Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 8 2022
Arrêté - Arrêté 8 2020
Procès Verbal - Arrêté 8 2019
Arrêté - ARRETE 130
Arrêté - ARRETE 149
Arrêté - Arrete 2023 192 Arrete de circulation
Arrêté - ARRETE 9
Arrêté - ARRETE 22
Arrêté - ARRETE 26
Arrêté - ARRETE 32
Arrêté - ARRETE 8
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 9
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-008
OBJET : Arrêté de circulation venelle de l'Eglise - Bauquay, Commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise PENNERAS, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay,
Seulline, pour des travaux de réfection de toiture venelle de l'Eglise - Bauquay, commune déléguée des Monts
d'Aunay, à partir du lundi 8 février 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, devant le 6 venelle de l'Eglise, l'entreprise PENNERAS est
autorisée à empiéter sur la chaussée.
La circulation est fermée aux abords du 6, venelle de l'Eglise, mais maintenue pour les riverains du n° 2 au n° 4 par un côté, et du n° 8 au n° 14 de l'autre côté (voir plan ci-joint).
Article 2 : La Commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise PENNERAS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 1er février 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON