Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 45 Mme Dessagnes 37 avenue Colombiere
Arrêté - AR 152 MME TAILAME DEMENAGEMENT AVENUE DE LA COLOM
Arrêté - AR 204 BEAUFRERE TP avenue Claude la Colombiere
Arrêté - AR 162 RAMPA avenue Claude la Colombiere
Arrêté - AR 141 EIFFAGE ENERGIE 3 rue du Midi
Arrêté - AR 123 SAS ALYA BATIMENT 55 avenue de la Colombier
Arrêté - AR 87 STE GREVON FRERES STATIONNEMENT CAMIONS AVEN
Arrêté - AR 32 RAMPA AVENUE CLAUDE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 100 STE EIFFAGE ENERGIE BRANCHEMENT ENEDIS RUE
Arrêté - AR 138 CONSTRUCTEL 71 avenue Claude la Colombiere
Arrêté - AR 78 EIFFAGE ENERGIE 68 avenue Colombiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 78 EIFFAGE ENERGIE 68 avenue Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
|
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 78/2023-SM
68
AVENUE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
en
date
du
13/04/2023
VU
sous
condition
de
l’acceptation
de
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
et
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
le
raccordement
de
branchement
ENEDIS
au
68
avenue
de
la
Colombière
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’'OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
68
avenue
de
la
Colombière
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le jeudi
04
mai
2023
pour
une
durée
calendaire
de
08
jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
lexistant
- le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
numéro
68
avenue
de
la
Colombière
- la
chaussée
sera
rétrécie
et la
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48
heures à l'avance.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
EIFFAGE
ENERGIE
- rue
Jacques
Tati
- 69517
- VAULX
EN
VELIN
CEDEX-—
Tél :
04.72.14.42.82
catherine.vincent@eiffage.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Ee
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le
Chef de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Société
EIFFAGE
ENERGIE
-
et tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
18
avril
2023
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose
d’un
droit
d'accès
et de rectification qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de Saint
Symphorien
d'Ozon.