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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS190 Conv formation avec SDIS
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS190 Conv formation avec SDIS)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉ
Décision du Président n°2025 RESS190
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
de
formation
avec
le
SDIS
des
Hautes
Alpes
pour
la
réalisation
d'actions
de
formation
de
sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent
et
équipiers
incendie
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Pour
la
réalisation
du
plan
de
formation
de
la
Collectivité,
des
sessions
de
formation
à
la
sécurité
sont
organisées
avec
le
SDIS.
Ces
formations
sont
à
destination
de
l'ensemble
des
agents
de
la
Collectivité.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
formations
sécurité
des
agents
de
la
Collectivité
;
CONSIDÉRANT
Les
conventions
proposées
par
le
SDIS
des
Hautes
Alpes
pour
la
réalisation
d'actions
de
formation
gestes
qui
sauvent
et
équipiers
incendie
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité ;
Décision
du
Président
n°
2025_RESS_190
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251020-DP2025RESS190-AR Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
les
conventions
de
formation
avec
le SDIS
des
Hautes
Alpes
pour
les sessions
de
formation
ci-dessous :
1 session
de
formation
sensibilisation
aux
gestes
qui
sauvent
- _
Date
de
formation
: 18
septembre
2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 294€
{sous
réserve
d'exonération
au
titre
des
conventions
SPV)
-
Service{s)
concerné({s)
: Tous
- _
Nombre
d'agents
formés
: 14
1 session
de
formation
Equipier
Intervention
Incendie
- _
Date
de
formation
: 23
septembre
2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 410€
{sous
réserve
d'exonération
au
titre
des
conventions
SPV)
-
Service{s)
concerné{s)
: Tous
-
Nombre
d'agents
formés
: 1
| seconde
session
de
formations
sensibilisation
aux
gestions
qui
sauvent
-
Date
de
formation
: 2 octobre
2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 294€
{sous
réserve
d'exonération
au
titre
des
conventions
SPV)
-
Service{s)
concerné({s)
: Tous
- __
Nombre
d'agents
formés :
14
ARTICLE
2 :
De
signer
tout
avenant
à
la présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
: 2025CCB01975.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
7
Q
OCT.
2025
Le
Président, Par
d
légation,
>
Béatrice
CHEVALI
R/
co
\
i
à)
ULES-/
>
à
ES
/
Y
-
$
à
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Ne
f
{
L
2 D
OCT, 2075
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
l
Û
OCT.
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Décision
du
Président
n°
2025
RESS_190
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251020-DP2025RESS190-AR Reçu
le 20/10/2025
Publié
le
20/10/2025