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Arrêté - stationnement sur le parking de la vapeur pour le
Arrêté - reglementation du stationnement sur le parking de la vapeur pour la journee des lunetiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation du stationnement sur le parking de la vapeur pour la journee des lunetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025-
238
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
:
MANUFACTURE
TOUR
- LUNDI
16
JUIN
2025
- LA
VAPEUR
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
LA?
Les
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
8°"°
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009, VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la
demande
de
l'Association
ALOMA
d'organiser
un
rassemblement
de
professionnels
et
de
partenaires
de
la
lunette
pour
promouvoir
le
savoir-faire
oyonnaxien
auprès
des
revendeurs,
Le
Lundi
16
juin
2025
sur
le
parking
de
la Vapeur,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
de
la
Vapeur
afin
de
sécuriser
les
usagers,
ARRETE:
ARTICLE
1 :
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
partie
du
parking
de
la
Vapeur,
autour
de
la
rotonde
(partie
Sud-est),
pour
permettre
la
mise
en
place
de
structures
nécessaires
à
la
manifestation
et
à
l'accueil
de
structure
de
restauration
du
DIMANCHE
15
JUIN
2025
à
partir
de
20
HEURES
au
MARDI
17
JUIN
2025
à
12
H
00.
ARTICLE
2
:Les
Services
de
la
Ville
et
les
organisateurs
ont
la
charge
de
l’ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
3:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route. ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
de
l'Aménagement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copies : Service
« Attractivité
de
la
Ville
»
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité
Duo
Bus
Sdis