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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - A mettre en ligne decision 2024 081
Document publié le Lundi 26 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - A mettre en ligne decision 2024 081)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
PF Pays de
Le Fontainebleau SE Communauté d'agglomération
Décision n° 2024 - 081
Objet: MAPA 24007 - Rénovationdes installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, installation d’un sauna hammam: et locaux sociaux, création d’un local technique CTA en extension - Signature de |” avenant au LOT n°1 démolition/gros œuvre/faïence
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 19 février 2024 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet la rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, l'installation d’un sauna hammam et locaux sociaux, et la création d’un local technique CTA en extension, procédure décomposée en 15 lots,
Considérant que l’analyse des offres du lot 1 Démolition - Gros œuvre - Faïence a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société PDS BATIMENT, sise 7, rue de Cramayel, 77550 REAU, pour un montant de 33 117,10 € HT ou 39 740,52 € TIC,
Considérant que le présent avenant a pour objet de corriger une erreur matérielle présente à l'acte d'engagement (AE),
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°1 du marché relatif aux travaux de rénovation des installations de traitement d'eau et d'air de la piscine, installation d'un sauna hammam et locaux sociaux, création d'un local technique CTA en extension — lot n°1 démolition/gros œuvre/faïence avec la société PDS Batiment - 7, rue de Cramayel - 77550 Reau,
Article 2 :
De dire que l'avenant n'entraîne aucune incidence financière, Article 3 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la Préfecture
Fait à Fontainebleau, le 190 2
al GOUHOURY \
A ‘
nt de la communauté d'agglomération
Certifié exécutoire le 260 u
Date de mise en ligne le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr