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Procès Verbal - 99 AU 03 2019 Demande de DETR 2019
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AU 03 2019 Demande de DETR 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2019-003
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 4 FEVRIER 2019 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 29 Janvier 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine – M. KUHLMANN Jean (arrivé à 18h35, participe à compter du procès-verbal de
la séance précédente) - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette -
Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND
Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h40, participe à compter du point n°1)
– Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. PAPINIO Raoul - M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn - M. CORNU François –
M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. BALLESTER Alain – M. LHOMME Bernard à M. VINCENT Gilles,
Maire.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
3- DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R)
POUR L’EXERCICE 2019
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
qu’il conviendra, comme chaque année, d’arrêter le programme de travaux que la
Commune souhaite voir subventionner par l’Etat dans le cadre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) pour l’année 2019.
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
de la création d’un logement social sis 38 Chemin des Mimosas.
L’opération est estimée à 200 000 € HT soit 240 000 € TTC.
Il est précisé que la Commune s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la
différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR et le taux
réellement attribué. 2
PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT
DÉPENSES PREVISIONNELLES H.T. RECETTES PREVISIONNELLES H.T.
Etat - DETR (40 %) 80 000 € - Frais de Maîtrise d’œuvre
- Dépenses de travaux
(Démolition Bâti existant et construction
logement)
- Travaux de viabilisation, raccordement
réseaux, VRD, aménagements
Extérieurs
- Missions SPS, contrôle Technique,
Infiltrométrie et Etudes de
sols :
13 200 €
150 000 €
24 800 €
12 000 €
Commune (60 %)
Autofinancement 120 000 €
TOTAL 200 000 € TOTAL 200 000 €
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de solliciter le taux maximum de
la DETR soit 40 % du montant des travaux.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le plan prévisionnel de financement ci-dessus.
DECIDE A L’UNANIMITE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le taux
maximum de la DETR, soit 40 % du montant des travaux.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 5 février 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT