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Arrêté - 26 492 permission de stationnement parking de la vapeur societe saby petit train touristique noel express signe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 26 492 permission de stationnement parking de la vapeur societe saby petit train touristique noel express signe 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2026
-
492
AIN
CANTON
Liberté
-
Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ï
»
RS
ARRETE
DU
MAIRE
N/Réf.
: 2026
/ DST
/ EN /
EN / 2026 - 492
04 74 81
27 27 — services.techniques@oyonnax.fr
Objet
: Permission
de
stationnement — Société
SABY -—
Petit Train
Touristique — « Noël
Express »
-
Parking de la Vapeur
PERMISSION DE STATIONNEMENT
SUR TOUT ESPACE OUVERT AU PUBLIC
Le Maire de la Ville d'OYONNAX, VU
la demande en date du jeudi 15 octobre 2026 par laquelle la Société SABY demeurant 56 rue de Varennes
- 63170 AUBIÈERE
demande
une
autorisation
de
stationnement sur le domaine
public pour le "Noël Express" au droit de Parking de la Vapeur à Oyonnax ;
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1
et suivants ;
VU
le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-1
;
VU
le Code de la voirie routière,
notamment l'article L.113-2 ;
VU
le Code de la route,
notamment les articles L. 411-1,
R. 411-25,
R. 417-10 et R. 417-11,
VU
le Code pénal,
notamment l’article R. 610-5,
VU
la délibération du 9 mai 2023 portant tarifs de la Ville d'Oyonnax ;
VU
l'état des lieux ;
VU
l'avis des Services Techniques ;
CONSIDERANT l'arrêté n°2026-488 du
14 octobre 2026 réglementant la circulation et le
stationnement à l’occasion de cette animation, CONSIDERANT la nécessité de compléter ledit arrêté afin d'autoriser le stationnement du camion d'acheminement du Petit Train Touristique du « Noël Express », CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement gênant et de permettre l'installation du camion d'acheminement du Petit Train Touristique du « Noël Express » ARRÈÊTE
ARTICLE 1 — AUTORISATION Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
Stationnement
du
camion
d'acheminement
d’un
Petit
Train
Touristique
du
"Noël
Express",
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Les
places
de
stationnement,
sur
le
parking
de
la
Vapeur,
côté
Sud
(le
long
du
mur
côté
containers),
seront
réservées
pour
le
camion
d’acheminement
du
Petit
Train,
du
jeudi
17
décembre
2026
à
12
h
00 au
Lundi
21
décembre
2026
à
10
h
00.
La présente autorisation est personnelle et incessible. ARTICLE
2
—-
PRESCRIPTIONS
Le permissionnaire se doit de respecter les prescriptions suivantes : *
Il
est
autorisé
à
stationner
au
Parking
de
la
Vapeur
pour
l'animation
suivante
:
Petit
Train
Touristique
du
"Noël
Express".
Le
personnel
intervenant
sur
le
domaine
public
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
et
conforme
aux
spécifications
de
la
norme
EN471.
Ces travaux seront organisés de façon à limiter les nuisances sur le domaine public. Il a la charge de la signalisation à mettre en place, conformément à la législation en vigueur. L'autorisation
sera
posée de
façon
à
être
visible
derrière
le
pare-brise
du
véhicule.
Il demeure responsable de tout accident faisant l'objet de la présente autorisation.
°.
Lea
CC
.
C
LA Q
0
*
ARTICLE 3 —- REDEVANCE Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
des
tarifs
fixés
par
le
Conseil
municipal.
Leur
non-paiement
peut
entraîner
de
plein
droit
le
retrait
de
l’autorisation.
Montant redevance : 0 € ARTICLE
4
—
SOUS
TRAITANCE
La
présente
autorisation
est
personnelle.
En
cas
de
sous-traitance,
le
permissionnaire
demeure
personnellement responsable de l'exécution des obligations imposées par la présente autorisation. ARTICLE
5 - DURÉE
L'autorisation
est délivrée
du
jeudi
17
décembre
2026
au
lundi 21
décembre
2026.
L'intervention
durera
5 jours
sur
la
période.
Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable.
En
cas
de
révocation
de
cette
autorisation,
et
au
plus
tard
à
expiration
de
celle-ci,
elle
cessera
de
plein
droit
et
le
permissionnaire sera
tenu
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dès
la
fin
des
travaux
ou
à
dater
de
la
notification
de
la
révocation
ou de la date d'expiration. ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de
la
réalisation de ses travaux ou de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge
du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7 —- EXÉCUTION Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oyonnax,
le jeudi 15 octobre 2026
1
Délais et voies de recours : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal administratif de
Lyon dans un délai de
deux mois suivant sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Dans ce cas,
le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande). Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Ville d'Oyonnax. Copies transmises à : Commissariat de Police Police Municipale : Monsieur David CANDELIER - Adjoint au chef de la Police Municipale Monsieur Amaury VEILLE — Adjoint au patrimoine, à l'urbanisme, à l'adaptation écologique et numérique Monsieur Régis RIVAT
— Responsable Service Aménagements Urbains
Monsieur Thierry BARDET
- Responsable régie voirie
Mme Laurence LOPES -— Manager de centre-ville Duobus Service Communication Service finances joel.saby@wanadoo.fr