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Déliberation - 8. SPL SONADEV rapport 2020 1
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. SPL SONADEV rapport 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
IN°/21111/08|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 novembre 2021
Date du
Conseil Municipal
24 NOVEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PÉLLÉTEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT,
A l'exception de : Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MANENT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/_SPL__SONADEV TERRITOIRES __ PUBLICS __— _RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2020 - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Sonadev Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet d'assurer l'étude, la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local, en matière d'aménagement ou en matière économique.
Par délibération en date du 30 septembre 2013, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL Sonadev Territoires Publics en se portant acquéreur de 5 actions d’une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 500 €, représentant 0,11 % du capital social. Le capital détenu par la Ville ne lui permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil d'administration, elle fait partie de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires.
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an.
Le rapport annuel des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2020. IN°/21111/08
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5, Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL Sonadev Territoires Publics,
Vu le rapport des administrateurs pour l'exercice 2020 ci-annexé, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 17 novembre 2021),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
À
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.