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Déliberation - 2139600
Déliberation - 2153463
unknown - 2103622
unknown - 1746825
unknown - 1710762
Arrêté - 1696116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1696116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Loisirs,
Ë aixe-Atlantique
ARR
2024
- 031
ARRETE
DU
MAIRE
DIVERTISSEMENT
Maisie
de La
epripière
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
les
articles
L
2211-1,
L 2542-2
à
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 2213-1
et 2213-2
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif à
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné
Vu
la
requête
de
Monsieur
Xavier
MOUSSET
en
date
du
8
mai
2024
Vu
la déclaration
dont
récépissé
a
été
délivré
sous
la référence
2024/078
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
de
feux
d'artifices
sur
le
territoire
de
la
commune
; ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Xavier
MOUSSET,
SARL
ARTIFEUX,
est
autorisé
à
faire
tirer
un
feu
d'artifices
le
8
juin
2024
à
partir
de
23h
à la station
d'Epuration
des
Eaux
Usées
(STEU)
LA
REGRIPPIERE
—rue
des
Carrières
ARTICLE
2
La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
M.
Xavier
MOUSSET
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
L’artificier
respectera
le
plan
de
prévention
ponctuel.
ARTICLE
3
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accès
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la
mention
«
Point
d'accueil
des
secours
».
ARTICLE
4
A
l'issue
du
spectacle,
M
Xavier
MOUSSET
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur. ARTICLE
5
Monsieur
Xavier
MOUSSET,
M
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallet,
M
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vallet
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
M
le
Préfet.
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
71, Plee de l'Eglise - 44330 La Kegripière - Tél! 0240336314
contact @nairie-lregripiere.fr