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Arrêté - ADSTN202601015 Remplacement Regard eu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202601015 Remplacement Regard eu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D: = _.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
‘Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.01.015
OBJET : REMPLACEMENT REGARD EU IMPASSE DU MORBOULOT PROLONGATION
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route, :
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société VEOLIA doit prolonger des travaux de branchements neuf eaux usées, IMPASSE DU MORBOULOT, jusqu’au au 28 février 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Du 06 janvier au 28 février 2026, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée à la société
VEOLIA et aux moyens nécessaires aux travaux décrits ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation IMPASSE DU MORBOULOT sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l'emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire. :
+ Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux et selon l’avancement.
Article 2 : la société VEOLIA devra assurer ;
e La prévention des riverains au moins 7 jours avant l'intervention,
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire aux abords
et.dans l’enceinte de son chantier, à
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Cet arrêté prolonge la période exécutoire de l’arrêter N°ADTSN 2026.01.010.
Article 4 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 5 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
La Maire
IN Michèle DOLLÉ.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou nofff&RBBh d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr