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Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Sonadev rapport 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
[N°T19/09[01]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
19 septembre 2019
Date du
Conseil Municipal
25 SEPTEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
Votants -—-- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI,
CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur DEUX a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur LE VACON.
Madame RUSSELL.
Monsieur DUBOIS.
Madame HUCHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/__SPL_SONADEV TERRITOIRES PUBLICS — RAPPORT
ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2018 - APPROBATION
DES
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La SPL Sonadev Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet d'assurer l'étude, la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au
développement local, en matière d'aménagement ou en matière économique.
Par délibération en date du 30 septembre 2013, la Ville de Pornichet est devenue
actionnaire de la SPL Sonadev Territoires Publics. Le capital détenu par la Ville ne lui permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil
d'administration, elle fait partie de l'assemblée spéciale des collectivités
actionnaires minoritaires.
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics est
soumis au vote du Conseil Municipal.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des
administrateurs pour l'exercice 2018.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1524-5, 2/2
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13.09.07 en date du 30 septembre
2013 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la
SPL Sonadev Territoires Publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14.04.24A en date du 23 avril 2014
portant désignation des représentants à l'assemblée générale et à l'assemblée
spéciale,
Vu le rapport pour l'exercice 2018 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 18 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
/: Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.