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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS | | Circonscription
de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL |
Arrêté N° MA-ART-2022-008
OBJET : Arrêté de circulation, Rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise JM BAUCE pour des travaux au lotissement
le Clos Fleuri, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, afin d'approvisionner le chantier
en matériaux, à partir du lundi 17 janvier 2022 et jusqu'au 11 février 2022 ;
ARRÊTE
Article 1: Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise JM BAUCE est autorisée à réaliser
l'approvisionnement au chantier en passant par la rue de la Faucterie.
La circulation est maintenue dans ses conditions normales.
Article 2 : L'entreprise JM BAUCE est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Madame la directrice de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise JM BAUCE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 12 janvier 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON