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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C001 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021 e
n I O rt a | O Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le eo
ID : 079-200041317-20210927-C___1_09_2021-DE
Agglomération du Niortais
C- 1-09-2021
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT POUR SON PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - AVENANT À LA CONVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Thibault HEBRARD, Sophia MARC, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Yamina BOUDAHMANI, Nicolas ROBIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le dome
ID : 079-200041317-20210927-C___1 _09_2021-DE C- 1-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
OBSERVATOIRE ET STRATÉGIE TERRITORIALE - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT POUR SON PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - AVENANT À LA CONVENTION
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commune de Beauvoir-sur-Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 29 106 euros au titre du PACT 2016-2018 et 79 512 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet d’« Aménagement de la place de l'Hôtel de Ville » lors du Conseil d’agglomération du 24 septembre 2018.
La mise en œuvre de ce programme d’aménagement impose la réalisation d’une phase préliminaire portant sur une friche située à l’arrière de cette place, notamment pour créer un nouvel espace de stationnement se substituant à terme en partie à l’offre actuelle de la place « centrale ».
Cette première phase contribue pleinement à l’objectif de requalification de la Place de l’Hôtel de Ville par le report d’une partie du stationnement favorisant le réaménagement qualitatif de la place, par la création d’une voirie nouvelle liant l’EHPAD à la place et par la création de logements pour personnes âgées. Ces aménagements participeront également d’une desserte facilitée pour les services de secours.
Aussi, il est proposé de modifier par avenant la convention initiale et de réaffecter les subventions du PACT 1 & 2 sur cette opération dont le coût total prévisionnel retenu s’élève à 182 735 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 83 367,50 euros.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation puisqu’elle vise à requalifier et redynamiser le centre-bourg dans un périmètre OPAH-RU.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide la réaffectation des enveloppes des PACT 1 et 2 sur le projet de réaménagement de la friche du centre-bourg de Beauvoir-sur-Niort ;
- Attribue une subvention de 29 106 € au titre du PACT 2016-2018 et une subvention de 54 261,50 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Beauvoir-sur-Niort soit un montant total de 83 367,50 € ; Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20210927-C___1_ 09 2021-DE
- Approuve et autorise le Président à signer l'avenant à la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président