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Arrêté - AR 84 STE EIFFAGE ENERGIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT
Arrêté - AR 50 STE EIFFAGE ENERGIE BRANCHEMENT ENEDIS RUE G
Arrêté - AR 78 EIFFAGE ENERGIE 68 avenue Colombiere
Arrêté - AR 45 MARTINS CONSTRUCTION RUE CENTRALE
Arrêté - AR 28 MARTINS CONSTRUCTION rue Centrale
Arrêté - AR 137 EIFFAGE ENERGIE 59 RUE CENTRALE
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 137 EIFFAGE ENERGIE 59 RUE CENTRALE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 137/2024-SM
°
59
RUE
CENTRALE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
04/07/2024
VU
la permission
de
voirie
54/2024
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
nacelle
pour
le
raccordement
d’un
branchement
ENEDIS
au
59
rue
Centrale
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de l'entreprise ou de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
59
rue
Centrale
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
mardi
30
juillet
2024
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
lexistant
- 3 places
de
stationnement
seront
réservées
pour
le
stationnement
du
camion
nacelle
- un
cheminement
piéton
devra
être
mis
en
place
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée 48
heures à Pavance,
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
EIFFAGE
ENERGIE
- rue
Jacques
Tati
—
69500
- VAULX
EN
VELIN
- Tél
: 04.72.14.42.82
catherine.vincent@eiffage.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
EIFFAGE
ENERGIE
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 25 juillet 2024 Le Maire, Pierre BALLESIO Pour le Maire empêché L’Adjointe SuppléanteSylvie
CARRE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il'dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.
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