Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 09 01 Anjou fibre convention pour utilisation
Déliberation - 20240301 Convention avec Anjou Fibre
Déliberation - 2024 02 05 Convention avec Anjou Fibre
Acte - 2026 04 03 Convention teletransmission Actes
Déliberation - 06 2024 6 Voies et Reseaux – deploiement de la fib
Déliberation - 2023 03 03 Convention groupement commandes SIEML a
Déliberation - 2026 04 06 Convention de sequestre
unknown - convention anjou fibre
Déliberation - 2023 05 04 convention gpt commances maintenance as
Déliberation - 2022 07 03 camping contrat de prestation avec anjo
Déliberation - 2023 03 04 Convention installation reseaux de communication Anjou Fibre
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 04 Convention installation reseaux de communication Anjou Fibre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
le Lion d'Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 6 Mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents :
M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-
Claude, M. GEORGET David (à partir de 20h45), Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme
NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M. PARIS Jean-Paul, M. PERRAULT Syivain, M.
PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline (à partir de 21h00), Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent excusés :
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. Bernard GABORIAUD ;
M. LOREAU Samuel a donné procuration à Mme HUBERT Céline ;
Mme PELLETIER Estelle a donné procuration à M. Patrick PISCIONE ;
Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. MAURIER Jérôme à donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ;
Mme MADIOT Séverine a donné pouvoir à Mme MAROLLEAU Estelle ;
Mme STEINIRGER Émeline a donné procuration à Mme CHARRAUD Isabelle, de 20h30 à 21h00 ; Mme GROSBOIS Mélanie, excusée.
Secrétaire de séance : Mme Estelle MAROLLEAU
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20 puis 22 à partir de la délibération n°2
Nombre de suffrages exprimés... 29
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-03-04 / Convention pour l’utilisation des installations de génie civil pour les réseaux de
communication avec Anjou Fibre
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des Code des postes et des communications électroniques ;
CONSIDERANT qu’Anjou fibre, en charge du déploiement de la fibre sur le département, à besoin de
l'accord de la commune afin d’utiliser les infrastructures de communications électroniques ; qu’à cette
fin, elle propose la convention portée en annexe, étant entendu que ce Î
pour une durée de 25 ans ;
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230306-2023-03-04-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2023 CONSIDERANT que la convention à pour objet de définir les conditions générales, techniques et
financières par lesquelles la commune accorde un droit d'utilisation à l'Opérateur dans les installations
qu’elle a établies sur son territoire ;
CONSIDERANT que cette convention répond pleinement à un intérêt communal dans la poursuite du
déploiement de ia fibre sur la commune, au bénéfice des habitants et des acteurs économiques ;
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D’approuver les termes de la convention pour l’utilisation des installations de génie civil pour les
réseaux de communication avec la société Anjou Fibre telle que jointe en annexe et d’en autoriser
la signature par Monsieur le Maire ou son représentant;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de
la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 6 Mars 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Étienne GLEMOT Estelle MAROLLEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230306-2023-03-04-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2023