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Déliberation - 2025 89 Enquete publique Avis sur la demande de permis de construire implantation parc solaire photovoltaique au sol
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 89 Enquete publique Avis sur la demande de permis de construire implantation parc solaire photovoltaique au sol)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
£ CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers . Le , à Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se En exercice 33
Présents 26 | sont réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la
Absents .… 7 | Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- Procurations neuf juin deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants ……
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, , Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel SOULIÉ,
Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH (arrivé à 19h21) Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky
MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36, pouvoir à Dominique BEC), Rachida
EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA), Mathieu GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/89-2025
Enquête publique :
Avis sur la demande de permis de construire déposée par la SARL EG ONET2
pour l'implantation d’un parc solaire photovoltaïque au sol
Uu l'arrêté préfectoral n°12-2025-04-18-00001 du 18 avril 2025,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que par arrêté préfectoral n°12-2025-04-18-00001 du 18 avril 2025, la Préfecture de l'Aveyron a
prescrit l'ouverture et l’organisation d'une enquête publique relative à l'instruction du permis de construire
n°12176 24 A0020 déposé par la SARL EG ONET2 pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale
photovoltaïque au sol, au lieu-dit & Les Plots » sur le territoire communal.
ENTENDU que l'enquête publique a lieu du 27 mai 2025 au 26 juin 2025 inclus. ENTENDU que les permanences du commissaire enquêteur ont été prévues comme suit, en mairie d'Onet-
le-Château :
- mardi 27 mai 2025, de 9h00 à 12h00,
- samedi 7 juin 2025, de 9h00 à 12h00,
- jeudi 26 juin 2025, de 14h00 à 17h00.
ENTENDU que conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral, le Conseil Municipal est appelé à formuler
un avis sur ce projet et ce au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l'enquête publique, soit le
vendredi 11 juillet 2025 au plus tard.
CONSIDERANT que le projet de parc solaire photovoltaïque au sol s’installerait au lieu-dit & Les Plos » dans
le site de la carrière à ciel ouvert de La Vialatelle, dans la continuité du projet Onet1 construit en 2021.
CONSIDERANT que le projet occuperait sur une emprise clôturée de 6,14 hectares, 5,13 hectares équipés en
photovoltaïque (surface des panneaux - 26 693 m2).
CONSIDERANT qu'en comptant les aménagements extérieurs à la clôture (piste, citerne), ce sont
6,98 hectares de l'assiette foncière constituées des parcelles cadastrées BI n°631, 216, 48, 49 et 50, qui
seraient concernés.
CONSIDERANT que la production annuelle attendue serait de 8,1 GWh pour une puissance installée
de 6,22 MW.
CONSIDERANT que le projet comprendra deux locaux techniques dont un poste de transformation et un
poste mixte de livraison/transformation.
CONSIDERANT que la société & EG ONET2 » prévoit l'implantation et l'exploitation de ladite centrale solaire
au sol pour une durée de 30 ans.
CONSIDERANT que ce projet:
> se situe dans une zone d'accélération arrêtée pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (photovoltaïques au sol) conformément à l'arrêté préfectoral
n°12-2024-04-11-00004 portant approbation de la cartographie des zones d'accélération du
département de l'Aveyron,
s'inscrit dans une démarche qui permettrait au territoire de tendre vers les objectifs de développement
de la production d'énergies renouvelables locales fixés par le SCoT (Schéma de cohérence territoriale)
V
Centre Ouest Aveyron,
est localisé sur des surfaces de la carrière de « La Vialatelle », qui terminera prochainement son v
activité, sur lesquelles le Plan Local d'Urbanisme intercommunal autorise la réalisation de parcs
photovoltaïques à la fin de l'exploitation de la carrière,
> s'implante en harmonie avec le parc déjà existant, en reprenant une majorité des caractéristiques
techniques de ce dernier de façon à ce que les deux projets forment un ensemble cohérent,
> ne nécessite pas la construction d'équipements lourds importants, > prend en compte, au vu des pièces produites, les principaux enjeux environnementaux tels que la
préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques, la préservation des paysages et du
cadre de vie, et la préservation de la ressource en eau en intégrant un évitement spatial de certaines
zones identifiées à enjeux pour réduire les impacts sur les habitats et la biodiversité associée ou limiter
la perception du parc photovoltaïque et faciliter son intégration paysagère,
CONSIDERANT que dans ce cadre il est proposé au Conseil Municipal de délivrer un avis favorable
au projet, sous réserve notamment du strict respect des mesures qui pourraient être préconisées
dans le cadre de cette procédure.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve la demande de permis de construire déposée par la SARL EG ONET2 pour
l’implantation d’un parc solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Plos » tel que décrit
ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Mäire, Ÿ La ee de séance,
À dsl
|
|
anfPhilippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {4 JUIL. 2025
Et de la publication le: {4 JUIL. 2075