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Arrêté - AR 29 Mme de Carvalho 4 rue du midi
Arrêté - AR 141 EIFFAGE ENERGIE 3 rue du Midi
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 141 EIFFAGE ENERGIE 3 rue du Midi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
IN°
141/2023
- SM
3 RUE
DU
MIDI
LE
MATRE
de la Commune
de
Saint Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée
par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du O7 janvier 1983,
VU
l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de la
voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
28/06/2023
VU
la permission
de
voirie
n°60/2023
Considérant
que pour permettre
le raccordement
Enedis
avec
échelle au 3 rue du Midi à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située, 3 rue
du
Midi
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les conditions
définies
ci-après. Cette réglementation sera applicable le lundi 03 juillet 2023
pour une
durée
calendaire
de 01 jour.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à Pidentique
de
Pexistant
- le stationnement
sera
interdit
au
numéro
5 de
la place
du
Marché
pour
permettre
le
stationnement
du
camion
nacelle
- la
rue
du
Midi
sera
barrée
et les
riverains
accèderont
à leur
domicile
par
l'avenue
de
la Colombière
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée 48 heures à Pavance
ARTICLE
3
:
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
EIFFAGE
ENERGIE -
rue
Jacques
Tati
- VAULX
EN
VELIN
-— 69500
— Tél.
: 04.72.14.42.82
catherine.vincent@eiffage.com
ARTICLE
4
:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef de corps de sapeurs-pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
EIFFAGE
ENERGIE
=
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 29 juin 2023
La présente
décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune
de Saint Symphorien d'Ozon.