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Déliberation - 10 SPL Sonadev rapport 2021 2
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10 SPL Sonadev rapport 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
IN°722/11/10|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 NOV, 2022
2 S'NOŸ.°2p22 Cestifié exact,
#7 Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREÉPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/__SPL__ SONADEV __ TERRITOIRES __ PUBLICS — RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR L'EXERCICE 2021 - APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Sonadev Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet d'assurer l'étude, la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local, en matière d'aménagement ou en matière économique.
Par délibération en date du 30 septembre 2013, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL Sonadev Territoires Publics en se portant acquéreur de 5 actions d'une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 500 €, représentant 0,11 % du capital social. Le capital détenu par la Ville ne lui permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil d'administration, elle fait partie de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires.
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an.
Le rapport annuel des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2021. IN°/22111/10
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1524-5, VU la délibération du Conseil Municipal n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL Sonadev Territoires Publics,
Vu le rapport des administrateurs pour l'exercice 2021 ci-annexé, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
-__ Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Nicole DESSAUVAGES
Es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recofs c®£ de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à de publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ADULLACT
( fn 0
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : )
L - Type de transaction : Transmission d'actes
| Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_2211 10
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : 10. SPL Sonadev Territoires Publics — Rapport
des administrateurs pour l'exercice 2021 —
Approbation
Documents papiers complémentaires : NON
| | Classification matières/sous-matières : 7.1.7 - SEM SPL SPLA comptes annuels rapports
| | d'activité
| Identifiant unique : 044-214401325-20221123-DELIB 22 11 10-DE
| URL d'archivage | Non définie
| | Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
[] Fichier Type de fichier Taille du fichier | Nom métier :
|| 044-214401325-20221123-DELIB 22 11_10-DE-1-1_0.xml textxm 1108 | Nom original :
10 _ SPL Sonadev_rapport 2021.pdf a application/pdf ni 119723
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11_10-DE-1-1. application/pdf | 119723 1.pdf
Nom original :
10. Annexe DCM 10.pdf _ application/pdf 1751679 | Nom métier : …. |
| 99 DE-044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11_10-DE-1-1. application/odf | 1751679 | 2.pdf
( Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 29 novembre 2022 à 11h26min36s Dépôt initial |
Page 1 ADULLACT
En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h26min38s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 novembre 2022 à 11h26min53s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 novembre 2022 à 11h32min05s Reçu par le MI le 2022-11-29
Page 2