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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2025 320 ESSENCE Y ELLE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ù
ÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville.
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Té 0321630000
Fax. 0321630001
Email.maine@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N° 9-2025-320
ESSENCE Y ELLE
Samedi 5 avril 2025
Réglementation de La circulation
et du stationnement
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Oüvier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notemment ses
articles L2213-1 et L2213-2.
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes Les mesures de
sécurité adéquates pour Le demande de:
gérante du commerce « Essence Ÿ Elle », d'implanter des tonnelles at
une scène sur Le domaine public, lors du 25° anniversaire de sa
boutique, organisé au 22 rue des Treilles, Le samedi 5 avril 2025,
ARRETE:
Article 1: Le stationnement et Le circulation des véhicules seront interdits, Le samedi 5 avril 2025, de 13h00 à
21h00 dans Les rues suivantes :
e Rue des Treilles (portion comprise entre La place du 73° et La place Jules Senis)
Article 2_. Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Les services municipaux, aux
extrémités des sections interdites, conformément aux prescriptions et constatés par La Police Municipale
Article 3_ Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 4 Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des services de Police Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : L'amolat
Le Directeur here
Article 6 : Le présent arrêté sera affiche
n du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
ntal de La Sécurité Publique
et publié au recueil des actes administraufs de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant te Tribunat Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché.
Béthune, Le 11 mars 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
” Adjoint Délégué
14 mars 2025