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Procès Verbal - PV 18 01 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 01 2024 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
SAINT
MARTIN
S
DES
TILLEULS
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LANDREAU,
Maire.
Date
de
convocation
: le
12 janvier
2024
Date
d'affichage
en
mairie
: le
12 janvier
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:AUVINET
Yvan,
AUGEREAU
Luc
Secrétaire
de
séance
:GATÉ
Gérard
Le
quorum
étant
atteint.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
du
14
décembre
2023
a
été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal,
ce
dernier
n'apportant
pas
d'observation
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents. L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
e
Finances
1-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024,
FSIL
auprès
de
la
Préfecture
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
(salle
des
Jardins)
2-
Ouverture
des
crédits
d'investissement
dans
la
limite
du
quart,
préalable
au
vote
du
budget
2024
e
Ressources
Humaines
3-
Création
d'un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire.
e
Divers
4
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
5-
Questions
diverses Aucun
scrutin
particulier
n'a
été
sollicité
sur
cette
séance,
le
vote
a
été
effectué
au
scrutin
public
pour
l'ensemble
des
délibérations
présentées.
1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2024,
FSIL
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
(SALLE
DES
JARDINS)
Monsieur
le
Maire
indique
retirer
ce
point
car
il manque
d'informations
à
ce
jour
pour
délibérer.
2-
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART,
PRÉALABLE
AU
VOTE
DU
BUDGET
2024
(Délibération
n°D-2024-001)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2023.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2024,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l'article
L.1612-
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2025.
Dépenses
d'investissement
ouvertes
en
2023
Budget
Principal
BUDGET
PRIMITIF
1
004
465.79
€
Décision
Modificative
0,00
€
Déficit
d'investissement
0,00
€
Sous
total
1
1
004
465.79
€
Remboursement
de
la
dette
343
580.45
€
Sous
total
2
343
580.45
€
TOTAL
660
885.34
€
Quart
des
crédits
165
221.34
€
L'ouverture
des
crédits
porte
sur
les
lignes
budgétaires
suivantes
Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
55
000.00
€
21
Immobilisations
corporelles
40
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
70
221.34
€
TOTAL
165
221.34
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
les
ouvertures
de
crédits
sur
certaines
lignes
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Principal
2024
tel
que
présenté
ci-dessus
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
préalables
au
vote
du
Budget
Principal
2024
dans
la
limite
du
tableau
ci-dessus.
Défails
du
scrutin
public
:
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GAIE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
Contre
:/
Abstention
:/
3-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUR
LE
GRADE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
CATÉGORIE
C
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
(Délibération
n°D-2024-002)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
l'organisation
du
service
et
un
besoin
dans
le
traitement
des
dossiers
liés
à
l'urbanisme,
l'état
civil
et
l'archivage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VALIDE
la
création
d'un
emploi
temporaire
du
1e
au
29
février
2024
à
hauteur
de
17h50
par
semaine.
Détails
du
scrutin
public :
Pour:
LANDREAU
Alain
(Maire),
GATÉ
Gérard,
GUINAUDEAU
Katia,
PESLERBE
Michel,
AUVINET
Caroline,
BRETIN
Chantal,
CHAPDELAINE
Delphine,
CORMERAIS
Florence,
FONTENIT
Steve,
GAZE
Stéphanie,
MAUDET
Christian,
POIRIER
Élise,
RAMBAUD
Grégory
Contre
:/
Abstention
:/
4-
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Liste
des
DIA
(Déclarations
d'intention
d'aliéner)
pour
lesquelles
la
commune
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
Numéro
Date
de
Demandeur
Adresse
du
Référe
|
Superfi
|
Usage
Date
de
dépôt
terrain
nce
cie
renonciation
247
2300011
|07/12/2023
|
Office
notarial
12
rue
des
À
1089
|
772m°
|
Habitation
|
20/12/2023
BRAUD
Marine
Rosiers
248
2300012
|
14/12/2023
|
Office
notarial
5
rue
du
À
163
260
m?
|
Habitation
|
10/01/2024
SF
Fourage
Calvaire
À
1782
Remond
Leloup
5-
QUESTIONS
DIVERSES
Restaurant
scolaire
La
question
concernant
la
prise
des
repas
pendant
la
durée
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
Jardins
est
posée. Mr
le
Maire
expose
3
options
à
l'étude :
-
des
modulaires
installés
rue
de
la
Montasserie,
-
l'accompagnement
et
le service
à
la
salle
de
la
Botterie,
-
le
transport,
l'accompagnement
et
le
service
au
restaurant
scolaire
de
Saint-Aubin-des-
Ormeaux.
Des
devis
et
consultations
sont
en
cours.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
Le
Se
rétaire
de
séance,
Alain
LANDREAU
Gérard
GATÉ