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Séance - DEL24 06 03 45
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 45)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Rapporteur Monsieur SGHAIER
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/06/24
Délibération DEL24_06_03_45
CADRE DE VIE. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 28/05/2024
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU
Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA
En application des articles L.3642-2 et L.3641-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle assure à ce titre la collecte, le traitement, l’élimination et la valorisation de ces déchets.
Conformément à l’article D.2224-1 du CGCT, la Métropole de Lyon présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2022, au conseil de Métropole le 11 décembre 2023 (Délibération n° 2023-2020).
En application de l’article D.2224-3 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon, dont le contenu est précisé dans ce même article.
I – Faits marquants en 2022
En fin d’année 2021, la Métropole avait mis en place dans le 7e arrondissement de Lyon un nouveau système de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires. Son déploiement se poursuit avec 6 nouvelles communes concernées en 2022 : Villeurbanne, Craponne, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Ecully, Dardilly, Champagne-au-Mont-d’Or. Au total fin 2022, 559 bornes à compost permettaient aux habitants concernés de faire le tri de leurs déchets alimentaires. Ce dispositif a pour ambition de répondre à l’obligation réglementaire de tri des biodéchets au 1er janvier 2024. 216 000 usagers ont été sensibilisés sur l’amélioration du tri et la collecte des déchets alimentaires en 2022.
La sensibilisation à la simplification du geste de tri des emballages et papiers se poursuit en parallèle du déploiement du tri des biodéchets. 6 040 personnes ont été concernées en 2022 lors de 260 événements dont certains organisés sur la commune de Vénissieux.
Le 24 juillet 2022, une avarie majeure a touché la turbine de production électricité principale de Lyon Sud, provoquant un arrêt d’urgence dans des conditions dégradées. La remise en service a eu lieu le 29 novembre.
Les bonbonnes de protoxyde d’azote, aujourd’hui souvent utilisées pour un usage récréatif et illégal – le phénomène prenant de l’ampleur depuis 2020 – peuvent se retrouver dans les ordures ménagères, qui sont incinérées. Le gaz résiduel peut conduire à une explosion de la bonbonne au sein du four des unités de traitement et valorisation énergétique (UTVE). Parfois sans conséquences, ces explosions ont malgré tout entraîné 7 arrêts de lignes sur Lyon Sud en 2022.
II – Prévention et collecte des déchets
En 2022, le périmètre de la Métropole de Lyon couvre 59 communes pour 1 416 545 habitants (+0,4 % par rapport à 2021). La population vénissiane s’élève à 66 765 habitants (données 2020).
1. Prévention des déchets
La réduction à la source des déchets est une priorité, réaffirmée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) et par la loi Climat et Résilience adoptée en août 2021 relative à la prévention des déchets à visées opérationnelles (limitation des emballages, réduction de la publicité). Ces objectifs ont été traduits en 2022 dans le schéma directeur déchets 2030 (SDD) de la Métropole de Lyon. Un des grands objectifs de ce SDD est de réduire de 25 % la production des déchets ménagers et assimilés par an et par habitant soit environ - 90 kg/habitant.
2022 est la 4ème année de mise en œuvre du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) 2019-2024 de la Métropole, visant une réduction des déchets ménagers et assimilés de plus de 5kg/an/habitant.
En 2022, la mise en œuvre des actions du PLPDMA s’est poursuivie, avec de nombreuses actions telles que :
- l’équipement de 14 déchetteries dont celle de Vénissieux, d’un espace donnerie, représentant 342 tonnes de dons acheminés vers les structures de l’économie sociale et solidaire (424 tonnes en 2021) ;
- le développement du compostage collectif avec 691 sites partagés et 102 sites en établissements scolaires (dont 4 composteurs de quartier à Vénissieux) ;
- la mise en place de sessions de sensibilisation au compostage individuel, en parallèle de la distribution des composteurs (1793 personnes formées contre 1475 en 2021) ;
- le déploiement des opérations de compostage : 137 sites installés en 2022 (en pied d’immeuble et en quartier), 12 200 composteurs individuels distribués ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire : 64 actions de sensibilisation organisées (2 346 personnes sensibilisées contre 1 300 en 2021) ;
- la valorisation de la seconde vie des objets au travers d’ateliers de réparation : 30 ateliers organisés en 2022 pour plus de 150 objets réparés, ce qui équivaut à 181,2 kg de déchets évités ;
- la promotion de l’éco-consommation : 47 ateliers et stands de sensibilisation organisés (1 330 personnes sensibilisées contre 830 en 2021) ;
- l’accompagnement de crèches sur le passage aux changes lavables.
2. Collecte des déchets
L’objectif fixé par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte était de réduire de 10 % le tonnage de DMA par an et par habitant entre 2010 et 2020. La réduction effective sur le territoire métropolitain entre 2010 et 2022 a été de 10,9 %, à périmètre constant.
Entre 2021 et 2022, la quantité de DMA produites par habitant a diminué de 5 % à l’échelle de la Métropole (-30 816 tonnes) avec une grande disparité en fonction des communes. A Vénissieux, la quantité de DMA par habitant est supérieure à la moyenne métropolitaine (381,7 kg/an/habitant contre 368 pour la Métropole) mais a diminué de 5,9 % entre 2021 et 2022.
La déchetterie de Vénissieux a collecté 5 586 t de déchets en 2022 contre 5 682 t en 2021, soit une baisse de 1,7 %. Les chiffres détaillés par type de déchet sont présentés pour la Métropole et Vénissieux dans le tableau suivant.
Evolution des quantités collectées
Quantité
collectée
Métropole
2021
(kg/an/habitant)
Métropole 2022
(kg/an/habitant)
Evolution
Métropole
2021-2022
Vénissieux
2021
(kg/an/habitant)
Vénissieux
2022
(kg/an/habitant)
Evolution
Vénissieux
2021-2022
Ordures
ménagères
résiduelles
224 213,5 -4,7 % 284 263,0 - 7,4 %
Collecte sélective
(emballages et
papiers)
44,6 43,1 -3,4 % 28 26,8 -4,3 %
Verre 23,9 23,2 -2,9 % 8,7 8,4 -3,5 %
Sous-total
Ordures
ménagères
292,7 279,8 -4,4 % 321 298 -7,2 %
Déchetteries 97,8 87,2 -10,8 % 84,5 83,7 -1,0 %
Collectes
ponctuelles
(alternatives aux
déchetteries fixes)
1 1 0 % / / /
Sous-total
déchets
occasionnels
98,8 88,2 -10,7 % 84,5 83,7 -1,0 %
Total DMA 391,5 368 -6,0 % 405,5 381,7 -5,9 %
Depuis la crise sanitaire de mars 2020, des erreurs de tri qui avaient disparu au fil du temps, grâce aux actions des ambassadeurs du tri et des sensibilisations, sont revenues. Il est ainsi encore courant de retrouver, dans les bacs de tri des ordures ménagères, des appareils électroménagers (écran, fer à repasser, téléphones…), des gravats, des objets divers (disque de freins, casseroles, valises…) et même des déchets dangereux tels que des bouteilles de gaz.
La Métropole a par ailleurs poursuivi en 2022 ses actions d’accompagnement au changement pour améliorer le tri telles que :
- la poursuite du chantier de simplification du geste de tri, - la poursuite de l’expérimentation de tri et de valorisation des déchets (tri du bois, cartons et biodéchets) sur 5 marchés forains dont le marché des Minguettes à Vénissieux. 60 % des fruits-légumes fleurs, cagettes bois et cartons ont pu ainsi bénéficier d’une valorisation matière (202,7 t de carton et cagette bois et 165,6 t de biodéchet),
- l’expérimentation du dispositif Tribox avec des bailleurs (9 projets en 2021), visant à mettre en place des points de collecte d’encombrants en pied d’immeuble dans le but d’impliquer les locataires, de réduire les dépôts sauvages, d’améliorer le tri et le recyclage de ces déchets et de réduire les coûts de collecte de ces déchets, a rencontré des difficultés opérationnelles ainsi que la nécessité de changer de prestataire d’accompagnement. Les partenaires ont commandé un bilan global du dispositif fin 2022 pour envisager une nouvelle dynamique de projet dès 2023.
En 2022, ce sont 6 608 tonnes de dépôts sauvages qui ont été collectés sur l’espace public par les services de la Métropole de Lyon (- 6,1% par rapport à 2021), soit 4,7 kg par habitant.
3. Traitement des déchets
Dans le cadre du traitement des DMA, le taux de valorisation matière et énergie s’élève à 94,3 % dont :
- 62,4 % des déchets orientés vers la valorisation énergétique (ordures ménagères résiduelles, refus de tri de collecte sélective…) contre 61 % en 2021,
- 31,9 % des déchets orientés vers la valorisation matière : recyclage, régénération ou compostage, remblaiement (déchets en provenance des déchetteries, de la collecte sélective, dépôts sauvages, verre, emballages…)
- 5,7 % des déchets orientés vers le stockage (encombrants et gravats n’ayant pas pu être valorisés...).
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle I) a fixé l’objectif d’atteindre un taux de recyclage des déchets d’emballage de 75 %.
Les performances de recyclage en 2022 diminuent sur l’ensemble des flux, aussi bien en termes de pourcentage (64% contre 64,2 % en 2021) que de kilos par habitant (44,5 kg/hab. recyclé en 2022 contre 47,5 en 2021), mais sont à mettre en regard avec la diminution de la production de déchets (- 5,8 % entre 2021 et 2022 sur l’ensemble des DMA du périmètre de la régie déchets).
4. Actions limitant l’impact des activités sur l’homme et l’environnement
Différentes mesures ont été poursuivies en 2022 pour limiter l’impact de l’activité de gestion des déchets sur l’homme et l’environnement telles que :
- la poursuite du travail de définition de bonnes pratiques de cohabitation et sécurisation entre la collecte et les usagers des modes doux ;
- la suppression de la pratique des marches arrière lors de la collecte des ordures ménagères pour réduire les accidents, parfois mortels, inhérents à cette pratique ;
- le travail continu concernant l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre générées et évitées par les activités dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial ;
- la conversion progressive de la flotte des poids lourds avec 54 bennes à ordures ménagères 26 tonnes en GNV en circulation fin 2022 et l’arrivée d’une BOM électrique dans les ateliers de la Métropole à l’été 2022 ;
- la valorisation multiple des déchets verts (amendement, dépollution, chauffage, ...).
5. Bilan financier
En 2022, le montant annuel des dépenses de prévention et gestion des déchets s’élève à 156,3M € HT (+7,6 % par rapport à 2021) dont 62 % pour la collecte et 38 % pour le traitement. Les recettes issues des activités s’élèvent à 44,1 M€ (+15 % par rapport à 2021). Ceci s’explique notamment par une hausse de la TGAP (+ 1,2 M€ pour l’incinération).
Le coût net de la gestion des déchets (dépenses – recettes) s’établit donc à 112 M€, soit 79 €/habitant, parmi les plus bas des grandes métropoles françaises (coût moyen pondéré de 115 €/ hab). Ce coût net est financé principalement par le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Malgré des dépenses en hausse de +7,0 % par rapport à 2021, le niveau élevé des recettes industrielles a permis de limiter l’augmentation du coût aidé à + 4,8 %, alors que l’inflation sur l’année se monte à 5,2 % (INSEE).
6. Évènements et initiatives à Vénissieux
Par la politique de Développement Humain Durable de Vénissieux, la ville affiche la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté, en lien avec ses partenaires.
Depuis de nombreuses années, différents temps forts comme la Semaine de la propreté, la Semaine européenne de réduction des déchets et la Semaine du Développement Humain Durable à Vénissieux mobilisent les principaux bailleurs, les services de la ville, des partenaires locaux et la Métropole de Lyon afin de sensibiliser les citoyens sur la propreté, le tri des déchets, en valorisant les bonnes pratiques.
Depuis 2015, la ville a soutenu directement 5 dispositifs de compostage collectif de copropriété et gère des composteurs de quartier, à Parilly depuis 2015, au centre en 2017, à Gabriel Péri en 2018 (détruit en 2022), à Anatole France-Paul Langevin en 2019 et au Parc Dupic depuis septembre 2022, qui font également l’objet d’animations régulières par les équipes de la ville.
Une collecte solidaire complémentaire des déchets d’équipement électrique et électronique est par ailleurs organisée 3 fois par an à Vénissieux par l’organisme Ecosystème.
En 2022, la déchetterie de Vénissieux s’est vue dotée d’un espace de réemploi, appelé donnerie.
L’école Georges Levy à Vénissieux est engagée dans le projet zéro déchet porté par la Métropole de Lyon. Pendant deux années scolaires, l’objectif sera d’identifier les déchets générés dans l’établissement et de mobiliser des pistes de réduction et d’amélioration de leur gestion.
Les données complètes du rapport annuel 2022 sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (5ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/ 20231219_proprete_rapport_annuel_2022.pdf
Un affichage informera le public des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.
- Vu l’article L.2224-17-1 du CGCT, relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA destiné notamment à l’information des usagers,
- Vu l’article D.2224-3 du CGCT, relatif aux rapports en conseil municipal des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale,
Considérant l’obligation de présenter chaque année à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des DMA.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur SGHAIER, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
• Prendre acte
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET