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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260605 139 conv formation Assainiss collectif
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260605 139 conv formation Assainiss collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 005-240509438-20260615-DP20259505
139-A5
RER
Décision du Président n° DP20260605_139
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
de
formation
Contrôle
branchements
en
assainissement
collectif
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
son
engagement
visant
à
permetire
aux
agents
d'acquérir
les
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
fonction
et
au
bon
déroulement
de
leurs
missions,
la
Communauté
de
Communes
a
besoin
de
former
un
agent
au
contrôle
de
branchements
en
assainissement
colleciif.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°DL20260402_040
du
Conseil
communautaire
du
02
avril
2026
relative
à
la délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptée
;
CONSIDÉRANT
La
volonté
de
la
collectivité
d'accompagner
les
agents
à
exercer
leurs
missions
en
étant
en
possession
des
connaissances
et
compétences
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
Le
projet
de
convention
proposé
par
l'organisme
IRFEDD,
CONSIDÉRANT
Que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
collectivité
;
Décision
du
Président
n°
DP20260605_139
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260615-DP20260605
_139-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
une
convention
avec
l'organisme
IRFEDD
pour
la
formation
d'un
agent
à
la
formation
Contrôle
des
branchements
en
assainissement
collectif
:
-
Période
de
mise
en
œuvre :
les
7 et
8 juillet
2026
-
Service({s)
concerné{s)
: assainissement
-
_
Nombre
d'agents
formés:
1
-
Coût
de
la
participation
de
la
collectivité
: 700
€ TTC
ARTICLE
2
:
De
signer
tout
avenant
à
la présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3 :
Dit que
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
618
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026ASS00039.
ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
15
JUIN
2026
Le
Président,
. services
RE.
BKE
; ( DépartemRiree tr .\
He AREA
Date
de
publication :
À
ÿ
JUN
108
76
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
5
JUIN
10
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260605_
139
Page
2
sur
2