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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 280 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 280 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-280
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Landes / DC2PAT
40-2021-12-02-00001 - DS_BIGOT
DEKEYZER_DIDON_DDT24_12022021-21-CMEFP.odt.pdf (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-12-02-00001
DS_BIGOT
DEKEYZER_DIDON_DDT24_12022021-21-CMEFP.
odt.pdf
Préfecture des Landes - 40-2021-12-02-00001 - DS_BIGOT DEKEYZER_DIDON_DDT24_12022021-21-CMEFP.odt.pdf 3 EX PRÉFETE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral n°21-2021 CMEFP
Portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel DIDON
Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.31217 et R.322-
2;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment les articles 24, 43 et 44 :
VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2019, portant
nomination de M. Emmanuel DIDON, Directeur Départemental des Territoires de la
Dordogne ;
VU le décret du O5 février 2020 portant nomination de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète
des Landes ;
VU le décret du 17 août 2021 portant nomination de Monsieur Daniel FERMON, secrétaire
général de la préfecture des Landes ;
Préfecture des Landes - 40-2021-12-02-00001 - DS_BIGOT DEKEYZER_DIDON_DDT24_12022021-21-CMEFP.odt.pdf 4 SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1 - Délégation est donnée à M. Emmanuel DIDON, Directeur Départemental des
Territoires de la Dordogne, pour signer au nom de la Préfète des Landes, l'ensemble des
arrêtés, avis, décisions, circulaires et correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels.
Article 2 - En cas d'absence où d'empêchement de M. Emmanuel DIDON, la délégation de si-
gnature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
Mme Virginie AUDIGÉ, Directrice Départementale Adjointe des Territoires de la Dordogne,
M. Serge SOLEILHAVOUP, Chef du service aménagement et développement durables.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, la
délégation sera exercée, chacun en ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions
respectives par :
M. Romain LORTHOLARY, Adjoint au Chef du service aménagement et développement
durables.
Mme Fanny VIERGE, Cheffe du pôle transports exceptionnels.
Article 3 - L'arrêté préfectoral N° 94-2020-CMEFP du 5 octobre 2020 portant délégation de
signature à M. Emmanuel DIDON, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne est
abrogé.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Landes et le Directeur Départemental des
Territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département des Landes.
Mont de Marsan,
Le 2 DEC. 202
La Préfète
a | ‘
Cécile BIGOT-DEKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2021-12-02-00001 - DS_BIGOT DEKEYZER_DIDON_DDT24_12022021-21-CMEFP.odt.pdf 5