Procès Verbal - PV CM 23 09 2021

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Procès Verbal - PV CM 23 09 2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1 place Charles Mourier 30260 Quissac @ 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr © 0466 775631

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC

s’est réuni au Foyer Socio Culturel au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA,

Maire de Quissac.

Date de convocation : le 16 septembre 2021

Date d'affichage : le 16 septembre 2021

Conseillers en exercice : 23

Présents : 17

Votants : 17 +3 = 20

Votants par procuration : 3

Absents excusés : 3

Présents :

Serge CATHALA — Martine AUBERT — Bernard GUERIN — Jeannette SANCHEZ — Frédéric HERNANDEZ — Catherine

MARTIN — Isabelle BRUNEL — Alain BOUCHERIGUENE — Claudine CHAUDOREILLE — Nicolas DREVON — Stéphane

DUPUY — Philippe GRAILHE — Laetitia LE ROUX -— Julien PERRY — Sandrine ROTTE — Robert CHAZEL — Johan FIORENZANO

Procurations :

Amélie MARCAILLE à Alain BOUCHERIGUENE

Mireille BARBIER à Serge CATHALA

Jean PELAPRAT à Isabelle BRUNEL

Absents excusés :

Florie PIACENTINO -— Laurence THEROND — Olivier VINCANT

Secrétaire de séance :

Jeannette SANCHEZ

Début de séance : 19h00 Délibération n°060/2021 : Approbation du conseil municipal du 17 juin 2021

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2021 a été envoyé à

tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

° _Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 juin 2021

Délibération n°061/2021 : Approbation du rapport annuel du délégataire (RAD) de l'assainissement collectif

Frédéric HERNANDEZ rappelle que la commune a confié à la société VEOLIA la gestion de son service public

d'assainissement collectif via un contrat d’affermage. Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport

comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation

de service public et une analyse de la qualité de service.

Vu l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’année 2020,

Considérant que la commune a confié à la société VEOLIA la gestion de son service public d'assainissement

collectif via un contrat d’affermage,

Considérant que le RAD du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2020 doit être approuvé par

l'assemblée délibérante,

Le Conseil municipal,

Ayant-entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

e __D'adopter le Rapport Annuel 2020 du Délégataire VEOLIA relatif au service public

d'assainissement collectif

e De tenir à disposition du public te rapport

Délibération n°062/2021: Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS)

Assainissement collectif en Délégation de Service Public

Frédéric HERNANDEZ expose que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la quantité du service (RPQS) d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de assainissement.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,Après en avair délibéré,

DECIDE à l’unanimité

+ D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif au titre de l’année 2020

e De tenir à disposition du public le rapport

e _ D'autoriser la saisie et la publication des données de son service public de l'assainissement

collectif sur le site de l’observatoire de l’eau.

Délibération n°063/2021 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) Eau potable en régie

Frédéric HERNANDEZ expose que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la quantité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en

outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

e __ D'adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable au titre de l’année 2020

e De tenir à disposition du public le rapport

e__D’autoriser la saisie et la publication des données de son service public de l’eau potable sur le site de l'observatoire de l’eau.

Délibération n°064/2021 : Convention d'adhésion au programme «Petites villes de demain»

Serge CATHALA explique que le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de

moins de 20 000 habitants, et à leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent

des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement,

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence

des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition

écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la

transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires

démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. I traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de

territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de

bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et

de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs

impliqués. Pour répondre à ces ambitions, « Petites villes de demain » est un cadre d’action conçu pour accueillir

toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme (les

ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationalede l'habitat (ANAH), le CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

La Commune de Quissac, la Commune de Saint-Hippolyte-du-Fort et la Communauté de Communes du Piémont Cévenol ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme en novembre 2020, par courrier |

conjoint et cosigné. Elles ont exprimé ensemble le bien-fondé de leur candidature et se sont engagées à coopérer : en vue de déployer le projet de territoire dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain ». Cette

candidature à été retenue et la première étape de l'entrée dans le dispositif est la signature d’une convention d'adhésion par les parties.

Celle-ci a pour objet d’acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme « Petites villes de demain ».

La convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre une stratégie de

revitalisation. Elle permet dès lors de bénéficier des premières aides et sera suivie d’une convention-cadre qui

vaudra également ORT {opération de revitalisation du territoire); elle permet en outre de déclencher les

cofinancements nécessaires au financement de l'ingénierie (poste de chef de projet et études et expertises),

Le projet de convention annexé a donc pour objet :

+ De préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer leurs intentions dans l'exécution du

programme ;

e _ D’indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires ;

«+ De définir le fonctionnement général de la convention ;

«De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs

et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

e D’identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du

projet de territoire.

Le programme s'engage dès la signature de la présente convention. Le projet de convention est joint en annexe.

Le Conseil municipal, :

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

+ D'approuver le cadre du dispositif national « Petites Villes de Demain »,

De valider les principales étapes du dispositif,

+ De prendre en considération les modalités d'engagement financier qui concernent la commune de

Quissac, et notamment en matière de financement du poste de chef de projets Petites Villes de Demain, à

hauteur de 12.5 % maximum, en complément du financement de l’Etat (75%) et la commune de Saint Hippolyte du Fort (12.5%),

+ __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain joint en annexe, et à en accompagner le respect et la mise en œuvre.

Délibération n°065/2021 : Autorisation du maire d’ester en justice : Affaire MARCAILLE

Il s'agit d’un différend de voisinage concernant un litige sur une autorisation d'urbanisme.

Après avoir réuni les 2 parties et réalisé une conciliation avec un médiateur, les discussions n’ont pas permis de régler ce litige.

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ; ILest proposé d'autoriser Monsieur le maire à ester en défense dans cette affaire.

Par notre conseil juridique GROUPAMA, la SCP TERRITOIRES AVOCATS en qualité d'avocat de La Commune de Quissac a été désignée. Une autorisation de défendre pour cette procédure lui sera délivrée.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,DECIDE à la majorité

{Alain BOUCHERIGUENE n’exerce pas la procuration d'Amélie MARCAILLE)

+ D'autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune en justice dans le cadre de l'instance à

l'encontre Monsieur et Madame MARCAILLE,

e De désigner l'avocat compétent, déterminer et régler ses honoraires,

e Se désister de l'instance en cas d'accord amiable.

Délibération n°066/2021 : Acquisition d’un bien par voie de préemption (Hangar CATHALAN)

Serge CATHALA annonce que la commune a reçu le 26 juillet 2021 une demande d'acquisition du bien situé 205

chemin de campagne (hangar CATHALAN). Le prix de vente est de 119 631.63 € (comprenant le prix de vente de 112 000 € + la charge augmentative de 7 631.63 €). La commune doit se positionner sur ce bien dont elle avait

déjà prévu de préempter en 2018 dans le but d'utiliser ce hangar pour stocker du matériel communal.

Après une analyse financière et réajustement du PPI, il est proposé de lancer la procédure pour préempter ce bien.

Le conseil municipal,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 46.2021, reçue le 26/07/2021, adressée

par maître VERGNE, notaire à Nîmes, en vue de la cession moyennant le prix de 119 631.63 € (comprenant le prix

de vente de 112 000 € + la charge augmentative de 7 631.63 €), d’une propriété sise à Quissac, cadastrée section AW n°642, 205 chemin de campagne, d’une superficie totale de OOha O7a 25ca, appartenant à SARL

CONSTRUCTION CATHALAN,

Vu que la valeur du bien est inférieur à 180 000 € et ne nécessite donc pas une évaluation par le service des Domaines,

Considérant la nécessité pour la commune de disposer d’un local de stockage pour le matériel communal,

DECIDE à l'unanimité

Article 1er : il est décidé d'acquérir par voie de préemption un bien situé 205 chemin de campagne à Quissac

cadastré section AW n°642, au 205 chemin de campagne, d’une superficie totale de 00ha 07a 25ca, appartenant à SARL CONSTRUCTION CATHALAN,

Article 2 : la vente se fera au prix de 119 631.63 € HT (comprenant le prix de vente de 112 000 € + la charge augmentative de 7 631.63 €),

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Délibération n°067/2021 : Désignation d’un délégué à une commission thématique de la Communauté de communes du Piémont Cévenol

Serge CATHALA rappelle que suite à la démission de Monsieur Bernard GUERIN de son mandat de délégué

communautaire (remplacé par Frédéric HERNANDEZ), il y a lieu de le remplacer au sein de la commission GEMAPI ET SPANC.

Un appel à candidature sera fait lors du conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

° De désigner en tant que délégué titulaire à la commission thématique GEMAPI-SPANC Monsieur Frédéric

HERNANDEZ Délibération n°068/2021 : Désignation d’un délégué à la commission locale d'évaluation de transfert de charges

{CLETC} Communauté de communes du Piémont Cévenol

Serge CATHALA rappelle que suite à la démission de Monsieur Bernard GUERIN de son mandat de délégué

titulaire à ta commission locale d'évaluation de transfert de charges, il y a lieu de le remplacer.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

e De désigner en tant que délégué titulaire à la commission locale d'évaluation de transfert de charges

Monsieur Serge CATHALA

Délibération n°069/2021: Demande de subvention au département du Gard relative aux travaux

d’agrandissement de la maison du terroir

Bernard GUERIN explique que la maison du terroir est située au carrefour stratégique de la ville.

La communauté de communes ayant décidé de fermer le bureau d'information touristique de Quissac et de le

remplacer par une borne numérique, les producteurs de la maison du terroir veulent saisir l'opportunité de

développer leur activité en agrandissant leur surface de vente.

La commune propriétaire des locaux souhaite donc faire des travaux pour relier la maison du terroir et l'ancien

office de tourisme.

Cette opération poursuit les objectifs suivants :

- contribuer à la redynamisation du centre bourg

- conforter et améliorer l'offre de services à la population

-soutenir la commercialisation des produits agricoles issus de circuits courts

La commune de Quissac souhaite s'affirmer en tant que ville active, accueillante et durable en soutenant

notamment le commerce de proximité et les producteurs locaux.

Afin de réaliser cette opération, il y a lieu de solliciter une subvention de 9 574 € auprès du département du Gard.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avair délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e _ d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT

Travaux maçonnerie 17 050.00€ SUBVENTION CD30 9 574.00 €

Travaux électricité 4 046.00€ AUTOFINANCEMENT COMMUNE | 14 362.00 €

Travaux peinture 2 840.00€

TOTAL 23 936.00€ TOTAL 23 936.00 €

+ de solliciter le département du Gard pour une demande de subvention d’un montant de 9 574.00 € pour

l'agrandissement de la maison du terroir ;

+ de s'engager à réunir sa part contributive ;

e d'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.Délibération n°070/2021 : Demande d'inscription au programme d'investissement SMEG : Quartier de Vièle Tr2

(Rue de l’Argenterie) —- Télécom - Coordination voirie

Projet : Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l'Argenterie) - Télécom - Coord. Voirie

N° opération : 21-TEL-55

Évaluation approximative des travaux : 8 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 124,00 € HT

Bernard GUERIN explique qu'afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de

prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet,

d’un montant estimé à : 124,00 £ en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est

calculée la part communale.

21-TEL-55

ETAT FINANCIER PREVISIONNEL

< territoire

“72 d'énergie GARD - SMEG

QUISSAC - SECTEUR n°05

Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l'Argenterie) - Télécom - Coord. Voirie

1. ESTIMATION APPROXIMATIVE DES DEPENSES :

Total des dépenses approximatives au stade de l'esquisse : 8 000,00 € HT 9 600,00 € TTC (TVA 20%) Coût prévisionnel des études : 124,00 € HT

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT MOBILISABLES A CE JOUR, SOUS RESERVE DE DÉCISION

Let] Travaux HT LE Tee EU CORTE OO

ÉTÉ

GENIE CIVIL TELECOM 2022 [DIPI] 0,00 €

Hors subvention 8 000,00 €

8 000,00 € 0,00€

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 8 000,00 €

Participation aux frais d'investissement (8 000,00 x 5% ) : 400.00 €

TVA (20 %) : 1 600,00 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 10 000,00 €

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

e d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

e de s'engager à verser sa participation aux études estimée à 124,00 € en cas de renoncement au projet du

fait de la commune,

e d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration de l'étude.Délibération n°071/2021 : Demande d'inscription au programme d’investissement SMEG : Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l’Argenterie) — Dissimulation du réseau électrique - Coordination voirie

Commune : QUISSAC

Projet : Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l'Argenterie) - Dissimulation du réseau électrique - Coord. Voirie N° opération : 20-DIS-87

Évaluation approximative des travaux : 35 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 436,00 € HT

Bernard GUERIN explique qu’afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de

prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 436,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.

< territoire “7 d'énergie GARD - SMEG 20-DIS-87 AN NEA AUTOMNE QUISSAC - SECTEUR n°05 Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l'Argenterie) - Dissimulation du réseau électrique - Coord. Voirie

1. ESTIMATION APPROXIMATIVE DES DEPENSES :

Total des dépenses approximatives au stade de l'esquisse : 35 000,00 € HT 42 000,00 € TTC (TVA 20%)

Coût prévisionnel des études : 436,00 € HT

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT MOBILISABLES A CE JOUR, SOUS RESERVE DE DÉCISION

Dotation Travaux HT Participations éventuelles Ets tr)

ÉTÉ EN]

Article 8 2022 [DIPI] 35 000,00 € |SMEG 30,00 % 10500,00€| 10 500,00 €

ENEDIS 40,00 % 14 000,00 €

35 000,00 € 24 500,00 € | 10 500,00 €

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 10 500,00 €

Participation aux frais d'investissement (35 000,00 x 5% ) : 1 750,00 €

TVA (20 %) : 0€

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 12 250,00 €

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

e _ d’approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

e de s'engager à verser sa participation aux études estimée à 436,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

e d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration de l'étude.Délibération n°072/2021 : Demande d'inscription au programme d'investissement SMEG : Quartier de Vièle Tr2

(Rue de l’Argenterie) — Eclairage public — Coordination voirie

Commune : QUISSAC

Projet : Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l'Argenterie) - Eclairage Public - Coord. Voirie

N° opération : 21-EPC-54

Évaluation approximative des travaux : 6 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 148,00 € HT

Bernard GUERIN explique qu’afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de

prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet,

d’un montant estimé à : 148,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

< territoire

ETAT FINANCIER PREVISIONNEL

QUISSAC - SECTEUR n°05

Quartier de Vièle Tr2 (Rue de l'Argenterie) - Eclairage Public - Coord. Voirie

1. ESTIMATION APPROXIMATIVE DES DEPENSES :

Total des dépenses approximatives au stade de l'esquisse : 6 000,00 € HT 7 200,00 € TTC (TVA 20%) Coût prévisionnel des études : 148,00 € HT

2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT MOBILISABLES À CE JOUR, SOUS RESERVE DE DÉCISION

WE Travaux HT Participations éventuelles

CCS

ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2022 [DIPI] (1) 6 000,00 € | SMEG 20,00 % 1 200,00 € 6 000,00 € 1 200,00 € {1} Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public. Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous a attribué une subvention.

3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.

Participation de la collectivité aux travaux : 6 000,00 €

Participation aux frais d'investissement (6 000,00 x 5% ) : 300,00 €

TVA (20 %) : 1 200,00 €

Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 7 500,00 €

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e de prendre acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

e d'approuver le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

e de s'engager à verser sa participation aux études estimée à 148,00 € en cas de renoncement au projet du

fait de la commune,

e d'autoriser le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration de l’étude.Délibération n°073/2021 : Demande de subventions dans le cadre du contrat du département et de l’agence de l’eau pour le renouvellement des réseaux assainissement et eau potable du chemin du château d’eau, de la rue du four à chaux et du chemin de Rouvière

Bernard GUERIN propose de solliciter l'agence de l’eau et le département, afin de cofinancer le renouvellement

des réseaux assainissement et d’eau potable du chemin du château d’eau (canalisation sur le domaine privé,

nombreuses fuites), de la rue du four à chaux {canalisation sur le domaine privé, nombreuses fuites) et du chemin

de Rouvière (bouclage du réseau, augmentation pression) suivant le montant de dépenses ci-dessous :

Les communes en zone ZRR peuvent solliciter 80% de subvention (70% agence de l’eau et 10% département).

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

°__ d’approuver le projet suivant le montant de dépenses ci-dessous :

DEPENSES MONTANTS HT

CHEMIN DE ROUVIERE

EAU POTABLE |

Maîtrise d'œuvre 2 291.82 € l

Missions complémentaires 3 000.00 €

Travaux 53 298.24 €

Imprévus 2 809.94 €

Montant sous-:total HT 61 400.00 €

RUE DU FOUR A CHAUX

- ‘EAU POTABLE

Maitrise d'œuvre 2 603.70 €

Missions complémentaires 3 000.00 €

Travaux 60 551.17 €

Imprévus 2 245.13 €

Montant sous-total HT 68 400. 00 €

CHEMIN DU CHATEAU D'EAU

EAU POTABLE

Maitrise d'œuvre 9 874.40 €

Missions complémentaires 3 000.00 €

Travaux 229 637.20 €

Imprévus 11 988.40 €

Montant sous-total HT 254 500.00 €

ABLE MONTANT TOTAL. É €

CHEMIN DU CHATEAU D'EAU

ASSAINISSEMENT

Maitrise d'œuvre 7 045.74 €

Missions complémentaires 3 000.00 €

Travaux 143 864.39 €

Imprévus 7 189.87€

Montant sous-total HT 161 100.00 €

ASSAÏNISSEMENT MONTANT TOTALHT.. 161 100.00 €

TOTAL GENERAL 545 400.00 €e de solliciter des subventions dans le cadre du contrat du département et de l'agence de l’eau pour le

renouvellement des réseaux assainissement du Chemin du Château d’eau et eau potable du Chemin du

Château d’eau, de la rue du Four à Chaux et du Chemin de Rouvière ;

e de s'engager à réunir sa part contributive ;

e de s'engager à ce que les travaux soient réalisés sous charte qualité régionale des réseaux d’eau potable

et d'assainissement ;

e d'autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

Délibération n°074/2021 : Attribution du marché public de travaux des logements de la maison de l’ancien

garde barrière

Bernard GUERIN rappelle que la Commune a entièrement réaménagé les espaces publics du quartier de la gare en

rénovant l’ancienne gare pour y installer un restaurant gastronomique avec un logement de fonction à l'étage. Ce

quartier accueille actuellement les travaux du nouvel EHPAD. Afin de répondre aux besoins en termes de

logements et finaliser la réfection du quartier, la commune a décidé de faire trois logements en rénovant la

maison du garde barrière et en construisant 2 autres maisons d'habitation.

Une procédure de marché public a donc été lancée pour les travaux de construction rénovation de maisons

d'habitation.

La CAO s’est réunie le 16 septembre 2021, la note de synthèse ci-dessous retrace la procédure suivie et présente l'analyse.

NOTE DE SYNTHESE

l- Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Quissac

1 Place Charles Mourier

30 260 QUISSAC

& 04 66 77 30 02

04 66 77 56 31

0 mairie@ville-quissac.fr

Services chargés de l’analyse des candidatures et des offres :

> Service cadre de vie et environnement et Olivier RAMPON architecte

Il - Caractéristiques générales du marché

Marché public de travaux relatif à la construction rénovation de 3 maisons d'habitation

Type de marché : Marché ordinaire de travaux

Allotissement :

Lot(s) Désignation

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 Cloisons

Lot 3 Carrelages

Lot 4 Peintures

Lot 5 Menuiseries bois

Lot 6 Menuiseries aluminium PVC

Lot 7 Plomberie chauffage climatisation

Lot 8 Electricité VMC

Lot 9 Enduits façades

Lot 10 Etanchéité

Variantes : interdites Durée d'exécution : La durée du marché débute de sa notification jusqu’au terme des garanties contractuelles

Délai global d'exécution des prestations : Le délai global prévu pour l'exécution de l’ensemble des prestations est

de 9 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Forme des prix : prix forfaitaires, fermes et actualisables

Il - Procédure

Procédure choisie :

> Procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique

Motifs :

> Montant estimatif 600 431.25 € HT

Mesures de publicité :

> Publication sur le profil d’acheteur de la commune :

o site e-marchespublics.com, le 25/06/2021

> Publication dans un JAL :

o Midi-Libre, le 29/06/2021

Date limite de réception des offres initiales : 22/07/2021 à 12h00.

Nature des plis : candidatures et offres

IV - Ouverture des plis

> Ouverture des plis assurée par la commune et Olivier RAMPON architecte

Date de l’ouverture des plis : 23/07/2021

Nombre de plis reçus :

> Dansles délais : 21

> Hors délais : O

V - Liste des candidatures reçues :

Lot N° de pli Noms des candidats et coordonnées complètes

SARL RAFFO ET FILS

81 Impasse de la Figuière 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS

raffoetfils@gmail.com

SIRET 328 759 717 000 23

ENTREPRISE INTORRE JOSEPH

6 Rue Pasteur 30160 BESSEGES

sas.intorre@wanadoo.fr

SIRET 311 665 681 000 12

SARL DI BERNARDO

2 Chemin des Costètes 30260 QUISSAC

sarldibernardo@orange.fr

SIRET 710 200 445 000 17

SARL BECCHIA YANNICK

1363 Route de la Royale 30520 SAINT MARTIN DE VALGALGUES

vannick.becchia@gmail.com

SIRET 820 048 833 000 17

SARL MJM

916 Chemin de la Lègue Nord 30350 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS

Lot 1 12

17

13

Lot 2

15

bureau@mjm-btp.com

SIRET 453 388 209 000 26

16

GFC CONCEPT

67 Rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER

gfcconcept34@gmail.com

SIRET 821 549 078 000 11

18

SASU MONLEAU ISOLATION

1950 Avenue du Maréchal Juin 30900 NIMES

contact@monleauisolation.fr

SIRET 800 459 166 000 16

Lot 3 MCS CARRELAGES

10 Chemin des Rochers 30360 SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE

mes.carrelages30@gmail.com

SIRET 790 467 781 000 15

Lot 4

ZETONI

65 Rue de la pastière 30310 VERGEZE

eurl.zetoni@wanadoo.fr

SIRET 519 723 605 000 19

GIBELIN PEINTURE

128 Rue du 11 novembre 1918 30350 LEDIGNAN

david.gibelin@orange.fr

SIRET 432 033 736 000 39

10

VALY

91 Chemin d’Anduzette BP 07 30350 LEDIGNAN

lapeinture.valy@wanadoo.fr

SIRET 424 035 673 000 13

16

GFC CONCEPT

67 Rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER

gfcconcept34@gmail.com

SIRET 821 549 078 000 11

Lot 5

19

SARL GAZAN

11 Route de Durfort 30610 SAUVE

menuiserie @sarlgazan.fr

SIRET 401 517 800 000 17

Lot 6

11

CASSAGNE LUDOVIC

866 Chemin de campagne 30260 QUISSAC

contact@menuiserie-cassagne.fr

SIRET 794 842 013 000 11

Lot 7

21

SAS R’CLIM

84 Chemin des Pénaries 30260 QUISSAC

contact@rclim.fr

SIRET 847 560 216 000 16

Lot 8

EIRL INNOVEL

329 Route départementale 6110 30250 FONTANES

contact@innovel.pro

CREA SOLAIR

850 Rue Etienne Lenoir 30900 NIMES

contact@creasolair.com

SIRET 511 535 023 000 28

Lot 9 SARL SOCIETE GARDOISE DE BATIMENT ET DE CONSTRUCTION 332 Avenue Antoine Emile 30340 MEJANNES LES ALES sgbcmejannes@orange.fr SIRET 332 108 448 000 33 SGBF Les Gousats 30190 SAINT GENIES DE MALGOIRES secretariatsgbf@gmail.com

SIRET 533 835 260 000 27

SARL PROVENCE BATIMENT PLUS

Impasse Auguste Laurent 30900 NIMES

contact@pbplus.fr

SIRET 529 032 492 000 25

Lot 10 14

SARL MEDITERRANEENNE D'ISOLATION ET D’ETANCHEITE

12 Rue Charles Tellier 13014 MARSEILLE

sarl.mie@orange.fr

SIRET 839 440 104 000 25

20 SARL ACEI ETANCHEITE — GARCIA MICHEL 916 Chemin de la Lègue Nord 30350 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS aceietancheite@orange.fr SIRET 815 289 202 000 13 VI - Décision d'admission des offres proposées au Conseil municipal Après ouverture des offres et vérification de leur régularité : B l'Autorité territoriale propose au Conseil municipal d'admettre toutes les offres.

VII - Jugement de l'offre

A) Rappel des critères de sélection :

> 1. Prix des prestations à 60 %

> 2. Valeur technique à 40 %

B) Détail de l’offre de prix et des notes et Proposition de classement de l'offre :

La faculté de négociation prévue dans le règlement de la consultation a été mise en œuvre par l'Autorité

territoriale :

Lot 1 : Gros œuvre

Candidat Montant total HT | Note prix Note | Notetotale | © A SSEMENT (base + options) technique | pondérée RAFFO ET FILS 439 708.30 € 6.27 8.50 7.16 3

INTORRE 279 105.87 € 9.87 9.00 9.52 2

DI BERNARDO 275 539.03 € 10.00 9.00 9.60 L

Lot 2 : Cloisons

Candidat Montant total HT Note prix NGtS MGte ttale CLASSEMENT (base) technique | pondérée

BECCHIA YANNICK 20 000.00 € 10.00 10.00 10.00 1

MIM 24 200.75 € 8.26 9.00 8.56 3

GFC CONCEPT 21 587.00 € 9.26 9.00 9.16 2

MONLEAU 26 962.00 € 7.42 10.00 8.45 4

Lot 3 : Carrelages

Candidat Montant total HT | Ne brix Note | Notetotale | ccEENT (base) technique | pondérée

MCS CARRELAGES 17 167.50 € 10.00 10.00 10.00 L

Lot 4 : Peintures

Candidat MRRNEEUNT | pggte px Note | Note totale | CA SSEMENT (base) technique | pondérée ZETONI 9 635.90 € 10.00 9.00 9.60 1

GIBELIN 12 428.35 € 7.75 10.00 8.65 2

VALY 13 313.40 € 7.24 10.00 8.34 4

GFC CONCEPT 11 791.75 € 8.17 9.00 8.50 3

Lot 5 : Menuiseries bois

Candidat Montant total AT Note prix Note Note totale CLASSEMENT {base + options) technique | pondérée

SARL GAZAN 36 850.00 € 10.00 10.00 10.00 1

Lot 6 : Menuiseries aluminium PVC

Candidat Montant total HT Note prix Nate Note totale CLASSEMENT

(base) technique | pondérée

CASSAGNE 33 220.00 € 10.00 10.00 10.00 1

Lot 7 : Plomberie chauffage climatisation

Candidat Montant total HT | hi prix Note | Notetotale | CSEMENT (base + options) technique | pondérée

R’CLIM 44 242.82 € 10.00 10.00 10.00 1

Lot 8 : Electricité VMC

Candidat Montant total HT | Note-prix Note | Notetotale | CO SSEMENT (base) technique | pondérée

INNOVEL 28 994.67 € 10.00 10.00 10.00 1

CREA SOLAIR 54 500.00 € 5.32 10.00 7.19 2

Lot 9 : Enduits façades

Candidat Montant total HT | hi prix Note | Notetotale | CSEMENT (base) technique | pondérée

SGBC 24 892.00 € 10.00 10.00 10.00 1

SGBF 33 350.00 € 7.46 10.00 8.48 2

Lot 10 : Etanchéité

Candidat Montant total HT | Note prix Note | Notetotale | CO SSEMENT (base) technique | pondérée

PBPLUS 21 750.00 € 8.76 10.00 9.26 3

MIE 21 063.50 € 9.05 10.00 9.43 2

ACEI 19 061.28 € 10.00 10.00 10.00 1

VIII - Décision d'admission de la candidature proposée au Conseil municipal

Conformément à l’article R 2144-3 du Code de la Commande Publique l'acheteur public a examiné les offres avant les candidatures, dès lors seule la candidature du candidat classé 1° au titre de son offre a été analysée, sous réserve de sa régularité. E l'Autorité territoriale propose au Conseil municipal de retenir les candidatures des premiers au classement pour chaque lot. IX - Proposition d’attribution E Au regard de l’analyse des offres et des candidatures, l'Autorité territoriale propose d'attribuer le marché aux soumissionnaires suivants :

Lot Attributaire Montant HT

1 DI BERNARDO 275 539.03 €

2 BECCHIA YANNICK 20 000.00 €

3 MCS CARRELAGES 17 167.50 €

4 ZETONI 9 635.90 €

5 SARL GAZAN 36 850.00 €

6 CASSAGNE 33 220.00 €

7 R'CLIM 44 242.82 €

8 INNOVEL 28 994.67 €

9 SGBC 24 892.00 €

10 ACEI 19 061.28 €

MONTANT TOTAL HT 509 603.20 €

Le rapport d'analyse détaillé est consultable sur demande auprès du service Environnement et cadre de vie.

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e d'approuver et d’entériner le lancement de la procédure sous forme de Marché Public en Procédure

Adaptée en application en application de l’article L 2123-1 du code de la commande publique ;

e_ d'approuver et d’entériner le déroulement de la procédure concernant le marché public relatif travaux de

construction rénovation de 3 logements à la maison du garde barrière;

e d’attribuer le marché public aux attributaires mentionnés au-dessus ;

e d'autoriser le Maire à signer le marché avec les candidats retenus sous réserve de production et de

conformité des documents exigibles ;

e d'autoriser le Maire à notifier le marché aux attributaires et les lettres de rejet aux candidats non

retenus ;

+ d'autoriser le maire à signer, le cas échéant, les avenants dans les limites autorisées par le Code de la

Commande Publique,

+ d'autoriser le Maire à émettre et signer tous bons de commande et ordres de service dans les limites

prescrites par le marché de la présente délibération ;

+ d’imputer les dépenses au budget général, opération : Maisons garde barrière.

Délibération n°075/2021 : Déclassement de voie communale dans le domaine privé de la commune en vue de

son aliénation — parcelle n°911, chemin de campagne, pour une contenance de 37 m?

Serge CATHALA rappelle la demande de M. LEFORT et Mme ORTIZ qui proposaient d’acquérir l’espace de 37 m?

en bout du chemin du clapas parcelle n° 911 donnant sur le chemin de campagne, afin de créer un espace pour

leurs véhicules. A la demande du notaire, il convient de délibérer à nouveau sur ce point en dissociant le

déclassement et l’aliénation, la délibération n° 044/2021 qui avait été prise le 08/04/2021 sera abrogée et remplacée par les délibérations n° 075/2021 et 076/2021.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de déclassement d’une partie de la voie communale n°911 dite chemin de campagne (37 m?), en vue

de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Monsieur le Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2020, approuvant le projet de déclassement de la voie communale et décidant le lancement d’une enquête publique,

Vu l'arrêté du Maire en date du 28 janvier 2021 prescrivant l’enquête publique préalable au déclassement de la voie communale,

Considérant que l'enquête publique qui s’est déroulée du 1° mars 2021 au 12 mars 2021 inclus n’a donné lieu à

aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions de la commissaire enquêtrice, et son avis favorable sans réserve,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité e De constater la désaffectation de la parcelle n° 911 et de l’affecter au domaine privé de la commune

e De constater le déclassement de la dite parcelle conformément à l'enquête publique qui s’est déroulée du

1er mars 2021 au 12 mars 2021

Délibération n°076/2021 : Aliénation parcelle n°911, chemin de campagne, pour une contenance de 37 m2

Serge CATHALA rappelle la demande de M. LEFORT et Mme ORTIZ qui proposaient d'acquérir l’espace de 37 m?

en bout du chemin du clapas parcelle n° 911 donnant sur le chemin de campagne, afin de créer un espace pour

leurs véhicules.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de déclassement d’une partie de la voie communale n°911 dite chemin de campagne (37 m?), en vue

de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Monsieur le

Maire,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2020, approuvant le projet de déclassement de la voie communale et décidant le lancement d’une enquête publique,

Vu l'arrêté du Maire en date du 28 janvier 2021 prescrivant l'enquête publique préalable au déclassement de la voie communale,

Considérant que l'enquête publique qui s’est déroulée du 1° mars 2021 au 12 mars 2021 inclus n’a donné lieu à

aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,

Vu les conclusions de la commissaire enquêtrice, et son avis favorable sans réserve,

Vu la délibération n°076/2021 relative au déclassement de voie communale dans le domaine privé de la

commune en vue de son aliénation -parcelle n°911, chemin de campagne, pour une contenance de 37 m?,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e D'aliéner cette parcelle

e De charger Monsieur le Maire de procéder à la vente de cette parcelle à M. LEFORT et Mme ORTIZ qui

proposent de l’acquérir afin de créer un espace pour leurs véhicules. Le montant de cette cession est fixé

à 200.00 €. Les frais de notaire, géomètre et d'enquête publique concernant cette affaire seront à la

charge de M. LEFORT et Mme ORTIZ.

Informations Communauté de communes du Piémont Cévenol : Rapport d’activités 2020 et comptes rendus des

commissions thématiques par les délégués

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05.