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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS131 Conv de formation avec Association France Digues
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS131 Conv de formation avec Association France Digues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RE
PN
Décision
du
Président
n°2025
RESS
131
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
de
formation
avec
l'Association
France
Digues
pour
la
réalisation
d’une
formation
de
professionnalisation
d'un
agent.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Pour
la réalisation
du
plan
de
formation
de
la Collectivité,
une
formation
est
prévue
pour
la professionnalisation
d'Un
agent
du
service
Transitions
écologiques
et
mobilité.
Le
seul
prestataire
organisant
cette
formation
est
l'Association
France
Digues.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
formation
de
professionnalisation
d'un
agent
du
service
Transitions
écologiques
et
mobilité
;
CONSIDÉRANT
la
convention
de
formation
entre
l'Association
France
Digues
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
rédlisation
de
cette
formation
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité ;
Décision
du
Président
n°
2024
RESS_131
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250702-DP2025RESS131-AR Reçu
le 02/07/2025
Publié
le
02/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
la
convention
de
formation
avec
l'organisme
l'Association
France
Digues
pour
la
réalisation
d'une
formation
intitulée
«
Etudes
sur
les
digues
en
contexte
torrentiel
» et
organisée
selon
les
modalités
suivantes :
-
Dates
de
formation
: 17-19/09/2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 960€
-
Service(s)
concerné{s)
: Transitions
écologiques
et
mobilité
- __ Nombre
d'agents
formés : 1
ARTICLE
2
:
De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
:
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Le
Président
o\\}i DES
Date
de
publication :
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
RESS_131
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2
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2
AR
Prefecture
005-240500439-20250702-DP2025RESS131-AR Reçu
le 02/07/2025
Publié
le
02/07/2025