le rendement du réseau.

Mme BARREAU trouve que le taux de rendement estimé aux environs de 78% pourrait être

encore amélioré. Elle profite également de ce rapport d'activités pour connaître la position de la collectivité concernant l'instauration de tarifs sociaux. Les expérimentations mises en place dans le cadre de la loi Brottes semblent positives.

Au regard des enjeux liés à la transition énergétique, le groupe politique soutient une telle mise en place dont le tarif serait composé d’une part fixe et d'une part variable et pense nécessaire la sensibilisation des usagers à réduire leurs consommations en eau. Mme BARREAU rappelle que le Gouvernement étudie également la mise en place d’un chèque « eau » mais elle n'est

pas certaine que ce soit la meilleure solution car ce sont encore les collectivités qui vont devoir financer. Son groupe est favorable à l'instauration de tels tarifs pour l'équité et la justice entre usagers.

M. le Maire répond que ce sujet a été abordé lors de la renégociation du contrat et que le

délégataire y était défavorable.

Mme BARREAU attend avec impatience les résultats de l'enquête nationale.

M. le Maire rappelle que le CCAS intervient pour les familles en difficulté pour le paiement des

factures d'eau.

Mme BARREAU en est consciente mais évoque aussi la protection de l’environnement pour argumenter ses propos ce à quoi M. le Maire répond que le nouveau contrat a permis de

baisser le coût de l'eau et que la consommation moyenne a déjà fortement diminué ces dernières années.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.

4) RAPPORT ANNUEL SUR L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ - EXERCICE 2018

M. le Maire rappelle que, selon l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le délégataire d'un service public doit transmettre à l'autorité délégante un rapport retraçant les conditions d'exécution et la qualité du service pour l'année écoulée.

Ce rapport a pour objet de renforcer la transparence et l'information des usagers sur le service public du gaz de Pont-à-Mousson.

Dans ce cadre et conformément à l'article L 1413-1 du code général des collectivités

territoriales, le rapport 2018 de GRDF a été soumis à la commission consultative des services publics locaux le 19 septembre 2019 qui a émis un avis favorable à l'unanimité,

Le rapport a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.

5) RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DU SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR - EXERCICE 2018

M. le Maire rappelle que, selon l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le délégataire d'un service public doit transmettre à l'autorité délégante un rapport retraçant les conditions d'exécution et la qualité du service pour l'année écoulée.Ce rapport a pour objet de renforcer la transparence et l'information des usagers sur le service public du réseau de chaleur de Pont-à-Mousson.

Dans ce cadre et conformément à l’article L 1413-1 du code général des collectivités

territoriales, le rapport 2018 du réseau de chaleur a été soumis à la commission consultative des services publics locaux le 19 septembre 2019 qui a émis un avis favorable à l'unanimité,

Le rapport a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

Mme BARREAU constate, à la lecture de ce rapport, que les comptes sont en déséquilibre et demande pourquoi un tel déséquilibre et si d’autres clients de ce service sont susceptibles d'être raccordés.

M. le Maire lui répond que des établissements tels que les Prémontrés et les lycées Hanzelet et Marquette étaient prévus à la DSP mais pour diverses raisons ne se sont pas raccordés.

M. le Maire se dit confiant pour la suite car tous les abonnés en sont satisfaits et prend

l'exemple de la piscine communautaire dont l’eau est chauffée en permanence. Outre l'aspect écologique, la CCBPAM a réalisé des économies considérables depuis le raccordement au réseau de chaleur.

A l'époque du lancement du projet, les lycées lui avaient fait part de leur intérêt mais que pour Fheure, ils ont malheureusement changé d'avis. Il rappelle que lors du lancement de cette délégation chacun était conscient que ce réseau de chaleur resterait dans des dimensions raisonnables, il reste confiant puisque certains établissements se sont montrés intéressés.

Mme BARREAU évoque le refus des lycées car ses chaufferies étaient neuves ce à quoi M.

le Maire lui répond que la Région avait été sollicité par le prestataire bien avant le début des travaux de rénovation des lycées mais c'est le Partenariat Public Privé signé par la Région qui a bloqué le dossier. Des discussions sont relancées avec la Région et l'Abbaye et d'autres Sites pourraient également être intéressés pour se raccorder au réseau de chaleur.

M. MANOURY cite une source provenant de Bercy qui aurait prévu de durcir les taxes sur les réseaux de chaleur.

M. le Maire lui répond que ces informations n’ont pas été confirmées en rappelant que 100% du gaz émis par ce réseau chauffent l'eau des établissements desservis. Il souligne que le réseau de chaleur a permis à la Communauté de commune du bassin de Pont-à-Mousson de bénéficier d’une TGAP réduite, ce qui a eu des répercussions favorables et une maîtrise des dépenses du service des déchets ménagers. Il rappelle que de nombreux réseaux de chaleur fonctionnent actuellement dans toute la France, dont le gaz est mélangé avec le gaz naturel. Concernant Pont-à-Mousson, le gaz utilisé provient uniquement du centre d'enfouissement.

M. CAVAZZANA rappelle que la durée du réseau de chaleur a été calculée avec le centre

d'enfouissement actuel de Lesménils sans intégrer le projet d'extension, M. CAVAZZANA insiste sur ce fait car des personnes mal intentionnées font de la fausse information.

Mme BARREAU demande si une réunion avec les riverains a été organisée comme cela avait été évoqué lors du précédent conseil.

M. le Maire répond avoir rencontré de nombreux riverains individuellement et reste à leur disposition pour les mettre en relation avec SITA si le besoin s’en fait sentir. M. le Maire informe les conseillers que le CODERST s'est réuni et a émis un avis favorable au projet d'extension.

M. BASTIEN ajoute que des journées portes ouvertes ont été organisées.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.6) RAPPORT ANNUEL SUR L'EXECUTION DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES - EXERCICE 2018

M. le Maire rappelle que, selon l'article L. 5211-39 du CGCT, l'établissement public de

coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport a pour objet de renforcer la transparence et l'information des communes membres de l'intercommunalité.

Dans le cadre du rapport 2018 de la Communauté de communes du bassin de PONT-A- MOUSSON, un rapport spécifique aux ordures ménagères a été réalisé par la Communauté

de communes du bassin de PONT-A-MOUSSON.

Ce rapport a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.

M. le Maire signale que les tonnages ont diminué en ajoutant que les déchetteries fonctionnement bien. Le taux de satisfaction est également dans les meilleurs du Grand Est. La CCBPAM a réussi à maîtriser le coût de ce service.

Mme BARREAU s'étonne que seules quatre actions aient été mises en place cette année et regrette les difficultés récurrentes occasionnées par les dépôts sauvages autour des points d'apports volontaires. Elle demande quelles solutions sont prévues tout en reconnaissant que cette problématique se rencontre dans toutes les villes.

Elle tient à féliciter l'initiative d'administrés « STOP mégots » et demande si une réflexion au sein de la collectivité a été menée en ce sens en installant plus de poubelles et de cendriers en ville par exemple. Elle ajoute que des cendriers de poche pourraient être distribués et

suggère une campagne de communication visant à sensibiliser le public à ces problèmes d'incivilité. Elle signale que dans certaines agglomérations, des collecteurs de mégots sont installés en vue de leur valorisation. Elle aborde le ramassage du verre qui a été abandonné depuis 2015 au profit de l'installation de conteneurs mais déplore que certaines personnes, âgées, handicapées, par exemple, ne puissent y accéder facilement et, de ce fait, jettent leur bouteilles ou bocaux dans leur poubelle, elle regrette que ces mesures aient été prises

uniquement pour des questions financières.

Mme BARREAU questionne sur la politique menée par la CCBPAM pour réduire les déchets.

M. le Maire rappelle qu'il y a eu plus de quatre actions. M. le Maire prend l'exemple de

l'expérimentation menée Rue Saint Laurent et le travail des ambassadeurs du tri dans les

écoles et crèches pour sensibiliser les jeunes à la protection de l’environnement. Les

ambassadeurs du tri sont également intervenus sur des secteurs sensibles comme la rue Fabvier. Des opérations de verbalisation ont également été menées par la police municipale pour les poubelles sorties en dehors des jours et horaires de collecte.

Concernant les mégots de cigarettes, il se déclare conscient du problème et des mesures à prendre, il estime pourtant que l'installation de cendriers n’incitera pas forcément les fumeurs à être plus raisonnables, il faut en effet que chacun fasse un minimum d'efforts en ajoutant que le mégot qui le dérange le moins est celui qui n’est pas fumé. Il se dit effaré par le nombre

d'emballages jetés qui pourraient être récupérés.

M. CAVAZZANA ajoute qu'un composteur a été installé à la cantine scolaire et les ambassadeurs du tri ont lancé une campagne « anti gaspi ». Deux classes se sont rendues sur le site de l'Ile d'Esch pour procéder à un nettoyage et se déclare agacé que la municipalité soit obligée d'employer ces moyens pour lutter contre les trop nombreuses incivilités. Il ajouteque 100 sites et 25.000 sacs prévus pour les déjections canines sont installés et que pour autant la ville reste salie. Il ajoute que le système de verbalisation pour les dépôts sauvages est tout-à-fait justifiés. Il déplore également que l'on mette de plus en plus de sachets dans d'autres emballages. Il déclare ne pas vouloir baisser les bras mais constate

malheureusement l'augmentation des incivilités.

Mme BARREAU estime que les ambassadeurs du tri ne sont pas assez nombreux et que leur action n'est pas assez valorisée.

M. le Maire déplore une politique aberrante menée au niveau national dans le domaine du ramassage des cartons qui n'est plus gratuit. Il revient sur le ramassage du verre et se félicite des tonnages élevés ; ce qui signifie que peu d’usagers le jettent dans leur poubelle

Il'informe que dans un avenir proche, les papiers ne seront plus récupérés via les sacs jaunes, en faveur de conteneurs prévus à cet effet.

Mme BARREAU craint que la mise en place de trop nombreux conteneurs ne soit pas la solution idéale.

M. le Maire indique qu'à l'horizon 2023 plus aucun déchet fermentescible ne devra être jeté à la poubelle. 1| confirme que le traitement des déchets n'est pas chose aisée mais incite à ne

pas décourager les usagers bien que nombre d'entre eux, de bonne foi pourtant, finissent par se lasser des pratiques utilisées.

Mme FERRERO signale que M. BRAGARD a lancé une opération afin d'installer des

panneaux d'espaces non-fumeurs à l'extérieur. Ce dispositif n’est pas une interdiction mais une recommandation. Les sorties d'écoles et certains parcs feront l'objet de cette expérimentation.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la transmission de ce document.

7) DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET VILLE

CONSIDERANT des dépenses non prévues lors de l'établissement du budget primitif, et sur avis favorable à l'unanimité de la commission des finances en date du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide procéder aux virements de crédits et inscriptions nouvelles suivants :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE FONCTION NATURE ANTENNE DEPENSES RECETTES

017 739223 FPIC -10 279,00

012 0200 6475 Médecine du travail | -10 000,00

Autres matières et

011 0208 6068 fournitures -3 923,70

Fournitures de petit

422 60632 équipement -336,42

823 6156 Maintenance 4 314,00

322 6236 Catalogues et imprimés 3 500,00Achats de prestations de

322 6042 services -1 000,00

Fournitures de petit

322 60632 équipement -2 500,00

Contrats de prestations de

322 611 services 2 000,00

Autres matières et

322 6068 fournitures -2 000,00

Fournitures de petit

422 60632 équipement -600,00

823 61524 Bois et forêts -6 380,00

Taxe sur les pylônes

73 011 7343 électriques 8 848,00

Dotation de solidarité

74 012 74123 urbaine 17 252,00

012 7411 Dotation forfaitaire -110 847,00

75 4141 752 Revenus des immeubles -2 000,00

70 4141 7083 Locations diverses 2 000,00

Remboursements sur

013 015 6479 autres charges sociales 18 000,00

Reprises sur provisions

pour risques et charges de

78 015 7815 fonctionnement courant 57 500,00

023 17958,12

TOTAL

FONCTIONNEMENT -9247,00 00

INVESTISSEMENT

CHAPITRE FONCTION NATURE ANTENNE DEPENSES RECETTES

21 4111 2188 2188E19 42 001,93

0201 21578 21578F19 3 923,70

4111 2188 2188D19 336,42

212 2183 2183C19 -10 000,00

422 2188 2188F19 -3 700,00

422 2183 2183D19 1 500,00

422 2184 2184C19 2 800,00

0200 2183 2183A19 -3 500,00

0200 2183 2183B19 -3 500,00

20 824 202 202A15 4 122,00

824 2031 2031H19 23 400,00

421 2031 2031D19 -7 260,40

0208 2051 2051419 -2 000,00

8220 2031 2031F19 -3 000,00

0208 2033 -4 000,00

23 823 2312 2312E19 -4 314,00

212 2313 2313P19 11 966,71

0208 2313 2313A19 -4 014,00

4111 2313 2313119 18 887,114111 2313 2313K19 50 000,00

4111 2313 2313018 -36 000,00

412 2313 2313119 5 600,00

412 2313 2313M19 3 700,00

833 2312 2312A19 6 380,00

8220 2313 2313E19 -3 080,35

13 4111 1318 1318A19 33 103,00

012 1342 6 366,00

824 1311 1311B19 23 400,00

412 1321 1321B17 -43 056,00

212 1341 1341419 9 422,00

412 1341 1341B19 43 056,00

041 015 1328 ORDREI 827,00

017 2111 ORDRE! 827,00

021 17958,12

TOTAL

INVESTISSEMENT 91076,12 91076,12

M. MANOURY constate que la baisse des dotations se poursuite contrairement aux annonces du Gouvernement et demande si les impôts seront augmentés de 3% pour combler ce manque.

M. le Maire répond par la négative tout en admettant que de nombreuses communes ont effectivement augmenté leur fiscalité en raison de la baisse des dotations.

Adopté à l'unanimité.

8) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Sur avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du 16 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes :

Association Subvention 2019

Vitr' Anim 150 €

Bien vivre à St Martin 200 €

Total 350 €

Adopté à l'unanimité.

9 PRESTATIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DES ACM

Après avis favorable à l'unanimité de la commission des affaires scolaires et périscolaires en date du 10 septembre 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes pour la participation aux ACM pour la période du 1°" juin au 5 juillet 2019 :

AMI 750 eurosLNC 4471.50 euros

Total 5.221.50 euros

Adopté à l'unanimité.

M. CAVAZZANA ayant quitté la salle des délibérations ne prend pas part au vote.

10) TARIFS DES REPAS A LA CANTINE PERISCOLAIRE ET DECOMPOSITION

À COMPTER DU 4 NOVEMBRE 2019 JUSQU'’AU 3 JUILLET 2020

Après avis favorable à l'unanimité de la commission des affaires scolaires réunie le 10

septembre 2019, il est proposé à l'assemblée de détailler comme suit le coût forfaitaire facturé aux familles par repas à la cantine périscolaire et ce afin de prendre en compte les

prescriptions de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du conventionnement des Accueils Collectifs de Mineurs.

Le conseil municipal du mois de juin 2019 avait décidé de ne pas augmenter les tarifs jusqu'au 18 octobre 2019. La société API ayant appliqué la clause de révision des prix du marché, il

s'ensuit Une hausse de la tarification des repas de 0.03 centime TTC par repas. Il vous est

donc proposé d'appliquer une hausse tarifaire de 0.05 centime TTC aux repas facturés aux familles.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les tarifs et leur

décomposition suivante pour la période du 4 novembre 2019 au 3 juillet 2020 :

QUOTIENT FAMILIAL | TARIFS Part Repas Tarifs 2019/2020

(QF) 2018/2019 | Part Animation

Part repas : 1.78 € 2.60 €

Inférieur ou égal à 318 2.55 € Part Animation : 0.77 € | Part repas :1.83 €

Part animation : 0.77 €

Part repas : 2.13 € 3.10 €

Supérieur à 318-inférieur | 3.05 € Part Animation : 0.92 € | Part repas : 2.18 € ou égal à 588 Part animation : 0.92 €

Part repas : 2.59 € 3.75 €

Supérieur à 588 —|3.70€ Part animation : 1.11 € | Part repas : 2.64 € inférieur ou égal à 880 Part animation : 1.11 €

Part repas :3.22 € 4.65 €

Supérieur à 880 € 4.60 € Part animation :1.38€ | Part repas : 3.27 €

Part animation : 1.38 €

Elèves des communes Part repas : 3.53 € 5.10 € extérieures à la | 5.05 € Part animation : 1.52 € | Part repas : 3.58 € Communauté de Part animation : 1.52 € Communes du bassin de

Pont-à-Mousson

Tarif ponctuel 5.05 € Part repas : 3.53 € 5.10 €

Part animation : 1.52€ | Part repas : 3.58 €

Part animation : 1.52 €Mme LHOTE signale qu'elle a pu visiter les deux cantines et se dit ravie de la qualité de

l'encadrement et des repas. Elle présente ses excuses pour son absence à la dernière réunion des affaires scolaires et périscolaires.

Concernant ce sujet, Mme BARREAU demande si la réflexion pour harmoniser les tarifs des maternelles et des primaires avance et rappelle que le taux de pauvreté est important à Pont- à-Mousson et même le plus élevé du Val de Lorraine.

M. le Maire rétorque que ce n'est pas la ville de Pont-à-Mousson mais que le taux est à l'échelle du Bassin.

Mme FERRERO répond à Mme BARREAU que la municipalité travaille activement pour

harmoniser les tarifs mais que cela engendre un coût pour la collectivité tout en rappelant que le service n’est pas le même non plus. Elle rappelle également le taux d’impayés est faible et que les familles qui rencontrent de grosses difficultés ont la possibilité de trouver de l’aide auprès du CCAS. Elle informe également que le club de l'Amitié a ajouté des tranches de tarifs

pour tenir compte des quotients familiaux.

Mme LHOTE demande quand une cantine pour les maternelles verra le jour, ce à quoi Mme FERRERO répond que c’est un choix politique de recourir à une association pour ce service.

Mme BARREAU insiste sur l'égalité des prix des repas des élèves car ce sujet tient très à

cœur à son groupe.

M. MOUTET rappelle que le CCAS reçoit grand nombre de familles qui font face à de grandes

difficultés financières et que les problèmes scolaires ne sont pas exclus des dossiers traités. Le CCAS a pour mission de comprendre et d'aider ces personnes, dans la plus totale discrétion, mais dit pouvoir comprendre que certaines n'aient pas le courage d'en franchir les portes.

M. MOUTET ajoute que le CCAS travaille en étroite collaboration avec le service scolaire pour signaler les familles en difficulté et les contacter.

Mme BARREAU se dit effarée et ne comprend pourquoi le choix retenu est de donner des aides sociales plutôt que de travailler sur la politique tarifaire et d’en diminuer les tarifs. Mme BARREAU insiste que le fait que certaines familles ne souhaitent pas solliciter le CCAS.

M. le Maire lui répond que les personnes les plus démunies ne sont pas laissées pour compte et que la subvention versée au CCAS par la ville n'a jamais diminué malgré la baisse des dotations.

Adopté à l'unanimité.

11) PLAN DE FINANCEMENT DEMANDE DE SUBVENTION FEDER - OUTILS NUMERIQUES MUSEE

M. ALMASIO rappelle que la commission animation culture jumelage réunie le jeudi 12

septembre 2019 a émis un avis favorable à l'unanimité pour la mise en place du plan de financement sollicité au titre du Programme Opérationnel « FEDER-FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020 » pour la mise en place d'outils numériques au sein du musée

municipal « Au fil du papier » de Pont-à-Mousson. La commune prendra à sa charge la soulte résultant de la différence entre les subventions demandées et les subventions sollicitées.

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce plan de financement joint en annexe à la présente délibération.Adopté à l'unanimité.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

12) DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST, DISPOSITIF « AMI CULTURE ET CREATION NUMERIQUE »

Après avis favorable à l'unanimité de la commission animation culture jumelage réunie le 12 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention auprès de la Région Grand Est au titre de l'appel à manifestation d'intérêt culture et création

numérique « AMI culture et création numérique » pour le projet de mise en place d'outils

numériques au sein du musée municipal « Au fil du papier ».

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

13) TARIF DE VENTE D'UNE CLE USB COMPRENANT UN FILM SUR LA RENOVATION

DE L'EGLISE SAINT LAURENT

Après avis favorable à l'unanimité de la commission animation culture jumelage réunie le 12 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 12 € le prix de vente d'une clé USB présentant un film sur les travaux de rénovation de l'église Saint

Laurent.

Il sera en vente à la boutique du musée « Au fil du papier ».

Adopté à l'unanimité.

14) TARIF DE VENTE D'UN OUVRAGE INTITULE « VICTOR SERVAIS, LES ANNALES HISTORIQUES DU BARROIS DE 1411 A 1431 »

Après avis favorable à l'unanimité de la commission animation culture jumelage réunie le 12 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 19 € le prix de vente de l'ouvrage « Victor Servais, les annales historiques du barrois de 1411 à 1431 » édité aux Presses Universitaires de Nancy.

Il sera en vente à la boutique du musée « Au fil du papier ».

Mme BARREAU demande pourquoi l'ouvrage n'est pas vendu à l'office de tourisme et si une réflexion est en cours ?

M. le Maire lui explique que les services de l'intercommunalité travaillent pour trouver une solution mais que c'est compliqué administrativement car cela nécessite une délibération au sein de l'intercommunalité pour définir le prix de chacune des ventes suite au transfert de compétence de l'office de tourisme.

Adopté à l'unanimité.

15) PRIX AUX LAUREATS DU CONCOURS DES MAISONS, FACADES ET BALCONS FLEURIS -— EXERCICE 2019

Afin de récompenser les personnes qui ont fait un effort de décoration de leur habitation, de leur façade ou de leur balcon durant l’année 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la commission environnement réunie le 18 septembre 2019, décide d'attribuer des prix sous forme de bons d'achats à retirer auprès d'un commerçant mussipontain et d'appliquer les montants suivants, identiques à ceux de l'année 2018 :1% prix — catégorie maisons 70,00 €

1% prix — catégorie façades 60,00 €

1" prix — catégorie balcons 50,00 €

2È"e prix — catégorie maisons 60,00 €

2°" prix — catégorie façades 50,00 €

2è"e prix — catégorie balcons 40,00 €

3È"8 prix — catégorie maisons 50,00 €

3ème prix — catégorie façades 40,00 €

3ème prix - catégorie balcons 30,00 €

l'est précisé que les autres lauréats se verront attribuer un bon d'achat d'une valeur de 20€,

dans la limite de 50 lauréats.

Adopté à l'unanimité.

M. ALMASIO ayant quitté la salle des délibérations ne prend pas part au vote.

16) CONVENTION DE DELEGATION AVEC L'ASSOCIATION LA CASE A CAT

M. CAVAZZANA rappelle que la ville a souhaité conclure une convention avec l'association La Case à Cat, sise 13 rue du Four à Pont-à-Mousson, ayant pour objet la délégation à ladite association de l'identification et la stérilisation des chats errants sur la commune de PONT-A- MOUSSON. La ville versera une somme forfaitaire de 100 € par mois au titre de la prise en charge des frais de capture et de transport des chats. La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur avis favorable à l'unanimité de la

commission environnement réunie le 18 septembre 2019, autorise le Maire à signer cette convention, jointe en annexe à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

17) DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION D'UN CENTRE REGIONAL DES ARTS MARTIAUX

M. VAGNER rappelle que la Ville de Pont-à-Mousson dispose, avec le Centre des Sports

Bernard-Guy, d'un équipement sportif polyvalent, qui accueille depuis plus de 20 ans de nombreuses compétitions sportives de niveau départemental, régional, national et parfois international dans différentes disciplines.

La position géographique et stratégique de la ville, au cœur de la Région Grand Est, au

carrefour des différentes voies de communication, est un atout pour le mouvement sportif.

Avec le soutien des plus hautes instances fédérales des différentes disciplines d'arts martiaux, la Ville de Pont-à-Mousson s’est positionnée dès 2008 pour construire un Centre Régional d'Arts Martiaux sur son territoire afin de combler l'absence d'équipement spécialisé dans la Région Grand Est. La perspective des Jeux Olympiques 2024 à Paris présente également un intérêt pour la Ville et les différents partenaires associés à ce projet.

Celui-ci consiste à construire une salle d'une capacité de 1000 places pouvant recevoir 6 surfaces de tatamis pour l'accueil, le week-end de compétitions et de stages, la semaine étant réservée à la pratique scolaire et à celle des clubs locaux d’aïkido, taekwondo, judo et karaté. Le site d'implantation envisagé, à proximité immédiate du Centre des Sports Bernard-Guy, estune opportunité pour mutualiser les installations et optimiser sa gestion. Le montant de l'opération est évalué à 6.5 millions d'euros hors taxes.

Après avis favorable à l'unanimité de la commission des sports réunie le 11 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, du Conseil Régional Grand Est, de l'Agence Nationale du Sport, des services de l'Etat (en particulier Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et D.S.I.L.), ainsi que des instances européennes.

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire ne prend pas part au vote

18) DEMANDE DE SUBVENTION - CONSTRUCTION D'UN BASSIN D’AVIRON ET DE CANOE KAYAK

M. VAGNER rappelle que la Ville de Pont-à-Mousson dispose de nombreux équipements sportifs, qui accueillent depuis plus de 20 ans de nombreuses compétitions sportives de niveau départemental, régional, national et parfois international dans différentes disciplines.

La position géographique et stratégique de la ville, au cœur de la Région Grand Est, au

carrefour des différentes voies de communication, est un atout pour lé mouvement sportif.

Avec le soutien des fédérations sportives concernées par le projet, la Ville de Pont-à-Mousson a pour projet de compléter ses équipements par la réalisation d'un bassin d’aviron et de canoé kayak à l'emplacement actuel des gravières de la ZAC du Breuil.

Le projet consistera en l'unification de deux gravières existantes permettant la création d'un bassin unique aux dimensions adaptées à la pratique de l'aviron en compétition.

La perspective des Jeux Olympiques 2024 à Paris présente un intérêt pour la Ville et les différents partenaires associés à ce projet. En effet, ce bassin, situé à 1h30 de Paris, pourrait être utilisé par des équipes nationales de l'hémisphère Sud. L'équipe nationale du Brésil a déjà sollicité le club de PONT-A-MOUSSON et s'est entrainée à PONT-A-MOUSSON en 2017 Le montant de l'opération est évalué à 2,250 millions d'euros hors taxes.

Après avis favorable à l'unanimité de la commission des sports réunie le 11 septembre 2019, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une aide financière auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle, du Conseil Régional Grand Est, de l'Agence Nationale du Sport, des services de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et D.S.I.L.) ainsi que des instances européennes.

Mme BARREAU demande si une réflexion est menée pour lutter contre les algues au Grand

Bleu ce à quoi M. le Maire lui répond par l'affirmative. Ces dernières années, une start-up intervenait mais la baignade était tout de même fermée. Le problème est national et la Région

Grand Est s'engage dans ce domaine.

Adopté à l'unanimité.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

19) PRESTATIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DES TICKETS SPORTS

Après avis favorable à l'unanimité de la commission des sports réunie le 11 septembre 2019,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les prestations suivantes aux

associations partenaires des Tickets Sports de l'été 2019 :GYM SPORT PAM 468 €

CLUB SUBAQUATIQUE 104€

LIGUE NATIONALE DE CATCH 598 €

SOCIETE NAUTIQUE D'AVIRON 156 €

SOCIETE DE TIR LA MUSSIPONTAINE 156 €

CYCLOTOURISME MUSSIPONTAIN 104€

CAVALIERS DE BEL AIR 26 €

LUDOTHEQUE 156 €

PAM ATHLETISME 312€

VOLLEY BEACH BALL 936 €

TENNIS CLUB 52€

TOTAL 3 068 €

Adopté à l'unanimité.

M. RICHIER ne prend pas part au vote.

20) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES

La commission des sports du 11 septembre 2019 ayant émis un avis favorable à l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions de

fonctionnement 2019 aux associations sportives suivantes :

AS BADMINTON 800 €

KARATE DO CLUB 2.800 €

PETANQUE CLUB 2.000 €

TOTAL 5.600 €

Adopté à l'unanimité.

21) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à 35 h

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

PONT À MOUSSON, le 26 septembre 2019 Le Maire,

Henry LEMOINE