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Déliberation - DL04072022 13 Delegation de service public du Golf de la Mejanne Rapport annuel du delegataire 2021
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL04072022 13 Delegation de service public du Golf de la Mejanne Rapport annuel du delegataire 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
UT COMMUNE de LACANAU
DONNE | Département de la GIRONDE
7 Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 28 juin 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 du mois de juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et
Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Sylvie LAVERGNE, qui donné procuration à M. Adrien DEBEVER
«si ee Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH
_ M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DLO4072022-13 : Délégation de service public du golf municipal de la Méjanne - Rapport annuel du délégataire - Année 2021
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
L'article L.3131-5 du code de la commande publique dispose :
« Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la
totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des
ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. » Ce rapport est transmis au Conseil municipal pour qu'il en prenne acte, conformément à l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :
« Dès la communication du rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique, son
examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
La gestion du service public du golf de la Méjanne a été confiée à la SARL Formule Golf La Méjanne par
contrat de concession en date du 29 janvier 2018 pour une durée de 7 ans à compter du 1° février
2018.
Le délégataire a transmis son rapport annuel pour l'année 2021.
Le chiffre d'affaires total pour l'année 2021 s'est élevé à 654 549,00 € (contre 456 912,00 £ en 2020). Le résultat net s'élève à -6 890,00 € pour l'année 2021 (contre -78 552,00 € en 2020). Le nombre d'abonnés est en constante évolution. Il convient de noter également que l’année 2021 est une année de référence en termes de passage du nombre de golfeurs sur le parcours. Près de 39 000 départs ont eu lieu sur cette année, ce qui a engendré un chiffre d'affaires de 240 454,00 €. L'année 2021 a été la première année d'exploitation complète du practice dont le chiffre d’affaires s'est élevé à 37 063,00 € HT (26 866,00 € HT en 2020).
Comme pour le practice, il s'agit d'une première année d'exploïtation complète pour l’enseignement. Plus de 60 nouveaux golfeurs ont choisi de commencer le golf à la Méjanne, ce qui a engendré un chiffre d'affaires de 65 123,00 € HT (33 242,00 € HT en 2020).
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ;
VU les articles L.3131-5, R.3131-2 et suivants du Code de la commande publique ;
VU le rapport annuel de l’année 2021 transmis par le délégataire, la SARL Formule Goïif La Méjanne ;
CONSIDERANT l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines qui s’est
réunie le 27 juin 2022.
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
PREND ACTE du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour
l'exploitation du golf municipal de la Méjanne au titre de l'année 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
M AR HudDEréle A ANNE dessus. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le : Le Maire
(2 AuIL. 25:
N° 033213 302 144 sa
Transmission nPréfociure.... er
Publié le : 07? JUIL 202207 le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 07 JUIL, 2022
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