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Déliberation - D 2025 320
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
| Ë Ë ] ] ] ] Pubiié le AAOZIELZS" S LG
ID : 062-216209106-20250709-D 2025 320-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
à , 7 Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 08.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2025_320 | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que : = toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Accueil de Loisirs Sans: inscrits au budget,
Hébergement Elémentaire 1 -
Mardi 15 juillet et jeudi 17 | Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, juillet 2025 - Ateliers et
animations culturelles - | Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Convention avec
l'association COMPAGNONS Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités
DE LA BONNE HUMEUR Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), a demandé à l'association « Compagnons de la bonne humeur » d'assurer des ateliers d'activités manuelles et des animations culturelles pour l'ALSH élémentaire 1, le mardi 15 juillet 2025 de 14h30 à 16h30, le jeudi 17 juillet 2025 de 10h00 à 12h00, dans les locaux de l'ALSH Élémentaire 1, école Charlemagne, Boulevard des États-Unis à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventiiale avanante earnnt signés avec la société « Compagnons de la bonne humeur», sise présentée par , en sa qualité de pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La prestation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille où d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le 44/0 / 222$ SLG-
ID : 062-216209106-20250709-D_2025_320-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 09/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
? 11 juil. 2025
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