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Arrêté - arrete de reglementation temporaire de circulation et de stationnement camion acheminant le petit train noel express parking de la vapeur du 18.12 au 22.12.2025 publie le 25.11.2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h01 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de reglementation temporaire de circulation et de stationnement camion acheminant le petit train noel express parking de la vapeur du 18.12 au 22.12.2025 publie le 25.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2025
- 569
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
ARRÊTÉ
DU MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
:
FETE
DE
FHIVER
- Stationnement
camion
transport
«
Noel
Express
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1
partie
généralités
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— 8è"e
partie
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8
avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2000
relatif à
la lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
prévoyant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la demande
présentée
par
la Ville
d'Oyonnax
pour
l'organisation
de
la
«
Fête
de
l'Hiver
»
le
Samedi
13
décembre
2025,
CONSIDERANT
l'arrêté
n°
2025-562
du
17
novembre
2025
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
compléter
ledit
arrêté
afin
d'autoriser
le
stationnement
du
camion
d'acheminement
du
petit train
«
NOEL
EXPRESS
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
le
stationnement
gênant
et
de
permettre
l'installation
du
camion
d'acheminement
du
petit
train
«
NOEL
EXPRESS
»
ARRETE:
ARTICLE
1
: Les
places
de
stationnement,
sur
le
parking
de
la Vapeur,
Côté
SUD
(le
long
du
mur
côté
containers),
seront
réservées
pour
le
camion
d'acheminement
du
petit
train
«
NOEL
EXPRESS
» du
Jeudi
18
décembre
2025
à
12
H
00
au
Lundi
22
décembre
2025
à
10
H
00.
ARTICLE
_2:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l’entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
3
: Les
services
de
la Ville
d'Oyonnax
ont
la charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à
mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée. ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autre,
à
cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le
bon
déroulement
de
la
manifestation.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
général
des
Services,
le
Commandant
de
Police,
le
responsable
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
et de
l'Aménagement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 24
novembre
2025.
LOOYOS
Le
Maire,
CAETRCN
Michel
PERRAUD
fartemental
Copies : Service
animations
HBA Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
DUO
BUS
SDIS Astreinte
sécurité