Procès Verbal - PV CM 04.04.2024

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Procès Verbal - PV CM 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Quissac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

1 place Charles Mourier 30260 Quissac © 04 66 77 30 02 © mairie@ville-quissac.fr

@ 0466 7756 31

DÉPARTEMENT DU GARD

MAIRIE DE QUISSAC

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de QUISSAC s’est réuni à

la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Serge CATHALA, Maire de Quissac.

Date de convocation : le 21 mars 2024

Date d'affichage : le 21 mars 2024

Conseillers en exercice : 23

Présents : 14

Votants : 14+2 =16

Votants par procuration : 2

Absents excusés : 7

Présents :

Serge CATHALA — Martine AUBERT — Alain BOUCHERIGUENE -— Isabelle BRUNEL — Bernard GUERIN — Nicolas

DREVON -— Laetitia LE ROUX — Catherine MARTIN — Jeannette SANCHEZ — Robert CHAZEL — Mireille BARBIER — Jean PELAPRAT — Johan FIORENZANO — Julien PERRY

Procurations :

Roger HERNANDEZ à Serge CATHALA

Philippe GRAILHE à Alain BOUCHERIGUENE

Absents excusés :

Laurence THEROND — Olivier VINCANT — Florie PIACENTINO — Amélie MARCAILLE — Sandrine ROTTE — Claudine

CHAUDOREILLE — Stéphane DUPUY

Secrétaire de séance :

Jeannette SANCHEZ

Début de séance : 19h00Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour :

Délibération n°037/2024 : Demande de subventions dans le cadre du contrat du département et de l'agence de

l’eau pour les travaux AEP à la suite du SDAEP

Le conseil municipal approuve à l’unanimité

Délibération n°026/2024 : Approbation du conseil municipal du 7 mars 2024 Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2024 a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

Il précise qu'aucune observation n’est parvenue en Mairie à ce jour.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2024

Délibération n°027/2024 : Vote du taux de la taxe d’habitation, du foncier bâti et du

foncier non bâti exercice 2024

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN rappelle pour mémoire les taux communaux votés en 2023 :

TAXE TAUX 2023 BASES PRODUIT 2023

TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 547 000 1 624 881 €

TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 48 600 32 805 €

TAXE D’HABITATION 12.60 % 517 848 65 249 €

TOTAL 1722935 €

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2023

Allocations compensatrices 15178€

CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -276 053 €

RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2023 1 462 060 €

Il propose en 2024 de reconduire les taux communaux votés en 2023 :

TAXE TAUX 2024 BASES PRODUIT 2024

TAXE FONCIERE BATI 45.81% 3 746 000 1 716 043 €

TAXE FONCIERE NON BATI 67.50% 50 400 34 020 €

TAXE D'HABITATION 12.60 % 622 900 78 485 €

TOTAL 1 828548 €

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2024

Allocations compensatrices 15 838 €

CONTRIBUTION (Coefficient correcteur) -291 526€

RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES 2024 1 552 860 €

Arrivée de Johan FIORENZANO à 19h11. Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Considérant les bases prévisionnelles et les produits attendus pour 2024 de la taxe d'habitation, de la taxe du

foncier non bâti et de la taxe du foncier bâti,

Considérant les besoins et le budget prévisionnel de la commune de Quissac,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e De fixer pour 2024 les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti comme suit :

TAXES TAUX 2024

TAXE FONCIERE BATI 45.81%

TAXE FONCIERE NON BATI 67.50%

TAXE D’'HABITATION 12.60 %

e D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

Délibération n°028/2024 : Vote du budget principal exercice 2024

Rapporteur Bernard GUERIN | ... ANNEXE 2.

Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget général 2024 et propose que celui-ci soit voté

par chapitre à main levée. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l’assemblée.

Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.

Arrivée de Laëtitia LE ROUX à 19h24.

Nicolas DREVON demande à quel grade l’agent de la médiathèque sera recruté. Serge CATHALA répond adjoint

territorial du patrimoine catégorie C.

Nicolas DREVON demande à quoi correspondait l’annuité d'emprunt de 130 000 € qui a pris fin en 2023. Bernard

GUERIN répond qu'il s'agissait d’un emprunt global.

Jean PELAPRAT demande le montant des subventions façades versé en 2023. Serge CATHALA répond environ 7 000

€ pour un montant annuel budgétisé de 10 000 €.

Nicolas DREVON demande des précisions sur l'opération signalétique. Serge CATHALA répond qu'il s’agit d’une

mise à jour de la signalétique routière des services publics implantés sur la commune. En effet, de nouveaux

services ou bien des déménagements comme la maison France service, l’espace Enfance Jeunesse, la médiathèque,

le service de gestion comptable, le groupe scolaire ... ne sont pas ou mal signalés. Également des lames d’une

couleur différente signaleront les commerces du centre-ville.

Nicolas DREVON demande à quoi correspond l'opération éclairage public. Serge CATHALA répond la première des

3 phases pour finaliser la totalité de la rénovation des sources énergivores de l'éclairage public de la commune.

Nicolas DREVON demande à quoi correspond l'extension Enedis Impasse du stade. Serge CATHALA explique

qu'avant septembre 2023, la commune devait prendre en charge les extensions à la différence des renforcements ;

par la suite les extensions seront facturées directement aux pétitionnaires.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,

Considérant le résultat d'exécution du budget 2023 et l'affectation des résultats 2024 du budget principal en date

du 7 mars 2024,

Considérant que les budgets 2024 doivent être votés avant le 15 avril 2024,

Considérant les produits attendus des taxes d'habitation, du Foncier Bâti et du Foncier Non Bâti,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE au vote par chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS _| VOTES EXPRIMES

DEPENSES

011 Charges à caractère général 699 500.00 Unanimité

012 Charges de personnel et frais assimilés 945 000.00 Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 1 106 900.00 Unanimité

66 Charges financières 53 000.00 Unanimité

67 Charges exceptionnelles 3 500.00 Unanimité

023 Virement à la section d'investissement 749 000.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 572 900.00

RECETTES

013 Atténuations de charges 8 000.00 Unanimité

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 69 600.00 Unanimité

73 impôts et taxes 244 700.00 Unanimité

731 Fiscalité locale 1 702 400.00 Unanimité

74 Dotations et participations 1 189 900.00 Unanimité

75 Autres produits de gestion courante 358 300.00 Unanimité

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 572 900.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS _|_ VOTES EXPRIMES

DEPENSES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 593 844.59 Unanimité

20 Immobilisations incorporelles 65 000.00 Unanimité

204 Subventions d'équipement versées 10 000.00 Unanimité

21 Immobilisations corporelles 2 061 788,00 Unanimité

10 Dotations, fonds divers et réserves 53 000.00 Unanimité

16 Emprunts et dette assimilées 175 000.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 958 632.59

RECETTES

13 Subventions d'investissement 673 900.00 Unanimité

10 Dotations, fonds divers et réserves 1514 732,59 Unanimité

Dont excédent de fct capitalisé (1068) de 1 057 732.59 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 Unanimité

021 Virement de la section de fonctionnement 749 000.00 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000.00 Unanimité

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 958 632.59

Pour mémoire, montants totaux des chapitres adoptés du budget principal 2024 par section :

ADOPTE à l’unanimité le budget principal 2023

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 572 900.00 3 572 900.00

INVESTISSEMENT 2 958 632.59 2 958 632.59

TOTAL 6 531 532.59 6 531 532.59

Délibération n°029/2024 : Vote du budget Eau exercice 2024

Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget de l’eau 2024 et propose que celui-ci soit voté par chapitre. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l’assemblée.

Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,

Considérant le résultat d'exécution du budget 2023 et l'affectation des résultats 2024 du budget eau en date du 7 mars 2024,

Considérant que les budgets 2024 doivent être votés avant le 15 avril 2024,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

PROCEDE au vote par chapitre

SECTION D'EXPLOITATION

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

011 Charges à caractère général 78 200.00 Unanimité

012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000.00 Unanimité

014 Atténuations de produits 50 000.00 Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 5 000.00 Unanimité

66 Charges financières 14 000.00 Unanimité

67 Charges exceptionnelles 16 000.00 Unanimité

022 Dépenses imprévues 20 000.00 Unanimité

023 Virement à la section d'investissement 233 174.61 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 000.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 683 374.61

RECETTES

002 Excédent d'exploitation reporté 264 974.61 Unanimité

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 395 000.00 Unanimité

marchandises

75 Autres produits de gestion courante 300.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 100.00 Unanimité

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 683 374.61

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

21 Immobilisations corporelles 835 831.01 Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000.00 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 100.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 883 931.01

RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 210 356.40 Unanimité

13 Subventions d'investissement 323 400.00 Unanimité

021 Virement de la section d'exploitation 233 174.61 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 117 000.00 Unanimité

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 883 931.01

ADOPTE à l’unanimité le budget eau 2024

Pour mémoire, montants totaux des chapitres adoptés du budget eau 2024 par section :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 683 374.61 683 374.61

INVESTISSEMENT 883 931.01 883 931.01

TOTAL 1 567 305.62 1 567 305.62

Délibération n°030/2024 : Vote du budget Assainissement exercice 2024 Rapporteur Bernard GUERIN

Bernard GUERIN expose les conditions de préparation du budget de l'assainissement 2024 et propose que celui-ci soit voté par chapitre. Cette proposition reçoit l’aval unanime de l’assemblée.

Bernard GUERIN détaille alors les montants des dépenses et des recettes pour chaque section.

Nicolas DREVON demande si la commune a réalisé plus de ventes en 2023 au vu des nombreuses constructions.

Serge CATHALA répond négativement et ajoute que la sensibilisation sur les économies de la ressource en eau et les restrictions réglementaires en sont l’origine.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2311-1 à L2343-2,

Considérant le résultat d'exécution du budget 2023 et l'affectation des résultats 2024 du budget assainissement en date du 7 mars 2024,

Considérant que les budgets 2024 doivent être votés avant le 15 avril 2024,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PROCEDE au vote par chapitre

SECTION D'EXPLOITATION

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS VOTES EXPRIMES

DEPENSES

011 Charges à caractère général 228 950.00 Unanimité

014 Atténuations de produits 21 500.00 Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 5 000.00 Unanimité

66 Charges financières 18 000.00 Unanimité

67 Charges exceptionnelles 8 000.00 Unanimité

022 Dépenses imprévues 14 000.00 Unanimité

023 Virement à la section d'investissement 27 980.88 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 100.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 411 530.88

RECETTES

002 Excédent d'exploitation reporté 47 930.88 Unanimité

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, 350 000.00 Unanimité

marchandises

74 Subventions d'exploitation 6 500.00 Unanimité

75 Autres produits de gestion courante 300.00 Unanimité

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800.00 Unanimité

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 411 530.88

SECTION D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE PROPOSITIONS | VOTES EXPRIMES

DEPENSES

21 Immobilisations corporelles 221 566.48 Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000.00 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 800.00 Unanimité

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 253 366.48

RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 28 285.60 Unanimité

13 Subventions d’investissement 109 000.00 Unanimité

021 Virement de la section d'exploitation 27 980.88 Unanimité

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 88 100.00 Unanimité

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 253 366.48

ADOPTE à l’unanimité le budget assainissement 2024

Pour mémoire, montants totaux des chapitres adoptés du budget assainissement 2024 par section :

DÉPENSES ECETTE 411 530.88 411 530.88 253 366.48 253 366.48 664 897.36 664 897.36

Délibération n°031/2024 : Vote des subventions aux association Rapporteur Martine AUBERT

Martine AUBERT présente les subventions proposées par la commission Festivités-cérémonies-culture-

associations-bibliothèque-jumelages.Le conseil municipal,

Considérant les dossiers de demande de subvention comprenant les éléments comptables remis par les

associations,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e De verser les subventions 2023 aux associations comme suit :

RAPPEL MONTANTS

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS | PROPOSES VOTES EXPRIMES

2023 2024

AAPPMA PECHE LE HAUT VIDOURLE 900 € 800 € Unanimité

ACNA ATHLETISME COURSE NATURE 600 € 600 € Unanimité

ADMR 1 000 € 1 000 € Unanimité

AMICALE ANCIENS JEUNES 400 € 400 € Unanimité

AQTT TENNIS DE TABLE - 400 € Unanimité

AQVTT 700 € 700 € Unanimité

ASS QUISSACOISE DE BASKET 2600€| 2600€ Unanimité

| Unanimité

ASS SPORTIVE COLLEGE 1 000 € 1000€| Laëtitia LE ROUX ne prend pas part au vote

AU FIL DES PAGES 2000€| 2000 € Unanimité

BADMINTON CLUB QUISSAC - 100 € Unanimité

CALIMERO 2500€ 2 500€ Unanimité

FETE DE LA MUSIQUE CALIMERO 1500 € Unanimité

Unanimité

CARREFOUR DU RAIL 250 € 250€ Robert CHAZEL ne prend pas part au vote

CHASSEURS REUNIS 600 € 600 € Unanimité

Unanimité

CLUB TAURIN 2500 € 2500€]| Catherine AVIGNON ne prend pas part au vote

Unanimité

14 JUILLET CLUB TAURIN 6 000 € 6000€| Catherine AVIGNON ne prend pas part au vote

É Unanimité

COMITE DES FETES QUISSAC 14 000 € 14 000 €| Johan FIORENZANO ne prend pas part au vote

Ï Unanimité

COMITE DES FETES VIELE 6500 € _6500€|) Jeannette SANCHEZ ne prend pas part au vote

; Unanimité

COMITE DES FETES VIELE WC 1 600 € 1500€| Jeannette SANCHEZ ne prend pas part au vote

Ê Unanimité

COUTACH EVASION 750 € 750 € Julien PERRY ne prend pas part au vote

COUTACH SCRABBLE BELOTE 400 € 200 € Unanimité

DE FIL EN AIGUILLES 300 € 300 € Unanimité

Unanimité

DIMANCHES VERTS 2000 € 2000€] Martine AUBERT ne prend pas part au vote

ENVIE D'ENVIRONNEMENT 800 € 800 € Unanimité

ESCALA DONF 1 500 € 1 500€ Unanimité

Unanimité

GALLIA CLUB 5 200€ 5 200 €| Johan FIORENZANO ne prend pas part au vote

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE QUISSACOISE 500 € 500 € | Unanimité

LES MAGUELONES - 100 € Unanimité

JUDO CLUB QUISSACOIS 2500€ 2500 € Unanimité

LES POUSSINS CARNAVAL + HALLOWEEN 2000 € 2 500€ Unanimité

MEMOIRE PAR LE JEU 200 € 150 € Unanimité

PIEMONT MUSICAL 2 000 € 2 000 € Unanimité

QUISSAC GOSPEL 200 € 200 € Unanimité

QUISSAC PETANQUE 1500 € 1500 € Unanimité

RUGBY CLUB PIEMONT CEVENOL 250 € :

TEAM VELO 30 - 300 € Unanimité

TEL EST TON CŒUR NOEL DANS LES RUES 4000 € 4000 € Unanimité

VETERANS FOOTBALL CLUB QUISSACOIS 450 € 450 € Unanimité

VOLLEY CLUB COUTACH VIDOURLE 300 € 300 € Unanimité

A REPARTIR EN COURS D'ANNÉE 300 € Unanimité

MONTANT TOTAL 68 000 € 70500€

e Que les crédits budgétaires sont inscrits au budget principal 2024

° Que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de

l'association

Délibération n°032/2024 : Détail de l’article 623 « Publicité, publications, relations

publiques » - Budget principal Exercice 2024

Rapporteur Martine AUBERT

Martine AUBERT explique que Madame la trésorière, Elodie HERNANDEZ, a invité la commune à détailler, dans le

cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputés sur l'article 623 « Publicité, publications, relations

publiques ».

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

D'imputer sur l’article 623 les différents groupes de dépenses au budget principal 2024 pour un montant total de

107 400 € suivants :

e 60000 € de dépenses liées aux escapades (spectacles, Guso, traiteur, boissons, publicité, SACEM ...)

e 30 000 € de dépenses liées aux diverses cérémonies communales : commémorations, inaugurations, Noël

dans les rues, vœux, Salon du livre, élections, réunions (Fleurs/gerbes, apéritifs, spectacles, drapeaux,

médailles, cartes d'invitation, publicité, feux d'artifice, cadeaux ..)

e 11000 € de dépenses liées à la Gazette Quissacoise

e 6400 € de dépenses liées aux annonces et insertions

Délibération n°033/2024 : Subventions programme « Ravalement de façades » Rapporteur Robert CHAZEL

Robert CHAZEL rappelle les modalités du programme :

Le programme « Ravalement de façades », dont l'objectif est la redynamisation et la modernisation du centre-

ville, est une action simple et immédiate qui participe à l'embellissement du cadre architectural.

Il s'agit ainsi de faire du cœur de ville un élément majeur de l'identité et de l'attractivité de Quissac.

Afin d'encourager les propriétaires à s'engager dans ces travaux de ravalement, la commune de Quissac a mis en œuvre un système d'aide incitative.

Localisation :

Quartier de vièle, rue du Camp neuf, rue du docteur Rocheblave, avenue du 11 novembre, place Charles Mourier,

rue du pont, place de Garonne, traverse du Moulin, place de l'Hôtel des trois rois, la chaussée, Faubourg du Pont,

rue du chemin neuf, route de Sauve, impasse Beauregard, route de Montpellier, route de Sommières, avenue de la

Gare, place Emile Coste, traverse des canards, impasse du Vidourle, impasse du Faubourg, traverse de l’enclos Type de façades :

Façades principales en aplomb sur rue et le domaine public, dans la limite de 150 m2.

Nature des travaux :

- rejointoiement de pierres ou enduit finition « grattée »

- peinture ou badigeon (choix des coloris par le technicien, en fonction de l’environnement)

Montant de la subvention municipale :

- 22,87 € / m° de surface d’enduit traditionnel ou rejointoiement

- 7,62€ / m? de peinture extérieure

Deux dossiers de demande de subvention sont complets à ce jour et doivent être approuvés :

e__ Monsieur Alexandre BEAUJON Immeuble situé 91 Route de Sommières

Montant de la subvention : 98 m? x 22.87 € = 2 241.26 €

e Monsieur François-Régis GOEBEL Immeuble situé 2 Bis rue de l’argenterie

Montant de la subvention : 80 m2 x 22.87 € = 1 829.60 €

Nicolas DREVON demande si on s’assure que les travaux sont bien conformes. Serge CATHALA répond qu’un

technicien de la commune vérifie sur site systématiquement.

Considérant les demandes de subvention de Messieurs Alexandre BEAUJON et François-Régis GOEBEL dans le

cadre de travaux de ravalement de façades,

Considérant que ces demandes sont éligibles au regard des critères énoncés dans le règlement de l'opération,

Considérant que les dossiers de demande de subvention sont complets,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité

e _ L’octroi d’une subvention de 2 241.26 € à Monsieur Alexandre BEAUJON pour les travaux de réhabilitation

de l'immeuble situé 91 Route de Sommières

e L'octroi d’une subvention de 1829.60 € à Monsieur François-Régis GOEBEL pour les travaux de

réhabilitation de l'immeuble situé 2 Bis rue de l’argenterie

e _ Précise que le versement des subventions interviendra après contrôle de la réalisation des travaux sur

présentation des factures acquittées.

Délibération n°034/2024 : Demande de subvention à la région Occitanie dans le cadre

de l’Appel à Manifestation d'intérêt « La région vous protège »

Rapporteur Serge CATHALA

Serge CATHALA rappelle que la commune a candidaté, en juin 2023, dans le cadre de l’appel à Manifestation

d'Intérêt «La région vous protège » - Investir pour renforcer les polices municipales afin de favoriser la

tranquillité publique au quotidien.

Voici le descriptif du projet qui a été présenté :

Depuis plusieurs années, la commune de Quissac dispose d’une police de proximité, présente sur le terrain, et qui

prend en charge la sécurité dans sa globalité afin d'apporter une meilleure réponse aux habitants dans leurs

demandes du quotidien. (Incivilités, relations de voisinages...)

Afin d’accentuer la présence sur le terrain des policiers municipaux, renforcer la qualité de la relation avec les

habitants et mettre en œuvre une meilleure surveillance, la commune prévoit de se doter de trois vélos qui

permettront notamment d'accéder aux ruelles étroites du centre-ville, chemins ruraux, massifs forestiers (aléa

feu de forêt), bords du fleuve Vidourle (Zone PPRI), voie verte qui traverse la ville ...

10La réduction de la place accordée à la voiture et de la vitesse de circulation autorisée, font partie des mesures

prises par la commune pour que l’espace public soit mieux partagé. L'aménagement de plusieurs pistes cyclables

pour accéder notamment au collège s'inscrit dans la même logique.

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail des policiers, il est prévu de les équiper de trois gilets de

protection et de réaliser des travaux d'aménagement du poste de police récemment acquis par la commune.

Également, la Communauté de communes du Piémont Cévenoi s’est engagée dans la création d’un CILSPD afin de

travailler en transversalité avec les différents acteurs (Police Nationale, Education Nationale, Baïlleurs, etc.) où la

police municipale de Quissac (Pôle de centralité du territoire} aura une place importante.

Enfin, labelisée Bourg-Centre Occitanie et Petite Ville de Demain, la commune de Quissac s'engage à relancer la

Police Municipale, la rendre encore plus opérationnelle et plus adaptée aux besoins de la population confrontée à

un accroissement significatif de la violence ordinaire.

Selon les arguments énoncés, le projet global de sécurité et de prévention de la police municipale de Quissac a

été retenu et afin de réaliser cette opération, la commune souhaite solliciter une subvention de 13 585.14 €

auprès de la Région Occitanie.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e__ D'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses Recettes

Montant HT Montant HT Nature 9 (en €) Financement

en € %

Acquisition de 3 VTT 2 622.90 524,58 20

Acquisition de 3 gilets de 2 783.26 556.65 20

protection

Lo ze REGION Travaux rénovation énergétique 53 815.23 10 763.05

20

poste de police

Travaux sécurisation banque de 8 704.28 1 740.86 20

protection

TOTAL 67 925.67 TOTAL 13 585.14 20

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 54 340.53 80

+ De solliciter La Région Occitanie pour une demande de subvention dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'intérêt « La région vous protège » pour un montant de 13 585,14 € ; + De s'engager à réunir sa part contributive ; ° _D’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.Délibération n°035/2024 : Approbation d’un audit énergétique du foyer socioculturel

sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard - SMEG

Rapporteur Serge CATHALA

La commune souhaite réaliser un audit d'efficacité énergétique du foyer socioculturel afin de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie.

De plus, ce bâtiment est assujetti à l’Éco Énergie Tertiaire (EET) qui est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle

impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 met en place le dispositif Eco énergie tertiaire qui vise à atteindre une

baisse de 60% de la consommation d'énergie dans tous les ensembles de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 cumulés d'ici à 2050 avec un premier objectif de moins 40 % en 2030.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard — SMEG.

Il'est proposé à l'assemblée de se prononcer pour solliciter le Territoire Energie Gard -SMEG afin que celui-ci se

charge de la procédure de réalisation de cet audit.

Afin que la collectivité obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie d'énergie, il est dans son

intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie Gard — SMEG.

Le Conseil municipal,

Considérant le projet éligible et les besoins de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

1. D’approuver le projet dont le montant s'élève à 2 000.00 € HT soit 2 400.00 € TTC et demander son inscription au programme syndical,

2. Demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes,

3. S'engager à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l'Etat financier estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 1 500.00 €,

4. Verser sa participation à la réception du rapport, au moment du solde,

5. Prendre note qu’à la réception du rapport, le TE Gard-SMEG établira l’état de solde et calculera à ce

moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Délibération n°036/2024 : Approbation du périmètre délimité des abords du Temple Rapporteur Serge CATHALA

Le Code du Patrimoine offre la possibilité d'adapter le périmètre de protection de 500 mètres autour des

monuments historiques en créant un périmètre délimité des abords (PDA). Il permet de désigner les immeubles

qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent.

Le PDA est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France,

après enquête publique, consultation du propriétaire ou de l’affectataire domanial du monument historique.

Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à l’élaboration du plan local

d'urbanisme, une enquête publique unique est menée. Elle porte à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.

Cette enquête publique s’est tenue du mercredi 11 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023 et les résultats ne justifient pas de modification du projet de PDA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

12Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 123-1 ;

Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2011 prescrivant la révision du plan local

d'urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 2022 donnant un avis favorable sur le projet de

périmètre délimité des abords (PDA) du Temple ;

Vu l’enquête publique soumettant le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le projet de Périmètre Délimité

des Abords du Temple (PDA) de la commune de Quissac qui s’est déroulée du mercredi 11 octobre 2023 au lundi

13 novembre 2023;

Vu les observations ou propositions recueillies durant l'enquête publique unique, dont aucune ne concerne le

PDA;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 6 décembre 2023 ;

Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e De donner son accord sur le Périmètre Délimité des Abords du Temple tel qu’annexé à la délibération,

e _D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires,

e Décide de notifier la présente délibération au Préfet,

e Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et que le PDA sera annexé au Plan

local d'Urbanisme,

e Dit qu'il sera inséré dans un journal habilité à publier les annonces légales.

Délibération n°037/2024 : Demande de subventions dans le cadre du contrat du

département et de l’agence de l’eau pour les travaux AEP à la suite du SDAEP Rapporteur Serge CATHALA

Consciente des nombreux problèmes liés aux infrastructures d'eau potable existante et globalement vieillissante,

la Commune de Quissac (en se groupant avec le Syndicat de Corconne-Liouc-Brouzet) a engagé la réalisation d'un

Schéma Directeur en Eau Potable (SDAEP), terminé en 2022.

L'établissement du Schéma Directeur a permis de réaliser un diagnostic complet de l'alimentation en eau potable

de la commune. Un programme de travaux hiérarchisé a été établi sur les réseaux et les ouvrages AEP. La commune a déjà engagé une partie des travaux programmés à l'issu du SDAEP et notamment l'ensemble des

travaux d'urgence en groupement de commande avec le SIAEP Corconne-Liouc-Brouzet afin de pallier la

problématique de ressource en eau potable (insuffisante notamment en période estivale). Soucieuse de poursuivre l'amélioration et de pérenniser son système d'alimentation en eau potable, la commune

souhaite poursuivre le renouvellement de son réseau AEP en engageant la fin des actions inscrites au SDAEP.

Le diagnostic a permis d'élaborer un état des lieux du territoire, de son environnement en eau potable tant sur le

plan quantitatif que qualitatif. L'ensemble des anomalies mises en évidence ont fait l'objet d'une proposition de

solution. À l'issue de la phase diagnostic, un programme d'action a été établi afin de répondre aux différentes

problématiques observées ainsi qu'aux différents objectifs fixés :

e Résoudre les anomalies et dysfonctionnements existants,

e Mettre en conformité l'alimentation en eau potable de la commune avec la réglementation en vigueur,

e Mettre en adéquation le fonctionnement futur de l'alimentation en eau potable avec les perspectives de

développement de la commune.

L'objectif du programme d'actions est de permettre à la commune de disposer d'un système d'alimentation en

eau potable performant, conforme à la réglementation et adapté aux spécificités de son environnement et à ses

perspectives de développement.

13Dans le cadre des conclusions du S.D.A.E.P, il est nécessaire d'effectuer le programme de travaux dans sa totalité

comprenant le renouvellement des réseaux AEP les plus fuyards, la sécurisation de l'approvisionnement en eau

de la commune de Quissac via une interconnexion et les opportunités de renouvellement en tranchée commune

afin d'optimiser les coûts.

Voici le programme des travaux :

+. QUIZ : Réhabilitation de la chambre de vannes des forages de Quissac

+ QUI7 : Suppression d'une double conduite vétuste - Route de Montpellier

+ QUI : Sécurisation du réseau : suppression d'un maillage en domaine privé et création d'un maillage Voie

Romaine / Chemin des Boulidous

°_ QUI12a : Remplacement des réseaux en amiante-ciment

Travaux Communs 37 600.00

Action QUI 2 — Réhabilitation de la chambre des vannes 90 000.00

Action QUI 7 — Route de Montpellier 272 245.00

Action QUI 8 — Maillage voie Romaine — ch. Boulidous 54 770.00

Action QUI 12 — Secteur 1 — Route d’Anduze 172 602.00

Action QUI 12 — Secteur 2 - Marascou 157 102.00

Action QUI 12 — Secteur 3 — Voie Romaine 134 763.00

Action QUI 12 — Secteur 4 — Grand Chêne 44 543.00

Action QUI 12 - Secteur 5 — Campredon 152 021.00

Action QUI 12 — Secteur 6 — Roland Fay 180 060.00

Action QUI 12 — Secteur 7 — Chemin des Chênes 96 777.00

Action QUI 12 — Secteur 8 — Garonne 96 367.00

Action QUI 12 -— Secteur 9 — Traverse de l’enclos 42 779.00

Action QUI 12 - Secteur 10 — Place des 3 rois 19 206.00

Action QUI 12 — Secteur 11 — Av. de l’Aigoual 199 330.00

Action QUI 12 — Secteur 12 - Campagne 83 570.00

Action QUI 12 — Secteur 13 — Route de Sauve 183 568.00

TOTAL € H.T. DES TRAVAUX 2 017 303.00

Honoraires Maitrise d'œuvre (6%) 121 038.18

Études Complémentaires + Frais Divers (15%) 302 595.45

TOTAL € HT. OPERATION 2 440 936.63

T.V.A à 20,00 % 488 187.33

TOTAL € T.T.C. OPERATION 2 929 123.96

Les communes en zone ZRR peuvent solliciter 80% de subvention {70% agence de l'eau et 10% département). 14Le Conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

e__ D’approuver le projet suivant le montant de dépenses prévisionnelles ci-dessous :

DEPENSES Montants HT

Honoraires maitrise d'œuvre 121 038.18 €

Etudes complémentaires + frais divers 302 595.45 €

Travaux 2 017 303.00 €

Montant total HT 2 440 936.63 €

e De solliciter des subventions dans le cadre du contrat du département et de l’agence de l’eau pour les

travaux AEP à la suite du SDAEP ;

e De s'engager à réunir sa part contributive ;

e De s'engager à ce que les travaux soient réalisés sous charte qualité régionale des réseaux d’eau potable

et d'assainissement ;

e _D’autoriser le Maire à signer tout document à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h58.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jeannette SANCHEZ

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