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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C071 09 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C- 71-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANRU
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 71-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION ANRU
Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain portant sur le quartier prioritaire Pontreau / Colline Saint-André a été signée le 15 novembre 2019.
Suite à sa signature, la convention pluriannuelle fait l’objet de modifications au cours de son exécution, à l’issue de la Revue de Projet 2020 validée en Comité de Pilotage du 11 décembre 2020.
Dans la mesure où ces modifications impactent l’économie générale du projet, un avenant n°1 à la convention pluriannuelle doit être formalisé, conformément à l’article 8.2 du titre III du Règlement Général du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU).
L’objet de l’avenant n°1 consiste en l’intégration des évolutions suivantes :
Opération financée au titre du programme de travail du Protocole de préfiguration : bascule du Protocole vers la Convention ANRU
Une action menée dans le cadre du protocole de préfiguration est à basculer dans la convention ANRU :
- Action de coordination : Parce que la demande de versement de la subvention pour l’action de
coordination et de mise en œuvre du protocole de préfiguration a été faite après la date limite fixée (soit après le 01/07/2018), cette opération et la subvention correspondante d’un montant de 21 000 € doit être basculée du protocole de préfiguration vers la convention ANRU.
Action de mutation foncière économique au titre de la convention ANRU : création d’une fiche d’opération « Boulangerie 15 rue Pluviault »
La CAN a choisi d’opter pour une stratégie opérationnelle et cohérente de développement économique qui nécessite de décomposer en deux opérations les actions du volet économique financées par l’ANRU :
- La création d’une opération nouvelle spécifique « Acquisition et installation d’une boulangerie
15 rue Pluviault » subventionnée avec l’enveloppe d’un montant de 112 163 € initialement inscrite sur « Opération d’action foncière et de redynamisation économique rue Pluviault » déjà partie en opérationnalité, pour un montant de 99 695,63 €. - Le maintien du solde des 112 163 € de l’ANRU, soit un montant de 12 467,37 € sur « Opération
d’action foncière et de redynamisation économique rue Pluviaut ».
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération du Niortais ci-annexé ;
- Approuve le tableau financier modificatif annexé à la convention ANRU ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°1 à la convention ANRU, le tableau financier et autres annexes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bastien MARCHIVE
Délégué du Président