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Déliberation - D8 2025 004
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le 24] A]: 35 3 LG
| | | | | | ID : 062-216209106-20250109-D_2025_003-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- Fax. 03.21.63.00.01 à
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de D_2025_003 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 ” Programme | hrendre toute décision concernant la préparation, la passation, d'animations des | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que médiathèques : les nuits de | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
la lecture, ateliers créatifs à | inscrits au budget,
la médiathèque Elie Wiesel le
samedi 25 janvier 2025 — Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Convention avec D Le. Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des médiathèques et du programme national «Les nuits de la lecture», la Ville de Béthune a demandé à
de l'entreprise individuelle de prêter son concours à la réalisation d'ateliers créatifs le samedi 25 janvier 2025 de 19h00 à 22h00 à la médiathèque Elie Wiesel sise Place Clemenceau à Béthune,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec dont le siège social est à représentée par pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de euros nets de taxes (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Atticle 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le 24 /A [252$ SO
1D : 062-216209106-20250109-D_2025_003-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 09/01/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
} 9 janv. 2025
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